Mai 4
Analyse du dernier projet de LOI TRAVAIL soumis au Parlement : aucun « rééquilibrage », c’est pire que les moutures précédentes. Richard ABAUZIT
Publié le mercredi, 4 mai 2016 dans TRAVAIL
Texte/analyse de Richard Abauzit, ancien inspecteur du travail, ancien instit, retraité actif comme conseiller des salariés (Solidaires) auteur de ce livre:
http://www.editionsleventseleve.com/produit/comment-resister-aux-lois-macron-et-cie-richard-abauzit-et-gerard-filoche/
Rééquilibrage ? Face aux professionnels du mensonge d’Etat, il faut toujours vérifier :
1/ « Les principes essentiels du droit du travail, dégagés par le comité présidé par Robert Badinter, serviront de base à une réécriture du code ». Cette phrase de l’avant-dernier projet de loi, essentielle, a disparu du texte soumis au Parlement, mais ce n’est qu’une ruse car la réécriture du code (partie législative) prévue sur deux ans se fera bien sur cette base comme en atteste la partie réécrite par le projet où l’ordre public est de plus en plus souvent vide, les dispositions concrètes étant déterminées par accord d’entreprise ou, à défaut, par accord de branche. La phrase du projet censée assurer qu’il n’y aurait pas inversion de la hiérarchie des normes (« Les dispositions supplétives en l’absence d’accord collectif doivent correspondre à des règles légales en vigueur à la date de promulgation de la présente loi ») dit exactement l’inverse : un accord collectif pourra donc bien être plus défavorable que la loi. En outre, l’analyse attentive du projet de loi montre que cette « assurance » temporaire en l’absence d’accord n’est elle-même pas avérée dans le projet de loi !
Mai 4
NDDL 2016 9-10 juillet : Semailles de Démocratie…
Publié le mercredi, 4 mai 2016 dans Projets Nuisibles et Inutiles
Dans la période actuelle, le thème de la démocratie s’est imposé à
Mai 4
Alain SUPIOT: « La loi El Khomri attise la course au moins-disant social » (Mediapart)
Publié le mercredi, 4 mai 2016 dans TRAVAIL
Alain SUPIOT, éminent spécialiste du droit du travail, revient sur le contexte qui a permis à la loi sur le travail de la ministre Myriam EL KHOMRI d’éclore et à la critique du code du travail de prospérer : le calcul économique, devenu l’alpha et l’oméga de la production du droit. « Les hommes ne peuvent être réduits à l’état d’un troupeau productif », rappelle l’artisan du concept « des droits de tirage sociaux ». Entretien.
Alain Supiot a hésité, longuement, avant de nous accorder cet entretien. La peur de rajouter du « bruit » au bruit. La peur également que l’on ne se focalise sur sa critique (acerbe) de la loi sur le travail, en dépit de son analyse plus large de la production du droit, soumise désormais à des impératifs de « calculs économiques », cette « gouvernance par les nombres » détaillée dans l’ouvrage du même nom publié en février 2015. Sauf qu’Alain Supiot est l’artisan en France du concept « des droits de tirage sociaux », prémisses de toute une pensée nouvelle sur le travail et la sécurisation des parcours, dont le compte personnel d’activité contenu dans la loi El Khomri est un lointain cousin. Et qu’il est l’un des meilleurs spécialistes du droit social et de la théorie du droit, juriste au sein de la chaire État social et mondialisation du collège de France.
Flammarion vient d’ailleurs de rééditer son rapport, écrit en 1999 avec un groupe de juristes européens sur le droit du travail, qui garde toute son actualité, sous le titre Au-delà de l’emploi : Les voies d’une vraie réforme du droit du travail. « Je ne suis pas pessimiste », déclare Alain Supiot, confiant dans la capacité de notre société à « penser des dispositifs qui permettent de faire en sorte que les progrès de la technique soient des outils de progrès social, plutôt que de plonger les individus dans le néant du chômage et de la négation de leur utilité ».
Mediapart : Cette loi El Khomri, dites-vous, s’inscrit dans une crise institutionnelle française et européenne où la loi s’entend comme un instrument de la politique économique. Comment caractériser ce nouveau cadre institutionnel dans lequel nous vivons ?
Alain Supiot : En régime démocratique, la loi exprime la volonté générale et procède donc d’une délibération de nature politique, qui fixe les conditions d’intérêt général sous lesquelles chacun sera libre de poursuivre ses intérêts particuliers. Dans le libéralisme à l’ancienne, les calculs économiques étaient ainsi placés sous l’égide de la loi. Le propre du néolibéralisme est de renverser cette hiérarchie et de faire de la loi l’expression de calculs d’utilité économique.
Avr 26
LINKY : un compteur communicant qui en dit beaucoup sur notre vie privée, par la Ligue des droits de l’Homme
Publié le mardi, 26 avril 2016 dans Libertés, Non classé
Pour mettre en œuvre une directive européenne relative à l’efficacité énergétique dans l’Union, la France a décidé, en 2012, de procéder au remplacement de tous les compteurs électriques par de nouveaux compteurs joliment appelés « Linky », capables de communiquer directement à une centrale EDF, sans l’intervention de son personnel.
Ce n’est pas là sa seule fonction, il permettra aussi d’adapter le contrat, autorisera la mise en service ou la coupure à distance et le client pourra surveiller sa consommation en KW en se connectant sur un site dédié et non directement sur le compteur…
Avr 24
Une étape dans le long combat pour l’arrêt définitif du projet NDDL, par l’ACIPA
Publié le dimanche, 24 avril 2016 dans Projets Nuisibles et Inutiles
Après le mot “référendum” c’est celui de “consultation” qu’on nous sert. Il est annoncé après le débat public de 2003, l’enquête publique de 2006, la Déclaration d’Utilité Publique de 2008, les jugements Loi sur Eau et Espèces protégées toujours en appel, les jugements en expropriation et en expulsion de 2015 et 2016, ceci pour couvrir un mensonge d’État sur le dossier de Notre Dame des Landes pour lequel il devrait être sanctionné.
Avr 21
« Le désespoir est dans le renoncement, l’espoir est dans la lutte ! » : APPEL DU 51ème CONGRES de la CGT
Publié le jeudi, 21 avril 2016 dans TRAVAIL
Les 1 000 délégués réunis en congrès à Marseille du 18 au 22 avril 2016 ont analysé la situation économique et sociale, le contexte des mobilisations désormais ancrées dans le pays depuis plus d’un mois et demi.
La CGT lance un appel fort et déterminé à l’ensemble des salariés du privé et du public, des jeunes, des privés d’emploi, des retraités et de ses syndicats, à poursuivre et amplifier partout le rapport de force jusqu’au retrait du projet de la loi dite « Travail » dynamitant notre modèle social.
Il s’agit d’organiser dans toutes les entreprises et les établissements des réunions d’information, des rencontres afin de s’opposer encore plus fort à tous les mauvais coups et à imposer de nouvelles conquêtes sociales. Un espoir immense s’ouvre pour le monde du travail grâce à la lutte unitaire menée par une CGT moderne, porteuse de propositions en phase avec l’ensemble des travailleurs-euses), à l’image du rejet massif du projet de loi El Khomri exprimé par 70% de l’opinion publique. Un mouvement qui fait face à un gouvernement désavoué, en rupture profonde avec la population et singulièrement toute la jeunesse. Un exécutif à l’écoute d’un patronat rétrograde et menaçant, privilégiant la finance à la réponse aux besoins sociaux et ambitionnant de détruire toutes les garanties collectives en fixant comme seul horizon la précarité généralisée, l’incertitude du lendemain.
Le désespoir est dans le renoncement, l’espoir est dans la lutte.
Avr 19
Nuit debout, Place de la République Benoît Borrits
Publié le mardi, 19 avril 2016 dans Construire des alternatives
Près de deux semaines après le lancement de Nuit debout, le mouvement semble prendre racine, s’inscrire dans le temps et se démultiplier. En toile de fond, la revendication du retrait de la loi Travail, retrait souhaité par une majorité de citoyen-nes. Cette société, rongée par le chômage et la précarité, a les plus grandes difficultés à se mobiliser dans des grèves et à s’opposer à une classe politique majoritairement acquise à la « réforme ». D’où ce mouvement de citoyen-nes décidé-es à apparaître en pleine lumière et qui pose d’office la perspective d’une vraie démocratie.
Mardi 13 avril, fin d’après-midi. Comme tous les soirs depuis maintenant plusieurs jours, des petits regroupements se forment sur la place de la République. En toile de fond une grande banderole « Nuit debout, retrait de la loi Travail ». Ici la tente du DAL (Droit au logement), ailleurs un point de rassemblement sur le réchauffement climatique. Ici un groupe qui débat sur la communication du mouvement, ailleurs un autre de quelques centaines de personnes qui parlent des mobilisations qui existent.
Avr 15
NUIT DEBOUT à ALBI, samedi 16 avril
Publié le vendredi, 15 avril 2016 dans Notre Projet