Déclaration Chine-France sur le climat : rien de contraignant, rien de bien nouveau !, par Maxime Combes (ATTAC)
La déclaration commune des présidents chinois et français, ce lundi 2 novembre, a été saluée par François Hollande comme un « pas majeur » vers un accord « désormais possible ». La lecture du texte, et des formulations utilisées, incite à beaucoup plus de prudence.
La presse salue déjà une déclaration en faveur d’un « accord contraignant » à la COP21 (lire la déclaration ici). Pour Ségolène Royal, du voyage en Chine, la déclaration franco-chinoise est « un engagement solide, ambitieux & porteur d’espoir ». A moins de quatre semaine de l’ouverture de la COP21, les superlatifs sont de sortie comme en témoigne Laurence Tubiana, en charge des négociations pour la France, qui salue rien de moins qu’un « moment historique » et « un coup d’accélérateur » en vue de la Conférence de décembre. Qu’en est-il ?
Rappelons tout d’abord que ce texte n’est qu’une déclaration conjointe, entre deux présidents, comme il en existe de très nombreuses, sur de très nombreux sujets, et qu’elles n’ont pas de statut contraignant. Les engagements énoncés n’ont guère plus de valeur que des déclarations politiques traditionnelles. Qui se souvient qu’il existe « un partenariat bilatéral » entre la France et la Chine qui a été établi dans une Déclaration commune datant de 2007 ? S’il ne faut pas minorer la portée d’une telle déclaration – ce n’est pas tous les matins que nous avons des déclarations présidentielles conjointes portant sur le défi climatique – il est important de ne pas la surestimer non plus.
Contraignant ?
Notre-Dame-des-Landes : « reprise des travaux » ou opération de com ?, par l’ACIPA
Le 30 octobre 2015 en fin de journée, la préfecture de Loire Atlantique publiait un communiqué annonçant que l’État engageait la « reprise des travaux » du projet d’aéroport.
L’ACIPA rappelle que les travaux à Notre-Dame-des-Landes n’ont jamais commencé. Elle dénonce l’ambiguïté de ce communiqué : il s’agit d’une opération de communication autour d’un simple appel d’offres pour d’éventuels travaux.
Cet appel d’offre vient dans la continuité des procédures administratives que les porteurs du projet (État et Vinci) sont obligés de respecter. Les porteurs du projet auront aussi besoin des autorisations de travaux pour le défrichement et l’effacement des réseaux (eau et électricité). Il leur faudra également réactiver la demande de permis de construire avec les études et les enquêtes publiques attenantes, qui sont du ressort de Vinci.
Enfin, l’ACIPA relève que l’État n’a toujours pas déposé de demande de permis de construire pour les installations qui sont de sa responsabilité, comme la tour de contrôle.
Une fois de plus, Manuel Valls veut imposer le démarrage des travaux alors que le Président de la République, seul décideur, a dernièrement réaffirmé son respect des procédures juridiques jusqu’à leur épuisement. Les associations ont fait appel des recours « loi sur l’eau » et « espèces protégées » le 17 septembre 2015. Le temps juridique évoqué par François Hollande est donc loin d’être épuisé.
Le Premier ministre prend le risque, pour une telle annonce, d’activer un vent de révolte citoyenne à la veille de la COP21, où la France veut se montrer exemplaire vis-à-vis des autres nations. En pleine campagne électorale régionale, il bafoue la démocratie et toutes les lois environnementales nationales et européennes.
Pour un droit de travail protecteur des salariés : non au rapport Combrexelle !
La construction du Code du travail en France est issue d’un siècle entier de grèves et de négociations. Les lois et les conventions internationales concernant les durées légales, le Smic, les conditions de travail, les institutions représentatives du personnel, la santé, l’hygiène, la sécurité, et les droits attachés aux licenciements sont le fruit des combats passés. Il en est de même de la construction du statut de la fonction publique.
À peine les lois Macron et Rebsamen votées, le gouvernement compte engager, en suivant les préconisations du rapport Combrexelle, une réforme qui peut changer la nature du Code du travail et transformer la fonction de la négociation collective.
La volonté affichée de simplification dissimule un projet de déréglementation qui vise à affaiblir les droits des salarié-e-s en élargissant les possibilités pour la négociation d’entreprises de déroger au Code du travail en défaveur des salarié-e-s. Ne nous y trompons pas. L’ensemble des salarié-e-s est visé.
Ne signez pas l’accord sur les retraites complémentaires !
Osez le féminisme !, le Planning familial, la Fondation Copernic, Attac et les Effronté-e-s, etc (1) interpellent les organisations syndicales qui se sont prononcées en faveur de la réforme des retraites complémentaires pour qu’elles ne signent pas cet accord.
« Le projet d’accord prévoit que sur les 6 milliards de financement nécessaires, l’essentiel (environ 90 %) sera supporté par les salarié-e-s et les retraité-e-s. Or, les sacrifices que vous leur imposez seront particulièrement discriminants pour les femmes. »
Lettre ouverte à Laurent Berger, secrétaire national de la CFDT; Carole Couvert, présidente de la CFE-CGC; Philippe Louis, président confédéral de la CFTC
Vos organisations défendent les intérêts des salarié-e-s, femmes et hommes, et se sont toujours déclarées attachées à faire de l’égalité professionnelle une réalité. Or vous vous apprêtez à signer un accord sur les retraites complémentaires Agirc et Arrco qui, s’il était mis en oeuvre, aboutirait à pénaliser encore plus fortement les femmes.
Le projet d’accord prévoit que sur les 6 milliards de financement nécessaires, l’essentiel (environ 90 %) sera supporté par les salarié-e-s et les retraité-e-s. Or, les sacrifices que vous leur imposez seront particulièrement discriminants pour les femmes.
Comme vous le savez, malgré 8 lois successives, les femmes en France gagnent toujours 27% de moins que les hommes, tout temps de travail confondu. Or qui dit inégalités salariales, dit faibles pensions de retraites : les femmes ont ainsi des pensions inférieures de 40% à celles des hommes. Elles ont encore aujourd’hui des carrières plus courtes que les hommes, elles partent en retraite en moyenne plus tard que les hommes (à 62,6 ans dans le régime de base contre 61,9 ans pour les hommes).
Toute augmentation de la durée de cotisation exigée pour avoir une pension à taux plein les pénalise donc plus fortement.