Mort de Rémi FRAISSE : pas de responsables, pas de coupables ! Communiqué de la LDH

   Au petit matin du 26 octobre 2014 mourrait Rémi Fraisse, militant écologiste pacifiste de 21 ans, frappé par le tir d’une grenade offensive lancée par un gendarme suite aux affrontements ayant eu lieu sur le site de Sivens.

La confusion qui avait suivi ce dramatique évènement, avec une succession d’informations contradictoires caractérisant une communication gouvernementale calamiteuse, avait conduit la Ligue des droits de l’Homme (LDH) à initier une enquête citoyenne visant à faire la lumière sur les faits ayant conduit à la mort de la jeune victime.

Au terme de ces travaux et des auditions des témoins sur le  terrain, rappelant que les pouvoirs publics sollicités avaient refusé d’y répondre, le rapport d’enquête souligne le climat de violence disproportionnée induit par une présence massive des forces de l’ordre sur le site, et les errements quant aux prises de décisions des autorités impliquées, conjugués à l’opacité des responsabilités dans les chaînes de commandement tant aux plans politique qu’administratif.

Ce 8 janvier 2018, les juges d’instruction de Toulouse ont rendu une ordonnance de non-lieu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant causé la mort de Rémi Fraisse et placé sous le statut de témoin assisté depuis 2016.

Ainsi, après cette dernière décision, encore susceptible d’appel, personne ni aucun niveau hiérarchique n’aura finalement été amené à assumer ses responsabilités quant aux décisions qu’il a pu prendre. Qui peut croire que la justice y trouvera son compte ?

Paris, le 10 janvier 2018

Communiqué de la famille de Rémi FRAISSE :

Mort de Rémi FRAISSE: permis de tuer ! 

      Lundi 08 janvier 2018, l’ordonnance de non lieu a été rendue par les juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Toulouse.

Pour les juges d’instruction, il ne résulte pas de l’information de charges suffisantes contre quiconque d’avoir, à Lisle sur Tarn, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, sur la personne de Rémi FRAISSE, commis le crime de violence ayant entrainé la mort sans intention de la donner ni le délit d’homicide involontaire.

Pour les juges d’instruction, aucune faute caractérisée n’a été commise et les obligations de prudence et de sécurité ont été respectées. La grenade OF-F1 qui a tué Rémi a dû être utilisée en raison de l’impérieuse nécessité de mettre à distance les opposants les plus virulents. Les gendarmes ne pouvaient défendre le terrain autrement.

Ayant respecté le cadre légal, le gendarme n’est pas pénalement   responsable car il a accompli un acte prescrit par loi, autorisé par des dispositions législatives, ou commandé par l’autorité légitime.

Nous accusons réception du non lieu ordonné par les juges d’instruction, tristement sans surprise mais non sans un sentiment un peu plus fort aujourd’hui encore que les juges d’instruction et l’Etat ne veulent pas traiter ce dossier avec justice.

Comment le «maintien de l’ordre» peut-il tuer quelqu’un sans qu’aucune faute n’ait été commise ?

Tuer quelqu’un est illégal. Donner l’ordre de jeter des grenades sur des manifestants ne peut pas être considéré comme légal et la mort d’un jeune pacifiste parmi ces manifestants, comme un accident. Cela revient à donner un permis de tuer aux forces de l’ordre.

      Toute personne qui sait lire, verra dans le dossier, les incohérences, les zones à exploiter, les manquements dans les responsabilités de l’autorité civile.

Toute personne découvrira aussi, les contradictions dans les auditions des gendarmes : contradictions entre eux, contradictions entre eux et leur hiérarchie, voire même contradictions dans une même audition.

Les juges ne s’en sont pas saisies !

De la même façon, toutes les demandes d’acte ont toutes été refusées. Absence de reconstitution, d’appel à témoins, d’auditions du préfet du TARN, du directeur de cabinet, refus de visionnage des vidéos, non prise en compte des témoignages évoquant des équipes hors du grillage, en offensive..

Le Procureur avait précisé : « Rien (…) dans le dossier n’autorise à dire que, ce soir-là,[Rémi Fraisse] ait à quelque moment que ce soit commis un acte violent« . Au contraire, « c’est mû par des convictions pacifistes (…) qu’il avait imaginé (…) se rendre pour la première fois sur le site de Sivens « .

Rémi FRAISE avait les mains levées en signe d’apaisement.

A nouveau, les juges n’ont mené aucune investigation et sont restées silencieuses sur ce point.

Combien de Rémi, militants pacifistes et écologistes vont devoir se faire tuer pour que l’Etat français arrête de faire usage de telles armes dans le cadre d’opération de maintien de l’ordre.

La grenade offensive OF F1 a été interdite.

Il y a donc bien des responsables au niveau de l’Etat qui ont tranché en décidant que l’usage de cette arme était dangereux, disproportionné, inutile.

Restent encore en circulation la grenade GLI-F4, la grenade de désencerclement.

De nombreux suicides sont enregistrés au sein des forces de l’ordre. Leur demande t on trop souvent d’agir à l’inverse de leurs valeurs ou pour des objectifs qui outrepassent le cadre légal du maintien de l’ordre ?

Les gendarmes défendaient un terrain qui était vide. Rémi a été tué.

Nous ne souhaitons pas montrer du doigt telle ou telle personne, ni poursuivre à tout prix un gendarme plutôt qu’un autre. Notre souhait aujourd’hui est celui de mettre en lumière les dysfonctionnements d’un système qui préfère mener jusqu’au bout une mission illégale au point de mettre en danger manifestants et forces de l’ordre, plutôt que de se mettre autour d’une table et discuter.

Nous irons jusqu’à porter ces faits devant la Cour européenne des droits de l’homme et demanderons à ce que la responsabilité de l’État soit engagée.

La famille de Rémi FRAISSE