Réforme du droit du travail : Un nouvel imaginaire nous est proposé. Malheureusement, il ne fait pas rêver ! par Josepha DIRRINGER
Élaboré sur la base des préconisations du rapport Combrexelle et du rapport Badinter, le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les effectifs » pose les bases du futur Code du travail.
Sont-ils parvenus à construire ne serait-ce que l’ébauche d’un ensemble normatif cohérent, synthétique et accessible ? Le début du projet pouvait le laisser penser. D’abord, proprement, le projet de loi inscrit les « principes essentiels » dégagés par la Commission Badinter.
Mais l’unité, la brièveté autant que la propreté académique ne donnent en réalité à voir qu’une nébuleuse de règles anémiées dont on ne sait pas comment les salariés et les employeurs pourront s’en saisir, ni même si le législateur se souviendra qu’elles sont là.
L’opération est habile, car elle permet d’uniformiser des principes variés qui n’ont ni la même valeur juridique ni la même force contraignante, et dont la signification ne s’impose pas toujours avec la même évidence.
Beaucoup d’oublis qui n’ont pourtant rien d’accessoire
Le projet de loi El Khomri explose les droits du travail
La réforme du code du travail va entrer, à partir de mars, dans sa phase législative.
P. Gattaz, président du Medef, se frotte les mains. Une fois de plus le gouvernement cède aux exigences patronales. L’avant-projet de loi de Myriam El Khomri, ministre du travail, passe à la moulinette la protection des salariéEs.
Si ce projet va à son terme, ce sera un code du travail en charpie et une régression sociale sans précédent, que même la droite au pouvoir n’avait pu obtenir, qui en résultera.
En inversant les normes la primauté sera donné à l’accord d’entreprise. Même sans accord, l’autorité administrative validera les décisions patronales. C’est ouvertement le choix de la clause la moins favorable aux salariéEs.
Projet de loi contre le Code du Travail : un vrai travail de droite, par Jérôme Latta (Regards.fr)
Ainsi se garde-t-il une marge : le chemin qui peut être parcouru « dans le bon sens » ne semble plus comporter de limites, et le patronat se ménage aussi la perspective d’une alternance à droite qui ne pourra que les repousser.
Penser, imaginer l’alternative… Vers une autre société ? Pour l’otium du peuple Une contribution d’Alain VERONESE
. . . Juste pour donner le ton…
A.V.
« Si un futur révolutionnaire est possible, il ne peut que passer que par une remise en cause radicale du travail aliéné. », écrit Dany-Robert Dufour (dans Le délire occidental). Par ailleurs, de nombreuses études, analyses sérieuses et documentées font valoir, que la production automatisée va faire disparaître de très nombreux emploi ce, à l’horizon de deux décennies seulement. Cette crise de l’emploi peut mener au pire, mais, potentiellement offre, augure d’une opportunité pour une « déprolétarisation » du travail, sa transformation radicale et réduction draconienne. L’otium du peuple une utopie réaliste, nécessaire ?
1 – La société…
« La société n’existe pas », assénait la Dame de fer. Logique et cohérent : elle officiait, à l’époque ou la « reaganomic » entamait sa conquête idéologique. Attaques contre l’Etat Providence, apologie du « ruissellement », réhabilitation de l’individualisme méthodologique,… la main invisible fait la richesse des Nations. Avant Adam Smith, Bernard Mandeville avec sa « Fable des abeilles », où les vices privés font les vertus publiques instituait la nécessaire a-moralité du capitalisme. Pour un décryptage de « La société perverse », je renvoie aux livres de Dany-Robert Dufour : plus de limites à l’accumulation, jouir sans entraves, spéculer sans temps morts… Le situationnisme est récupéré par la marchandise. Narcissisme, égoïsme, triomphe du calcul économique. Dans cette jungle dérégulée (tant économiquement que moralement), la société n’existe plus. Madame Tatcher disait juste,… d’un certain point de vue.
2 – La société du travail…
Pour un droit du travail protecteur des salarié-es !
Analyse détaillée des 61 mesures du rapport Badinter, par Richard Abauzit et Gérard Filoche
Adapter l’homme au travail… à la place d’adapter le travail à l’homme
Le rapport remis le 26 janvier par la commission Badinter signe la condamnation à mort du code du travail construit depuis un siècle.
Bien que le président de la commission, Robert Badinter, ait cru sans modestie devoir écrire qu’il s’agissait d’une « difficile entreprise » et d’une « mission complexe qui n’aurait pu être réalisée dans les brefs délais impartis au comité si ses membres n’avaient pas fait preuve d’une ardeur égale à leur compétence reconnue », un élève de terminale aurait pu sans difficulté opérer en moins de temps ce qui, pour l’essentiel, n’est que le copier-coller des 50 articles « fondamentaux » déjà écrits par le tandem Badinter/Lyon-Caen il y a plus de six mois.
A l’époque, cette tentative de réécrire le code en 50 points était déjà prétentieuse et dérisoire, mais on comparera et on notera que le copié-collé du « rapport » induit encore plus de reculs pour plaire aux commanditaires du rapport, Valls, Macron. Gattaz venait de dire que « le code du travail était l’ennemi n°1 des patrons ». C’est fait il est exécuté.
« Il serait possible de mettre en œuvre une nouvelle logique pour l’emploi en rompant avec la financiarisation » par Pierre KHALFA.
Les mesures annoncées par François Hollande relèvent des recettes éculées du néolibéralisme pour qui le coût du travail et les freins aux licenciements seraient les principaux obstacles à la création d’emplois. La formation des chômeurs est alors présentée comme la condition pour que ceux-ci retrouvent un emploi.
Nous ne reviendrons pas ici sur ces fariboles qu’un récent point de vue (http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/chomage-le-mirage-de-la-formation-pour-tous-541242.html) a de nouveau parfaitement démonté. Comme on ne peut penser que le président de la République puisse y croire lui-même, il est probable que ces mesures ne visent pas à s’attaquer au chômage, mais aux chiffres du chômage, ce traitement statistique permettant à François Hollande d’afficher la fameuse inversion de courbe qui lui permettrait de se présenter en 2017.
Pourtant, il serait possible de mettre en œuvre une nouvelle logique pour l’emploi. Les entreprises sont aujourd’hui guidées par une logique financière visant à maximiser « la création de valeur pour l’actionnaire ». Cette financiarisation touche aussi les PME qui, pour la plupart, sont prises dans une chaine de sous-traitance et soumises aux exigences de leur donneur d’ordre.
Notre Dame des Landes : retour sur l’audience du 13 janvier, par Marcel Thébault
Repris du blog « Pour l’Alternative et l’Autogestion 44 »:
http://www.alternatifs44.com/
Ce matin, l’ambiance n’est pas celle du 10 décembre. Une foule imposante est là, et nous rentrons au tribunal sous une haie d’honneur. Aucun contrôle par les gendarmes, aucun frein, bien au contraire pour rentrer. Dans notre tête aussi c’est diffèrent, nous nous sentons portés par la mobilisation depuis samedi. Nous représentons tous ces milliers de personnes qui se battent pour notre cause commune. Nous pensons aussi aux copains qui ont fait de la garde à vue et qui ont des tracteurs ou des voitures retenues. Chacun prend des coups dans ce chemin vers la victoire.
Pas de contrôle tatillon cette fois à l’intérieur du tribunal. Nous nous installons. M le Juge nous explique le déroulement de cette audience.
Sa décision sera donnée le 25 janvier pour faire vite mais bien, cela se fera par mise à disposition du délibéré et non par audience. Le 25, il répondra à la QPC (Question Prioritaire de Constitutionalité) qui va être posée et s’il l’écarte, il ordonnera l’expulsion immédiate ou bien accordera des délais. L’affaire va donc être jugée dans son intégralité aujourd’hui et cela va prendre du temps.
Mr Lemoigne commence la plaidoirie pour la QPC. Il a invité Victor Hugo : « ceux qui vivent sont ceux qui luttent ». Il nous parle d’humanisme juridique…. D’épuisement des ressources naturelles et de prendre soin de la maison commune, et enfin d’avoir une vision holistique (globale).
Code du travail : un nouveau cadeau au MEDEF, réactions de la CGT et de Solidaires
Code du travail : qu’on lui coupe la tête !, par Solidaires
Le premier ministre et la ministre du travail ont présenté le 4 novembre les pistes retenues par le gouvernement pour réformer le code du travail, le « révolutionner » même aux dires de Manuel VALLS. Ces orientations s’inscrivent en toute logique dans le plan de communication du gouvernement avec d’abord le petit livre opportun des duettistes BADINTER/LYON-CAEN, suivi du rapport COMBREXELLE. Il s’agit donc de simplifier, de libérer, de sécuriser… au seul profit des entreprises et des patrons..
Pour atteindre cet objectif, le gouvernement met en place une commission des sages présidée par le dit BADINTER plus connu pour ses compétences en droit pénal qu’en droit social et dont les derniers écrits n’augurent rien de bon sur les futures conclusions de cette commission à laquelle aucun-e syndicaliste n’est invité-e à participer.
Cette commission devra définir d’ici le début de l’année 2016 les grands principes du nouveau Code du travail, articulé autour de trois piliers : ce qui relèvera des droits fondamentaux garantis à tous, des dispositions relevant des accords de branche ou d’entreprise et enfin des règles applicables sans accord.