RETOUR AU 19e SIÈCLE ? Tribune libre Patrick MIGNARD
La formule a de plus en plus de succès vu les performances politiques du gouvernement sur le plan social et les régressions sociales actuelles et à venir. Elle n’est cependant pas exagérée.
Le monde actuel n’est plus celui du 19e siècle et en Histoire on ne revient pas en arrière, mais des similitudes existent ne serait-ce que parce que nous sommes toujours dans le même système économique avec les mêmes principes fondamentaux qui le régissent.
LE 19e SIECLE…
C’est le siècle de la montée en puissance du capitalisme, de l’émergence de ce que l’on appellera les nations industrialisées : France, « Allemagne », Angleterre, USA,… Ce système se développe à l’« état brut » : démantèlement des anciennes structures économiques de production, création d’entreprises « modernes », embauche massive de « force de travail » pour lequel le salaire octroyé n’est que le moyen de se reproduire. La possession de colonies démultiplie la puissance politique, et économique des empires coloniaux naissants tout en exacerbant leurs conflits.
Pour un droit du travail protecteur des salarié-es !
Analyse détaillée des 61 mesures du rapport Badinter, par Richard Abauzit et Gérard Filoche
Adapter l’homme au travail… à la place d’adapter le travail à l’homme
Le rapport remis le 26 janvier par la commission Badinter signe la condamnation à mort du code du travail construit depuis un siècle.
Bien que le président de la commission, Robert Badinter, ait cru sans modestie devoir écrire qu’il s’agissait d’une « difficile entreprise » et d’une « mission complexe qui n’aurait pu être réalisée dans les brefs délais impartis au comité si ses membres n’avaient pas fait preuve d’une ardeur égale à leur compétence reconnue », un élève de terminale aurait pu sans difficulté opérer en moins de temps ce qui, pour l’essentiel, n’est que le copier-coller des 50 articles « fondamentaux » déjà écrits par le tandem Badinter/Lyon-Caen il y a plus de six mois.
A l’époque, cette tentative de réécrire le code en 50 points était déjà prétentieuse et dérisoire, mais on comparera et on notera que le copié-collé du « rapport » induit encore plus de reculs pour plaire aux commanditaires du rapport, Valls, Macron. Gattaz venait de dire que « le code du travail était l’ennemi n°1 des patrons ». C’est fait il est exécuté.
Séquestrations : les conséquences d’une « démocratie sociale » sans contenu, par Didier Gelot et Etienne Pennisat
Sur fond d’augmentation du chômage, la condamnation de 9 salariés, dont 5 syndicalistes de la CGT, de l’usine Goodyear à 2 ans de prison dont 9 mois fermes pour séquestration de deux cadres de leur usine afin de défendre leur emploi, fait l’effet d’une véritable déflagration dans le monde syndical et politique. Elle confirme un processus de criminalisation de l’action syndicale, déjà largement dénoncé par l’Observatoire de la répression et de la discrimination syndicale (ODRS) dans son dernier rapport.
Cette criminalisation se fait au nom du « dialogue social » tant vanté par le gouvernement. Ainsi, la ministre du Travail, tout en faisant mine de comprendre « la désespérance des salariés », justifie pleinement la sanction envers les syndicalistes en rappelant que « la séquestration et la violence sont inacceptables », qu’ « elles ne font pas partie des outils du dialogue social ». Or, c’est bien précisément parce que la démocratie en entreprise n’est que pure formalisme que la désespérance des salariés peut emprunter les voies de la séquestration comme arme ultime pour se faire entendre.
Déchéance: le grand basculement, par Thomas COUTROT
Répondre au terrorisme par la déchéance de nationalité ou de citoyenneté, c’est plonger dans un imaginaire où l’ennemi ne saurait être français. C’est rabattre la conflictualité sociale sur l’appartenance ethnique. C’est basculer dans le monde du Front national.
L’improbable basculement de François Hollande, de « président ordinaire » obnubilé par le chômage à « chef de guerre » implacable contre le terrorisme, est d’autant plus révélateur que le personnage semble à contre-emploi. Pathétique retour de virilisme, tout se passe comme si le chef de l’État, héritier malgré lui d’une tradition impérialiste, d’une force de frappe et d’un siège au Conseil de sécurité, ne pouvait résister à la tentation d’exhiber ses attributs militaires pour masquer une impuissance par trop criante en matière économique et sociale.
Smic: Hollande ne veut rien entendre de la colère du pays, par Laurent Mauduit (Médiapart)
Code du travail : un nouveau cadeau au MEDEF, réactions de la CGT et de Solidaires
Code du travail : qu’on lui coupe la tête !, par Solidaires
Le premier ministre et la ministre du travail ont présenté le 4 novembre les pistes retenues par le gouvernement pour réformer le code du travail, le « révolutionner » même aux dires de Manuel VALLS. Ces orientations s’inscrivent en toute logique dans le plan de communication du gouvernement avec d’abord le petit livre opportun des duettistes BADINTER/LYON-CAEN, suivi du rapport COMBREXELLE. Il s’agit donc de simplifier, de libérer, de sécuriser… au seul profit des entreprises et des patrons..
Pour atteindre cet objectif, le gouvernement met en place une commission des sages présidée par le dit BADINTER plus connu pour ses compétences en droit pénal qu’en droit social et dont les derniers écrits n’augurent rien de bon sur les futures conclusions de cette commission à laquelle aucun-e syndicaliste n’est invité-e à participer.
Cette commission devra définir d’ici le début de l’année 2016 les grands principes du nouveau Code du travail, articulé autour de trois piliers : ce qui relèvera des droits fondamentaux garantis à tous, des dispositions relevant des accords de branche ou d’entreprise et enfin des règles applicables sans accord.
Pour un droit de travail protecteur des salariés : non au rapport Combrexelle !
La construction du Code du travail en France est issue d’un siècle entier de grèves et de négociations. Les lois et les conventions internationales concernant les durées légales, le Smic, les conditions de travail, les institutions représentatives du personnel, la santé, l’hygiène, la sécurité, et les droits attachés aux licenciements sont le fruit des combats passés. Il en est de même de la construction du statut de la fonction publique.
À peine les lois Macron et Rebsamen votées, le gouvernement compte engager, en suivant les préconisations du rapport Combrexelle, une réforme qui peut changer la nature du Code du travail et transformer la fonction de la négociation collective.
La volonté affichée de simplification dissimule un projet de déréglementation qui vise à affaiblir les droits des salarié-e-s en élargissant les possibilités pour la négociation d’entreprises de déroger au Code du travail en défaveur des salarié-e-s. Ne nous y trompons pas. L’ensemble des salarié-e-s est visé.
Retraites complémentaires :la régression continue, par Christiane Marty
Un accord de principe sur les retraites complémentaires Agirc et Arrco a été conclu le 16 octobre dernier entre le patronat (Medef, CGPME et UPA) et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC). L’objectif était de rétablir l’équilibre financier de ces caisses. Suite à la crise, leurs comptes sont devenus déficitaires après 2008 du fait de la dégradation de l’emploi et de la stagnation des salaires.
En 2014, le déficit est de 3,1 milliards d’euros. Mais les caisses Agirc et Arrco ont des réserves, respectivement 14,1 et 61,8 milliards d’euros (résultats 2014) dont la fonction est précisément de faire face à une conjoncture défavorable. La dramatisation des difficultés pour assurer le financement futur des retraites est un classique pour mieux faire accepter des réformes régressives. Concernant les retraites complémentaires, les cycles de négociation entre patronat et syndicats de salarié-es1 se sont succédé depuis une vingtaine d’années. Ils ont organisé une baisse continuelle du niveau relatif des pensions complémentaires servies, comme des pensions à venir à travers la baisse du rendement du point (voir annexe sur le fonctionnement des régimes complémentaires).
Conférence sociale : la mascarade, par Patrick Le Moal – Fondation Copernic.
La mascarade, au sens propre réunion de gens masqués et déguisés, est au sens figuré une action hypocrite relevant d’une mise en scène trompeuse, fallacieuse. Ce qui se prépare autour de la Conférence sociale pour l’emploi du 19 octobre et des semaines qui vont suivre est bien de cet ordre.
Alors que la question principale des mois à venir est le projet du gouvernement d’engager, à partir des propositions du rapport Combrexelle, une vaste réforme pour changer la nature du code du travail et transformer la fonction de la négociation collective, cette question n’est pas à l’ordre du jour de la conférence sociale du 19 Octobre !
Il prévoit des tables rondes sur la création du compte personnel d’activité, sur les enjeux pour l’emploi et la formation de la transition énergétique,et sur la Nouvelle France Industrielle / la transformation numérique.
Comme si un projet de loi sur le sujet, dans la foulée de la remise du rapport Combrexelle début septembre, n’était pas attendu avant Noël. Cela devient une habitude, comme le texte en préparation pour la COP 21 qui ne mentionne même pas … les énergies fossiles !