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Mai 19

MINEURS ISOLES ÉTRANGERS : LES APPARENCES POUR PREUVE.

Publié le mardi, 19 mai 2015 dans Non classé, Social

sans-titreÀ un adolescent malien seul en France, porteur d’un acte de naissance et d’une carte d’identité établissant sa minorité, la cour d’appel de Paris rétorque que « son allure et son attitude ne corroborent pas sa minorité » (décision ci-jointe). Une affirmation lourde de conséquence puisque la cour laisse ce jeune à la rue en refusant sa prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Pour rendre cette invraisemblable décision, la cour n’a pas seulement renié toute humanité, elle a dû, aussi, tordre le droit. C’est l’article 47 du Code civil qui a fait les frais de l’opération.

L’article prévoit que tout acte d’état civil étranger fait foi sauf si d’autres éléments établissent qu’il est irrégulier ou falsifié. En l’espèce, aucune preuve ni aucun indice d’irrégularité ou de falsification des actes d’état civil du mineur n’étaient joints au dossier : au contraire, le service chargé de traquer la fraude documentaire les avait jugés authentiques ! Peu importe : le récit qu’il a fait de sa vie leur ayant semblé peu cohérent, les magistrats ont imaginé de soumettre cet enfant à une expertise osseuse.

Non contents de lui infliger cette épreuve injustifiée, ils ont prévu qu’il devrait être assisté de son avocat ou « d’un professionnel » d’une association d’aide aux mineurs. Peu importe, encore, que l’ADJIE (Accompagnement et défense des jeunes étrangers isolés qui est en fait un collectif d’associations) ait toujours refusé de cautionner ces examens osseux dont la fiabilité est déniée par les plus hautes autorités médicales. L’enfant s’étant rendu chez le médecin muni d’un courrier de l’ADJIE disant ne pouvoir être présente, les examens n’ont pas été réalisés. Les juges en ont pris prétexte pour le rendre responsable du « défaut d’exécution » de l’expertise.

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Mai 18

Le droit de préemption se réinvite à l’Assemblée Nationale

Publié le lundi, 18 mai 2015 dans Autogestion, Notre Projet

7 mai 2015, vote express à l’Assemblée nationale sur une proposition de loi déposée par les députés du Front de gauche sur un droit de préemption des salariés en cas de vente de leur entreprise. Cette proposition prolongeait la loi Economie sociale et solidaire qui créait déjà un droit d’information des salariés. Le débat s’est rapidement conclu par un rappel à l’ordre de Carole Delga, Secrétaire d’État à l’économie sociale, qui a tout simplement invité les députés à rejeter ce texte.

Le 7 mai dernier, une proposition de loi déposée par les députés du Front de gauche a été discutée à l’Assemblée nationale. Ce texte prolongeait la loi sur l’économie sociale et solidaire qui oblige le propriétaire d’un fonds de commerce ou de la majorité des parts sociales d’une entreprise à informer les salariés, lorsqu’il souhaite céder son bien. Les salariés peuvent alors faire une offre d’achat mais l’employeur n’a pas l’obligation de leur vendre, ils ne sont même pas prioritaires par rapport aux autres repreneurs.

Cette proposition proposait d’y remédier en créant un droit de préemption pour les salariés des entreprises employant jusqu’à 249 salariés. Ce droit devait permettre aux salariés de se substituer à tout autre repreneur de leur entreprise, à condition de s’aligner sur  les conditions de vente que le propriétaire et le candidat à la reprise avaient fixées. De cette façon, les salariés auraient pu mettre en échec les projets d’acquéreurs, dont la préoccupation n’est pas de développer l’entreprise mais d’accroître leur marge au détriment des emplois, en délocalisant l’entreprise ou en extorquant le savoir-faire des salariés. 

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Mai 6

Cercle de Silence : samedi 9 mai à 10h30 sur le marché de Mazamet, quai de l’Arnette

Publié le mercredi, 6 mai 2015 dans Libertés

24 avril 2015 | Morts en Méditerranée : le déshonneur du Conseil européen

Cercle SilenceEn ce mauvais jour du 23 avril 2015, le Conseil européen qui devait enfin « agir » sur une situation « dramatique » en Méditerranée, s’est contenté de tenter de mettre l’Union européenne et ses États membres à l’abri des migrants en renforçant la protection de ses frontières.

À ces milliers d’êtres humains, femmes, hommes et enfants qui risquent la mort, et souvent la trouvent, en tentant de rejoindre des lieux pour se reconstruire et vivre, les chefs de gouvernement européens, réunis à grand bruit, n’ont eu qu’un seul message à leur envoyer : « Sécurité ! ». Ils n’ont pas cherché à sortir d’une concurrence entre les États membres, essayant chacun de prendre le moins possible des migrants après avoir rejeté tous les autres. Quant au mot « accueil », il ne fait pas partie du vocabulaire des chefs de gouvernement.

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Mai 4

L’audit de la dette grecque, une idée qui a fini par percer, par Amélie Poinssot (Médiapart)

Publié le lundi, 4 mai 2015 dans Notre Economie et la leur

L’idée a mis du temps à faire son chemin au sein de Syriza. Elle a finalement été portée par la présidente du parlement, Zoi Konstantopoulou : pour négocier une restructuration de la dette grecque avec les créanciers, il faut d’abord déterminer dans quelles proportions elle est légale, légitime, et soutenable. Début avril, une « commission pour la vérité sur la dette grecque » a été mise sur pied ; elle commence ses travaux en ce début mai.

Athènes, de notre envoyée spéciale.- Quand il rencontre pour la première fois les responsables économiques de Syriza, en 2010, pour leur parler audit de la dette, l’accueil est plutôt froid. Yorgos Mitralias, militant depuis toujours, membre grec du CADTM (« Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde ») se trouve alors à Berlin, pour la préparation du forum social européen. Cet ancien journaliste économique en est convaincu : la totalité de la dette grecque n’est pas légitime, et elle est insoutenable à long terme. Yannis Dragasakis – aujourd’hui n° 2 du gouvernement – et Gabriel Sakellaridis – porte-parole de l’exécutif – l’écoutent poliment. Sa proposition ne sera pas retenue par le parti, qui siège alors à Athènes sur les bancs de l’opposition. 

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Mai 4

Changer la vie : RTT et égalité des sexes

Publié le lundi, 4 mai 2015 dans Féminisme, Non classé, TRAVAIL

Les 11 et 12 avril dernier s’est tenu, à Paris et à l’initiative d’Ensemble !, un séminaire sur la réduction du Temps de Travail (RTT). Les actes de ces deux journées seront publiés en juin prochain. Mais d’ores et déjà nous vous invitons à lire la contribution de notre camarade Aline. Nous partageons, depuis des années, avec Aline de nombreux combats. Celui-ci en est un, toujours partagé.

Sur le blog « Pour l’Alternative et l’Autogestion 44«  :  http://www.alternatifs44.com/ 

Les 11 et 12 avril dernier s’est tenu, à Paris et à l’initiative d’Ensemble !, un séminaire sur la réduction du Temps de Travail. Les actes de ces deux journées seront publiés en juin prochain. Mais d’ores et déjà nous vous invitons à lire la contribution de notre camarade Aline Chitelman.

Aline » Mon entrée est celle d’une autre société dans une perspective sexuée

La réduction du temps de travail induit-elle à elle seule la réduction des inégalités femmes/hommes dans la société actuelle? Ou ne constitue- t’elle qu’un levier parmi d’autres ? Et dans ce cas, quelles pistes de solutions devons-nous envisager?

Retour sur la partie historique : les acquis successifs, la journée de 8h, la semaine de 40h puis de 35h, les congés payés, la retraite à 60 ans, aucun de ces acquis n’a remis en cause la division sexuée du travail, ni la prise en charge des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées par les femmes. Ils n’ont pas remis en cause les rôles sociaux. L’essentiel des tâches ménagères, l’essentiel du souci d’organisation de la vie familiale et du lien intergénérationnel repose sur elles.

Pourquoi en irait-il autrement avec une nouvelle phase de réduction du temps de travail ?

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Mai 3

SIVENS ET LE « SYNDROME AZF » (Le projet de démolition de la Métairie Neuve à Sivens). Publié le 27 avril 2015, par Bernard VIGUIE sur Mediapart (blog)

Publié le dimanche, 3 mai 2015 dans Libertés, Point de vue

ob_ada28e_symbole« La tour d’AZF, mémoire douloureuse, permanente et pathétique du drame est en cours de démolition » : Voici une phrase exceptionnelle et historique de… Philippe Douste-Blazy.

Exceptionnelle, quand vous saurez que le maire de Toulouse devait la prononcer dans un discours… qu’il n’a pas pu faire le 21 septembre 2003, lors de la commémoration du deuxième anniversaire de la catastrophe AZF à Toulouse. En effet, le préfet de la Haute-Garonne avait jugé utile de dépêcher ce jour là sur les lieux une compagnie de CRS, ce qui n’avait pas plu à certaines victimes de l’explosion, d’où un accueil très mitigé fait au maire qui déposa une gerbe de fleurs en deux minutes et partit sans demander son reste, sous les huées, la phrase introductive rejoignant le lot des nombreuses phrases historiques qui n’ont jamais été prononcées (ce qui n’est pas le cas pour la phrase célèbre de Thierry Carcenac commentant la mort de Rémi Fraisse que je ne rappelle pas ici, non par courtoisie pour le président du Conseil départemental du Tarn, mais parce qu’elle nous est restée en travers).

Le maire de Toulouse dira ensuite qu’il n’était pour rien dans le déploiement des CRS, et le préfet dira ensuite pour se justifier… qu’il n’y avait en fait qu’une demi-compagnie. Mais ce qui compte, c’est l’esprit : il y avait moins de CRS quand la FNSEA a répandu des tonnes de fumier et de lisier à Toulouse le 5 novembre 2014, mais ça s’est fait aussi dans l’esprit… de la « république Vallso-Hollandaise » cette fois.

Tout ceci pour vous présenter … le syndrome AZF :

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Mai 3

« Où finit la politique de l’absurde commence peut être l’homicide de masse » – Noyée, par Marie Cosnay

Publié le dimanche, 3 mai 2015 dans A Gauche. . . toute !, Libertés

Dailleurs-bandeaunet-2C’est vrai je suis allée avec Caroline dans les camps de rétention non loin d’Athènes c’est vrai j’ai marché dans la ville et c’est vrai j’ai vécu ailleurs jusqu’au bout telle expérience ou écrit au bureau telle petite montagne de texte, je suis souvent restée au soleil dans un temps qui était celui de tout le monde et n’avait plus de contours, je suis restée devant la mer qui mangeait les hommes et les femmes qui se confiaient à elle ou bien, comme Caroline le dira à demi-mots, découragée, la mer qui les recevait pour qu’ils ne voient pas ne sachent jamais quelle honte allait leur infliger le continent d’Europe, après ou pendant qu’il s’inflige, le continent, à lui-même la pire des hontes, après ou pendant qu’il a érigé l’absurde en raison.

C’est vrai et les villes et les côtes et les livres ou tout ce que l’on a touché, entrepris : il arrive un moment où tu n’as ni touché ni entrepris, en tout cas c’est comme si tu n’avais jamais touché ni entrepris. Chaque fois prendre en mains le réel, il en surgit quelque chose, parfois quelque chose de furtif et tu te demandes invariablement : qu’est ce qui est venu, là ? Qu’est ce qui est venu ? Tu ne saurais pas dire ; pourtant quelque chose est venu et a fui tout de suite, il reste la mer qui noie, il reste l’épuisement partagé entre nous deux, toi de ce côté des grilles et moi de l’autre, derrière les mêmes grilles, il reste des feuillets-mémoire, les noms y sont effacés, il reste une petite quantité d’énergie, tu as hésité à te battre ou à ne pas te battre c’est à dire à parler ou à ne pas parler, au dernier moment tu as dépensé la petite quantité d’énergie pensant aux enfants et aux enfants des enfants et, en comparaison, à tout ce que tu as cru, toi, enfant, avant.

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Mai 2

Non à la surveillance généralisée Rassemblement contre le projet de loi renseignement lundi 4 mai 2015 à 18h30 – Square Charles De Gaulle (Toulouse – M° Capitole) . A l’appel de l’Observatoire des Libertés et du Numérique

Publié le samedi, 2 mai 2015 dans Libertés

Alternatives et Autogestion 81 s’associe à cet appel

04-02-2011-1-Small--283x300Le 5 mai, les députés sont appelés à voter le projet de loi renseignement. Les débats ont eu lieu du 13 au 16 avril dans le cadre de la procédure d’urgence. À l’issue de cet examen, le texte soumis au vote consacre un dispositif liberticide, qui expose tous les citoyens à la surveillance des services de renseignement, quasiment sans contrôle, et met en danger toutes les mobilisations sociales et politiques.

 – légalisation massive des pratiques illégales des services de renseignement, permettant une surveillance large et très intrusive pour la vie privée des citoyens

– extension du champ d’action du renseignement intérieur et extérieur, y compris dans des objectifs sans aucun lien avec le terrorisme

– collecte généralisée des données sur Internet, traitées par des algorithmes

– surveillance sans aucun contrôle des communications qui passent par l’étranger, alors que de très nombreux serveurs utilisés par des Français sont installés à l’étranger

– conservation très longue des données collectées

– contrôle des services de renseignement aux seules mains du pouvoir politique (Premier ministre), avec avis consultatif d’une commission

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Mai 2

Grèce : « Il est urgent de se préparer à une rupture envers les créanciers internationaux et nationaux… »

Publié le samedi, 2 mai 2015 dans Gauche de combat

Editorial du 29 avril 2015 du quinzomadaire La gauche ouvrière, organe de DEA, composante de Syriza.

L’attitude des créanciers – qui mettent à profit la « tradition » de la désastreuse coalition gouvernementale de Samaras-Venizelos (juin 2012-janvier 2015) et des erreurs grossières qui entachent l’accord du 20 février accepté par le gouvernement dirigé par Syriza – conduit le pays vers un piège mortel. Celui d’une « obligation de payer complètement et à temps » les intérêts découlant de la dette publique, mais aussi celle conduisant l’Etat à faire face à ses devoirs envers la société (salaires, retraites, etc.) en mobilisant strictement ses ressources « internes », alors que nous faisons face à des restrictions strictes de la part du système bancaire pour ce qui a trait aux emprunts intérieurs.

Or, ce système bancaire a été « recapitalisé » grâce à des milliards d’euros par l’Etat, qui les a donc pris en charge par la dette publique et, par conséquent, a participé de manière fort importante à mettre en place la machine qui menace de nous garrotter aujourd’hui.
La récente loi adoptée par le Parlement [1] visant à rassembler les dernières ressources financières de l’ensemble du secteur public (municipalités, régions, hôpitaux…) et à les faire passer sous contrôle de la Banque nationale de Grèce – qui est toujours administrée, depuis juin 2014, par Yannis Stournaras, ancien ministre des Finances du gouvernement Samaras – prouve que le temps approche où le piège va se refermer [2].

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Avr 28

La liberté d’expression sur le travail, un enjeu de santé publique

Publié le mardi, 28 avril 2015 dans Santé, TRAVAIL

Dans le cadre des débats sur le projet de loi sur le dialogue social (à l’Assemblée nationale le mois prochain), plusieurs actrices et acteurs de la santé au travail (syndicalistes, médecins, experts, associations, chercheuses, etc.) signent un appel pour la défense des CHSCT qui restent pour eux « l’un des plus efficaces moteurs de prévention ». 

Le travail peut nuire à la santé. Les organisations du travail créent des risques, que les employeurs tolèrent et banalisent, quand ils ne les posent pas dans la balance du chantage à l’emploi. Les signaux d’alerte sont multiples, de la médiatisation des suicides sur le lieu de travail au constat d’une « épidémie » de troubles musculo-squelettiques, en passant par le chiffrage terrible des dizaines de milliers de victimes de l’amiante, ou encore les enquêtes indiquant une accélération des rythmes de travail et une réduction des marges de manœuvre des salariés… 

Face à cette fièvre manifeste, la réponse des organisations patronales, en partie reprise par le gouvernement, entend surtout casser le thermomètre en voulant supprimer le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’un des plus efficaces moteurs de prévention.

C’est en 1982 que les lois Auroux instituent les CHSCT dans les entreprises. C’est à la fois l’aboutissement et le point de départ de combats nouveaux.

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