Le gouvernement prépare une répression de masse sur la Zad de Notre-Dame-des-Landes. Nicolas de La Casinière (Reporterre)

Effectifs redoublés de magistrats, mobilisation des douanes, antennes mobiles de garde à vue… Dans une circulaire, le ministère de la Justice édicte les dispositifs spéciaux mis en place pour une répression rapide lors des opérations prévues sur la Zad de Notre-Dame-des-Landes et à Calais.

Le ministère de la Justice a publié début octobre une circulaire adressée à tous les procureurs et aux présidents des tribunaux. Ce texte, que révèle Reporterre, édicte nombre de mesures spécifiques pour accélérer le traitement des « infractions » constatées. Il traite spécialement des « zadistes », mais aussi de la situation à Calais, où le démantèlement du grand campement des migrants est prévu à partir de lundi 24 octobre.

(voir pièce jointe)

Circulaire du ministère de la Justice du 20 septembre 2016.

Les zadistes et les militants ayant des velléités de manifestation   ainsi que les jeunes des quartiers populaires sont clairement dans le collimateur du ministère, qui envisage un « nombre conséquent d’interpellations ». La circulaire prévoit des tribunaux d’urgence par la « création d’audiences spécifiques lorsqu’elles n’existent pas, ou le dédoublement de celles déjà prévues » et avec diffusion à l’audience des vidéos retenues pour preuves contre les manifestants, « y compris les extraits des enregistrements de vidéoprotection [vidéo surveillance] ». Il faudra juger sans attendre,

prévoir plus de magistrats, plus d’audiences, et des procédures qui tiennent debout pour étayer cet abattage judiciaire. Les douaniers seront réquisitionnés pour contrôler les véhicules avant les manifestations, ce qui ne leur est jamais arrivé.

Juger sans attendre

Le ministère de la Justice a adressé cette circulaire aux procureurs, maîtres des poursuites, afin d’anticiper le traitement expéditif de nombreuses personnes arrêtées et de parer aux    « débordements », « compte tenu des difficultés engendrées par le traitement, dans l’urgence, de faits qui relèvent d’un phénomène de masse, et de l’articulation malaisée entre les opérations nécessaires de maintien de l’ordre et les impératifs d’efficacité judiciaire ». Ces « orientations de politique pénale » ciblent les « manifestations sur la voie publique proches de celles constatées lors de violences urbaines » et « le traitement des infractions commises par certains mouvements dits “zadistes” », qui mènent des occupations illicites de terrains « afin de s’opposer à un projet d’aménagement au motif qu’il porterait atteinte à l’environnement ».

La circulaire rappelle ainsi l’article 433-11 du Code pénal, « l’opposition à l’exécution de travaux publics », mais aussi « l’entrave à la liberté de travail » ou « l’entrave à la circulation routière » qui a déjà servi à Nantes pour condamner les opérations escargot en janvier 2016 (amende de 200 à 600 euros, ferme ou avec sursis, pour chacun des conducteurs).

Publiée par le site Legifrance le 5 octobre, signée par le directeur  des Affaires criminelles et des grâces, Robert Gelli, la « Circulaire du 20 septembre 2016 relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs » tombe pile avant des évacuations prévues de la Zad de Notre Dame-des-Landes et de la « jungle » de Calais.

Le texte prévoit de nombreux dispositifs de répression rapide :

• Magistrats en renfort

Pour que la machine de cette vaste entreprise ne subisse aucun retard, il y aura des renforts en magistrats dépêchés des cours d’appel : « En cas d’important surcroît d’activité, les procureurs généraux apprécieront l’opportunité de déléguer des magistrats du parquet général auprès des juridictions du premier ressort concernées, conformément aux dispositions de l’article R.122-2 du code de l’organisation judiciaire. »

• Justice expéditive

 La circulaire prévoit un délai court entre l’arrestation et le passage devant un juge. Le défèrement est le terme juridique indiquant qu’au terme de la garde à vue, le prévenu est traduit directement en justice sans être libéré : « Pour les faits les plus graves ou qui s’inscrivent dans une démarche délibérée d’affrontement avec l’État (notamment pour l’ensemble des violences commises à l’encontre des forces de l’ordre), les parquets privilégieront le défèrement des mis en cause et la comparution immédiate. Il doit en être de même pour les faits commis par les récidivistes ou réitérants. »

Antenne mobile de garde à vue.

Le recours systématique à des geôles roulantes sur les lieux d’interpellation doit fluidifier les procédures et les rendre plus fiables en justice : « Certains des officiers de police judiciaire pourront se tenir à proximité des lieux d’interpellation dans des véhicules adaptés susceptibles de constituer des antennes mobiles pour la notification immédiate des droits aux personnes placées en garde à vue. » Ces réactualisations du panier à salade ont déjà servi lors des arrestations durant les manifestations contre la loi travail.

• Confrontation rapide

Si elle conteste ce qu’on lui reproche, la personne interpellée  devra être confrontée à son accusateur. Cette confrontation n’est pas prévue immédiatement, mais au moins dans le temps de la garde à vue : « L’audition des agents interpellateurs et leur mise en présence avec les personnes interpellées doivent dans la mesure du possible être largement prescrites, tout particulièrement lorsque les faits sont contestés. »
Même si la mesure a prévu les excuses « dans la mesure du possible » et une échappatoire pour « concilier les impératifs liés aux investigations judiciaires et ceux liés aux contraintes opérationnelles du maintien de l’ordre », la mesure est vue comme positive par le Syndicat de la magistrature : « C’est une avancée vis-à-vis du traitement expéditif. Souvent, les policiers rechignent à être entendus ou confrontés, s’en remettant à leur seul procès-verbal. La confrontation, c’est un progrès, qui permet de mettre en évidence les témoignages parfois très faibles des policiers », nous dit Laurence Blisson, sa secrétaire générale.

• Manifestation = association de malfaiteurs

Le texte conseille le recours à la qualification pénale « d’attroupement », qui transforme un rassemblement ou une manifestation en infraction pénale, et au « délit d’association de malfaiteurs » habituellement utilisé contre le grand banditisme. Dans l’annexe 1 de la circulaire, il est par exemple indiqué que « pourraient être mises en garde à vue deux personnes détentrices d’un récipient d’essence sur la voie publique, en pleine nuit, au sujet desquelles il existe des raisons plausibles de soupçonner que, dans un contexte de violences urbaines ou de manifestations violentes, elles s’apprêtent à commettre des dégradations par moyen incendiaire ou à fabriquer des cocktails Molotov. »

• La musique est suspecte

Outre les numéros d’immatriculation des véhicules systématiquement relevés, il est conseillé de rechercher le nom et l’adresse de « la société ayant loué le matériel de sonorisation dans le cadre de rassemblements festifs à caractère musical ».

• Visages masqués

Le texte rappelle que le fait de « dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifié, au sein ou aux abords d’une manifestation sur la voie publique, dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre public » est une infraction de 5^e classe (article R 645-14 du Code pénal) passible d’amende.

• Douaniers réquisitionnés

La circulaire précise que les douaniers pourront être appelés en renfort pour les contrôles de véhicules et les saisies éventuelles d’armes, « au regard de leur positionnement sur les principaux axes de circulation » pour « contrôler des individus armés se rendant sur les lieux de manifestation et procéder à la saisie de leurs armes ». Ce qui implique de sélectionner les véhicules suspects pour les fouiller à la recherche d’armes. Mais de quelles armes s’agira-t-il ? Les jugements du printemps, lors du mouvement contre la loi travail, ont retenu comme « armes » de simple lunettes de natation ou de ski protégeant des gaz.

« Un vade-mecum de la répression »

Peu connue, la circulaire a suscité encore peu de réactions.

Pour Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, interrogée par Reporterre, ce texte « est un vade-mecum de la répression, avec une volonté d’articulation de tous les dispositifs répressifs, tout en sécurisant les procédures pour réprimer plus ».

Du côté du syndicat CGT des douanes, Anne Azoulay-Fravel observe :
« Nous ne pouvons que nous inquiéter d’une circulaire qui souhaite associer des douaniers à des missions de maintien de l’ordre. Cette circulaire laisse se dessiner une mise sous tutelle de la douane. Bien que très variées, nos missions (on en dénombre près de 400) concernent la lutte contre la fraude (stupéfiants, contrefaçons), contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent, le terrorisme, pour la protection des espèces menacées, etc. Mais pas le maintien de l’ordre ! Cette circulaire a suscité un vif émoi dans la communauté douanière, qui connaît une triste période de restructuration et de suppressions d’emplois. Les services rencontrent chaque jour plus de difficultés pour mener à bien leurs missions, tant par manque de moyens humains que matériels. »

Au syndicat Solidaires des douanes, Philippe Bock, cosecrétaire, réagit : « Le maintien de l’ordre n’est pas notre métier. Là, c’est inscrit dans un texte, et c’est inquiétant. S’il ne s’agit pas d’infraction douanière, on est dans une autre logique, qui tord les textes. »

Sollicité, le ministère de la Justice n’a pas donné suite aux questions de Reporterre.