5ème Devoir de Vacances : la Charte Municipale des Alternatifs pour 2008 . . .

En septembre 2007 , nous écrivions ceci :

  Les Alternatifs ont lancé, depuis plusieurs mois, des travaux d’élaboration d’une charte municipale, tant au niveau national que local.

Il s’agit de prendre en compte les enjeux locaux spécifiques : environnement, social, culture, urbanisme, transport, services publics, éducation, convivialité, développement économique.

Il s’agit également de se situer dans un contexte global de crise : crise écologique, démocratique, de l’emploi, de la politique.

Pour être à la hauteur des enjeux, il est temps de changer les pratiques afin de permettre à chacun de se réapproprier la politique.

Compte tenu des problématiques qui en découlent, le projet municipal devra se construire autour d’axes prioritaires.

Nous proposons quelques pistes de réflexion, non exhaustives :

• Démocratie participative : quel budget ? quel pouvoir réel donner aux citoyen-ne-s ? etc…
• Ecologie : quelles économies d’énergie et quelle politique énergétique au niveau d’une commune ? quelle qualité de l’habitat ? peut-on encore utiliser des désherbants et pesticides dans l’entretien des espaces verts municipaux ? quelle place accorder à la voiture individuelle en ville ? etc…
• Services publics : comment encourager les transports ferroviaires ? quels stationnements en ville ? qui doit assurer l’entretien des bâtiments communaux, des écoles ?, qu’est-ce qui doit être payé par le contribuable et qu’est-ce qui doit être payé par l’usager seulement ? etc…
• Lien social et convivialité : par exemple, quelle place pour les quartiers par rapport au centre ville ? quelle place pour le logement social ? quelle place pour la jeunesse ? etc…

Les Alternatifs du Tarn invitent les citoyen-ne-s à participer à l’élaboration de cette charte municipale en nous envoyant leurs contributions. .

Les prochaines Municipales n’auront lieu qu’en 2014. Mais, il n’est pas trop tôt pour s’en préoccuper, pour créer la dynamique de réappropriation populaire de la « Chose Publique«  qu’il nous semble nécessaire d’aider à émerger. . .

La venue prochaine (17 septembre) du maire de MARINALEDA participe de cette réflexion (« Ce qui est possible dans ce village d’Andalousie, ne pourrait-il l’être ailleurs ? A quelles conditions ? « ), tout comme les réflexions engagées autour de la question des « villes et pays en transition », tout comme les échanges amorcés au cours de la campagne des Cantonales , – menées dans le cadre de « Tarn terre de Luttes ». . . , tout comme les échanges, les rencontres qui s’amorcent un peu partout . . .

C’est dans ce cadre et pour enrichir la réflexion collective que nous publions ici la:

Charte municipale des Alternatifs 2008

 

La droite et le capital sont à l’offensive contre les droits sociaux et démocratiques avec pour objectif d’accroître les profits des grands groupes économiques engagés dans la guerre financière. Leur procédé favori est de désigner toujours plus de boucs-émissaires. Les catégories sociales les plus précarisées et les quartiers populaires sont les premières victimes de cette politique. Mais les conditions de vie de la majorité de la population sont dégradées dans des domaines essentiels comme le logement, les services publics et l’environnement. Jouant un rôle amortisseur bien insuffisant, surtout depuis une trentaine d’années, les pouvoirs locaux peuvent néanmoins être un frein à ce processus.

C’est un mouvement de résistance et d’alternative qu’il s’agit de créer  et de développer dans la durée pour faire de la commune un lieu privilégié d’appropriation citoyenne et populaire du débat et de la décision politiques, et un point d’appui pour les luttes (remunicipalisation de l’eau, services publics de proximité, contre l’AGCS…).

L’élection municipale de mars 2008 est une échéance majeure.

Les Alternatifs n’ont pas la naïveté de croire que les régressions sociales et démocratiques peuvent être combattues par de simples campagnes d’opinion, de diffusion médiatique de quelques bonnes idées de pseudo « démocratie participative ».

Il y a, en effet, bien des obstacles matériels et culturels à l’implication des individus et des groupes sociaux dans la gestion des affaires de la commune. L’autogestion est une réponse, un chemin et un but.

La démocratie de représentation est en crise.

Elle est souvent réduite à son expression minimale – le droit d’aller voter tous les six ans.

Notre réponse passe par une pratique de débats constante et l’existence de contre-pouvoirs.

Un renversement de perspective est nécessaire

Il faut intervenir sur le terrain des institutions de démocratie représentative, construire des lieux de démocratie active, reconquérir ensemble des moyens de décider et de transformer la société. Le fonctionnement et les investissements des collectivités doivent être largement débattus avec le plus grand nombre, à l’échelle du quartier, puis de l’agglomération, afin de définir les réponses aux besoins dans un mouvement allant du bas vers le haut.

Ce processus est en cours dans plus de 1400 villes en Amérique Latine et en Europe.

Le débat doit être permanent. Celles et ceux qui y participent doivent disposer d’un réel pouvoir sur les décisions et leur mise en oeuvre. Il faut ouvrir une voie alternative, et subvertir des fonctionnements politiques qui marginalisent les exploités et les dominés et qui écartent le plus grand nombre des décisions majeures.

Pour les Alternatifs, il faut agir contre toutes les discriminations, de fait ou de droit. Ici et maintenant, nous agissons pour rebâtir des solidarités sociales et un projet écologique, féministe, altermondialiste et autogestionnaire.

Un projet avec le plus grand nombre et pas seulement pour le plus grand nombre.

UN ENJEU ESSENTIEL : LA DEMOCRATIE ACTIVE

  Le succès du thème de la démocratie participative et son instrumentalisation électoraliste sont significatifs d’aspirations à réduire les phénomènes de délégation de pouvoir, à prendre ses affaires en main.

Pour nous, c’est bien d’une aspiration à l’autogestion dont il s’agit.

Trop souvent, y compris à gauche, la démocratie participative se réduit à un simple processus d’écoute et de consultation. Pour nous, la démocratie participative est synonyme de démocratie active : il faut que les hommes et les femmes soient acteurs des décisions qui les concernent.

La démocratie active stimule et bouscule la démocratie représentative sans s’y substituer.

Elle est un élément de réponse à la crise de la politique et de sa représentation.

Elle repose notamment sur les associations et des forums citoyens très divers, et sur des lieux de décision tels que des conseils de quartier à large assise populaire et prenant en charge le budget participatif.

Cette démocratie se construit dans les mobilisations citoyennes et les mouvements sociaux, elle s’inscrira dans la durée par la mise en place de forums citoyens. Ces forums, dès lors qu’ils abordent les questions politiques globales aussi bien que locales, contribuent à l’émergence d’une nouvelle culture politique. C’est en leur sein que peuvent se développer des pratiques nouvelles en réponse aux blocages de la gauche instituée, comme à la complexité des questions qui traversent notre société. Ils sont une condition de la rencontre et de la confrontation permanentes des différents mouvements de contestation, comme de l’articulation entre contestation et proposition.

Les Alternatifs revendiquent la délibération collective ouverte et publique, la participation des citoyen-e-s aux prises de décision et au contrôle de leur mise en oeuvre.

Nous défendons cinq priorités pour démocratiser radicalement la démocratie :
mettre en place des budgets participatifs
garantir aux structures de libre association, syndicats, partis, associations et collectifs, des moyens leur permettant d’agir
faire vivre des instances de citoyenneté active, associations et comités de quartiers, conseils des résident-e-s étrangers, conseils des jeunes, commissions extra-municipales, comités d’usagers des services publics, notamment en les dotant en moyens de fonctionnement
garantir un réel fonctionnement démocratique des assemblées élues et une légitimité des structures intercommunales par leur élection au suffrage universel ; agir pour la collégialité des exécutifs et refuser l’omnipotence du Maire, respecter les droits des groupes politiques minoritaires.
assurer l’expression de la population par des referendums d’initiative populaire

Nous défendons l’organisation périodique d’assemblées citoyennes pour :
se prononcer sur des projets du conseil municipal ou à l’initiative d’un groupe d’habitants ;
contrôler les réalisations intéressant le quartier ou la commune
prendre des décisions financières, sur des projets et des réalisations.

Contre le fléau du présidentialisme municipal, nous agirons pour l’organisation de débats publics au sein des assemblées élues et entre ces assemblées et les forces politiques, syndicales et associatives avant les décisions majeures (budgets, modifications du Plan Local d’Urbanisme et du Schéma de Cohérence Territoriale, opérations d’aménagement, plans de déplacements, schémas directeurs). Ces débats contradictoires pourront, si nécessaire, être tranchés par voie référendaire.

Pour tout projet le débat démocratique en amont est nécessaire.

Nécessaire aussi la création de conseils et de comités dans de nombreux domaines et champs sociaux : école et formation, environnement, égalité femmes/hommes, sports, cultures, économie et commerce, organisation des services collectifs comme les transports… Ces instances de concertation sont ouvertes à toutes et à tous, ce qui nécessite un effort constant pour qu’elles représentent la diversité sociale et générationnelle. Elles sont dotées de moyens d’expertise indépendante.

Dans les inévitables conflits et tensions entre les instances élues et les pouvoirs citoyens nous agirons pour que les aspirations de la population ne soient pas étouffées par la logique « délégataire » et de représentation.

BUDGET PARTICIPATIF : DES CONSEILS DE QUARTIERS POUR DECIDER

Dans chaque ville, y compris de moins de 80.000 habitants (seuil  actuel), les conseils de quartiers ont pour but de permettre la participation de la population aux décisions communales ou intercommunales. L’instance d’animation des conseils de quartiers doit être périodiquement renouvelée. La représentation des habitant-e-s doit être majoritaire. Le mode de désignation par tirage au sort doit être privilégié. Ces conseils de quartier prendront en charge le budget participatif. Celui-ci tendra à l’échelle communale et intercommunale à hiérarchiser les priorités budgétaires, à relier projet et financement, à déterminer l’ordre des réalisations dans une logique d’égalité territoriale.

Au cour de la démocratie active, le budget participatif s’inscrit dans la durée : c’est un processus ouvert et évolutif, dans lequel l’information maximale en amont est complétée en aval par une évaluation publique et contradictoire. Dans ce processus, la mise en valeur des avancées et des réalisations obtenues est essentielle : la confiance populaire dans le budget participatif est décisive pour la plus large participation aux lieux de la démocratie active.

DES MOYENS POUR LES STRUCTURES EN LIBRE ASSOCIATION

Associations, syndicats, partis et collectifs (Droit des femmes, chômeuses/chômeurs, étranger-e-s, sans-papier-e-s) sont d’indispensables outils d’autonomie, de pluralisme et de socialisation pour les individus et groupes sociaux.

Nous proposons :

 la création de Maisons disposant de moyens communs (salles de réunions, moyens d’information et de télécommunications…) et de coopération (formation, montage de projets…) ;
des critères de financement largement débattus avec ces structures, appliqués sous leur contrôle et comportant des garanties de respect du pluralisme et de l’autonomie, notamment au bénéfice des nouvelles structures. Les modalités de ce financement, prévues par des conventions pluriannuelles, doivent permettre d’assurer aux associations une continuité dans leurs moyens et la stabilité d’emploi pour leurs salarié-e-s.

FINANCES MUNICIPALES

Le débat sur le budget communal doit porter sur le choix des dépenses comme sur la nature et le niveau des recettes, ce que le système de financement actuel interdit à beaucoup de communes. Notre objectif fondamental est que chacun-e contribue au financement de l’action communale en fonction de ses ressources. C’est la raison pour laquelle nous nous prononçons pour une vaste réforme des impôts locaux.

Les bases de taxes foncières, profondément injustes, doivent être révisées pour répondre aux objectifs de justice sociale et de lutte contre la spéculation immobilière. La taxe professionnelle doit intégrer la valeur ajoutée réalisée par les entreprises. La taxe d’habitation doit être proportionnelle aux revenus. La fiscalité locale doit prendre en compte les enjeux environnementaux. Les communes doivent avoir la liberté de fixer leurs taux d’imposition. Nous nous opposons au désengagement financier constant de l’État et nous nous prononçons pour des dotations de l’État proportionnelles à la démographie et compensant les inégalités sociales et économiques. Nous refusons le dogme de la baisse des impôts qui se fait au détriment de la qualité du service public.

Pour ce qui concerne les tarifs municipaux, nous proposons :
de subventionner fortement les prestations et activités à caractère social, en n’hésitant pas à aller jusqu’à la gratuité
de généraliser le calcul des tarifs selon le quotient familial.

INTERCOMMUNALITE ET PROXIMITE

Les communautés d’agglomération, communautés urbaines et communautés de communes, se sont généralisées, sans intervention des populations.

Ces collectivités aux pouvoirs croissants doivent être gérées par des conseils élus au suffrage universel direct, proportionnel, paritaire, dès 2009. Les Alternatifs, favorables à l’intercommunalité, considèrent nécessaire que préalablement à tout regroupement de commune, un débat démocratique sur la base d’un projet commun puisse se réaliser avec l’ensemble des populations concernées. A Paris, Lyon et Marseille, les Mairies d’arrondissement comme les conseils de quartier doivent être dotés de moyens et pouvoirs accrus par rapport à la Mairie centrale.

CONSTRUIRE LES SOLIDARITES

Des millions de personnes vivent la précarité et la flexibilité : cette situation est la conséquence de choix politiques sacrifiant les individus au profit et à la marchandisation de la société. Il faut lutter globalement contre ce système d’exploitation capitaliste et agir en même temps pour l’amélioration des conditions de vie quotidiennes.

Nous utiliserons tous les outils disponibles pour la solidarité et l’accès à l’autonomie des personnes privées de leurs droits : ceux qu’on appelle les « sans ». Les Alternatifs sont opposés à toutes les formes d’emploi précaire : les embauches réalisées ou financées par la commune doivent être des emplois stables.

Nous agissons pour une véritable redéfinition de la solidarité :
le droit à une activité et à une reconnaissance sociale par la création d’emplois socialement et écologiquement utiles, notamment : dans les services publics de proximité (santé, petite enfance, formation, logement, environnement…) et dans le secteur de l’économie sociale (insertion des chômeurs, aides à la personne)
l’expérimentation d’une allocation d’autonomie pour les jeunes majeurs
des structures d’insertion pour offrir à tous et toutes des formations qualifiantes et des possibilités de retour sur le marché du travail, notamment pour les femmes précarisées et marginalisées.
des structures d’accueil, d’information, de formation pour toutes les personnes privées d’emploi,
un partenariat avec les entreprises qui s’associent aux projets d’insertion par l’économique
des structures d’insertion par l’économique associant travailleurs qualifiés et travailleurs en insertion.
la réelle prise en compte du mieux-disant social et écologique dans les commissions d’appel d’offre Les Alternatifs soutiendront les entreprises à vocation écologique, SCOP et SCIC et les reprises autogérées d’entreprises . Nous proposons de mobiliser toutes les formes alternatives d’épargne locale pour promouvoir et financer des projets écologiques, éthiques et sociaux, et co-gérés avec les organisations écologiques, syndicales, citoyennes et de consommateurs.

Les élu-e-s Alternatifs seront en première ligne dans les mobilisations contre les licenciements, contre les coupures d’eau ou d’électricité, contre les expulsions…

LAICITE

Nous réaffirmons notre attachement à la laïcité.

Les élu-e-s Alternatifs agiront pour qu’il n’y ait aucun amalgame entre origine et confession, et qu’aucune pratique sociale ou religieuse ne porte atteinte au libre choix et à l’intégrité physique des individus.

SERVICES PUBLICS : LES DEFENDRE, LES RENOVER

  Il faut garantir à toutes et tous, et partout, l’accès à des services et droits : eau, transports collectifs, santé, énergie, éducation, logement, culture, communication..

Les Alternatifs agissent pour le retour à une gestion municipale des services locaux concédés au privé (distribution de l’eau par exemple) avec création de comités d’usagers.

D’une façon générale, nous prônons la gratuité d’accès aux services publics tels les transports en communs, les bibliothèques, les équipements sportifs … La riposte à l’offensive libérale.se construit aussi dans la commune.

Cela passe par une lutte contre la privatisation des services, par la mise en place de leur évaluation sur des critères non seulement financiers mais également sociaux et écologiques.

Afin de faciliter l’accès et le lien social, en particulier en milieu rural, nous proposons en cas de besoin de regrouper services et entreprises publiques dans une ou des maisons des services publics (selon la taille de la commune).

Des entreprises citoyennes communales et des associations peuvent être chargées de missions de service d’intérêt général, sous le contrôle des organisations sociales, environnementales et d’usagers.

Nous soutiendrons les associations culturelles et d’éducation populaire pour les projet favorisant le lien social.

Les conseils de quartiers ou commissions municipales doivent pouvoir intervenir pour pérenniser et améliorer les services publics d’État (poste, transports, énergie) ou territoriaux.

EDUCATION ET FORMATION

Les Alternatifs s’opposent aux fermetures abusives de classes et soutiennent les luttes des enseignant-e-s, parents et élèves pour de meilleures conditions d’enseignement.

Ils soutiennent les méthodes d’éducation qui s’ouvrent sur la vie, notamment par la coopération et la préparation des enfants aux responsabilités et à l’autonomie.

Ils agissent pour une carte scolaire qui favorise la mixité sociale.

   Les processus de ségrégation sociale jouent à plein dès le plus jeune âge, et contribuent à l’échec scolaire. En réponse, une politique ambitieuse est nécessaire :
favoriser la fréquentation de l’école maternelle dès l’âge de deux ans, ce qui suppose la construction de locaux scolaires et des initiatives d’accompagnement (aménagement des espaces de récréation et de jeux, soutien aux activités culturelles et ludiques d’éveil).
un effort d’information des familles sur les enjeux éducatifs (sommeil, alimentation, hygiène de vie…). L’action auprès des parents s’appuiera sur le tissu associatif non marchand (soutien scolaire, consommation, cadre de vie, éducation populaire, solidarité, santé…). Cette action combinée dans et hors du système scolaire s’accompagnera d initiatives municipales dans des domaines comme celui de la restauration scolaire (diététique, refus des OGM, place de la nourriture bio)
des activités post et périscolaires favorisant les valeurs de solidarité et prenant en compte la diversité des cultures. Tous les enfants doivent pouvoir accéder à la restauration scolaire.

Nous rappelons notre attachement au service public d’enseignement. Les communes limiteront au cadre prévu par la loi leur participation financière aux établissements privés .

Les militant-e-s et élu-e-s Alternatifs soutiendront l’enseignement en langues régionales dès la maternelle, sur la base du volontariat des familles, en privilégiant les filières de l’Éducation Nationale, sans exclure le soutien aux initiatives associatives en cas de défaillance de celle ci.

PETITE ENFANCE

10% à peine des enfants de moins de 3 ans sont accueillis en crèches collectives ou familiales, des centaines de milliers de places manquent. Cette pénurie pénalise l’activité des femmes à qui les taches de garde incombent encore majoritairement ainsi que les foyers les plus modestes.

Tous les parents qui le souhaitent doivent pourvoir obtenir une place en crèche municipale, proche de leur domicile ou de leur lieu de travail, quelque soit leur situation professionnelle et familiale.

Nous agirons pour la création massive de crèches et de services de garde d’enfants, avec un personnel qualifié, bénéficiant d’emplois stables, en visant la mixité hommes / femmes.

La municipalité développera un service public d’accueil de la petite enfance, dont l’accès doit tendre vers la gratuité ou au minimum l’application du quotient familial.

FORMATION CONTINUE

Compétence régionale à part entière depuis quelques années, la formation professionnelle concerne peu les communes. Pour les Alternatifs, cette formation a pour but la formation professionnelle et l’insertion des personnes, comme leur accomplissement personnel et leur promotion sociale.

A l’échelle des intercommunalités, nous agirons pour

la mise en place de comités de développement économique et social associant les organisations syndicales et les milieux économiques afin de déterminer les besoins en formation, notamment en matière d’apprentissage, de formation des adultes ou à destination des personnes en difficulté.

Nous proposerons aux Régions de mettre en place des Plans Locaux de Formation adaptés aux réalités des bassins d’emploi et assurant la cohérence des financements de la formation, et une élaboration démocratique de ces PLF. Nous appuierons les formations qui répondent à de nouveaux besoins. Les entreprises d’insertion agissant dans ces domaines seront encouragées. Nous soutiendrons les organismes de formation ayant pour but d’intégrer des personnes précarisées, notamment ne maîtrisant pas la lecture.

SANTÉ

Nous agirons pour que les professionnels, les institutions, les usagers, se concertent et soient acteurs d’une politique municipale garantissant l’accès à l’information, à la prévention, aux soins, en prenant en compte les pathologies liées à l’environnement et aux conditions de vie et de travail

Nos priorités :
création de commissions municipales santé chargées d’un plan local de santé publique
mise en place d’une politique de prévention, et d’un service de santé en liaison avec les instances régionales. Sa mission sera, outre l’inventaire des risques (pollutions, y compris sonore et visuelle, surveillance des déchets et des installations dangereuses, notamment nucléaires, risques liés à l’insalubrité du bâti, saturnisme, amiante), l’évaluation des politiques de santé et l’évaluation des besoins.
ouverture de centres de santé ou d’unités décentralisées associant les usagers et l’ensemble des professionnels de santé et assumant les fonctions de prévention, d’information (contraception, diététique, connaissance des filières de soin, etc.), d’éducation sanitaire et de continuité des soins, notamment dans les zones en voie de désertification,
soutien aux associations (Planning Familial, centres d’information femmes, réseaux santé)
mise en place de services de soins infirmiers et d’aide à domicile afin de lutter contre les inégalités liées aux faibles ressources et à la sous information.
développement et la défense des services publics notamment hospitaliers, la création d’unités sanitaires de base au plus près des besoins locaux.

Nous sommes favorables à l’organisation de forums-santé mettant en contact population et services de santé, et à la mise au service du personnel communal d’une médecine du travail efficace. Les élus de toutes tendances devront avoir la possibilité de représenter les collectivités locales auprès des DDASS, des Agences Régionales de l’Hospitalisation , et des futures ARS (Agences régionales de santé) comme à l’élaboration des schémas d’organisation de la santé dans les régions. Nous soutiendrons les créations de postes de médecins, psychiatres ou infirmier-e-s en psychiatrie et la création de lieux supplémentaires d’accueil et de suivi – Centres Médico-Psychologiques, chambres spécialisées en hôpital – ainsi que les groupes d’entraide mutuelle et de parole pour un meilleur suivi et les logements accompagnés. En milieu scolaire, nous sommes favorables au renforcement de l’encadrement médical et infirmier.

PERSONNES AGEES

Priorité est donnée au maintien à domicile, souhait majoritaire des personnes âgées et qui favorise la poursuite de leur vie sociale et relationnelle (aide à domicile, soins à domicile, accompagnement aux démarches, petits dépannages, etc.).

Nous soutenons les initiatives associatives, comme les centres d’accueil de jour de personnes âgées déjà créés dans quelques communes.

Quant aux établissements d’accueil (foyers-logements ou établissements médicalisés) une démarche volontariste d’échanges et d’ouverture sur la ville doit être entreprise dans tous les domaines de la vie sociale, culturelle, associative. Les échanges entre générations seront particulièrement recherchés

Pour les personnes dépendantes, le développement de structures spécialisées publiques (maison de retraite, centre de long séjour) est nécessaire, quel que soit les revenus des personnes accueillies, dans le respect de leur dignité.

Nous interviendrons auprès du Conseil Général pour que l’ensemble de la population âgée du département puisse bénéficier du même niveau de service.

ECOLOGIE

Une critique écologique conséquente s’attaque à un des fondements   du capitalisme en mettant en cause sa logique productiviste. Alors que la logique économique dominante s’organise verticalement, l’écologie met en évidence la nécessité de contre-pouvoirs territorialisés, horizontaux, par exemple pour contrôler et organiser les flux de transport ou harmoniser l’aménagement des espaces urbains et ruraux.

Penser globalement et à long terme remet en cause le primat du profit.

Notre action s’inscrit dans la perspective d’un autre développement. Dans le domaine des transports, les services publics doivent répondre à la nécessité de desservir équitablement les territoires et de permettre le développement de modes de transport peu ou non polluants. Les mobilisations contre les projets présentant des risques pour la santé des travailleurs comme pour celle des riverains sont des terrains de solidarités nécessaires au succès des combats sociaux et écologiques. Les initiatives citoyennes pour peser sur les choix d’aménagement des territoires rejoignent le nécessaire contrôle des salariés et de la population sur les conditions de travail et les finalités de la production.

Nos priorités :

défense et promotion de l’agriculture paysanne et de l’agriculture biologique, de leurs territoires et de leurs produits (soutien aux circuits courts, Amap.), refus des OGM. Si la politique agricole n’entre pas dans le domaine de compétences de la commune, celle ci peut intervenir par l’intermédiaire du Plan Local d’Urbanisme et du Schéma d’Organisation du Territoire.
action contre la désertification et pour l’aménagement des territoires ruraux, maintien d’un tissu commercial et de services publics de proximité, partenariat entre les collectivités territoriales pour les transports.
pour sortir du nucléaire, déclarer la commune zone dénucléarisée, et interdire l’installation et le passage d’engins nucléaire et de déchets radioactifs.
élaboration d’un règlement communal contre l’envahissement des panneaux publicitaires
réduction à la source, traitement sélectif et valorisation des déchets. Refus de la construction d’incinérateurs.
politique globale d’économie d’énergie, et recours aux énergies renouvelables, notamment dans les bâtiments publics et le parc immobilier social, végétalisation des bâtiments.
politique des transports privilégiant les modes non-polluants et les transports collectifs.
maintien de l’équilibre écologique des forêts et des cours d’eau, gestion de la faune (plutôt que de la chasse).
développement de trames vertes, parcours sylvestres, sentiers de promenades pédestres et cyclistes balisées .
réglementation de la circulation des VTT et limitation de celle des véhicules à moteur en milieu forestier
préservation et extension des espaces verts en ville
développement des actions de découverte de la nature et de l’environnement, notamment en milieu scolaire.
soutien aux associations de défense de l’environnement et du cadre de vie, reconnaissance de leur rôle critique et propositionnel.
une politique volontariste dans les domaines de la propreté et du bruit. Isolation phonique des immeubles sociaux et des équipements collectifs.

L’EAU ET L’AIR BIENS COMMUNS

Prendre toutes les mesures pour combattre les nuisances et les pollutions (qu’il s’agisse de rejets dans l’air, dans l’eau ou dans les effluents)
Évaluation et redéfinition concertée d’indicateurs d’environnement.
Agir pour une meilleure gestion de l’eau (lutte contre les gaspillages et amélioration de sa qualité).
La distribution et le recyclage de l’eau doivent être retirés aux compagnie privées (Suez, Veolia, …). Ils doivent relever d’un service public, géré par les collectivités territoriales et contrôlé par les usagers et les associations.

MAITRISER ENERGIE ET DECHETS

Concernant les nouveaux projets soumis à enquête publique, le Conseil municipal ne doit pas se contenter de s’en remettre aux avis « autorisés » des industriels et organismes publics, il doit imposer des conditions et des normes anti-pollution strictes.

Nos priorités :
une politique active d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables., garantir le droit à l’information, mettre en oeuvre une action d’éducation.
prendre en compte la dimension écologique, notamment la question de l’émission de gaz à effet de serre, avant toute décision municipale
mettre en place des plans locaux Climat
évaluer et assurer une information indépendante sur les risques écologiques des projets d’aménagement, garantir la transparence des expertises indépendantes. Organiser un référendum d’initiative populaire si nécessaire
un droit de contrôle sur les dangers entraînés par la proximité d’une installation nucléaire ou de toute autre installation de type Seveso.
contribuer à l’élaboration de plans énergétiques régionaux soumis à un débat contradictoire et en contrôler l’application.
développer les technologies alternatives (cogénération, solaire, filière bois, géothermie, éolien, hydraulique…) pour les logements et les bâtiments administratifs de la commune.
encourager le tri sélectif, le compostage et le recyclage des déchets
limiter la production de déchets et emballages lors des fêtes et manifestations
stricte mise en conformité avec la loi pour ce qui concerne l’élimination des décharges sauvages, et des incinérateurs obsolètes.

UN AUTRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

METTRE FIN AUX RELEGATIONS : POUR UN URBANISME A TAILLE HUMAINE ECOLOGIQUE ET CONVIVIAL

Les 40 dernières années ont vu se perpétuer, voire s’aggraver, les zonages de « tout-bureaux », de « tout-résidentiel », ou de « tout social » Nous prenons le parti du mélange contre les relégations ! l’État, responsable des équilibres territoriaux, doit veiller à ce que cet objectif soit respecté par les collectivités territoriales, notamment par l’application de la loi SRU.

Une mobilisation, à l’initiative des communes, de l’ensemble des bailleurs publics et privés, avec la participation des associations de locataires ou d’habitants, doit aller dans ce sens.

La recherche de la mixité sociale ne doit pas conduire, comme trop souvent, à la destruction massive du parc social et à de nouvelles relégations des habitants les plus pauvres.

Le sous-entretien chronique de certains quartiers renforce le sentiment de dévalorisation : des espaces extérieurs paysagés, dotés de mobilier urbain et d’équipements pour les enfants, d’éclairages adaptés, sont indispensables.

Nos objectifs :

veiller à l’équilibre des zones de développement dans la ville et extra-muros, en limitant l’extension des zones de grande distribution, qui dévitalisent les centres-villes et font la part belle au tout- voiture.
organiser la consultation, le débat public et contradictoire avec les citoyens autour de l’élaboration d’un plan de référence d’urbanisme et du plan Local d’Urbanisme (PLU), qui être un outil pour un projet urbain global, (social, économique, écologique et culturel).
empêcher toute construction à risque, activité polluante ou site dangereux (zones inondables)
créer des zones d’intervention foncière, avec utilisation du droit de préemption, constituer des réserves foncières, préserver le patrimoine paysager et immobilier de la commune, publier les transactions immobilières.
contrôler le développement des lotissements pour assurer une harmonie avec le bâti existant et limiter la consommation d’espace.
développer les ateliers populaires d’architecture et d’urbanisme, qui auront notamment pour vocation de contribuer à des projets de construction sociale écologique et à la rénovation du bâti. La pratique et les prises de décisions en ce domaine doivent renforcer le rôle des habitants.

UN PROJET URBAIN ALTERNATIF social, écologique et culturel

La consultation des habitant-e-s est indispensable en préalable à toute implantation d’équipement municipale ou autre ainsi que sur les modalités de leur gestion.

Nos priorités :

une politique d’aménagement pour réintroduire dans chaque quartier la mixité des fonctions urbaines (activités, commerces, logements, espaces verts, équipements collectifs, services administratifs).
des aménagements visant à faciliter la mobilité des personnes handicapées
bars, brasseries, restaurants sont absents de quartiers entiers. Un travail avec des structures associatives et d’insertion est possible pour pallier ce manque
créer des espaces et lieux de vie, salles à vocation conviviales et culturelle, maisons de quartier…
développer le parc de logements sociaux dans chaque commune et chaque quartier, à commencer par les villes ne respectant le seuil de 20% de logement de la loi SRU
veiller à ce que les nécessaires réhabilitations ne soient pas répercutées sur le coût des loyers et des charges

favoriser le réinvestissement des services publics, et en particulier des services municipaux, dans les quartiers populaires et périurbains, et coordonner leurs interventions.
développer des mairies annexes, aider à la simplification des démarches administratives par des accueils multiservices.
créer et aménager des zones d’activités respectant l’environnement et l’harmonie de la ville, par une politique d’acquisition ou de maîtrise des terrains.
construire ou réhabiliter des logements pour étudiants, travailleurs migrants, jeunes travailleurs , handicapés, personnes âgées, en favorisant la mixité sociale, y compris en centre ville.
développer des lieux d’accueil pour les personnes les plus en difficultés ( en particulier les jeunes et les femmes victimes de violences)
appliquer la Loi Besson pour l’accueil des gens du voyage en favorisant la scolarisation de leurs enfants, mettre à disposition des terrains pour les familles en cours de sédentarisation.

DROIT AU LOGEMENT

 Répondre à l’actuelle crise du logement un enjeu majeur que doivent affronter les municipalités.

La crise est caractérisée par :
un niveau de construction très inférieur à ce qu’il devrait être pour rattraper un déficit actuel d’environ 500 000 logements.
une inadéquation croissante entre les logements produits et la demande sociale.
une croissance zéro du parc HLM, où les constructions ne font qu’équilibrer les démolitions et les ventes
une panne du « parcours résidentiel » des familles, qui n’arrivent plus à passer du parc social au parc privé compte tenu de l’explosion spéculative des loyers

Les réponses à cette crise passent par :
le lancement de programmes de construction de logements accessibles, avec un souci de diversification de l’habitat (davantage de grands logements et logements très sociaux de type PLAI, PLA-TS ..).

le refus de toute privatisation de logements sociaux.
la constitution par les villes et intercommunalités de réserves foncières, y compris dans les centre-villes.
la réhabilitation du parc social ancien en garantissant le maintien des occupants dans les lieux, ainsi que du parc privé ancien (par l’utilisation des OPAH .)
l’appui aux réquisitions des locaux laissés vacants par des propriétaires institutionnels
une réelle application du droit au logement opposable
le maintien et la modernisation du parc social de fait (hôtels meublés) par conventionnement.

Lorsque l’habitat est trop dégradé et que les réhabilitations classiques s’avèrent insuffisantes, des opérations de renouvellement urbain avec démolition-reconstruction peuvent s’avérer nécessaires. Plusieurs conditions sont alors indispensables à réunir :
le relogement des habitants avant toute démolition, dans le même quartier s’ils le souhaitent, dans des conditions de loyer et de superficie équivalentes.
la discussion et l’adoption d’une charte de relogement entre les bailleurs, la municipalité et/ou l’intercommunalité, les locataires.

Des Conférences communales du logement (et s’il y a lieu de Conférences intercommunales) seront organisées tous les deux ans. Elles associeront l’ensemble des partenaires institutionnels, les habitants et leurs associations, les associations d’insertion par le logement, etc. Elles permettront un suivi collectif de la situation du logement sur la ville et devront y apporter des réponses.

UNE POLITIQUE ALTERNATIVE DES TRANSPORTS

Les évolutions en matière de transport traduisent une augmentation du trafic routier, qui se concentre sur les centres urbains et les axes autoroutiers. Les villes sont donc confrontées aux problèmes de congestion et de pollution.

Concernant le transit, l’enjeu se situe très nettement à l’échelon national, voire européen.

Des mesures radicales doivent être prises visant à limiter strictement la circulation poids lourds sur certains axes et à faire payer le coût réel de la route, à développer des solutions moins polluantes, par le transport ferroviaire sur les moyennes et grandes distances.

Afin de limiter au maximum le transport de marchandises il faut favoriser la relocalisation des activités.

Au niveau local, le seul débat concerne souvent la réalisation d’itinéraires d’évitement des centres ou d’axes autoroutiers.

De tels projets ne font pas l’objet de réflexions en amont intégrant les autres modes de transport, pourtant une élaboration au plus près de tous les projets d’infrastructures est indispensable.

Dans une logique alternative tout projet doit intégrer dès l’origine l’articulation avec la desserte des populations locales. Cette desserte passe par la réalisation de nœuds multimodaux, reliés aux centres et au autres territoires par des transports collectifs en évitant au maximum les correspondances.

MAITRISER LA VOITURE EN VILLE DEVELOPPER LES MODES DE TRANSPORT ALTERNATIFS ET COLLECTIFS : REORIENTER LES FINANCEMENTS

Il faut favoriser les déplacements pour tous, et non la circulation automobile de quelques-uns.

Une amélioration de la plupart des réseaux de transport collectif doit aller de pair avec une politique cohérente de limitation de l’accès des voitures particulières aux centre-villes, de circulation « pacifiée » (zones 30) au sein des quartiers et de développement de l’inter-modalité.

En revanche, l’instauration du péage urbain n’est pas souhaitable.

Il faut développer une politique de « sites propres », qui s’accompagne d’efforts en ce qui concerne la desserte par le réseau de bus La réalisation de lignes de tramway présente le double avantage d’améliorer très fortement la qualité du transport collectif, (confort, régularité et fréquence) et de reconquérir une partie de la voirie.

Une politique alternative de déplacements doit être réalisée à l’échelle de l’agglomération et viser à éliminer les trafics de transit, et à favoriser des transports collectifs reliant les centres à des parkings situés sur les itinéraires de contournement, et des dessertes locales qui irriguent l’ensemble de la ville, y compris sur les liaisons de périphérie à périphérie.

La multi-modalité doit être développée, notamment à partir des gares ferroviaires existantes ou à réactiver. La cohérence des différentes politiques est primordiale. L’installation de centres d’activités ou de loisirs doit être pensée en fonction de l’existence d’une desserte en transports collectifs.

Il faut promouvoir le développement des cheminements piétons et des pistes cyclables, ainsi que des aménagements pour les personnes à mobilité réduite.

Les aménagements, pour le transit ou le trafic interne, nécessitent des financements importants qui peuvent être en partie assurés par les budgets des collectivités locales Une politique ambitieuse nécessitera de nouveaux financements, par exemple en faisant contribuer une partie de la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers), elle doit donner lieu à un véritable débat démocratique. Des outils législatifs et réglementaires existent pour une politique alternative : les acteurs locaux et élus doivent s’en emparer.

DROIT À LA TRANQUILITÉ

Le sentiment d’insécurité et les phénomènes de délinquance sont largement dus à des choix économiques et politiques qui précarisent les individus dans leur logement, leur emploi, voire portent atteinte à leur personnalité, et détruisent les services publics facteur de cohésion sociale.

En dernière instance, l’argent et la marchandise valeurs suprêmes du néolibéralisme sont prônés comme le but de toute vie. Ce sont aussi ces choix qui assignent à résidence les catégories sociales défavorisées, et qui sont instrumentalisés pour aboutir à des divisions dans les couches populaires.

Le droit à la tranquillité impose de

refuser les politiques sécuritaires centrées sur la répression, le fichage, la vidéo-surveillance.

Les moyens financiers considérables parfois allouées à ces opérations sécuritaires à grand spectacle doivent être réorientés.

Le droit de vivre ensemble dans la tranquillité repose sur les priorités suivantes : éducation et prévention, police et justice (Tribunaux d’Instance et Prud’homaux de proximité), développement des Travaux d’Intérêt Général, défense et extension des services publics dans les quartiers populaires, cadre de vie respectueux des enfants, femmes et hommes, démocratie active.

VIVRE ENSEMBLE

POUR UNE CULTURE ACTIVE ET DE PROXIMITÉ

L’espace politique de la commune -mais peut-être encore plus, l’espace intercommunal – est un terrain privilégié pour une politique culturelle active

Celle-ci doit permettre le meilleur accès à la culture pour toutes et tous et partout.
 La mise en valeur du patrimoine culturel local est un élément primordial pour que les habitants s’approprient un passé et un espace commun. Cela passe par la valorisation de sites marquants, pas seulement des sites historiques, il peut s’agir d’anciennes usines, de places…ou par la création d’ateliers d’écriture, d’ateliers théâtre, pour exprimer leur perception de la ville, du village, ou d’ateliers de mémoire, pour pérenniser les éléments peu ou non reconnus du passé collectif (l’histoire des populations, leurs langues, la culture ouvrière, la mémoire des femmes…).
La culture actuelle doit s’exprimer dans la commune, c’est un enjeu social. L’exercice est d’autant plus difficile que cette culture multiple et diverse n’est pas suffisamment reconnue : le rôle de la commune est de la mettre en lumière. Cela va de la salle de répétition pour les groupes de musiciens , de locaux pour des expositions autogérées aux lieux de rencontres pour les immigrés, pour les femmes, les jeunes, les personnes âgées…

La commune doit aussi agir avec et pour les acteurs culturels :
acteurs institutionnels, que sont les bibliothèques, les médiathèques, les écoles ou les conservatoires de musique et de danse, les ateliers d’Arts plastiques, qui ont besoin d’appuis de la commune pour mener à bien leurs activités hors de leur seul public traditionnel.
lieux culturels, comme les salles de cinéma d’Art et d’essai, cirques et salles de concert. La commune prendra des initiatives pour le maintien ou la création de salles associatives ou en régies municipales. Par ailleurs elle soutiendra les actions pour défendre et développer les salles de cinéma de proximité, notamment en milieu rural et dans les quartiers populaires.
artistes plasticiens, musiciens, comédiens, conteurs, artistes de rue, souvent amateurs , qui ont besoin de l’aide communale pour s’exprimer comme pour traduire une réalité sociale.

La commune doit respecter et appuyer les initiatives alternatives, lieux culturels autonomes, squats alternatifs, qui souvent jouent un rôle à la fois social, politique et culturel. Elle doit mettre locaux et moyens à disposition de la création autonome dans les friches et quartiers en mutation.

Nous agirons pour ne pas séparer, d’un côté les auteurs/artistes côtés sur le marché, qui bénéficient d’une grande valorisation par la ville et de l’autre, les artistes locaux, dont la mise en avant à des fins sociales, tend à dévaloriser leur apport artistique. Les communes doivent engager des projets culturels avec les associations, car celles-ci sont une expression indépendante des cultures populaires, locales et régionales. Des expériences où l’on retrouve dans un même projet acteurs sociaux et pédagogiques, culturels et artistes, doivent être soutenues. Une politique culturelle communale passera par le croisement de toutes ces actions.

POUR LA LIBERTE DE CULTE

Tous les cultes ont droit à des lieux d’exercice décents. Attaché(e)s à la laïcité, les élu(e)s Alternatifs veilleront à ce que chacun(e), s’il(elle) le souhaite, puisse disposer de lieux adaptés et dignes pour pratiquer la religion de son choix. Les pratiques dites de « l’islam des caves » sont aujourd’hui un des facteurs essentiels de l’humiliation ressentie par de très nombreux français et étrangers. Nous favoriserons donc le dialogue entre les élu-e-s et les associations, pour que des terrains permettant la construction de mosquées soient mis à La disposition de ce associations cultuelles avec bail emphytéotique, ou pour que des locaux leur soient vendus ou loués.

POUR LE SPORT POPULAIRE

Deux tensions traversent le champ du sport :
Élitisme et sport populaire
Égalité et marchandisation. La France à une forte tradition d’intervention publique dans ce domaine, mais la marchandisation du sport n’a pas cessé de progresser. Une relation ambiguë entre la puissance publique et ce secteur a pu se développer. Le sport est devenu un enjeu politique pour la promotion de certaines communes L’indépendance des structures sportives doit être préservée. Un système de contractualisation clair, doit lier l’aide au fonctionnement à des contreparties (tarification permettant l’accès du plus grand nombre, .) Les subventions à des clubs sportifs professionnels doivent être conditionnées à une contribution sous forme de formation et d’encadrement de jeunes avec une visée non élitiste. Comme la culture, le sport peut être expression de liberté et outil de construction de citoyenneté. Les financements publics doivent en priorité favoriser le sport populaire et les équipements accessibles à tous, ils doivent être définis avec l’ensemble des partenaires publics et privés. Les Alternatifs soutiendront les initiatives dans ce sens. Ils s’opposeront aux politiques municipales de subventions à outrance des équipes professionnalisées.

ALTERMONDIALISME DANS LES ACTES

Pour nous altermondialistes, la citoyenneté d’aujourd’hui ne peut se concevoir que dans une vision globale : – mise en place de chartes de coopération décentralisées communales ou intercommunales avec des collectivités territoriales des pays du Sud – au moins 0,1% du budget communal consacré à des projets dans les pays partenaires ; ce pourcentage dérisoire n’étant pour le moment atteint dans presque aucune commune.

Les objectifs suivants sont prioritaires :
soutien à la formation de personnels communaux, échanges sur la gestion des collectivités
aide à la scolarisation et au système de santé
appui à des projets économiques autocentrés
aide technique et financière au montage de projets en coopération avec des associations et ONG, là-bas et ici Ces coopérations doivent s’inscrire dans la durée ; par exemple sous forme de jumelages citoyens. Elles doivent être prises en compte dans les forums sociaux locaux dont les communes, avec leurs moyens et leurs infrastructures, doivent être les lieux d’accueil.

ÉGALITÉ DES DROITS

La société française est multiculturelle.

Mais cette réalité, s’accompagne du maintien de discriminations, pour partie héritées du colonialisme, qui sont au cour du mal de vivre de nombre de quartiers et de cités.

Elle doit aussi être interculturelle

Partisans d’une égalité réelle, les Alternatifs et leurs élu(e)s travaillent au respect et au développement des droits politiques, sociaux et culturels des personnes issues de l’immigration, françaises ou étrangères.

Droits politiques

Les Alternatifs revendiquent le droit de vote, d’éligibilité pour tous les habitants de la commune, quelles que soient leur origine et leur nationalité. Ils agiront dans chaque commune pour que les élu(e)s de nationalité étrangère puissent avoir accès à tous les postes de responsabilités Ils proposent que, dans chacune des communes où leur nombre le permet, soit mis en place un Conseil consultatif des résidents étrangers :constitué et élu par les résident(e)s étranger(ère)s eux mêmes/elles-mêmes.

Ce Conseil sera consulté sur toutes les questions traitées par le Conseil municipal.

Les Alternatifs interviendront à tous les niveaux pour que de véritables campagnes soient menées pour convaincre les ressortissants communautaires de s’inscrire sur les listes électorales. Les Alternatifs se prononcent pour l’automaticité de l’inscription sur les listes électorales de toutes les personnes qui acquièrent la nationalité française comme c’est le cas pour les jeunes citoyen(ne)s arrivant à leur majorité. Les Alternatifs oeuvreront pour la présence en position éligible sur les listes de candidatures de personnes de nationalité européennes ou « issues de l’immigration ».

Droit à l’emploi

Les Alternatifs n’acceptent pas que les résident(e)s étranger(ère)s non membres de l’Union européenne soient aujourd’hui exclu(e)s de la fonction publique territoriale et d’État.

Ils combattent toutes les discriminations à l’embauche dont sont trop souvent victimes les jeunes, français(es) et étranger(ère)s, « issu(e)s des immigrations ».

Les élu(e)s Alternatifs veilleront à ce que les recrutements de personnels, dans les services municipaux, les sociétés d’économie mixte et les associations para-municipales, soient réellement à l’image de la population de la commune.

Accueil et droit aux cultures

L’exil, quelles qu’en soient les raisons, est toujours déchirure. L’accueil des réfugié(e)s et des primo-arrivant-e-s est un devoir. Cela suppose, dans les villes, l’ouverture d’un service municipal spécifique chargé d’aider les migrants dans les démarches administratives de tous ordres, d’organiser des cours d’alphabétisation en français pour les adultes et de favoriser la mise en place de cours publics des langues d’origine des principaux pays d’immigration. Les élu(e)s Alternatifs interviendront également auprès des rectorats pour que l’apprentissage des langues des principaux pays d’immigration soit intégré au cursus scolaire des collèges et lycées. Ils veilleront à ce que la réalité du multiculturalisme se retrouve dans les programmations culturelles des communes et les habitant(e)s y soient effectivement associé(e)s.

Des commissions pour l’égalité des droits Les élu(e)s Alternatifs proposeront la mise en place d’une commission communale pour l’égalité des droits, réunissant des personnes issues de l’immigration – français ou étrangers, animateurs d’associations, des membres des associations de lutte contre le racisme, des syndicalistes et des élu(es) municipaux. Elle veillera particulièrement à la non-discrimination dans l’attribution des logements.

Aux côté des sans-papiers Le cadre législatif actuel est facteur de discrimination et d’exclusion, les Alternatifs mettront à profit leurs responsabilités municipales pour venir concrètement en aide aux étranger(ère)s sans-papiers et imposer la régularisation de leur séjour. Ils soutiendront, par exemple, toutes les opérations de parrainage/marrainage de sans-papiers, de façon à populariser au maximum la situation de ceux et celles qui n’ont pas encore été régularisé(e)s.

EUROPE

Des jumelages et coopérations existent déjà de longue date avec des partenaires européens, ils doivent reposer sur des échanges entre les habitants et associations, plutôt que sur un rituel notabilisé. Les communes peuvent être des points d’appui pour les coopérations transfrontalières, notamment dans les régions où les identités culturelles et linguistiques dépassent les frontières. L’Europe n’exige pas seulement une refonte institutionnelle complète de l’Union et un processus constituant par ailleurs indispensables . L’Europe doit aussi et d’abord se constituer par le bas et la démocratie active prendre sens à l’échelle européenne. Les forums citoyens locaux, les conseils de quartier seront amenés à se saisir des débats et des enjeux européens, ainsi que des politiques publiques de l’Union européenne.

Dans les communes, rurales ou urbaines, conformément à leur orientation altermondialiste, autogestionnaire ; écologiste, sociale, féministe, antiraciste, les Alternatifs agiront pour :
une démocratie active
une réelle égalité entre les femmes et les hommes
garantir et conquérir des espaces d’utilité sociale contre la marchandisation du monde
inventer des réponses à la crise écologique
(re) construire des solidarités sociales en riposte à la contre révolution capitaliste.

Cette Charte Municipale est une contribution aux mobilisations à venir, aux contre-pouvoirs à construire, et un fil conducteur pour une présence dans les institutions locales.

http://www.alternatifs.org/actus/actus/chartesurlenet.pdf