CERCLE DE SILENCE de Castres VENDREDI 21 DECEMBRE de 18 h à 19 h place Jean Jaurès
Publié le samedi, 15 décembre 2012 dans Libertés, No Pasaran !, Point de vue
En raison des fêtes de fin d’année le prochain CERCLE DE SILENCE de Castres aura lieu le VENDREDI 21 DECEMBRE de 18 h à 19 h place Jean Jaurès, face à la fontaine.
Nous protestons en silence car il est inadmissible de revenir en arrière.
Le Gouvernement a informé la Cimade que les associations et les bénévoles qui interviennent dans les CRA ne pourront plus ni agir, ni informer, ni défendre les personnes retenues, en organisant une aide juridique de qualité.
Il est scandaleux de museler les associations aux détriment des droits des étrangers.
11 décembre 2012
CENTRES DE RETENTION : LE GOUVERNEMENT TAILLE DANS LES DROITS
En 1984 un ministre socialiste demandait à La Cimade d’intervenir dans les centres de rétention pour y exercer un rôle de vigilance citoyenne. En 2012, un autre ministre socialiste place les associations sous contrôle de la police.
Décryptage
L’accès au droit sacrifié
D’abord, les nouvelles conditions prévues rendront quasiment impossible l’organisation d’une aide juridique de qualité. De plus, ce nouveau marché ne prévoit aucunement une baisse du nombre de personnes enfermées dans les centres de rétention en 2013. La Cimade répète qu’il faut, dès maintenant, stopper la politique du chiffre et l’enfermement systématique auquel elle conduit.
Le ministère prévoit également de museler les associations et de contrôler étroitement leur travail. Ainsi, elles devront par exemple prévenir les chefs des centres de rétention, dès qu’une des personnes enfermées qu’elles accompagnent, osera déposer un recours. Cette disposition, fortement dissuasive, est juridiquement inacceptable.
Autre disposition visant à limiter l’accès au droit : les personnes étrangères enfermées ne pourront plus s’entretenir avec les associations accompagnées d’un co-retenu de leur choix, ce qu’elles souhaitent pourtant très fréquemment.
Des associations muselées au détriment des droits
Enfin, c’est la liberté de parole des associations qui est en danger avec ce nouveau marché. Y est prévu ainsi un « devoir de réserve » et une « obligation de discrétion ». Les associations qui concluraient ce marché ne pourront plus exprimer que « de manière mesurée, des opinions dans le domaine des politiques publiques relatives à l’immigration ». Or, le témoignage des associations présentes dans ces lieux d’enfermement fermés à tout autre regard de la société civile est primordial pour assurer un contre-pouvoir face à la police ou aux préfectures, toujours plus puissantes en matière de politique d’immigration. Encadrer la liberté de parole des associations, c’est couvrir d’ombre certaines pratiques de la police ou des préfectures dont peuvent être victimes les personnes étrangères.
Mais c’est bien ce qui semble être recherché puisque tout un dispositif de contrôle et de sanctions des associations sera instauré, portant ainsi de graves atteintes à la défense des droits des personnes retenues et laissant tout pouvoir à l’administration. Par exemple, tout affichage dans leurs bureaux devra-faire l’objet d’une autorisation préalable du chef du centre de rétention. De même, la « mise à disposition du retenu d’outils de communication vers l’extérieur » sera désormais interdite alors qu’elle représente évidemment un droit essentiel et nécessaire pour se défendre.
Agathe Marin: 01 44 18 72 62 / 06 42 15 77 14/ agathe.marin@lacimade.org
Le texte de l’appel d’offre énumère de nombreuses autres conditions que devront remplir les associations, sous peine d’être sanctionnées. Ces sanctions vont de pénalités financières jusqu’à l’interdiction définitive pour les salariés d’accéder au centre de rétention, voire la résiliation des contrats des associations. Ces sanctions pourront être prises par la police ou le ministère de l’Intérieur, selon des critères tellement flous, que les associations n’auront qu’à se soumettre à leur autorité.
La Cimade demande au gouvernement de retirer cet appel d’offre afin de préserver la défense des droits des étrangers enfermés et l’indépendance d’associations exerçant un rôle traditionnel de vigilance citoyenne dans les centres de rétention.
ci-après, le communiqué de presse de la Cimade
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