Déclaration Chine-France sur le climat : rien de contraignant, rien de bien nouveau !, par Maxime Combes (ATTAC)

La déclaration commune des présidents chinois et français, ce lundi 2 novembre, a été saluée par François Hollande comme un « pas majeur » vers un accord « désormais possible ». La lecture du texte, et des formulations utilisées, incite à beaucoup plus de prudence.
 
La presse salue déjà une déclaration en faveur d’un « accord contraignant » à la COP21 (lire la déclaration ici). Pour Ségolène Royal, du voyage en Chine, la déclaration franco-chinoise est « un engagement solide, ambitieux & porteur d’espoir ». A moins de quatre semaine de l’ouverture de la COP21, les superlatifs sont de sortie comme en témoigne Laurence Tubiana, en charge des négociations pour la France, qui salue rien de moins qu’un « moment historique » et « un coup d’accélérateur » en vue de la Conférence de décembre. Qu’en est-il ?

Rappelons tout d’abord que ce texte n’est qu’une déclaration conjointe, entre deux présidents, comme il en existe de très nombreuses, sur de très nombreux sujets, et qu’elles n’ont pas de statut contraignant. Les engagements énoncés n’ont guère plus de valeur que des déclarations politiques traditionnelles. Qui se souvient qu’il existe « un partenariat bilatéral » entre la France et la Chine qui a été établi dans une Déclaration commune datant de 2007 ? S’il ne faut pas minorer la portée d’une telle déclaration – ce n’est pas tous les matins que nous avons des déclarations présidentielles conjointes portant sur le défi climatique – il est important de ne pas la surestimer non plus.

Contraignant ?

Selon les media, la France et la Chine s’engageraient pour « un accord contraignant » à la COP21. Que dit le texte ? Il rappelle le mandat de Durban qui fixe les objectifs de Paris, à savoir obtenir « un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique, applicable à toutes les Parties ». 

Rien de nouveau. Il est ajouté que les deux présidents disent « renforcer leur détermination » afin de « parvenir à un accord de Paris (…) juridiquement contraignant ». Il n’est pas précisé sur quoi porte le caractère « contraignant » de l’accord – pas plus que la façon dont cette contrainte pourrait s’exercer. Difficile d’en savoir plus parce que c’est la seule occurrence du terme tout au long des 21 paragraphes (dans sa version française). Par contre le texte regorge de références sur le fait que les objectifs sont déterminés au niveau national et non pas au niveau international.

Ambitieux ?

Dans ce même paragraphe 2, il est écrit que cet accord doit-être « ambitieux ». 

Néanmoins les deux présidents reconnaissent qu’il ne respectera pas l’objectif des 2°C : cet objectif, loin d’être la pierre angulaire de l’accord, ne doit être que « gardé à l’esprit ». Cette formulation, qui peut passer inaperçue lors d’une première lecture, est en fait une façon clairement assumée de reconnaître l’incapacité des Etats à respecter le mandat assigné pour Paris. La formule « contenir l’élévation de la température mondiale en dessous de 2°C » est bien mentionnée dans le paragraphe suivant, mais cela n’est pas mentionné comme un des objectifs de l’accord de Paris, actant ainsi le décalage entre le nécessaire (les 2°C ou moins) et ce qu’il y a sur la table (les 3°C ou plus).

Toujours selon ce paragraphe 2, l’accord doit être « fondé sur l’équité ». C’est-à-dire qu’il doit « refléter le principe des responsabilités communes mais différenciées ainsi que les capacités respectives, compte tenu des différentes situations nationales ». Nous retrouvons là les formules usitées dans les négociations et ayant conduit à ce que 150 pays rendent publiques leurs contributions nationales (réduction d’émissions, financements, etc) qui programment un réchauffement climatique supérieur à 3°C (voir notre analyse). Sur la base de ces principes d’équité et de responsabilités différenciées, une évaluation menée par des ONG, syndicats et mouvements a montré que la contribution de l’Union européenne ne représente qu’un peu plus de 20% de ce qu’elle devrait mettre sur la table. Pour être équitable, François Hollande a-t-il prévu d’intervenir pour que la copie de l’UE soit revue la hausse ?

Clause de révision ?

Dans sa déclaration publique depuis Pékin, François Hollande s’est félicité qu’il soit désormais possible, suite à cette déclaration conjointe, d’introduire dans l’accord de Paris une claude de révision tous les cinq ans qui permette de« revoir les objectifs à la hausse ». La déclaration des deux présidents est bien plus vague. Le terme de « clause de révision » n’apparait pas dans le texte. Il est mentionné que les deux présidents sont « favorables à ce qu’une revue complète ait lieu tous les cinq ans sur les progrès accomplis en vue de l’atteinte des objectifs à long terme agréés ». Cette « revue » doit « aider les Parties à renforcer régulièrement leurs actions d’une manière décidée au niveau national ». Les deux présidents se sont donc engagés à ce qu’une étude soit faite tous les cinq ans et ils proposent que les résultats de cette étude soient utilisés pour « renforcer leurs actions » qui resteront déterminées « au niveau national ». Résultat : le texte ne propose aucune clause de révision automatique, à la hausse, basée sur les données scientifiques et de nature à réduire le décalage entre le réel et le souhaitable, tel que le souhaitent les ONG, associations et syndicats.

Croissance ou climat ?

François Hollande et XI Jinping écrivent qu’ils veulent « orienter l’économie mondiale sur la voie d’une réduction des émissions de carbone durant ce siècle » mais c’est à la condition que ce soit « à un rythme compatible avec une croissance économique forte » (paragraphe 4). Or, en moyenne, un point de PIB supplémentaire implique toujours 0,6 point d’augmentation de la consommation d’énergie fossile. Conditionner la réduction d’émissions à de forts taux de croissance économique revient donc à s’engager à augmenter fortement les émissions de gaz à effet de serre dans les années à venir et … à parier que de nouvelles technologies, un jour, puissent satisfaire ce mythe du découplage absolu entre croissance et émissions jamais observé. Le paragraphe 9 de cette déclaration donne d’ailleur un rôle essentiel à « l’innovation technologique », repoussant à plus tard, et sur d’hypothétiques sauts technologiques, des réductions d’émission qui devraient être engagées aujourd’hui.

Développés / en développement !

Depuis plusieurs années, les pays du Nord tendent à faire sauter la distinction entre pays développés et pays en développement au nom du fait que le monde a changé et que quelques grandes puissances du Sud (Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud etc) devraient être désormais considérées en tant que tel. 

Cette déclaration reprend néanmoins assez précisément cette ligne de démarcation : là où les pays développés sont invités à adopter « des objectifs ambitieux chiffrés en matière de réductions des émissions en valeur absolue pour l’ensemble de l’économie », les pays en développement peuvent se contenter de « renforcer au fil du temps leurs actions d’atténuation » et ne « s’orienter que progressivement vers des objectifs chiffrés de réduction ou de limitation des émissions pour l’ensemble de l’économie », en tenant compte de « leurs situations nationales » (paragraphe 5).
Idem sur la question de financements où les pays développés sont invités à « apporter et mobiliser un soutien accru en matière de financement, de technologies et de renforcement des capacités en direction des pays en développement ». Sur l’autre versant, celui des pays en développement, il est indiqué que « le soutien complémentaire apporté par d’autres pays désireux de le faire devrait être encouragé et reconnu » (paragraphe 8). On notera au passage que cette déclaration n’annonce pas de nouveaux financements : « la France réitère son engagement de porter son soutien annuel de 3 milliards d’euros actuellement à plus de 5 milliards d’euros en 2020 » tandis que « la Chine annonce à nouveau qu’elle débloquera 20 milliards de yuans pour mettre en place le Fonds chinois de coopération sud-sud sur le climat ».

Soutien aux marchés carbone – rien de contraignant sur les fossiles

Si le terme « contraignant » n’apparait qu’à une seule reprise dans le texte, celui de « marchés carbone » apparaît deux fois. Les deux présidents se félicitent d’abord du « développement d’un marché national du carbone en Chine » (paragraphe 13) puis ils affirment que le G20 a un rôle à jouer pour « promouvoir (…) les mécanismes du marché du carbone » (paragraphe 21). C’est dans ce même paragraphe que sont évoquées les subventions aux combustibles fossiles, dont il est dit que le G20 doit agir pour les éliminer « progressivement ». On a connu formule plus déterminée et engageante. 

Maxime Combes, économiste et membre d’Attac France.

Il publie Sortons de l’âge des fossiles ! Manifeste pour la transition, Seuil, coll. Anthropocène et il a co-coordonné Crime Climatique Stop ! L’appel de la société civile, Seuil, Anthropocène.
  
http://blogs.mediapart.fr/blog/maxime-combes/021115/declaration-chine-france-sur-le-climat-rien-de-contraignant-rien-de-bien-nouveau