VANDONCOURT, un village autogéré depuis 1971
Le 28 septembre prochain, le Collectif MARINALEDA 81 organisera, à GRAULHET, sa 3ème journée autour d’une question centrale, « La Politique, c’est l’affaire de tout le monde : Gérons collectivement notre commune autrement ! ».
Pour préparer notre réflexion sur ce thème, il nous semble intéressant de proposer cet article, publié sur le blog de Richard NEUVILLE (Les Alternatifs Ardèche)
Vandoncourt, un village autogéré depuis 1971 : démocratie participative-délibérative & contrôle populaire
A quelques mois des élections municipales en France, nous publions deux articles sur l’expérience de Vandoncourt (Doubs), dont pourrait s’inspirer des équipes municipales et les listes qui tentent de promouvoir la démocratie active : articulation entre démocratie représentative et démocratie directe pour inventer des nouvelles formes de décision par les citoyen-ne-s. Le premier est de Joël Feydel et le second de Jean-Louis Bato.
Créons 1000 Vandoncourt !
Par Joël Feydel*
Banqueroutes frauduleuses, crise du climat, chômage, pollutions, exclusions… S’il est un sentiment largement partagé par la population dans son ensemble, c’est bien celui de l’impuissance généralisée du citoyen face aux grands problèmes de notre temps. La démocratie représentative a réussi ce tour de force de détourner le pouvoir de l’individu au profit d’assemblées et d’états sans pouvoirs et sans scrupules face aux diktats économiques de la pensée unique. Le comble du cynisme, ou du ridicule, est atteint, en plus, lorsqu’on le considère comme responsable de tous les maux, et qu’on lui enjoint de changer d’attitude pour sauver la planète : veillez à bien fermer le robinet d’eau quand vous vous lavez les dents ! Pour les retraites, désolé, mais il n’y a pas d’autre solution ! Que faire, sinon baisser les bras dans ce désert politique ? Et pourtant. . .
VANDONCOURT, LE VILLAGE QUI ÉLÈVE LA VOIX
Le Jura, c’est comme le nord de la chanson, c’est d’abord un gros cœur, depuis longtemps. Ce haut lieu d’expérimentation sociale, qui a vu naître le théoricien anarchiste Proudhon et les coopératives ouvrières, a gardé, au fond de son âme, le goût de l’initiative et de l’innovation sociale. Souvenons-nous de la lutte héroïque des LIP et des tentatives autogestionnaires. Pas très loin de Peugeot/Sochaux, niché à quelques centaines de mètres d’altitude, un village sans doute très peu différent de beaucoup de villages français, avec son église et sa mairie, Vandoncourt. Ce petit village du Doubs, pourtant, expérimente le pouvoir réel aux citoyens, la démocratie directe, depuis quarante ans, et ça marche ! Là se joue sans doute, à l’insu des protagonistes peut-être, une des plus formidables expérimentations d’avenir : la reprise en main du pouvoir global par la population, en un mot, la vraie démocratie. Petit cours d’utopie pratique.
Inspiré d’un système communautaire traditionnel
En 1970, « 68 » n’est pas très loin, et il va laisser un parfum libertaire qui va se répandre entre des habitants du cru, lassés de la somnolence municipale, et deux personnes, de retour de Madagascar, et tombées amoureuses là-bas des célèbres « conseils des sages » sous les arbres à palabres. La rencontre entre une effusion qui va bouleverser la France pour longtemps et une pratique authentique millénaire va être détonante. En moins de temps qu’il n’en faut pour le dire, dans un village aseptisé par manque de projets, un sondage est organisé, un programme élaboré, une liste déposée, un slogan diffusé : on est plus intelligents à plusieurs que seul ! La liste l’emporte. Elle se donne en plus une contrainte majeure : on fonctionne au consensus, pas à la majorité, comme à « Mada » ! Dame, les pauvres auraient-ils quelque chose à nous apprendre ?
Démocratie directe, autogestion et contrôle populaire
Une fois en place, la nouvelle équipe met en pratique les principes qui l’ont fait élire : information libre et transparente, aucun sujet tabou, commissions extra-municipales en place sur divers sujets (enfance, bâtiments, budget…) ouvertes à tous, réunions publiques mensuelles informant ceux qui ne peuvent se rendre aux réunions préparatoires, conseil des jeunes, des anciens, des associations ! Les structures démocratiques se multiplient, et provoquent une libération de l’expression. Le village devient un village sans maire, sans hiérarchie, autonome. Démocratie directe va de pair avec autogestion et contrôle populaire…On essaie de donner à cette démocratie que l’on réinvente toute sa dimension émancipatrice.
Exemples de questions traitées par les conseils populaires
Ainsi, Vandoncourt est la seule commune de France où les électeurs, français et étrangers, peuvent participer dès l’âge de 15 ans. Ensuite, le projet final chiffré est présenté au conseil municipal qui valide les décisions prises par les diverses commissions, le tout dans les formes légales imposées par la loi. Quelques exemples parmi d’autres : la commission du budget pose la problématique suivante, après avoir affiché tous les postes de dépenses : faut-il reporter certains travaux, ou augmenter les impôts ? Solution mitigée, on fait un peu des deux, après débat général. D’autres fois, des solutions sortent du cadre strictement marchand : pour la décoration du village, la mairie achète des fleurs, mais ce sont les habitants qui s’en occupent toute l’année. Les fontaines du village sont en mauvais état : on organise un chantier participatif avec les associations locales, voire internationales. Pour le POS, création de collèges d’élus, d’agriculteurs, de propriétaires résidents… Des représentants sont désignés pour discuter avec les autres partenaires (DDE, services techniques de l’Etat…). Plus les avis divergent, plus le débat est riche. Un parmi les sujets qui ont le plus fâché : le remembrement ! Et une des solutions originales trouvées : s’échanger l’usage plutôt que la propriété.
ÉCOLOGIE SOCIALE
Vandoncourt n’est pas en reste en ce qui concerne l’un des problèmes majeurs de notre temps, l’écologie. C’est là que fut créé le premier tri sélectif des déchets il y a trente ans, c’est là que l’on commença à s’opposer à l’enrésinement, c’est là que l’on prit position très tôt dans les grandes luttes nationales (Larzac, canal Rhin-Rhône, fusées pluton, nucléaire…). Localement, un chauffage collectif des bâtiments communaux à base de bois déchiqueté a été installé, bois provenant de la forêt communale de 300 ha qui appartient au village, exemple typique de développement de circuits courts. Mairie, école, foyer, salles communales, distillerie de cidre, pompiers, bibliothèque, 5 logements collectifs et un atelier communal bénéficient ainsi de la chaufferie, et économisent non seulement les finances, mais aussi les énergies fossiles. Les tailles des arbres fruitiers resservent sur place sous forme de BRF, un verger pédagogique, un projet pour relier à pied ou en vélo plusieurs villages alentour, développement d’habitat léger… Il y a autant de projets que d’habitants. On peut recenser 20% des habitants qui participent ainsi activement à cet essai réussi de démocratie générale, et la moitié de la population qui fait partie des 28 associations qui préparent la vie communale. Qui dit mieux ? L’avancée régulière des travaux est inscrite dans la « Damassine », publication trimestrielle, et relayée dans les deux publications locale et régionale. L’école participe activement à la mise en place des actions des commissions, offrant ainsi aux enfants, dès le primaire, les moyens de s’impliquer dans la vie démocratique de la commune ainsi qu’aux actions des associations…Nul doute, si l’on se projette dans le futur, que des citoyens ayant pratiqué une telle démocratie dès le plus jeune âge, dans des projets de développement locaux, ne puisse construire, dans la même logique, une société plus à même de répondre aux gigantesques défis qui nous attendent. Peut-être est ce là même la seule issue.
La loi est l’expression de la volonté du peuple
Dès lors qu’il y a débat et contrôle populaire, alors le circuit des décisions est neuf : on pèse, on argumente, on teste, mais on se laisse pas imposer les solutions d’ailleurs. La gestion populaire remet forcément en cause les paradigmes de la croissance et de la représentation obligée servis à longueur d’antenne par un questionnement permanent : est-il normal que l’eau de la piscine soit au même prix que celle de la cuisine ? Entre la gratuité des parkings ou celle de la cantine, que choisir ? Les structures de démocratie directe, par le fait même qu’elles prennent du temps, aident à construire une société différente où la décision n’est pas subie mais construite, en même temps qu’elles instaurent entre les participants l’attention, le respect, le dépassement du conflit. La Loi n’est-elle pas l’expression de la volonté générale, comme le stipule la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (art VI), et ceux-ci n’ont-ils pas le droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation ?
PERSPECTIVE JOYEUSE : vers une économie et une finance alternatives ?
Il existe en France plusieurs collectivités qui ont mis la démocratie directe à leur programme (Eourres (05), Grigny (69)…). De par le monde, on connait depuis longtemps aussi le budget participatif de Porto Alègre au Brésil. La commune de Marinaleda, en Espagne, est allée plus loin encore, en intervenant directement dans l’économie, installant une conserverie de légumes après avoir redistribué les 1 200 hectares d’un grand propriétaire terrien.
Alors, posons les vraies questions :
• La démocratie communale, qui permet réellement aux citoyens d’exercer leur pouvoir, n’est-elle pas le meilleur moyen de dépasser l’impuissance caractérisée de nos sociétés ?
• Ne pourrions nous imaginer, en France, 15 000 communes de 4 000 habitants, taille qui permet des assemblées générales (soit environ mille personnes, de quoi remplir un cinéma) de toute une population ?
• Ne pourrions nous imaginer la fin des régions, communautés, départements, et un unique échelon territorial, la commune, disposant de tous les pouvoirs et financements (éducation, formation, routes, etc.) des divers échelons actuels ?
• Ne pourrions nous imaginer la possibilité d’intervention des dites communes dans l’économie, dans la satisfaction des besoins exprimés par la population dans des assemblées générales régulières ?
• Ne pourrions nous imaginer des banques municipales, où les habitants d’une même commune mettrait leur argent, qui pourrait servir directement sur le territoire de la commune, dotées ou pas de monnaies nouvelles et permettant une relocalisation de la production ?
• Ne pourrions nous imaginer des coopératives communales pour sortir de la concurrence débile et mortifère ?
Utopisons plus loin encore : et si, pour les prochaines élections municipales, nous décidions, dans un premier temps, de créer 1 000 Vandoncourt, c’est à dire 1 000 communes autonomes fonctionnant en démocratie directe? Que chacun, ici et maintenant, chez lui, se dise :
• oui, c’est possible,
• oui, nous n’allons pas nous laisser imposer un enième supermarché,
• oui, nous devons protéger nos terres agricoles,
• oui nous devons lutter à notre niveau contre l’uniformatisation du monde,
• oui nous devons régénérer la démocratie,
• oui nous devons, nous pouvons reprendre le pouvoir, notre pouvoir, pas dans les stériles agitations médiatiques et politiques des partis, mais dans de vrais débats au sein de vraies assemblées, contradictoires, conflictuelles, mais qui toutes auraient comme fin l’amélioration immédiate du quotidien, le pouvoir de le faire, et l’anticipation de l’avenir.
Un tel saut démocratique ne porte t-il pas en germe, appliqué de partout, la véritable solution aux problèmes majeurs de notre temps, puisque, par définition, le peuple ne peut agir contre lui même ? Car Vandoncourt nous oblige à nous poser cette autre question : pourquoi donner son pouvoir à des partis par essence ultra-minoritaires, plutôt que de s’en servir soi-même ? Alors, chiche, on renverse la vapeur ?
Un village sans maire – Retour au bons vieux temps – Une tribu à la Française ?
Par Jean-Louis Bato
La démocratie participative est une forme de partage et d’exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. On parle également de « démocratie délibérative » pour mettre l’accent sur les différents processus permettant la participation du public à l’élaboration des décisions, pendant la phase de délibération.
Vandoncourt est une commune française située dans le département du Doubs et la région Franche-Comté. Ses habitants sont appelés les Damas. En 1971 le village est passé en démocratie participative. Le fonctionnement est de type autogestion.
La vie démocratique s’organise grâce à :
• Un conseil de treize membres élus ;
• Un conseil des jeunes ;
• Un conseil des anciens ;
• Un conseil des associations.
Les conseils se réunissent, au moins chaque mois, ce sont là soixante citoyens rassemblés.
Sept commissions sont mises en place (scolaire, budget, technique, développement économique, sociale, fêtes et cérémonies, environnement). Ce sont elles qui s’informent des besoins, qui élaborent les solutions pratiques et qui contrôlent les réalisations. Elles sont sous le contrôle des conseils. Ainsi la commission des finances est composée d’élus et de non-élus.
La révolution au village ou la démocratie participative au quotidien
Il était une fois un petit village bâti sur le flanc de la montagne jurassienne, entre quatre cents et six cents mètres d’altitude, à douze kilomètres seulement de Sochaux. Un vieux village de quelques six cents âmes, d’où les hommes partent pour travailler. D’où les hommes partent ailleurs… définitivement. Avec de moins en moins de jeunes. Ils quittent le village-dortoir, mais aussi le village-maison de retraite.
Le maire gérait en père de famille et tranche en autocrate
Comme des milliers d’autres villages de France, Vandoncourt somnole. L’imagination, c’est le moins qu’on puisse dire, n’est pas au pouvoir à Vandoncourt. Il y a un Conseil Municipal à Vandoncourt, comme dans toutes les communes de France. Les électeurs en entendent parler régulièrement, tous les six ans. Ils l’élisent même. Il défend, paraît-il, les intérêts communaux. C’est ce que les candidats proclament, dans leur profession de foi, la seule information qu’ils adressent à leurs concitoyens… Tous les six ans. Le maire gère en père de famille et tranche en autocrate. Si conflit il y a, c’est lui qui décide ; le Conseil entérines tous les trimestres. Il sait déterminer seul, ou presque, ce qui est bon pour la population… et c’est qui ne l’est pas.
Un village au bord de l’extinction
A Vandoncourt, y a plus de dimanche, y a plus de bon pain, y a plus de village. Les villages de villageois, l’exode rural les a presque tous tués. L’école aussi se meurt. Les instituteurs ne veulent pas rester.
Créer une association pour ressusciter le village
C’est de là que part la révolte, en 1969. In extremis, les parents créent une association, veulent faire participer les élus à la rénovation du village. En commençant par l’école, que l’on voudrait sans mur, sans piège. Une vraie école du peuple. Une équipe d’animation apparaît, sous l’impulsion de quelques uns, de retour au pays, après des années passées en Afrique. Aide aux Tiers-Monde, Noël des enfants déshérités, soirées dédiées aux anciens, soirées des nations où les étrangers du village, Suisses, Arabes, Italiens et Espagnols présentent des danses et des histoires du pays. Des fêtes à la fois folkloriques, gastronomiques et antiracistes. Le village grouille tout à coup de vie, d’activité.
Et la municipalité, elle continuait à gérer, comme si rien ne se passait ? Qui plus est, cette renaissance irrite.
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