Le porte-​​parole du quai d’Orsay censurerait-​​il le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU ? Communiqué de l’AFPS

AFPS, vendredi 29 mars 2013

Le point de presse du quai d’Orsay, du 25 Mars 2013, a abordé les travaux de la 22ème session du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies qui vient de se clore le 22 Mars.

Le porte-​​parole s’est félicité de l’adoption de plu­sieurs réso­lu­tions sur la Syrie, l’Iran, le Mali, la Corée du Nord… mais, très curieu­sement, il a fait l’impasse sur celles visant la Palestine et Israël. Alors que 6 des 15 réso­lu­tions adoptées à l’issue de votes par le Conseil concer­naient cette question.

Les six réso­lu­tions abordent dif­fé­rents aspects des droits de l’Homme et sou­lignent leur vio­lation sys­té­ma­tique par Israël.

Concernant la colo­ni­sation, le Conseil demande à Israël de renoncer à la construction continue de colonies et de revenir immé­dia­tement sur sa décision concernant la construction de nou­veaux loge­ments pour des colons israé­liens que ce soit en ter­ri­toire pales­tinien ou dans le Golan syrien annexé.

Pour les droits nationaux du peuple pales­tinien, le Conseil réaf­firme le droit inalié­nable du peuple pales­tinien à dis­poser de lui-​​même, y compris son droit de vivre dans la liberté, la justice et la dignité et de créer un État sou­verain, démo­cra­tique et sans dis­con­ti­nuité ter­ri­to­riale tout en sou­li­gnant la nécessité de res­pecter et de pré­server l’unité ter­ri­to­riale de tout le ter­ri­toire pales­tinien occupé, y compris Jérusalem-​​Est.

Sur la question de la répression et des libertés, le Conseil exige qu’Israël mette un terme à tous les actes qui violent les droits de l’homme du peuple pales­tinien et cesse notamment de tuer ou de blesser des civils, de les arrêter et de les détenir arbi­trai­rement ainsi que de détruire ou de confisquer leurs biens. Il demande également à Israël de libérer immé­dia­tement les détenus syriens dans les prisons israé­liennes, dont cer­tains sont détenus depuis plus de vingt-​​six ans, et de les traiter en conformité avec le droit inter­na­tional huma­ni­taire. Dans une autre réso­lution sur le Mur d’annexion, le Conseil exige qu’Israël arrête immé­dia­tement la construction du mur dans le ter­ri­toire pales­tinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-​​Est, et qu’il procède immé­dia­tement à son déman­tè­lement et à la répa­ration des dom­mages causés par sa construction.

Enfin, par une très impor­tante réso­lution, le Conseil a approuvé le rapport de la mission inter­na­tionale indé­pen­dante d’établissement des faits chargée d’étudier les effets des colonies israé­liennes sur les droits civils, poli­tiques, écono­miques, sociaux et culturels des Pales­ti­niens dans le ter­ri­toire pales­tinien occupé, y compris Jérusalem-​​Est.

Israël avait boy­cotté les travaux du Conseil depuis la for­mation de cette mission d’investigation, la Pré­si­dente fran­çaise de la mission, Madame Christine Chanet, a déploré vivement cette absence totale de coopération.

Suivant entiè­rement les recom­man­da­tions de la mission, le Conseil demande à Israël de mettre fin à toutes les vio­la­tions liées à la colo­ni­sation. Il demande à tous les États de remplir leurs obli­ga­tions en vertu du droit inter­na­tional et « d’assumer leurs res­pon­sa­bi­lités dans leur relation avec un État qui viole une norme impé­rative du droit international ».

Ce rapport dérange sérieu­sement Israël. En effet, Il dénonce la poli­tique d’arrestation massive et de détention illégale et hors toute norme, notamment celles des enfants, et la justice mili­taire à laquelle ils sont soumis. Il dénonce avec la même vigueur la vio­lence et les menaces que font peser les colons, en toute impunité, sur la vie et les biens des vil­la­geois. Et en guise de conclusion, le rapport invite Israël à cesser immé­dia­tement la construction des colonies et à en com­mencer l’évacuation.

D’une façon générale, la situation nécessite, et sans plus attendre, des actes concrets pour obliger Israël à res­pecter le droit inter­na­tional et sauver ainsi les chances de la paix qui s’amenuisent de plus en plus. Sur le terrain les choses sont claires comme l’affirme Madame Christine Chanet : « Les cartes géo­gra­phiques parlent d’elles-mêmes : les com­mu­ni­ca­tions sécu­risées des colonies entre elles montrent un maillage très serré consti­tuant une annexion rampante ».

Le rapport invite également les entre­prises privées qui tra­vaillent avec Israël à vérifier qu’elles ne violent pas ainsi les droits humains des Pales­ti­niens et les États dont elles relèvent à faire de leur côté de telles véri­fi­ca­tions, en conformité avec les prin­cipes direc­teurs relatifs aux entre­prises et aux droits de l’Homme.

Ce rapport a été approuvé par 46 pays parmi les 47 qui com­posent le Conseil, seuls les États-​​Unis ont voté contre. Les pays euro­péens membres du Conseil, y compris la Répu­blique tchèque qui avait voté contre l’admission de la Palestine à l’ONU, et l’Allemagne qui s’était abs­tenue, ont tous voté pour l’adoption de ce rapport. On ose penser que la France aurait fait de même si elle en avait été membre.

Pourquoi alors le porte-​​parole du Quai d’Orsay a-​​t-​​il donc « oublié » de se féli­citer de l’adoption de ces réso­lu­tions très impor­tantes et relevées comme telles par tous les obser­va­teurs. Faudrait-​​il y voir une volonté déli­bérée de mini­miser leur portée pour s’attirer les bonnes grâces d’Israël ?

Que le porte-​​parole ait cru bon de négliger des réso­lu­tions tout à fait conformes aux posi­tions de principe de la France, laisse planer un doute sérieux et grave sur la volonté fran­çaise de les voir mises en œuvre.

Cela appelle une claire mise au point du Ministre. Nous la lui demandons.

Bureau National de l’AFPS