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Fév 22

Réforme du droit du travail : Un nouvel imaginaire nous est proposé. Malheureusement, il ne fait pas rêver ! par Josepha DIRRINGER

Publié le lundi, 22 février 2016 dans TRAVAIL


code2Élaboré sur la base des préconisations du rapport Combrexelle et du rapport Badinter, le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les effectifs » pose les bases du futur Code du travail.

Sont-ils parvenus à construire ne serait-ce que l’ébauche d’un ensemble normatif cohérent, synthétique et accessible ? Le début du projet pouvait le laisser penser. D’abord, proprement, le projet de loi inscrit les « principes essentiels » dégagés par la Commission Badinter.


Mais l’unité, la brièveté autant que la propreté académique ne donnent en réalité à voir qu’une nébuleuse de règles anémiées dont on ne sait pas comment les salariés et les employeurs pourront s’en saisir, ni même si le législateur se souviendra qu’elles sont là.

L’opération est habile, car elle permet d’uniformiser des principes variés qui n’ont ni la même valeur juridique ni la même force contraignante, et dont la signification ne s’impose pas toujours avec la même évidence.

Beaucoup d’oublis qui n’ont pourtant rien d’accessoire 

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Jan 29

Analyse détaillée des 61 mesures du rapport Badinter, par Richard Abauzit et Gérard Filoche

Publié le vendredi, 29 janvier 2016 dans Social

Adapter l’homme au travail… à la place d’adapter le travail à l’homme

1194945_valls-entretient-le-flou-sur-la-reforme-des-35-heures-web-021644818606Le rapport remis le 26 janvier par la commission Badinter signe la condamnation à mort du code du travail construit depuis un siècle.

Bien que le président de la commission, Robert Badinter, ait cru sans modestie devoir écrire qu’il s’agissait d’une « difficile entreprise » et d’une « mission complexe qui n’aurait pu être réalisée dans les brefs délais impartis au comité si ses membres n’avaient pas fait preuve d’une ardeur égale à leur compétence reconnue », un élève de terminale aurait pu sans difficulté opérer en moins de temps ce qui, pour l’essentiel, n’est que le copier-coller des 50 articles « fondamentaux » déjà écrits par le tandem Badinter/Lyon-Caen il y a plus de six mois.

A l’époque, cette tentative de réécrire le code en 50 points était déjà prétentieuse et dérisoire, mais on comparera et on notera que le copié-collé du « rapport » induit encore plus de reculs pour plaire aux commanditaires du rapport, Valls, Macron. Gattaz venait de dire que « le code du travail était l’ennemi n°1 des patrons ». C’est fait il est exécuté.

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Sep 29

« Le pouvoir politique a intériorisé les demandes du Medef », entretien avec Philippe Legé

Publié le mardi, 29 septembre 2015 dans Non classé, Point de vue, TRAVAIL

arton291Après les lois Macron et Rebsamen, le rapport Combrexelle menace le Code du travail d’une réforme profonde qui donnerait plus de poids aux accords d’entreprise au détriment de la loi. Philippe Légé décrypte les attaques contre le droit du travail.

C’est un gouvernement de combat qui entame la dernière ligne droite du quinquennat. Le Code du travail est au centre de sa politique de réformes. Entre l’accord national interprofessionnel de 2013 (ANI), puis les lois Macron et Rebsamen, les trois premières années avaient donné le ton. En cette rentrée sociale et tout au long de l’année 2016, les nouveaux chantiers ne vont pas manquer. Ils mettront la majorité à l’épreuve de ses frondeurs, tant les orientations libérales assumées par Manuel Valls et Emmanuel Macron ont vocation à diviser la gauche.

La prochaine conférence sociale se tiendra les 19 et 20 octobre. Les syndicats s’attendent à un coup pour rien, tant la suite semble écrite à l’avance. Sous couvert de « simplification » du Code du travail, le rapport Combrexelle préconise sa refondation pure et simple. Objectif ? Le réduire à des règles essentielles, renvoyer le reste à la négociation dans les branches et dans les entreprises. Pour un droit du travail à la carte ? Certains évoquent un Smic de branche, voire une durée du travail qui ne serait plus légale, mais négociée.

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