29 novembre 2015, PARIS Place de la République
dessin de Patrick MIGNARD
Des dizaines de personnes interpellées. . .
La place de la République sous les gaz
Libération immédiate de toutes les personnes interpellées ce soir, 29 novembre à PARIS
Non à l’état d’urgence,
Organisons la résistance !
S’opposer à l’état d’urgence, par Laurent Lévy et Marie-Pierre Toubhans (Ensemble !)
Mercredi 24 novembre, Bernard Cazeneuve, s’est engagé à envoyer une circulaire aux préfets « pour que ces perquisitions se fassent, même si on est dans un état d’urgence, dans le respect du droit ».
Cet engagement du ministre de l’intérieur pourrait sembler surprenant : les préfets ont-ils besoin d’une circulaire particulière pour leur rappeler qu’ils doivent respecter la loi ? Doit-on penser qu’ils ont coutume d’outrepasser leurs droits ? Mais au delà de cet aspect comique, le sens de cette annonce est toutefois autre, et s’il vise à rassurer l’opinion publique sur le fait que l’état d’urgence n’est pas le contraire de l’état de droit, il masque une autre réalité : le fait que pour l’essentiel, les perquisitions administratives arbitraires sont désormais parfaitement légales. Les excès auxquels elles ont déjà donné lieu ne sont pas des violations de la loi mais de simples mises en œuvre par les préfets des pouvoirs que leur confère l’état d’urgence. Le problème des perquisitions administratives arbitraires, contrairement à ce que semble dire Bernard Cazeneuve, ce n’est pas leur illégalité.
C’est au contraire leur légalité.
État d’urgence ? Principes et réalités de 1955 à nos jours, par Paul Alliés
Une des premières et principales annonces gouvernementales après les attentats de vendredi concerne l’instauration de l’Etat d’urgence. Une mesure peu ou mal commentée. Quelle est sa nature, sa portée ? Est-elle adaptée à la situation ?
L’État d’urgence a été conçu et défini par une loi du 3 avril 1955 portée par le gouvernement Edgar Faure (qui venait de succéder à Pierre Mendes-France) pour renforcer la guerre en Algérie sans pour autant abandonner les pouvoirs aux militaires (ce que fera Guy Mollet un an plus tard). Les communistes et les socialistes de l’époque avaient voté contre.
Appliquée après le coup du 13 mai 1958 en Métropole (où l’on craint l’opposition de la gauche), elle a été actualisée par une ordonnance du 15 avril 1960 visant à contenir les partisans de « l’Algérie Française » (barricades à Alger en février) se mobilisant contre le tournant du Général de Gaulle devenu favorable à une négociation avec le FLN ; mais elle n’empêchera pas le « putsch des généraux » le 21 avril 1961.
Laurent Fabius en fit usage pour la Nouvelle-Calédonie en décembre 1984. Saisi par la droite, le Conseil constitutionnel la juge alors conforme à la Constitution.
Elle a été « ressuscitée » par Dominique de Villepin le 8 novembre 2005 pour répondre aux manifestations dans les banlieues et ce pour les seuls territoires de 31 communes et de 8 Départements de la Région parisienne. Bien au-delà des 12 jours prévus par le texte, elle restera en vigueur jusqu’au 4 janvier 2006 malgré la saisine du Conseil d’État par 75 universitaires.
Pour la première fois dans son histoire, l’application de cette loi ce 13 novembre 2015 vaut pour tout le territoire de la République sans exception. Cela participe donc de l’extension désordonnée des « pouvoirs de crise » de l’Exécutif.