« Non à la disparition des associations » –

Pour signer l’appel : www.nondisparitionassociations.net 

Le gouvernement a entrepris de redéfinir le cadre des relations entre l’État, les collectivités et les associations, ainsi que la législation et la réglementation relatives au financement des associations. Ces initiatives sont opportunes et importantes car les décisions prises dans ce domaine vont fixer le cadre institutionnel et réglementaire, sans doute pour longtemps. Mais cela ne saurait faire oublier que le même gouvernement a annoncé pour 2014 de nouvelles coupes sombres dans le budget de l’État et des collectivités, s’ajoutant à la réduction drastique des crédits en 2013. 

Le président de l’Association des Maires de France a dénoncé une situation « qui risque de peser sur les subventions aux associations ». 

On ne peut pas assister passivement à la disparition d’un nombre sans cesse croissant d’associations, alors que celles-ci constituent l’un des piliers de notre vie démocratique, sociale, civique et culturelle. Les associations sont l’un des creusets de la démocratie et de la participation citoyenne. Elles jouent un rôle indispensable de renforcement de la cohésion sociale, de développement de l’activité et de l’emploi et de préservation des droits fondamentaux. Aucune société ne peut exister sans leur apport. 

C’est pourquoi les associations, réseaux d’associations et élus signataires affirment qu’ils ne laisseront pas détruire sans réagir le tissu associatif de nos territoires et de nos villes. Les associations refusent d’être la variable d’ajustement des diminutions des financements publics et appellent à se mobiliser. 

Les signataires demandent à l’Etat et aux collectivités d’adopter 6 orientations : 

 1 La restauration d’un climat de confiance doit se traduire par la reconnaissance de leur rôle et par le développement des financements associatifs, pour que la dynamique associative soit en mesure de contribuer à l’intérêt général. En particulier, des 2014, l’État et les collectivités doivent apporter aux associations les moyens d’exercer leurs missions en maintenant les lignes de crédits nécessaires (il ne s’agit pas du service civique). 

 2 La subvention constitue un mode de financement légal qui doit être conforté et privilégié. Elle ne constitue pas la compensation d’un service rendu mais la reconnaissance de l’intérêt d’un projet associatif. Les subventions de fonctionnement doivent être développées. Les appels à projets constituent des formes parfois proches de celles des appels d’offres et ne sauraient devenir le mode habituel d’attribution des subventions. 

 3. La plupart des actions associatives ne sont pas des activités économiques au sens européen du terme et doivent donc être considérées comme des activités non économiques ou des services non économiques d’intérêt général. Comme le permet la règlementation européenne, le gouvernement doit soustraire ces activités à l’extension indéfinie du champ de la concurrence, en réservant, lorsque la nature du service le justifie, la réalisation des actions d’intérêt général à des opérateurs ne poursuivant aucun but lucratif. 

 4 La diversité associative est un trésor national qui doit être préservé. Il est nécessaire de distinguer les cas des associations relevant du régime européen d’encadrement des aides d’État et la très grande majorité des associations qui n’en relèvent pas, et n’ont pas besoin de mandatement pour recevoir un soutien public. Il faut également lutter contre les politiques délibérées de certaines collectivités et de l’Etat visant à réduire le nombre d’associations, et définir un cadre juridique, comptable et administratif adapté aux petites et moyennes associations. 

 5 La participation citoyenne doit être encouragée pour donner une place centrale au citoyen dans la vie politique et à l’engagement du plus grand nombre. Elle passe notamment par une pédagogie de la citoyenneté et une architecture institutionnelle dynamique, favorisant un écodéveloppement local participatif et solidaire, des relations partenariales entre les associations et les collectivités. Les 3 lois de décentralisation doivent aborder ces points. 

 6 Ces enjeux concernent de nombreuses politiques publiques, notamment en matière d’écodéveloppement, d’éducation populaire, de défense des droits, de cohésion sociale, santé… C’est pourquoi la consolidation de la vie associative, annoncée par le Président au cours de la campagne présidentielle, doit être l’objectif de l’ensemble du gouvernement et faire l’objet d’un engagement du Premier ministre. Les signataires appellent les associations et les citoyens à manifester leur soutien à cet appel par leur signature et par leur action. Pour sortir de la crise globale, aller vers une société participative, soutenable et à finalité humaine, les associations sont et seront demain indispensables pour innover, inventer des alternatives. 

Signez et faites signer largement autour de vous cet appel, faites connaître vos difficultés et vos possibilités d’action, en allant sur le site www.nondisparitionassociations.net 

Organisations : AAAP Accueil Paysan – ACEPP (collectifs parents enfants professionnels) – AITEC (asso. internationale des techniciens, experts et chercheurs) -AMI (ass.nle de Défense des malades et handicapés) – ANVP (association nationale des visiteurs de prisons) – Appel des appels Arc en Ciel Théâtre Arc en Ciel Théâtre Midi-Pyrénées – ATTAC France – CNFR (Confédération nationale des Foyers ruraux) – CNLRQ (Comité national de liaison des régies de quartier) – Collectif des associations citoyennes – CRID (collectif d’associations de solidarité internatle) – ESPACES –   Fédération des centres sociaux et socioculturels de Paris – FONDATION COPERNIC -FONDATION SCIENCES CITOYENNES FORESCO (réseau d’échange de savoirs) – GRAINE Ile de France – INTERMEDES (Longjumeau 91) Ligue des Droits de l’Homme MES (Mouvement pour l’économie solidaire) MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) Mouvement Amérique (de langue) Française Paris Centre OPALE (centre nal d’appui et de ressources culture) PACTES LOCAUX PEUPLE ET CULTURE RECIT (réseau des écoles de citoyens) SEP (Syndicat UNSA de l’Éducation Populaire) Silex Labs Traverses (Paris 19ème) UFISC (Union fédérale d’intervention des structures culturelles) UNADEL (union nationale des acteurs du développement local) Individus Paul ARIES politologue, rédacteur en chef de « La vie est à nous » Pascal AUBERT, militant associatif Geneviève AZAM, économiste, militante associative, ATTAC Denise BARRIOLADE, inspectrice principale jeunesse et sports honoraire Emeline BAUME, Conseillère Grand Lyon, Déléguée à l’ESS (écologiste) Miguel BENASAYAG, philosophe, psychanalyste, chercheur Lela BENCHARIF, Vice présidente Conseil Régional Rhône Alpes vie associative citoyenneté (écologiste) Jean Claude BOUAL, CELSIG (centre européen de liaison des services d’intérêt général) Michel BOURGAIN, maire de l’Île-Saint-Denis Bruno BOURGAREL, militant associatif Brigitte CAHEN, Inspectrice générale Jeunesse et Sports honoraire Marie Dominique CALÇA, Université Lyon II Dominique CELLIER, militant associatif Henryane de CHAPONAY, CEDAL (centre d’études et de développement pour l’Amérique latine) Michel CHAUVIÈRE, Appel des appels, MP4 Jean-Marie CHOSSON, Conseiller régional Rhône-Alpes (Europe écologie les Verts) Jean-Louis COMOLLI, Cinéaste Pierre CONCIALDI, économiste Marie COUSIN, Pt Association Icare Thomas COUTROT, co-président d’ATTAC Monique DENTAL, réseau féministe Ruptures Danielle DESGUEES, Dir. Gén. de BGE Paris (Boutiques de gestion) Alain DETOLLE, co-rédacteur en chef d’Associations mode d’emploi Jean-François DRAPERI, Resp. Centre d’économie sociale conservatoire national des arts et métiers Olivier DULUCQ, militant associatif et élu local (29) Michèle FAURE, maire adjointe Vie associative et communication Hennebont (56) Yann FIEVET, professeur de Sciences Economiques et Sociales, responsable associatif. Yann FRADIN, directeur général d’Espaces Jean-Michel FRODON, Professeur associé à Sciences-Po Paris Jean GADREY, économiste François GEZE, Éditeur Georges GONTCHAROFF, UNADEL (union nationale des acteurs du développement local) Roland GORI, Appel des Appels Yves GUERRE, militant de l’éducation populaire Joël LABBÉ, Sénateur du Morbihan, maire de St-Nolff Michel LAGRANGE, adm. De l’ACRO (association pour le contrôle radioactivité dans l’Ouest) Jean Louis LAVILLE, professeur au Conservatoire national des arts et métiers Olivier LE COUR GRANDMAISON , universitaire Francis LE HERISSE, ancien Pt de la CPCA Bretagne