Au cœur du projet de loi
La ministre du Travail affirme que l’objectif essentiel de son projet de loi est de faciliter la négociation entre les syndicats et le patronat. C’est faux ! Absolument rien ne s’oppose, dans le droit du travail actuel, à ce qu’une négociation puisse se tenir et aboutir, dans une branche d’activité comme dans une entreprise. L’enjeu du projet de loi El Khomri est d’une toute autre nature.
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Avec le Code du travail actuel
Lorsqu’un accord d’entreprise est signé, il trouve deux limites à sa validité.
D’abord, il ne peut s’appliquer que si les règles qu’il fixe sont plus favorables aux salariés que l’accord de branche. C’est la ceinture de sécurité.
