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Fév 22

Réforme du droit du travail : Un nouvel imaginaire nous est proposé. Malheureusement, il ne fait pas rêver ! par Josepha DIRRINGER

Publié le lundi, 22 février 2016 dans TRAVAIL


code2Élaboré sur la base des préconisations du rapport Combrexelle et du rapport Badinter, le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les effectifs » pose les bases du futur Code du travail.

Sont-ils parvenus à construire ne serait-ce que l’ébauche d’un ensemble normatif cohérent, synthétique et accessible ? Le début du projet pouvait le laisser penser. D’abord, proprement, le projet de loi inscrit les « principes essentiels » dégagés par la Commission Badinter.


Mais l’unité, la brièveté autant que la propreté académique ne donnent en réalité à voir qu’une nébuleuse de règles anémiées dont on ne sait pas comment les salariés et les employeurs pourront s’en saisir, ni même si le législateur se souviendra qu’elles sont là.

L’opération est habile, car elle permet d’uniformiser des principes variés qui n’ont ni la même valeur juridique ni la même force contraignante, et dont la signification ne s’impose pas toujours avec la même évidence.

Beaucoup d’oublis qui n’ont pourtant rien d’accessoire 

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Fév 19

Le projet de loi El Khomri explose les droits du travail

Publié le vendredi, 19 février 2016 dans TRAVAIL

code_travail1La réforme du code du travail va entrer, à partir de mars, dans sa phase législative. 

P. Gattaz, président du Medef, se frotte les mains. Une fois de plus le gouvernement cède aux exigences patronales. L’avant-projet de loi de Myriam El Khomri, ministre du travail, passe à la moulinette la protection des salariéEs. 

Si ce projet va à son terme, ce sera un code du travail en charpie et une régression sociale sans précédent, que même la droite au pouvoir n’avait pu obtenir, qui en résultera.

En inversant les normes la primauté sera donné à l’accord d’entreprise. Même sans accord, l’autorité administrative validera les décisions patronales. C’est ouvertement le choix de la clause la moins favorable aux salariéEs.

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Fév 19

Projet de loi contre le Code du Travail : un vrai travail de droite, par Jérôme Latta (Regards.fr)

Publié le vendredi, 19 février 2016 dans TRAVAIL

code2Le projet de loi sur (ou plutôt contre) le droit du travail prévoit bien plus que la disparition des 35 heures : l’abandon des salariés, la généralisation de leur précarisation et un extraordinaire reniement politique. Sans aucun effet à espérer pour l’emploi. 

 « Le projet de loi El Khomri va dans le bon sens. » On sent que Pierre Gattaz a de plus en plus de mal à cacher son bonheur, et qu’il doit même devenir frustrant, pour lui, de réfréner son enthousiasme. De fait, le Medef ne doit pas en croire ses yeux, à voir un gouvernement de « gauche » devancer ses vœux avec un tel zèle.

Ainsi se garde-t-il une marge : le chemin qui peut être parcouru « dans le bon sens » ne semble plus comporter de limites, et le patronat se ménage aussi la perspective d’une alternance à droite qui ne pourra que les repousser.

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Fév 15

Penser, imaginer l’alternative… Vers une autre société ? Pour l’otium du peuple Une contribution d’Alain VERONESE

Publié le lundi, 15 février 2016 dans Construire des alternatives

. . . Juste pour donner le ton…

A.V.

« Si un futur révolutionnaire est possible, il ne peut que passer que par une remise en cause radicale du travail aliéné. », écrit Dany-Robert Dufour (dans Le délire occidental). Par ailleurs, de nombreuses études, analyses sérieuses et documentées font valoir, que la production automatisée va faire disparaître de très nombreux emploi ce, à l’horizon de deux décennies seulement. Cette crise de l’emploi peut mener au pire, mais, potentiellement offre, augure d’une opportunité pour une « déprolétarisation » du travail, sa transformation radicale et réduction draconienne. L’otium du peuple une utopie réaliste, nécessaire ?

DSCN11261 – La société…
« La société n’existe pas », assénait la Dame de fer. Logique et cohérent : elle officiait, à l’époque ou la « reaganomic » entamait sa conquête idéologique. Attaques contre l’Etat Providence, apologie du « ruissellement », réhabilitation de l’individualisme méthodologique,… la main invisible fait la richesse des Nations. Avant Adam Smith, Bernard Mandeville avec sa « Fable des abeilles », où les vices privés font les vertus publiques instituait la nécessaire a-moralité du capitalisme. Pour un décryptage de « La société perverse », je renvoie aux livres de Dany-Robert Dufour : plus de limites à l’accumulation, jouir sans entraves, spéculer sans temps morts… Le situationnisme est récupéré par la marchandise. Narcissisme, égoïsme, triomphe du calcul économique. Dans cette jungle dérégulée (tant économiquement que moralement), la société n’existe plus. Madame Tatcher disait juste,… d’un certain point de vue.

2 – La société du travail…

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Jan 31

Pour un droit du travail protecteur des salarié-es !

Publié le dimanche, 31 janvier 2016 dans Non classé, Social, TRAVAIL

http://cqfd-lesite.fr/

http://cqfd-lesite.fr/#sign

CKJH4G7WoAAlKPeLa construction du Code du travail en France est issue d’un siècle entier de grèves et de négociations. Les lois et les conventions internationales concernant les durées légales, le smic, les conditions de travail, les institutions représentatives du personnel, la santé, l’hygiène, la sécurité, et les droits attachés aux licenciements sont le fruit des combats passés. Il en est de même de la construction du statut de la fonction publique.

A peine les lois Macron et Rebsamen votées, le gouvernement compte engager, en suivant les préconisations du rapport Combrexelle, une réforme qui peut changer la nature du Code du Travail et transformer la fonction de la négociation collective. La volonté affichée de simplification dissimule un projet de déréglementation qui vise à affaiblir les droits des salarié-es en élargissant les possibilités pour la négociation d’entreprises de déroger au code du travail en défaveur des salarié-es.

Ne nous y trompons pas. L’ensemble des salarié-es est visé. Le Premier ministre préconise le même breuvage pour la fonction publique : « il faudrait un rapport Combrexelle pour la fonction publique ». D’ores et déjà un agent sur cinq est soumis au système du contrat. Et Macron affirme que le statut des fonctionnaires n’est plus ni « adéquat » ni « justifiable ».

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Jan 29

Analyse détaillée des 61 mesures du rapport Badinter, par Richard Abauzit et Gérard Filoche

Publié le vendredi, 29 janvier 2016 dans Social

Adapter l’homme au travail… à la place d’adapter le travail à l’homme

1194945_valls-entretient-le-flou-sur-la-reforme-des-35-heures-web-021644818606Le rapport remis le 26 janvier par la commission Badinter signe la condamnation à mort du code du travail construit depuis un siècle.

Bien que le président de la commission, Robert Badinter, ait cru sans modestie devoir écrire qu’il s’agissait d’une « difficile entreprise » et d’une « mission complexe qui n’aurait pu être réalisée dans les brefs délais impartis au comité si ses membres n’avaient pas fait preuve d’une ardeur égale à leur compétence reconnue », un élève de terminale aurait pu sans difficulté opérer en moins de temps ce qui, pour l’essentiel, n’est que le copier-coller des 50 articles « fondamentaux » déjà écrits par le tandem Badinter/Lyon-Caen il y a plus de six mois.

A l’époque, cette tentative de réécrire le code en 50 points était déjà prétentieuse et dérisoire, mais on comparera et on notera que le copié-collé du « rapport » induit encore plus de reculs pour plaire aux commanditaires du rapport, Valls, Macron. Gattaz venait de dire que « le code du travail était l’ennemi n°1 des patrons ». C’est fait il est exécuté.

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Jan 19

« Il serait possible de mettre en œuvre une nouvelle logique pour l’emploi en rompant avec la financiarisation » par Pierre KHALFA.

Publié le mardi, 19 janvier 2016 dans Non classé, Notre Economie et la leur

pierre khalfaLes mesures annoncées par François Hollande relèvent des recettes éculées du néolibéralisme pour qui le coût du travail et les freins aux licenciements seraient les principaux obstacles à la création d’emplois. La formation des chômeurs est alors présentée comme la condition pour que ceux-ci retrouvent un emploi. 

Nous ne reviendrons pas ici sur ces fariboles qu’un récent point de vue (http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/chomage-le-mirage-de-la-formation-pour-tous-541242.html) a de nouveau parfaitement démonté. Comme on ne peut penser que le président de la République puisse y croire lui-même, il est probable que ces mesures ne visent pas à s’attaquer au chômage, mais aux chiffres du chômage, ce traitement statistique permettant à François Hollande d’afficher la fameuse inversion de courbe qui lui permettrait de se présenter en 2017.

Pourtant, il serait possible de mettre en œuvre une nouvelle logique pour l’emploi. Les entreprises sont aujourd’hui guidées par une logique financière visant à maximiser « la création de valeur pour l’actionnaire ». Cette financiarisation touche aussi les PME qui, pour la plupart, sont prises dans une chaine de sous-traitance et soumises aux exigences de leur donneur d’ordre. 

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Jan 15

Notre Dame des Landes : retour sur l’audience du 13 janvier, par Marcel Thébault

Publié le vendredi, 15 janvier 2016 dans Agriculture

Repris du blog « Pour l’Alternative et l’Autogestion 44 »:  

http://www.alternatifs44.com/

marcel_thebault_dr1-604x270Ce matin, l’ambiance n’est pas celle du 10 décembre. Une foule imposante est là, et nous rentrons au tribunal sous une haie d’honneur. Aucun contrôle par les gendarmes, aucun frein, bien au contraire pour rentrer. Dans notre tête aussi c’est diffèrent, nous nous sentons portés par la mobilisation depuis samedi. Nous représentons tous ces milliers de personnes qui se battent pour notre cause commune. Nous pensons aussi aux copains qui ont fait de la garde à vue et qui ont des tracteurs ou des voitures retenues. Chacun prend des coups dans ce chemin vers la victoire.

Pas de contrôle tatillon cette fois à l’intérieur du tribunal. Nous nous installons. M le Juge nous explique le déroulement de cette audience.

Sa décision sera donnée le 25 janvier pour faire vite mais bien, cela se fera par mise à disposition du délibéré et non par audience. Le 25, il répondra à la QPC (Question Prioritaire de Constitutionalité) qui va être posée et s’il l’écarte, il ordonnera l’expulsion immédiate ou bien accordera des délais. L’affaire va donc être jugée dans son intégralité aujourd’hui et cela va prendre du temps.

Mr Lemoigne commence la plaidoirie pour la QPC. Il a invité Victor Hugo : « ceux qui vivent sont ceux qui luttent ». Il nous parle d’humanisme juridique…. D’épuisement des ressources naturelles et de prendre soin de la maison commune, et enfin d’avoir une vision holistique (globale).

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Nov 5

Code du travail : un nouveau cadeau au MEDEF, réactions de la CGT et de Solidaires

Publié le jeudi, 5 novembre 2015 dans Social, TRAVAIL

Droit-du-travail_optCode du travail : qu’on lui coupe la tête !, par Solidaires

Le premier ministre et la ministre du travail ont présenté le 4 novembre les pistes retenues par le gouvernement pour réformer le code du travail, le « révolutionner » même aux dires de Manuel VALLS. Ces orientations s’inscrivent en toute logique dans le plan de communication du gouvernement avec d’abord le petit livre opportun des duettistes BADINTER/LYON-CAEN, suivi du rapport COMBREXELLE. Il s’agit donc de simplifier, de libérer, de sécuriser… au seul profit des entreprises et des patrons..

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement met en place une commission des sages présidée par le dit BADINTER plus connu pour ses compétences en droit pénal qu’en droit social et dont les derniers écrits n’augurent rien de bon sur les futures conclusions de cette commission à laquelle aucun-e syndicaliste n’est invité-e à participer. 

Cette commission devra définir d’ici le début de l’année 2016 les grands principes du nouveau Code du travail, articulé autour de trois piliers : ce qui relèvera des droits fondamentaux garantis à tous, des dispositions relevant des accords de branche ou d’entreprise et enfin des règles applicables sans accord. 

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Oct 26

Retraites complémentaires :la régression continue, par Christiane Marty

Publié le lundi, 26 octobre 2015 dans Social

agircUn accord de principe sur les retraites complémentaires Agirc et Arrco a été conclu le 16 octobre dernier entre le patronat (Medef, CGPME et UPA) et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC). L’objectif était de rétablir l’équilibre financier de ces caisses. Suite à la crise, leurs comptes sont devenus déficitaires après 2008 du fait de la dégradation de l’emploi et de la stagnation des salaires.

En 2014, le déficit est de 3,1 milliards d’euros. Mais les caisses Agirc et Arrco ont des réserves, respectivement 14,1 et 61,8 milliards d’euros (résultats 2014) dont la fonction est précisément de faire face à une conjoncture défavorable. La dramatisation des difficultés pour assurer le financement futur des retraites est un classique pour mieux faire accepter des réformes régressives. Concernant les retraites complémentaires, les cycles de négociation entre patronat et syndicats de salarié-es1 se sont succédé depuis une vingtaine d’années. Ils ont organisé une baisse continuelle du niveau relatif des pensions complémentaires servies, comme des pensions à venir à travers la baisse du rendement du point (voir annexe sur le fonctionnement des régimes complémentaires).

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