Flux RSS

Pour un droit international de l’hospitalité. Tribune de Étienne BALIBAR

Publié le lundi, 20 août 2018 dans Anti Racismes, Construire des alternatives, Libertés

          Le philosophe Étienne BALIBAR s’insurge contre les violences faites aux migrants,  » que l’histoire jugera sans doute criminelles « .

Au nom d’un  » choix de civilisation « , il propose de reconnaître  » l’hospitalité comme un droit fondamental  » s’imposant aux États et s’appliquant à ceux qu’il appelle les  » errants « 

– Cette tribune reprend et précise des idées que le philosophe a développées le 13 juillet à Saorge (Alpes-Maritimes), dans le cadre du Festival des passeurs d’humanité de la -vallée de la Roya. 

En Méditerranée, la situation ne cesse de se tendre. Une hécatombe quotidienne, en partie dissimulée. Des États instituant ou tolérant des pratiques d’élimination que l’histoire jugera sans doute criminelles. Entre les deux, des initiatives incarnant l’effort de solidarité de la  » société civile  » : villes refuges,  » passeurs d’humanité « , navires de sauvetage trop souvent contraints à la guérilla contre l’hostilité des pouvoirs publics.

Cette situation n’est pas sans analogues dans le monde. Mais pour nous, citoyens d’Europe, elle revêt une signification et une urgence particulières. Elle appelle une refonte du droit international, orientée vers la reconnaissance de l’hospitalité comme  » droit fondamental « , imposant ses obligations aux États, dont la portée soit au moins égale à celle des grandes proclamations de l’après-guerre (1945, 1948, 1951). Il faut donc en discuter.

Et d’abord de qui parlons-nous : de  » réfugiés « , de  » migrants  » ou d’une autre catégorie qui les englobe ?

Ces distinctions, on le sait, sont au cœur des pratiques administratives et de leur contestation. Mais, surtout, de la façon dont nous nommons les humains, qu’il s’agit de protéger ou de contraindre, dépend aussi le type de droits que nous leur reconnaissons, et la façon dont nous qualifions le fait de les en priver.

       Le terme auquel je pense est celui -d’errants. Il me conduit à parler d’errance migratoire ou de migrance, plutôt que de migration.

Le droit international de l’hospitalité doit s’adresser aux errants de notre société mondialisée, refléter les caractères de l’errance migratoire comme telle, en particulier du fait des violences qui se concentrent sur son parcours.

Plusieurs arguments iraient dans ce sens. D’abord, l’obsession pour le refoulement de l’immigration dite clandestine et l’identification des  » faux réfugiés  » a fini par produire un  » retournement du droit de l’asile «  (Jérôme Valluy, politologue). Les gouvernements utilisent la catégorie de  » réfugié  » non pour organiser l’accueil des individus fuyant la cruauté de leur existence, mais pour délégitimer quiconque ne correspond pas à certains critères formels ou ne sait pas bien répondre à un interrogatoire.

Cela ne serait pas possible, cependant, si les critères officiels   n’étaient pas extraordinairement restrictifs, de façon à disjoindre l’obtention du statut de réfugié et le droit de circulation, tout en plaçant la souveraineté des États hors d’atteinte d’une véritable contestation. Aussi ne font-ils aucune place aux conditions de guerre civile ou de guerre économique, dictature ou restriction de la démocratie, catastrophe environnementale qui sont aujourd’hui à la racine des errances.

De plus, en déniant ces réalités en même temps qu’ils font violence à ceux qui les vivent, les États transforment à leur tour des masses de migrants en réfugiés sans refuge, pourchassés d’un campement à l’autre. Ce sont les usages (et mésusages) de la distinction qui nous obligent aujourd’hui à repenser le problème, pour lui apporter une solution qui passe aussi par le droit.

Limiter l’arbitraire des États

Les discussions montrent toutefois qu’elle peut chercher à se justifier diversement.

        Une conception humaniste posera que la liberté de circulation est un des droits de l’homme, aussi fondamental que la liberté d’expression ou l’habeas corpus. Elle exigera que les États lui fassent le moins d’obstacles possible.

Une conception libérale exprimera la même exigence en termes de  » laissez-passer « , valant pour les hommes aussi bien que pour les marchandises, les capitaux ou les informations. Dans ses variantes égalitaires, elle insistera sur l’injustice qu’il y a à réserver le droit de changer de résidence aux individus puissants et fortunés, en excluant les pauvres et les exploités.

Ces raisonnements ne manquent ni de force ni de fondement, mais ne me semblent pas affronter la spécificité de la migrance contemporaine, parce qu’ils neutralisent le choc des situations de détresse et des interventions étatiques qui les visent.

Beaucoup plus pertinente me semble l’application rigoureuse des    notions contenues dans la Déclaration universelle des droits de l’homme à propos de la circulation, de la résidence et de l’asile : d’une part en raison de sa logique consistant à corréler des droits de signe contraire (comme le droit d’émigrer et le droit au retour), d’autre part en raison de son souci d’éviter la formation d’individus privés de droits ou de non-personnes.

Sa grande limitation, c’est qu’elle fait de l’appartenance nationale et de la souveraineté territoriale l’horizon absolu des dispositifs de protection des personnes, alors que, dans la situation actuelle, la nécessité criante est de limiter l’arbitraire des États, en leur opposant des contre-pouvoirs légitimes internationalement reconnus.

     C’est pourquoi je suggère de passer au-delà de ces textes en donnant corps à un droit de l’hospitalité, dont le principe est que les errants (et ceux qui leur portent secours) peuvent obliger l’Etat  » souverain  » lui-même, de façon que leur dignité et leur sécurité ne soient pas, comme aujourd’hui, systématiquement foulées aux pieds.

Il n’en est pas moins nécessaire de se -rattacher ici à l’une des formules-clés de 1948 :  » Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique  » (article 6 de la Déclaration universelle).

En tous lieux veut dire même dans un office d’immigration, dans le cadre d’un contrôle frontalier, dans un camp de réfugiés, et si possible dans le fond d’un radeau pneumatique dérivant en haute mer… Là où il faut demander à une autorité de remplir ses obligations, mais aussi là où il faut lui résister, en raison de sa tendance propre à sacrifier les droits humains à des exigences sécuritaires, voire identitaires. Le principe des principes, c’est que les migrants en situation d’errance jouissent de droits opposables aux lois et règlements étatiques, ce qui implique aussi qu’ils puissent se défendre ou être représentés devant des juridictions ad hoc ou de droit commun.

De ce principe découleraient plusieurs ordres de conséquences.

En tout premier lieu, l’interdiction de refoulement : non     seulement les errants ne peuvent pas être violemment écartés d’une frontière ou d’une côte, mais ils doivent pouvoir exprimer leurs besoins dans des conditions qui respectent leur dignité, leur intégrité corporelle, leur autonomie individuelle, et tiennent compte des souffrances endurées. La  » charge de la preuve