Retour sur le procès du barrage de Sivens. . . et sur les circonstances de la mort de Rémi FRAISSE

Le point de vue de Jean Claude EGIDIO:

Le jugement que le TA de Toulouse vient de rendre, suite à l’audience du 24 juin 2016, est extraordinaire au moins pour 2 raisons.

Rappelons en les termes : la déclaration d’utilité publique (DUP) est annulée.

La déclaration autorisant la dérogation à la loi sur des espèces animales protégées est annulée.

La déclaration autorisant le déboisement est annulée.

Mais, concernant la demande d’annulation de la déclaration d’intérêt général (DIG), le juge a prononcé un non-lieu.

Ce jugement est extraordinaire en cela qu’il donne tort à la préfète et au préfet qui ont signé les autorisations, tort aux 43 conseillers généraux qui se sont alignés sur la position de Thierry Carcenac leur président au département, tort à la CACG, à la fois experte en analyse des besoins en eau et fabricante de barrage, tort aux quelques producteurs de maïs qui escomptaient profiter à moindre frais de l’investissement public.

Le corollaire de tout ceci étant que ce jugement donne raison aux opposants, aussi bien à ceux qui ont d’abord instruit la contre-expertise, qu’à ceux qui ont occupé le site pour retarder les machines et donner le temps à la justice de se prononcer.

C’est en quelque sorte un début de réhabilitation des occupants, qui furent parfois tenus pour délinquants au point d’être condamnés en justice. C’est aussi un encouragement pour d’autres luttes, en cours ou à venir.

Mais le jugement est extraordinaire aussi en cela que le juge a refusé de statuer sur l’autre demande d’annulation, celle qui a trait à la DIG (déclaration d’intérêt général).

Précisons ici que si la DUP se rapporte au projet, son financement, son utilité, et les opérations immobilières qu’il présuppose, la DIG se rapporte plus précisément à sa mise en œuvre concrète.

Ainsi donc, le projet de barrage est jugé incohérent et par conséquent annulé, alors que le chantier qui le met en œuvre  échappe au jugement, et n’est pas considéré comme illégal. Si bien que nous nous trouvons dans une situation quasi schizophrénique.

C’est ici qu’il convient de modérer son sentiment de triomphe : le non-lieu sur la DIG met hors d’examen de la justice les exactions, les destructions, toutes les violences d’Etat qui ont accompagné les travaux. Les responsabilités ne seront pas établies, les dommages ne seront pas chiffrés, ni les réparations effectuées.

L’accord signé entre l’Etat et le département en décembre 2015 a soldé le conflit de Sivens, apuré le contentieux financier et prononcé l’abrogation de la fameuse DIG, abrogation que le Collectif Testet et FNE avaient eux-mêmes demandée dès novembre 2014.

La victoire n’est totale que pour ces deux associations, lesquelles, juste après la mort de Rémi Fraisse, ont habilement manœuvré, à l’instigation de Ségolène Royal, à la fois pour faire abandonner le projet de barrage initial et pour aménager une sortie de crise aux principaux responsables de la gabegie.

4 Juillet 2016 : communiqué de presse du Collectif

http://www.collectif-testet.org/index.php

 

Réaction d’A&A 81 du 1er juillet 2016

• « C’est gagné . . » Mais, à quel prix

  Le barrage n’était pas d’utilité publique !

  Le décret de « déclaration d’utilité publique » annulé par le tribunal administratif.
  Plus d’infos et analyses un peu plus tard

  
  Nous pensons très fort à Rémi , à sa famille

  Nous pensons à Nadine, Pierre et leur famille et à tou.te.s celles et tous ceux qui s’opposent, parfois depuis longtemps, à ce projet calamiteux. . .
  La question de l’eau se pose. . Pour quoi en faire et comment ? D’autres solutions existent, à débattre.. . .

  Comme doivent être débattues , par exemple, les alternatives au projet autoroutier Castres-Toulouse . . .

  Un premier succès qui en appelle d’autres, ailleurs. . .

  http://www.collectif-testet.org/actualite-334-le-barrage-n-etait-pas-d-utilite-publique.html

• http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/07/01/barrage-de-sivens-la-justice-annule-la-declaration-d-utilite-publique-selon-les-avocats_4962126_3224.html

https://reporterre.net/Remi-Fraisse-il-y-avait-une-equipe-fantome

https://reporterre.net/Remi-Fraisse-les-gendarmes-ont-tente-de-saboter-l-enquete-Voici-comment

https://reporterre.net/Mort-de-Remi-Fraisse-les-responsables-sont-a-Matignon-et-place-Beauvau