Tribune libre : En Grèce, après les négociations à Bruxelles, tout reste à faire. Par Amélie Poinssot – Mediapart.fr

L’accord trouvé avec l’Eurogroupe est un recul important sur les promesses de campagne de Syriza. Mais ce n’est pas une abdication : le gouvernement Tsipras a dû négocier ferme avec ses partenaires européens. Le résultat est un cocktail de réformes destinées à répondre aux demandes des Européens et de mesures pour faire face à la crise humanitaire qui touche le pays. Explications.

Il a fallu reculer. Après des semaines d’allers et retours entre Athènes et Bruxelles, de pression de certains pays de la zone euro, Allemagne en tête, le gouvernement Tsipras a toutefois sauvé les meubles. Si toutes les promesses de campagne de Syriza ne sont pas dans l’accord signé avec les partenaires de la zone euro, les plus importantes y figurent, en particulier les mesures de lutte contre la crise humanitaire.

Afin d’obtenir le « prolongement » de quatre mois des versements des prêts UE-FMI, soit environ 7,2 milliards d’euros, Athènes a dû en effet veiller à son équilibre budgétaire et s’engager à mettre en œuvre de nouvelles réformes de l’État. Certaines de ces réformes, comme la finalisation du cadastre ou la réforme du système fiscal, avaient déjà fait l’objet d’accords avec les gouvernements précédents, mais tous avaient échoué à transformer quoi que ce soit. Il convient par ailleurs de rappeler que lorsque l’Eurogroupe parle de « prolongement » du soutien financier à la Grèce, il s’agit d’un ensemble de prêts, décidé en février 2012 par la Commission européenne, la BCE et le FMI (la « Troïka »), et que les versements correspondant à ce financement, étalés dans le temps, ont été progressivement remis en cause ces deux dernières années et assortis, au fur et à mesure que le temps passait, de nouvelles conditions.

« Nous avons renforcé notre position de négociation (…), nous avons défini les réformes. » Tweet d’Alexis Tsipras ce 25 février.

Quel est, précisément, le programme de mesures sur lequel Athènes et les membres de la zone euro se sont mis d’accord ? Arrêté finalement lundi 23 février au soir et formalisé par le biais d’une lettre envoyée par le ministre grec des finances, Yanis Varoufakis, au président de l’Eurogroupe, il intervient dans quatre domaines (voir sa version en anglais ou en grec) : politique fiscale, stabilité financière, politiques de relance, crise humanitaire. Le gouvernement Tsipras s’engage notamment à réformer la TVA, renforcer l’administration fiscale, améliorer la collecte de l’impôt, éliminer les exemptions et lutter contre la fraude à travers « l’usage complet de moyens électroniques et autres innovations technologiques ». Il promet également d’« améliorer la gestion des finances publiques », de diminuer les dépenses publiques hors salaires et pensions de retraites, de mieux contrôler les dépenses de Sécurité sociale, de faire de la lutte contre la corruption « une priorité nationale ».

Parmi les mesures censées rapporter de l’argent dans les caisses de l’État, il y a notamment le paiement par les télévisions privées des fréquences attribuées par l’État, jusque-là non respecté, mais aussi la réduction d’un certain nombre de privilèges attribués aux élus, déjà mis en œuvre par le gouvernement Tsipras. L’accord prévoit en outre la possibilité, pour les foyers ou entreprises surendettés, de trouver le moyen de sortir de l’endettement : il s’agit de « décriminaliser les débiteurs à petit revenu, avec des passifs peu élevés ». Autre mesure, qui était cruciale aux yeux de Syriza : « Collaborer avec les banques et les institutions pour éviter, dans la période à venir, la mise aux enchères des résidences principales des foyers au-dessous d’un certain seuil. »

Sur le plan des privatisations, aucune des ventes déjà réalisées ni aucun appel d’offres en cours ne sera annulé. En revanche, la suite du processus nécessitera un réexamen « de façon à maximiser les bénéfices à long terme pour l’État ». L’ambition d’« augmenter » (c’est-à-dire de rétablir à son niveau initial) le salaire minimum est soulignée. Mais le montant et la date de cette mesure seront décidés « en consultation avec les partenaires sociaux et les institutions européennes et internationales ». L’accord prévoit également l’achèvement du cadastre, qui n’est toujours pas complet en Grèce et pose d’infinis problèmes juridiques.

Enfin, dans la dernière partie de la lettre envoyée par le ministre grec, on retrouve toute une série de mesures destinées à contrer la brutale hausse de la pauvreté : accès gratuit à des repas, aux services de santé, aux foyers pour les populations les plus vulnérables, et évaluation d’un programme pilote de revenu minimum garanti déjà en place afin de l’étendre, éventuellement, à l’échelle nationale. On retrouve là les promesses électorales de Syriza, rappelées par le discours de politique générale d’Alexis Tsipras au moment de l’investiture de son gouvernement.

En mettant ainsi en évidence la nécessité d’affronter la crise humanitaire, mais aussi la possibilité de chasser les gros fraudeurs et de ne pas s’acharner sur les foyers surendettés, cet accord atteste donc d’un tournant. Il fait preuve de davantage de discernement que les mémorandums signés par les précédents gouvernements : enfin, les autorités reconnaissent que la lutte contre la fraude fiscale ne peut être conduite à l’aveugle, et que ce ne sont pas les classes moyennes, qui ont déjà payé le plus lourd tribut à l’austérité, qui vont aujourd’hui rapporter de l’argent à l’État grec. Aucune coupe drastique dans les dépenses publiques n’est en outre envisagée : il s’agit de rationaliser les dépenses, de réorganiser l’administration ; la volonté de Syriza de tourner la page de l’austérité a été entendue.

Un débat biaisé

Cet accord, toutefois, n’est qu’une feuille de route. Il ne donne aucun chiffre, aucun ordre de grandeur sur les dépenses prévues ni sur les recettes escomptées. Quelques mesures apparaissent par ailleurs extrêmement floues et sont sujettes à interprétation. Que signifie une réforme de la TVA, dans un pays où le taux de TVA est déjà l’un des plus élevés de toute l’Union européenne (23 %) ? Le fait que le rehaussement du salaire minimum doive faire l’objet de nouvelles négociations avec « les institutions européennes et internationales », autrement dit le FMI, fait craindre le pire : rien n’est acté, en fait, pour le gouvernement grec.

La question du salaire minimum a, de fait, été l’objet d’intenses discussions entre le président de la commission Jean-Claude Juncker et les autres pays membres, dont certains ont fait valoir qu’ils avaient un salaire minimum inférieur au niveau grec (la plupart toutefois sont des pays où le niveau de vie n’atteint pas celui de la Grèce). Or cette discussion est tout simplement hors sujet : la fixation du salaire minimum n’a aucun impact sur les dépenses publiques grecques puisque les recrutements sont gelés dans le secteur public et qu’aucun fonctionnaire ne travaille à ce niveau de Smic. Et lorsque le salaire minimum a été baissé en 2012 à la demande de la Troïka, le patronat grec lui-même n’avait jamais demandé une telle mesure. Rien ne devrait donc empêcher la nouvelle majorité à Athènes de voter le rétablissement du seuil initial (751 euros brut par mois contre 580 depuis 2012).

Loin d’un résultat rationnel et opérationnel, le texte validé par l’Eurogroupe est en réalité le résultat de compromis équilibristes au niveau européen, dans un débat biaisé par des positionnements idéologiques et non centré sur la seule nécessité de trouver une issue au problème grec. L’accord a donc été vivement critiqué, en particulier par l’aile gauche de Syriza, qui ne s’y retrouve pas. De fait, la négociation sur un effacement partiel de la dette publique, l’un des piliers du programme du parti tel qu’il a été formulé en septembre dernier à Thessalonique, a été remise à plus tard, l’urgence des besoins de financement faisant loi. C’est dans les prochains mois que le débat reprendra à ce sujet ; l’idée du gouvernement Tsipras était de s’accorder avec Bruxelles sur un programme-relais afin de se donner le temps d’une négociation sur le fond du problème, dont les enjeux sont considérables. La dette grecque a en effet déjà fait l’objet de deux opérations d’effacement, en 2012, qui ont impliqué le secteur privé. Elle n’a depuis cessé d’augmenter et ce sont aujourd’hui principalement les États européens qui sont exposés.

Manque également, au regard du programme de Thessalonique, la politique d’investissements pour favoriser le retour de la croissance. Rien n’est dit sur la réintégration promise des fonctionnaires licenciés, en particulier le personnel d’entretien du ministère des finances. Et reste en place l’impôt immobilier instauré sous le gouvernement Samaras, que Syriza avait promis d’abroger.

Les discussions entre Athènes et Bruxelles sont donc bien loin d’être terminées. Si officiellement on ne parle plus de la Troïka, trio sans aucune légitimité démocratique formé ad hoc en 2010 pour gérer dans l’urgence la question hellène, reste que les interlocuteurs sont les mêmes, et que le parlement grec devra rendre des comptes à ses partenaires européens pour voter les prochaines lois : les concessions sont grandes pour l’électorat de Syriza qui a voté le 25 janvier pour un tournant radical, la fin de la tutelle européenne et la fin de l’austérité. Dans une lettre ouverte publiée sur son site, l’eurodéputé Syriza Manolis Glezos, doyen du parlement européen, a été particulièrement virulent : « Changer le nom de la Troïka en « institutions », celui du mémorandum en « accord » et celui des créanciers en « partenaires », ne change en rien la situation antérieure (…) Pour ma part, je demande au peuple grec de me pardonner pour avoir contribué à cette illusion. » Et ce mercredi, certaines annonces du gouvernement divergeaient du texte validé par Bruxelles. Le ministre du redressement industriel, de l’énergie et de l’environnement, Panayotis Lafazanis (aile gauche de Syriza), assurait ainsi au journal Ta Nea qu’aucune nouvelle privatisation ne serait engagée dans le secteur de l’énergie – alors que l’accord parle de « réexamen » de ce programme et non d’annulation.

Le comité central de Syriza s’est par ailleurs réuni ce mercredi 25 février pour faire le point sur le résultat de ces premières négociations à Bruxelles. Nul doute qu’en interne, les critiques ont fusé. Mais le premier ministre s’est expliqué sur « les difficultés » et « le climat » auxquels il a été confronté. Comme la veille devant son groupe parlementaire, il s’est également félicité d’être parvenu à sortir du cadre « de la politique d’austérité » ainsi que des objectifs d’excédent budgétaire primaire fixés par son prédécesseur, irréalistes compte tenu de l’état de l’économie grecque, qui peine encore aujourd’hui à retrouver le chemin de la croissance.

Pour autant, le gouvernement Tsipras reste très populaire au yeux de l’opinion publique. Pendant ces quatre semaines de négociations, plusieurs manifestations de soutien ont eu lieu devant le parlement et dans les grandes villes du pays. C’est la première fois, en cinq ans de crise, qu’un tel bras de fer a lieu entre l’exécutif et les institutions européennes. Comme le disaient nombre d’électeurs rencontrés à Athènes après les élections : « On ne s’attend pas à une révolution du jour du lendemain. Mais que le gouvernement aille enfin réellement négocier ! On verra bien ce qu’il pourra obtenir… » Pour l’heure, Athènes a obtenu le maintien du versement des prêts UE-FMI. Elle ne fera pas défaut le mois prochain.

25 février 2015

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/international/250215/en-grece-apres-les-negociations-bruxelles-tout-reste-faire