L’inégalité des chances.

Paru dans le numero 61 de Confluences.

Notre premier ministre, De Villepin (d’ailleurs d’où elle lui vient, cette particule ridicule !!), est donc passé en force, avec le 49-3 pour faire passer la loi sur l’égalité des chances. Il est ensuite venu nous dire qu’il nous avait écouté (le tout sur TF1, quelle ironie !!!), qu’il était ouvert au dialogue, etc. (Le blabla habituel quoi !!). On parle beaucoup du CPE, peut être un peu trop d’ailleurs, ce qui occulte la majorité de cette loi sur légalité des chances.

Pour commencer, à l’article 2, ça commence bien, en instaurant l’apprentissage à 14. Il l’instaure, certes, avec de jolies phrases, mais en décalage total avec ce qu’est la réalité au sein des établissements : « Les élèves suivant une formation d’apprenti junior peuvent, à tout moment, après avis de l’équipe pédagogique et avec l’accord de leurs représentants légaux et jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire mentionnée à l’article L. 131-1, mettre fin à cette formation et reprendre leur scolarité dans un collège, y compris leur collège d’origine, ou un établissement d’enseignement agricole ou maritime. » En clair on va voir des enfants qui risquent de faire des passages dans l’apprentissage, qui n’auront servi à rien, et que le système classique, avec les moyens nécessaires aurait pu accompagner. Cet apprentissage va de toute façon s’adresser aux élèves en difficulté scolaire, qui ont besoin de temps et d’un accompagnement, pour apprendre le « socle commun de connaissance », or ces enfants seront amenés à avoir des périodes en entreprises qui de ce fait diminueront le temps de présence à l’école, Il s’agit de la création d’une filière poubelle, pour des enfants amenés à ne savoir ni lire ni écrire ni compter… L’apprentissage en tant que tel est ainsi passé de 16 à 15 ans… 16 était l’âge normal où les ados allait au lycée, quels établissements vont s’occuper des enfants entre 15 et 16 ans ? Avec quels moyens ? Les entreprises, elles, bénéficient d’un crédit d’impôt de 100 € par semaine et par apprenti… L’enseignement et la recherche, eux, survivent avec des crédits réduits à une peau de chagrin.

Article 20 : « Le Gouvernement remet avant le 31 décembre 2006 au Parlement un rapport, établi en concertation avec les partenaires sociaux, sur les moyens de promouvoir la diversité dans l’entreprise. », on connaît ce que concertation signifie pour ce gouvernement…

On trouve aussi quelques trucs sympas, du genre, pour avoir une licence de débit de boisson il est obligatoire de se former sur la loi concernant ses mêmes débits de boisson… Ma question est : qu’est ce que ça vient dans une loi sur « l’égalité des chances » ? Comme dirait un prof de Français c’est HS…

Cette loi dans sa plus grande partie est relative aux « zones franches urbaines » qui sont des zones dans lesquelles les entreprises sont exonérées d’impôt, ces zones franches risquent d’être un désastre sur le plan urbanistique… mais une fois de plus, on fait des cadeaux aux entreprises.

Elle créé une « Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances » dont le président est bien sûr nommé par le gouvernement… encore une place au chaud pour politicards finis.

Au TITRE III, elle créé un contrat de « responsabilité parentale », qui est engagé sur saisine du président du conseil général ou de sa propre initiative. Il met en place en fait, la possibilité de couper « tout ou partie des prestations afférentes à l’enfant », il peut aussi saisir les instances judiciaires, si infraction il y a.

Le « TITRE IV : Lutte Contre Les Incivilités » met en place un système de transaction concernant les dégradations constatées par les policiers municipaux. Ce qui éviterait à la justice de s’en occuper. Il prévoit que ces transactions puissent être de la forme d’un travail ne pouvant excéder 30 heures.

Et le dernier Titre met en place le service civil volontaire, qui sera mis en place par décret… Ils n’ont sans doute pas eu le temps de finir dans les temps.

Conclusion : Une loi sur l’égalité des chances, qui ne règle rien, qui créé d’autres institutions sans moyens alloués – on sait comment ça se passe – qui modifie beaucoup de lois. Mon avis : le titre est un titre « marketing », cette loi n’a rien d’une loi permettant l’égalité des chances au mieux elle permettra à la situation de rester comme elle est, au pire elle créera des inégalités plus criantes, territorialement et en terme de génération dans la population.

Rémi Fritzen