PODEMOS : TEXTE DE REFERENCE

un très long texte, mais à lire….

DOCUMENT FINAL DU PROGRAMME COLLABORATIF

Le présent document est le résultat d’un processus d’élaboration collective du programme de PODEMOS grâce à une méthode ouverte et citoyenne à laquelle ont participé des milliers de personnes. A partir d’une proposition de texte martyr, le processus a consisté en trois étapes : (1) débat et apports en ligne à titre individuel, (2) amendements collectifs des Cercles Podemos, et (3) référendum en ligne sur les amendements.

INDEX :

1- Redresser l’économie, bâtir la démocratie. p 1

2- Conquérir la liberté, bâtir la démocratie. p 4

3- Conquérir l’égalité, bâtir la démocratie. p 7

4- Retrouver la fraternité, bâtir la démocratie. p 11

5- Conquérir la souveraineté, bâtir la démocratie. p 13

6- Protéger la terre, bâtir la démocratie. p 15

1) Redresser l’économie, bâtir la démocratie

1.1 – Plan de sauvetage citoyen centré sur la création d’emplois décents dans les pays du sud de l’Europe

Programme d’investissements et de politiques publiques en faveur de la reprise économique, de la création d’emplois de qualité et de la reconversion du modèle productiviste vers une économie basée sur l’innovation, qui contribue au bien commun en tenant compte de critères de responsabilité sociale, éthique et environnementale.

Promotion du rôle essentiel des petites et moyennes entreprises dans la création d’emploi, en mettant en avant celles du secteur de l’économie sociale. Politique de passation des marchés publics favorable à la petite et moyenne entreprise et comportant des clauses sociales pour l’adjudication des contrats. Réduction de la journée de travail à 35 heures et de l’âge de la retraite à 60 ans, en tant que mécanismes pour redistribuer équitablement le travail et la richesse, tout en favorisant la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.

Interdiction des licenciements dans les entreprises bénéficiaires. Abrogation des réformes du droit du travail adoptées depuis le déclenchement de la crise : en 2010, en 2012 et au troisième trimestre 2014. Établissement de mécanismes visant à combattre les emplois précaires, spécialement pour les jeunes, et à freiner l’exil de ces derniers. Suppression des entreprises de travail temporaire. Augmentation significative du salaire minimum interprofessionnel et établissement d’un salaire maximum corrélé proportionnellement au salaire minimum

Interprofessionnel. Droit à disposer d’une pension publique de qualité non financée par cotisations, qui garantisse une vie décente pour la retraite et dont le montant sera au moins égal à celui du salaire minimum interprofessionnel. Abrogation de la dernière réforme des pensions et interdiction de la privatisation ou des coupes sombres dans le système public de retraites.

Établissement de politiques redistributives pour la réduction des inégalités sociales dans le cadre national et communautaire. Convergence des dépenses sociales en pourcentage du PIB, en rapport avec la moyenne de l’Union.

1.2 – Audit citoyen de la dette

Audit citoyen de la dette publique et privée pour définir quelle proportion de celles-ci peut être considérée comme illégitime, pour prendre des mesures contre les responsables et pour déclarer leur non-paiement. Restructuration du reste de la dette et abrogation de l’article 135 de la Constitution espagnole, avec pour objectif de garantir les droits sociaux face aux intérêts des créanciers et détenteurs de la dette. Coordination des audits et des processus de restructuration avec d’autres pays de l’Union Européenne. Régulation des relations privées de débiteur à créancier pour empêcher les clauses abusives.

1.3 – Transformation de la BCE en une institution démocratique pour le développement économique des pays

Création de mécanismes de contrôle démocratique et parlementaire sur la Banque Centrale Européenne et subordination de celle-ci aux autorités politiques. Modification de ses statuts et adoption comme objectifs prioritaires : la création d’emplois décents dans toute l’UE, la prévention des attaques spéculatives et l’appui au financement public des États à travers le rachat direct et sans limitation des dettes publiques sur le marché primaire. Soutien prioritaire au financement des dépenses sociales des États et des secteurs économiques, sociaux et territoriaux les plus défavorisés via des mécanismes de redistribution et, lorsque cela s’avère nécessaire, par la création de bons sociaux européens. Différentiation des normes applicables aux banques commerciales et aux banques d’investissement, en réglementant les activités spéculative des secondes.

1.4 – Création d’une Agence publique de notation européenne

Création d’une Agence publique de notation européenne qui aura vocation à remplacer les trois sociétés privées qui déterminent actuellement la politique économique de l’Union Européenne. Cette agence publique fonctionnera suivant des critères démocratiques, transparents et indépendants des intérêts des entreprises privées.

1.5 – Réorientation du système financier pour des banques au service du citoyen

Approbation de mesures destinées à démocratiser la direction des banques et des caisses d’épargne. Élargissement des compétences des organismes publics de crédit comme l’ICO de façon à garantir l’accès au crédit des secteurs qui en sont aujourd’hui exclus. Garantie d’un flux de crédit à des taux d’intérêt préférentiels en faveur des petites et moyennes entreprises, des coopératives et des entrepreneurs autonomes, en donnant la priorité aux structures respectant des critères démocratiques et de responsabilité sociale, éthique et environnementale. Promotion de la banque éthique et coopérative. Création d’une taxe sur les bénéfices bancaires pour le réinvestissement productif. Réglementation publique de tous les taux directeurs de l’économie.

Interdiction des instruments financiers qui favorisent la spéculation, comme les fonds vautours. Réorientation d’institutions comme le FROB et la SAREB pour en faire des instruments dédiés à la récupération des aides publiques concédées aux banques. Modification des critères d’évaluation et d’adjudication des fonds européens de développement afin d’en garantir un usage éthique. Création d’une banque publique gérée démocratiquement au moyen d’un contrôle social, à partir des anciennes caisses d’épargne devenues des entités bancaires recapitalisées avec des fonds publics.

1.6 – Rétablissement du contrôle public sur les secteurs stratégiques de l’économie

Rétablissement du contrôle public sur les secteurs stratégiques de l’économie – télécommunications, énergie, alimentation, transports, santé, industrie pharmaceutique et éducation – via l’acquisition publique d’une partie de ces derniers qui garantisse une participation majoritaire publique dans les conseils d’administration et (ou) la création d’entreprises d’État qui fournissent ces services de façon universelle. Doter ces entreprises de statuts qui imposent comme finalité prioritaire la fourniture et l’accès universel des citoyens à ces services. Soutenir les associations et groupes engagés dans des procédures de dénonciation des abus et fraudes commis par les entités bancaires ou par les grandes entreprises des secteurs stratégiques. Limiter les privatisations en reconnaissant le droit patrimonial des citoyens sur les entreprises publiques et le caractère purement gestionnaire des gouvernements sur ces dernières. Par conséquent, on entendra que toute privatisation doit se faire par référendum étant donné qu’elle suppose la vente d’actifs collectifs, propriété des citoyens. Audit rigoureux du coût réel du secteur de l’électricité. Harmonisation des coûts énergétiques à l’échelle européenne, en évitant les situations abusives et de concurrence déloyale. Soutien à la production d’énergie par les particuliers.

1.7 – Échange réciproque, fluide et transparent d’informations fiscales entre toutes les administrations européennes

Abrogation du secret bancaire et établissement d’une norme contraignante pour toutes les entités bancaires établies en Europe qui les oblige à fournir aux administrations publiques l’intégralité des informations relatives à leurs clients, quel que soit le pays où elles opèrent directement ou par l’intermédiaire de filiales. Création de sanctions très dures pour les entités ou juridictions qui refuseraient de collaborer.

1.8 – Obligation faite à toutes les entreprises multinationales et à leurs filiales de rendre
compte de leurs activités, en termes globaux puis ventilées par pays

Mise en place de mesures destinées à en finir avec les pratiques fiscales agressives bien connues et la délocalisation des bénéfices des sociétés multinationales, en éliminant les possibilités d’évasion fiscale que leur permet la disparité des législations sur l’impôt des sociétés. Établissement d’un nouveau modèle afin d’éviter la double imposition et d’empêcher la fraude fiscale par des sanctions pénales et par l’obligation de rendre les sommes fraudées. Permettre l’essor de la démocratie en facilitant la participation des travailleurs aux conseils d’administration des entreprises et, par conséquent, à la gestion de celles-ci, avec un plein accès aux informations importantes et à la comptabilité. Harmonisation des systèmes de comptabilité européens, comptabilité dont on supprimerait les déductions virtuelles pour coûts d’amortissement et dépréciations pour pertes, afin de refléter fidèlement les bénéfices des entreprises.

1.9 – Poursuites et durcissement des sanctions pour délit fiscal

Poursuites et durcissement des sanctions pour délit fiscal. Mise en œuvre de la taxe Tobin sur les transactions financières. Caractérisation du délit fiscal à partir de 50 000 euros détournés et renforcement des mécanismes et des recours destinés à poursuivre les délinquants. Durcissement des sanctions afin de pénaliser spécialement les entités financières qui offrent des services et des produits destinés à favoriser l’évasion fiscale. Élimination des paradis fiscaux situés en territoire européen et coordination avec les autres pays pour obtenir l’élimination de tous les autres paradis fiscaux, grâce à l’établissement de mesures comme les poursuites pénales et les sanctions à l’égard des entreprises qui y placent des capitaux (taux de taxation de 50% sur les transactions en provenance des paradis fiscaux).

1.10 – Politique fiscale juste, orientée vers la redistribution des richesses et au service d’un nouveau modèle de développement

Politique fiscale juste et orientée vers la redistribution des richesses et au service d’un nouveau modèle de développement. Suppression de toute possibilité d’évasion pour les grandes fortunes et les grandes entreprises telles que définies par les législations nationales, en rendant effectifs les principes de généralisation, d’équité et de progressivité. Impôt sur les grandes fortunes et progressivité de l’impôt sur le revenu. Augmentation du taux d’imposition sur les sociétés. Recouvrement de l’impôt foncier se basant sur le principe d’équité, avec un minimum exempté, en fonction du revenu, pour le logement familial, sans exemption pour les résidences secondaires et augmentant de façon progressive en fonction de la valeur du patrimoine. Suppression des mécanismes d’évasion fiscale tels que les SICAV. Suppression des privilèges fiscaux du capital financier.

Application d’une TVA super réduite sur les biens et produits de base. Modification de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA de façon à introduire un nouveau taux majoré qui taxe les biens de luxe entre 30 et 35%. En aucun cas les taxes payées lors de l’acquisition de ces objets ne pourront constituer un crédit d’impôt déductible par les contribuables. Coordination des réformes fiscales au niveau européen pour rendre effectifs ces principes. Solidarité fiscale intra-européenne et coopération avec les pays en développement.

1.11 – Changement de modèle productif grâce au développement d’un meilleur système
de recherche, de développement et d’innovation

Soutien budgétaire et renforcement du développement des centres publics de R+D+I afin de permettre le retour des chercheurs et scientifiques espagnols partis à l’étranger. Dotation de ressources pour le développement de politiques de mobilité cohérentes, capables de favoriser de façon réelle l’échange de connaissances dans tous les domaines. Réduction de la ligne budgétaire destinée aux dépenses militaires pour affecter les fonds dégagés à la recherche, et plus particulièrement à la recherche fondamentale. Conception de programmes de R+D+I orientés vers la recherche d’un bénéfice commun au service des citoyens, en étroite collaboration avec les universités publiques. Promotion d’un modèle productif orienté vers le rééquilibrage de l’activité productive entre les différents pays de l’Union Européenne.

1.12 – Droit à un revenu de base pour tous

Droit inconditionnel de tous les citoyens à un revenu de base au moins égal au seuil de pauvreté afin de rendre possible un niveau de vie digne. Le revenu de base ne remplace pas l’État Providence mais est adapté à la nouvelle réalité socio-économique. Les prestations sociales sous conditions inférieures au montant de ce revenu de base sont remplacées par ledit revenu. Financement via une réforme progressive de l’impôt sur le revenu et via la lutte contre la fraude fiscale.

2) Conquérir la liberté, construire la démocratie

2.1 – Lancement d’une Charte démocratique européenne

Lancement d’une Charte démocratique européenne contraignante pour tous les pays membres en matière de mécanismes de responsabilisation et de transparence. Exigence d’une honorabilité exemplaire dans les charges publiques. Adoption de mesures et de mécanismes de participation directe de chacun aux prises de décision concernant les affaires communes. Décentralisation de ces processus comprenant la participation télématique et autres mécanismes qui assureraient la participation effective des collectifs les plus démunis ou menacés d’exclusion. Limitation des niveaux maxima de non-proportionnalité des systèmes électoraux. Adoption d’engagements à limiter le cumul des mandats et la professionnalisation de la politique.

2.2 – Élargissement et extension de l’usage des référendums d’initiative populaire dans tous les domaines et y compris en Europe

Élargissement et extension du référendum contraignant, y compris pour toutes les décisions concernant la forme de l’État et les relations à maintenir entre différents peuples revendiquant le droit à l’autodétermination.

Démocratisation de toutes les institutions, y compris les gouvernements des États, depuis le niveau de l’administration locale jusqu’à l’Europe elle-même, et la nomination et le contrôle des organes exécutifs de l’Union Européenne.

2.3 – Démocratisation de la gestion, de l’exécution et de l’évaluation de l’investissement public à travers des budgets participatifs

Privilégier l’adjudication de la gestion et de l’exécution des travaux et politiques publics aux entreprises locales, en accordant la priorité à celles appartenant à l’économie sociale et solidaire, notamment les coopératives ou les petites et moyennes entreprises, sur la base de critères d’efficacité, de transparence, de qualité, de démocratie interne et de responsabilité environnementale et sociale. Limiter l’adjudication de la gestion et de l’exécution des politiques publiques aux grandes entreprises. Établir des contrôles et de sévères restrictions au recours à la sous-traitance.

2.4 – Contrôle et limitation des actions menées par les lobbies, publication de leur activité et de leurs portefeuilles de clients

Création de politiques de communication tendant à garantir la transparence des activités de ces groupes dans les différents secteurs. Création d’un cadre légal qui contrôle, limite, et, le cas échéant, empêche leur exercice professionnel dans les secteurs pour lesquels les élus décideront de légiférer. Fin du pantouflage. Pour l’éviter, établissement d’un délai minimum de cinq ans – assorti de contrôles effectifs – pendant lesquels les fonctionnaires ne pourront travailler pour des entreprises appartenant à des secteurs dont ils ont eu à connaître lorsqu’ils exerçaient leurs fonctions dans l’administration.

2.5 – Limitation stricte des frais de campagne électorale, ainsi que des subventions publiques accordées aux partis

Accès égalitaire aux médias publics et privés de tous les candidats se présentant aux élections. Audit public et efficient du financement des partis politiques.

2.6 – Législation visant à empêcher la formation de monopoles et d’oligopoles dans le domaine de la communication

Séparation par la loi de la propriété des groupes financiers de celle des groupes de communication, ce qui garantira l’indépendance de tous les moyens d’information vis-à-vis des différents gouvernements et des grands groupes. Création de médias publics au service des citoyens avec une gestion démocratique et indépendante des gouvernements en place. Législation destinée à instaurer un quota minimum de médias publics et indépendants.

Création d’une agence de presse européenne indépendante, sous strict contrôle citoyen et démocratique. Aucune entreprise ou groupe ne pourra posséder plus de 15% d’un média, qu’il s’agisse de presse, de radio, de télévision, d’Internet ou d’un secteur de l’édition.

2.7 – Garantie de l’inviolabilité des communications

Création de serveurs européens audités par des organismes de certification financés de façon plurielle par la société civile. Droit au secret des communications. Inviolabilité garantie des communications des personnes privées. Le respect de la vie privée et de l’intimité fera partie des accords internationaux passés avec des pays tiers.

2.8 – Défense de la liberté d’expression, de réunion, d’association, de manifestation et de participation à la vie politique

Engagement à rendre effectif le droit de toutes les personnes à prendre part au gouvernement de leur pays de manière individuelle ou collective et de garantir l’accès universel à la représentation politique. Défense sans concession de la liberté d’expression, de réunion, d’association et de manifestation, sous toutes ses formes, et notamment dans les cas où serait dénoncée la violation de droits fondamentaux par des organismes d’état, nationaux ou supranationaux. Mesures visant à garantir à tous l’accès aux fonctions de représentant élu et à faciliter cet accès aux collectifs discriminés socialement via des stratégies de discrimination positive. Une démocratie où régnera la parité femmes / hommes.

2.9 – Garantie de la liberté de conscience et mise en œuvre de mesures destinées à garantir la non-discrimination pour des raisons de croyance ou de religion

Mise en place d’une politique européenne commune destinée à séparer les activités de toutes les confessions religieuses des structures d’état et supranationales, y compris en ce qui concerne le financement et l’éducation.

Promotion de l’égalité juridique des diverses confessions et disparition de tous les cadres normatifs qui promeuvent l’action d’organisations religieuses dans les établissements publics. Approbation de mesures législatives tendant à garantir la laïcité et une véritable séparation de l’Église et de l’État. Suppression des privilèges fiscaux de l’Église catholique, ainsi que des privilèges qui lui sont concédés en matière éducative.

2.10 – La garantie des libertés et des droits fondamentaux comme base de la sécurité, de la justice et de la démocratie

Reformulation du concept de sécurité en accord avec le respect des droits constitutionnels. Fin des politiques antiterroristes et de sécurité publique qui portent atteinte à la liberté d’expression, au droit d’association, de manifestation ou de protestation, ainsi qu’aux garanties procédurales qui doivent être accordées à tous. Refonte des systèmes pénitentiaires fondée sur la réinsertion et sur le respect des droits humains. Gratuité de la justice et droit à toutes les garanties d’accès à celle-ci, en toute équité. Faire avancer et creuser l’idée d’une loi européenne de la mémoire historique. Défense d’une Charte de la justice universelle dans tous les États membres de l’Union.

2.11 – Garantir le droit à la sécurité et à une vie sans violence pour les femmes et les personnes homosexuelles, transsexuelles, bisexuelles et intersexuelles grâce à un système juridique de garanties qui interviendra aussi bien dans le domaine public que privé

Mesures politiques destinées à défendre la diversité sexuelle afin de garantir les droits et les libertés des personnes indépendamment de leur sexe, de leur orientation sexuelle, ou de leur identité de genre, afin de lutter contre l’exclusion. Cesser de considérer comme des maladies toutes les options sexuelles et identités de genre hors normes et mettre en place des politiques destinées à corriger les discriminations, en garantissant par exemple l’accès aux emplois publics des personnes LGBT qui courent un risque d’exclusion sociale. Promouvoir une norme européenne intégrée et contraignante contre la violence de genre et renforcer les politiques et mesures de soin et d’assistance aux femmes et aux enfants. Dotation suffisante pour garantir la protection des victimes, le fonctionnement efficace de la justice, les aides à la réinsertion socioprofessionnelle des femmes, la formation de professionnels et les mesures de prévention. Mettre en place des politiques qui assurent une éducation qui ne soit ni sexiste, ni phobique à l’égard des personnes LGBT et multiplier les mesures pour prévenir les attaques et les agressions dans tous les domaines, avec une vigilance renforcée dans les établissements scolaires accueillant des mineurs. Reconnaissance de la pluralité des modèles familiaux, reconnaissance, dans tous les pays, du droit au mariage civil, à l’adoption et aux techniques de reproduction assistée pour toutes les personnes, indépendamment de leur sexe, de leur identité de genre et de leur orientation sexuelle. Garantir le droit d’asile pour motif de violence de genre ou de violence contre les femmes, ainsi que pour les personnes qui ont souffert de la violence à cause de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

3) Conquérir l’égalité, bâtir la démocratie

3.1 – Ouverture d’un processus démocratique constitutionnel garantissant que les droits

sociaux et culturels ont le même statut que les droits civils et politiques, c’est-à-dire qu’ils sont inhérents à la citoyenneté

Mise en place d’un système de garanties renforcées au niveau européen afin d’assurer la protection effective du droit à la santé, à l’éducation, au logement et à la retraite, l’indépendance des personnes handicapées, les soins et l’assistance aux personnes dépendantes, la protection face au chômage et à l’exclusion sociale, la protection des droits sexuels et de reproduction, la conciliation réelle entre vie professionnelle et vie familiale, le droit à la cité, la mobilité et l’accès aux transports publics, l’accès à la justice.

3.2 – Soutien actif aux politiques visant à assurer la qualité des services publics dans tous les domaines, qui promeuve une vie digne et libre et le plein épanouissement des personnes dans des conditions d’autonomie, de liberté et d’égalité

Les services publics doivent être protégés comme des droits essentiels de la citoyenneté et, en tant que tels, ils doivent être préservés de la spéculation privée. Les services publics seront financés par un système d’impôt progressif et non forfaitaire, prélevé et protégé constitutionnellement selon des critères de justice et de bien-être social. Un audit des privatisations et externalisations de services publics sera effectué par les administrations.

Toutes les lois, directives, ordonnances et décrets qui supposeraient la privatisation directe ou indirecte des services publics essentiels seront abrogés.

3.3 – Plan choc pour l’élimination des inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde du travail, pour rendre effectifs les droits de l’homme au travail dans des conditions équitables ainsi que l’indépendance économique des femmes

Mise en œuvre de mesures visant à garantir l’égalité salariale non seulement dans le cas de postes de travail similaires mais également dans le cadre d’emplois d’égales responsabilités, égales qualifications, égales formations, etc. en combattant par des politiques actives la discrimination au travail qui implique la féminisation des secteurs de travail les plus précaires et une rétribution salariale inférieure.

Régulation des travaux domestiques et des soins aux personnes dépendantes et élimination des préjugés du système fiscal et du système de prestations qui renforcent les inégalités de genre.

Partage et socialisation du travail des citoyens afin d’assurer le bien-être des personnes au moyen des axes suivants : faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie privée ou familiale pour les femmes et pour les hommes, en encourageant la responsabilité conjointe des hommes et des femmes dans la garde des enfants par le biais de mesures comme la création de congés maternité et paternité non transférables, égaux et obligatoires ainsi que par le droit à la réduction de la journée de travail tant pour les femmes que pour les hommes, garantir l’accès à un système public, universel et de qualité d’écoles maternelles et de crèches.

3.4 – Garantie du droit à la santé et d’un modèle d’assurance de santé publique avec couverture universelle, équitable et gratuite et dotation budgétaire prioritaire, sans aucune exclusion pour les personnes vivant dans n’importe quel pays de l’Union Européenne. Ce modèle sera partagé démocratiquement par tous les membres de la communauté de la santé.

Retour au secteur public de tous les centres médicaux et hôpitaux privatisés. Abrogation de toutes les lois qui ont permis cette privatisation et du RDL 16/2012 qui a transformé le modèle universel de soins de santé par un modèle d’assurance privée, aboutissant à l’exclusion de divers groupes en raison de leur situation administrative, légale ou professionnelle. Augmentation des effectifs de la santé publique.

Interdiction explicite du ticket modérateur médical et pharmaceutique.

Mise en place d’un modèle de santé financé par l’impôt direct, géré publiquement via une organisation démocratique et une gestion transparente et efficace et basé sur l’intégration et la coordination entre l’Assistance Primaire de Santé et l’Assistance Spécialisée et entre les services de Santé Publique et les Services Sociaux.

Reconnaissance du droit à l’interruption volontaire de grossesse sûre, libre et gratuite au sein du service public.

Garantie du droit à une mort digne sans l’acharnement thérapeutique que subissent aujourd’hui beaucoup de patients et du droit à une santé mentale adaptée qui évite de médicaliser et d’instrumentaliser la souffrance psychique.

Suppression immédiate des lois et dispositions qui dépossèdent ou amputent de quelque façon que ce soit les citoyens de l’UE de leur droit légitime à la couverture sociale dans leur pays d’origine, quelle que soit la durée de leur séjour hors de celui-ci ou de leur pays de résidence permanente.

Élaboration d’un plan afin de promouvoir la mise en oeuvre de la couverture de santé universelle pour tous les citoyens de l’UE dans tous les pays membres, considérant la couverture de santé comme l’un de leurs droits fondamentaux.

3.5 – Garantie du droit à la connaissance, à la formation académique et à une éducation publique, laïque et universelle partagée démocratiquement par tous les membres de la
communauté éducative

Arrêt des processus de privatisation de l’éducation et de tous les services scolaires. La gestion des centres scolaires doit être entre les mains de leurs propres organes décisionnels tout en favorisant la participation démocratique et le consensus à l’intérieur de la communauté éducative.

Mise en place de mécanismes qui garantissent un système éducatif ouvert à l’innovation pédagogique, décentralisé, inclusif et qui contribue à réduire les inégalités sociales, en accordant une attention particulière à la diversité individuelle et culturelle des étudiant/es, et qui encourage les pratiques de coopération et d’aide mutuelle.

Mise en place, dans les projets éducatifs, d’outils qui encouragent l’innovation, la pensée critique, les processus, créatifs et l’éducation professionnelle et qui garantissent la défense des langues minoritaires au niveau européen.

Élimination de toutes les subventions et de toutes les aides à l’enseignement privé, y compris sous contrat, et utilisation de cette économie pour le financement et l’amélioration des établissements publics. L’éducation doit être gratuite pendant sa période obligatoire.

Mise en place de mesures visant à assurer la gratuité du matériel scolaire de tous les enfants de l’Union dans des institutions éducatives de la sphère publique, la gratuité de l’enseignement de 0 à 3 ans dans les établissements publics et la gratuité des restaurants scolaires dans tous les centres éducatifs en fonction des revenus.

Augmentation des aides publiques pour les étudiants connaissant des difficultés économiques.

Adoption d’engagements pour le développement d’une politique européenne d’alphabétisation technologique de tous les groupes sociaux et générationnels, avec une attention particulière aux groupes qui ont le plus de difficultés et risquent d’être victimes de la fracture numérique, par exemple les personnes handicapées et les personnes âgées.

3.6 – Défense d’une recherche indépendante et d’une Université publique, gratuite,
laïque et de qualité qui réponde vraiment aux besoins de la société et non à ceux des
grandes entreprises et du capital financier

Élaboration d’un plan stratégique qui étudie les besoins de l’université publique et qui augmente et garantisse son financement. Au niveau européen, fixation d’une fourchette d’investissement d’au moins 2 % du PIB des États membres.

Abrogation du Plan Bologne et modification de l’Espace Européen d’Education Supérieure, sans préjudice de l’homologation effective des programmes d’étude et titres académiques au niveau européen.

Limitation des taxes universitaires et dotation de bourses d’aides à la mobilité et aux études afin de garantir l’accès à l’université indépendamment des ressources économiques. Exigences académiques égales pour boursiers et non boursiers.

Création d’un fonds européen d’aides afin de faciliter la mobilité du personnel enseignant, scientifique, ainsi que celle des étudiants.

Défense de l’autonomie universitaire garantissant une démocratisation progressive des processus de décision et une augmentation de la transparence et de la participation des élèves et du personnel non enseignant dans la gouvernance des universités.

Augmentation du financement public de 200% en 10 ans pour la recherche à tous les niveaux et son application dans la chaîne de valeur, en particulier dans les secteurs qui améliorent directement la qualité de vie des citoyens.

3.7 – Garantie du droit à un logement décent

Moratoire de la dette hypothécaire sur les résidences principales des familles en difficultés pour affronter le paiement des prêts et annulation immédiate de cette dette dans les cas de pratiques frauduleuses ou de mauvaise foi manifeste de la part des entités financières. La restructuration de la dette inclura la correction de sa valeur en fonction de la correction du prix du logement hypothéqué (spécialement en cas de perte de valeur), et les traites ne dépasseront pas 30% des revenus du ménage, garantissant ainsi un niveau de vie décent. Mise en place de mécanismes d’allègement de la dette afin de réduire le recours à l’hébergement d’urgence.

Arrêt immédiat de toutes les expulsions des résidences principales et des locaux de petites entreprises.

Saisie sur salaire à caractère rétroactif fondée sur une législation qui répartisse équitablement les risques des opérations financières et qui protège le droit des débiteurs de bonne foi à refaire leur vie économique.

Adoption d’un plan de logement européen basé sur la création d’un parc de logements publics et de logements sociaux. Incorporation des logements vides au parc public, en imposant les immeubles vides non utilisés pour le logement social. Accès prioritaire au logement social de tous les citoyens sans abri ou en situation d’exclusion sociale, aux jeunes qui abandonnent le foyer parental, aux mères célibataires, aux femmes maltraitées et aux autres groupes en détresse. La gestion du parc immobilier devra être démocratique et garantir la participation citoyenne.

Primauté de la location sur l’accession à la propriété à travers l’octroi de subventions aux familles en fonction de leurs revenus.

Dépénalisation de l’occupation, par des familles ou personnes vulnérables ou sans abri, de logements vides saisis ou rachetés, appartenant à des banques ou à des caisses d’épargne saisies ou sous séquestre, ou de logements vides depuis plus d’un an appartenant à des sociétés immobilières ou à des promoteurs. Limitation des procédures administratives et judiciaires destinées à rendre au légitime propriétaire l’usage de son bien au cas où l’immeuble en question lui serait nécessaire pour l’usage et l’entretien de sa famille.

La fourniture d’électricité, d’eau et de chauffage doit être considérée comme un droit fondamental inaliénable qui doit être garanti par les entreprises publiques. Mise à jour des recensements et registres de propriété liés aux services d’eau, de gaz et d’électricité afin de connaître l’utilisation des logements et de créer un registre des logements inoccupés. Adoption d’impôts directs progressifs sur les logements en propriété n’étant pas des résidences principales et étant sous-utilisés.

3.8 – Garantie des droits sexuels et reproductifs et du droit de chacun à disposer de son corps

Dépénalisation de l’avortement et accès universel à l’interruption volontaire de grossesse dans les hôpitaux publics pour toutes les femmes.

Accès pour tous les individus à une éducation sexuelle, à des méthodes de contraception sûres et à des techniques de reproduction assistée dans le système de santé public, indépendamment de leur situation civile, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

Accès garanti à une maternité ou à une paternité libres grâce à des mesures de protection sociale telles que des aides à la dépendance et des procédures qui rendent impossible la discrimination au travail pour grossesse ou pour maternité ou paternité.

La transsexualité ne doit plus être considérée comme une maladie et toute personne doit avoir le droit de changer de sexe médicalement et/ou civilement.

3.9 – Garantie du droit à l’aide et à l’intégration des personnes dépendantes et de leurs
familles

Adoption d’une politique européenne qui rationalise, débureaucratise et humanise tous les processus, au sein d’un service public d’aide à la dépendance, qui rende effectifs et articule les droits recueillis dans la Convention de l’ONU de 2006 sur les droits des personnes handicapées.

Création d’un système équitable et suffisant de prestations d’orthoprothèses et d’aides techniques et reconnaissance des traitements de rééducation continus qui sont indispensables dans certains cas.

Création de programmes de transition vers l’autonomie pour les personnes le plus en difficultés.

Développement de politiques d’intégration à la vie professionnelle des personnes handicapées, avec comme objectif prioritaire un emploi normalisé comprenant l’adaptation du poste de travail, la formation et la mise en place de « l’emploi aidé » comme outil indispensable à l’intégration du groupe.

Création de garderies, de résidences, de centres de soins et de blanchisseries publiques, entre autres mesures.

Adoption de mesures permettant de donner un statut légal aux personnes qui prennent soin de leurs proches en tant que travailleurs cotisants ayant droit au chômage.

Révision de l’organisation de l’Etat afin de garantir que les personnes, quelle que soit leur maladie, dépendent directement du ministère de la santé, évitant ainsi que l’investissement public destiné à leurs soins reste entre les mains d’intermédiaires (fondations, associations, centres spécialisés, etc.).

Contrôle de l’application des droits de l’homme dans toutes les résidences et fermeture immédiate de celles qui ne les respectent pas.

3.10 – Démocratisation effective du droit à la culture, à la création et à la diffusion culturelle dans tous les secteurs de la société

Reprise en main des musées, des monuments et de l’ensemble du patrimoine culturel matériel et immatériel pour la majorité de la population en promouvant leur gratuité ou des tarifs réduits au moyen de subventions publiques.

Adoption de mesures actives de soutien aux travailleurs et aux travailleuses du monde de la culture et de l’industrie culturelle. Défense d’un statut européen du travailleur de la culture qui garantisse les droits du travail, la protection sociale, le régime fiscal, les droits de la propriété intellectuelle et le travail indépendant basé sur la connaissance et le respect des conditions spécifiques du marché du travail culturel.

Réduction de la TVA culturelle de 21 à 4%.

Contrôle public visant à garantir que les bénéfices obtenus par la diffusion et la distribution ne soient jamais supérieurs à ceux de l’artiste et que les brevets ne puissent entraver l’accès équitable de la société à la culture et à la technologie.

3.11 – Promotion de l’accès libre, sécurisé et universel à l’information et aux communications

Défense de la liberté d’expression face aux restrictions d’accès et au monopole de l’information. Soutien au crowdfunding, au logiciel libre et au copyleft.

Attention spéciale portée aux groupes connaissant des difficultés d’accès, telles que les personnes souffrant d’un handicap sensoriel ou intellectuel ainsi que les personnes âgées.

Réelle démocratisation des médias garantissant que l’information et la culture ne soient pas laissées aux mains de banquiers, de politiques, de chefs d’entreprises mais soit orientée vers le service à la population, l’émancipation des individus et la création de relations d’égalité entres les personnes.

3.12 – Conception et mise en œuvre de politiques visant à garantir l’accès universel de toutes les personnes au transport et à la mobilité

Adoption d’un modèle de transports publics collectifs, économiques et non polluants avec les adaptations nécessaires pour les personnes à mobilité réduite et autres groupes présentant des difficultés spécifiques.

4) Retrouver la fraternité, construire la démocratie

4.1 – Stimuler la participation

Création d’un Commissariat de la participation à la Commission européenne qui, une fois proposé et élu par le Parlement, aurait le mandat de promouvoir et d’encourager la participation citoyenne, et de s’assurer que celle-ci est bien un élément central de la construction européenne. Mise en place obligatoire de budgets participatifs dans tous les domaines de l’administration (des communes, des communautés autonomes, de l’Etat et de l’Europe) et, graduellement, d’une démocratie participative dans tous les domaines, avec l’objectif d’un processus constituant européen.

4.2 – Promouvoir les budgets sociaux dans l’UE

Augmentation à la source du budget social de l’UE et établissement d’un impôt sur les mouvements de capitaux

à l’intérieur de ses frontières, et d’un impôt plus lourd dans le cas de mouvements depuis, ou vers, des pays extracommunautaires. Pendant la mise en place de cette hausse, à l’échelle de toute l’UE, il s’agit de réaliser des initiatives de renforcement des budgets publics avec tous les pays qui y seraient déjà prêts, en établissant des mécanismes de recyclage d’excédents et de redistribution des ressources, en direction des populations défavorisées et des territoires en difficultés. Inclusion dans les budgets de l’UE d’un pourcentage minimum, à partir de 0,7% pour l’éducation et l’aide au développement. Exigence du respect des compromis adoptés par l’UE concernant les objectifs du Millénaire pour le développement (ODM) des Nations Unies, fixés par la communauté internationale et censés être atteints en 2015, sont les suivants : éradiquer l’extrême pauvreté et la faim, instaurer l’enseignement primaire universel, promouvoir l’égalité de genre et l’émancipation des femmes, réduire la mortalité infantile et améliorer la santé des mères, combattre le virus du VIH et le paludisme, respecter la durabilité de l’environnement et créer une association mondiale en faveur du développement.

4.3 – Droit à avoir des droits, reconnaissance du droit des migrants et migrantes

Interdiction des centres de rétention administrative. Annulation des programmes destinés à lutter contre l’immigration, FRONTEX et EUROSUR. Suppression de la directive connue comme « Directive de la honte ».

Élimination des clôtures frontalières anti-personnel et du système intégré de surveillance extérieure. Fin de la politique d’externalisation des frontières. Fin des vols ou bateaux pour le retour forcé d’immigrés. Réseau d’accueil intégral pour s’occuper des victimes de la traite des êtres humains, spécialement dans les secteurs où ils sont particulièrement exploités (prostitution) : réseaux transnationaux de personnel de service avec les souffrances spéciales qui y sont attachées, à la frontière sud. Lutter contre les particuliers et les entreprises qui profitent de la condition des migrants pour leur offrir des conditions de travail inacceptables. Garantir le délai de réflexion pour ces victimes, selon ce que prévoit l’article 59 bis de la Loi sur les Étrangers, sans le faire dépendre de la date de la dénonciation de la victime et en différant l’engagement de la procédure d’expulsion. Garantie de protection internationale des personnes réfugiées. Maintien du permis de séjour et du permis de travail pendant une période de cinq ans, sans obligation de payer pour leur renouvellement. La citoyenneté ne doit pas dépendre du revenu.

Droit à avoir des droits. Reconnaissance du droit des migrants et migrantes à voter là où ils vivent, cotisent et travaillent et pas seulement sur la base d’un droit de réciprocité (qui restreint le droit de vote seulement aux migrants dont les pays reconnaissent le vote des citoyens espagnols). Libre circulation et choix du pays de résidence, régularisation et garantie de pleins droits pour tous ceux qui résident sur le sol européen, sans distinction de nationalité, d’ethnie ou de religion, avec ou sans papiers. Assimilation de la sanction pour défaut de papiers et visa en règle à la catégorie de simple faute administrative. Suppression des obligations de quitter le territoire émises à l’égard des personnes sans visa ou passeport en règle, traitées de façon automatique dans les commissariats. Garantir aux personnes sans papiers les permis de séjour temporaires qui leur sont nécessaires jusqu’à ce que soit réglé par l’administration leur statut juridique. Développement de politiques et de mesures pour améliorer le contact et l’échange avec les pays tiers, tant avec les gouvernements qu’avec les Parlements et les organisations de la société civile, pour améliorer leur situation et favoriser une migration digne. Revoir toutes les conventions bilatérales et multilatérales existantes en matière d’attribution de nationalité à des étrangers en provenance de l’UE et réexaminer le temps minimum nécessaire pour avoir le droit d’être considéré comme un citoyen « national ».

Élaboration urgente d’un recensement des migrants par des organismes officiels, en profitant des outils actuels pour obtenir des renseignements de plus grande clarté et fiabilité. Système de solidarité qui consiste en des aides au déplacement pour les émigrants européens qui résident dans un autre État membre pour y travailler, et toujours en fonction de leur revenu, pour que ces travailleurs déplacés en raison de la crise et qui n’ont que de faibles revenus puissent rentrer dans leur pays d’origine pour motifs familiaux ou urgents. Instaurer une Vie professionnelle unique européenne afin que les travailleurs ne perdent aucun droit en matière de sécurité sociale en travaillant dans divers États de l’Union Européenne, de façon à ce que les impôts collectés dans n’importe quel État membre puissent être transférés à l’État de résidence des travailleurs au moment de leur retraite ou au moment de percevoir tout autre avantage associé aux systèmes de sécurité sociale grâce à un système de compensation entre États juste et respectueux des législations locales.

4.4 – Développement de mécanismes d’intégration et de coopération spécifiques aux pays du sud de l’Europe

Défense des droits de leurs citoyens et de leurs intérêts communs dans des domaines comme le tourisme, l’agriculture méditerranéenne, les changements d’heure, la gestion des ports maritimes, le contrôle écologique de la Méditerranée, etc. Établissement de traités de commerce entre les petits producteurs des pays du sud.

Développement de mécanismes de coopération spécifique entre les pays du sud de l’Europe. Défense du droit à décider en tant que droit démocratique de base. Défense des identités culturelles des nations sans État et des minorités culturelles de l’UE. Nous mettrons en place un cadre qui garantira l’exercice effectif des droits linguistiques et la diversité culturelle des peuples. Promotion du sport comme outil de solidarité : les compétitions sportives et leurs organes officiels doivent diffuser des valeurs de solidarité et de tolérance.

4.5 – Promotion de l’intégration et de la coopération entre les peuples

Réorientation de la politique internationale de l’Union Européenne dans un sens favorable à l’intégration et à la coopération entre les peuples, en faveur de la paix et contre la guerre. Rapprochement avec les pays méditerranéens et latino-américains, en tant que régions clefs pour un développement harmonieux, autonome et souverain. Politique de soutien à l’autodétermination du Sahara Occidental. Reconnaissance de l’État palestinien et exigence d’une restitution intégrale des territoires occupés par Israël. Réorientation de la politique commerciale de l’Union Européenne, de façon à favoriser le développement des pays du tiers monde et émergents, en donnant la priorité aux relations commerciales avec des pays démocratiques et qui garantissent les droits humains et en pénalisant le commerce avec ceux qui s’éloignent de ces principes. Réduction significative des dépenses militaires. Promotion de l’isolement actif (impossibilité de participer à des projets subventionnés communs) des sociétés ou institutions de pays qui ne respectent pas les droits de l’homme. Impulser depuis l’Europe la création d’une commission internationale de désarmement avec des objectifs annuels relatifs à la réduction des armements. Application des directives européennes relatives au racisme, à la xénophobie et à l’apologie du fascisme, avec des mesures punitives contre leur idéologie et de réparation à l’égard des victimes.

4.6 – Défendre la paix

Référendum contraignant sur la sortie de l’Espagne de l’OTAN. Refus des interventions militaires pour la résolution des conflits internationaux. Démantèlement des bases militaires étrangères dans des pays tiers.

Favoriser les relations solidaires entre les peuples. Pour un rôle engagé de l’Europe dans la paix mondiale et la création d’un Service civil de la paix dont l’action resterait circonscrite au domaine de l’interposition et qui remplacerait les interventions armées. Promotion de nouveaux traités de désarmement.

4.7 – Favoriser l’égalité entre les territoires de l’UE

Formules de compensation territoriale qui favorisent l’égalité des territoires entre les différents pays de l’UE.

Lancement de l’harmonisation salariale européenne avec un critère de convergence vers les niveaux de rémunération les plus hauts. Établissement d’un cadre légal communautaire qui permette le développement et le renforcement effectif de la négociation collective à l’échelle européenne. Audit de la dette des pays du sud en prenant en compte des aspects relatifs à la durabilité écologique. Garantir l’application du Programme d’options spécifiques pour éloignement, de l’Arbitrage pour l’importation et la livraison de marchandises, de l’Insularité et du régime économique et fiscal, ainsi que la disparition de la Réserve d’Investissements Canariens afin de garantir un développement social juste dans les îles Canaries en tant que « région ultrapériphérique de l’Europe ». Protection et attention portée à ses eaux reconnues internationalement comme « zone marine spécialement sensible ».

5) Conquérir la souveraineté, construire la démocratie

5.1 – Abrogation du traité de Lisbonne

Abrogation du traité de Lisbonne afin que les services publics ne soient pas soumis au principe de concurrence et ne puissent être privatisés, de même que tous les autres traités qui ont construit l’Europe néolibérale et antidémocratique ; ouverture d’un processus qui conduise vers une refondation des institutions de l’Union Européenne à travers une assemblée constituante.

5.2 – Modification des traités de libre-échange

Abandon du processus d’adhésion au traité de libre-échange entre les États Unis et l’Union Européenne.

Ouverture d’un processus de révision substantiel des traités de libre-échange avec l’Amérique Latine. Révision substantielle de la politique commerciale de l’Union Européenne et soutien à une politique commerciale basée sur les droits de l’homme (ce qui implique de revoir les accords commerciaux avec des pays qui enfreignent de façon flagrante ces droits, comme Israël), les droits sociaux, le droit du travail, l’accès universel aux services publics, la souveraineté alimentaire, le contrôle des marchés financiers et des flux de capitaux et le libre échange des savoirs et des connaissances, en cherchant à renforcer le respect de la souveraineté des pays, des régions et des communautés, à développer le petit commerce local plutôt que les intérêts des transnationales. Arrêt du processus de négociation de l’Accord d’association Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement avec les États-Unis. Révision de tous les traités de libre-échange déjà signés avec les pays d’Afrique, d’Amérique Latine ou d’Asie. Élargissement des relations économiques et des formules de coopération, en cherchant une meilleure intégration à moyen terme en matière de financement, de commerce et d’investissement avec les pays du sud de l’Europe, d’Amérique Latine et du Maghreb pour commencer.

5.3 – Abandon des protocoles d’accord

Abandon des protocoles d’accord. Établissement de critères de démocratisation, de transparence et de responsabilisation pour tous les processus de prises de décisions dans le domaine des politiques macroéconomiques. Les grandes décisions macroéconomiques doivent être précédées d’un vrai débat public et de référendums ayant force de loi.

5.4 – Obligation de ratification démocratique des changements constitutionnels

Inclusion dans les dispositions législatives en vigueur de la nécessité de ratifier démocratiquement par une participation populaire effective les changements qui affectent les Constitutions des pays membres. Garantir que toute décision qui se prendra au niveau de la Commission européenne et sera de grande importance pour les citoyens devra être approuvée par ces derniers.

5.5 – Garantir la tenue de référendums

Le nouvel ordonnancement juridique doit considérer les référendums contraignants et les initiatives législatives populaires comme autant d’éléments-clés de la participation démocratique. Il convient d’impulser à partir du Parlement européen des réformes dans tous les pays membres pour que les décisions de caractère stratégique soient soumises à référendum dans chaque pays. Réforme de la Constitution espagnole pour garantir la tenue de référendums dans les cas précités et suppression des mesures qui auraient été approuvées sans l’aval d’une participation démocratique populaire.

5.6 – Création de mécanismes de contrôle démocratique et mesures anti-corruption

Création de mécanismes de contrôle démocratique et mesures anticorruption tendant à apporter de la transparence aux processus d’adjudication de contrats publics, au financement des partis politiques, aux cotisations, patrimoine et revenus des élus. Pour éviter la professionnalisation de la politique et garantir un contrôle démocratique effectif des électeurs sur les élus, nous proposons les mesures suivantes :

– Salaire maximum qui ne soit pas supérieur au salaire moyen du pays dans lequel ils ont été élus.

– Limitation de la durée du mandat de l’élu ne pouvant excéder deux législatures.

– Obligation faite aux élus de rendre des comptes régulièrement et publiquement devant les électeurs (déclaration du niveau des rémunérations, accessibilité face à leurs électeurs, présentation du cahier des charges des dépenses et détail des frais occasionnés par l’exercice de l’activité politique).

– Révocabilité permanente des élus.

– Application stricte du principe d’incompatibilité entre l’exercice d’une charge publique et n’importe quelle autre activité rémunérée.

– Suppression du privilège que constitue la retraite à taux plein au bout de sept ans de cotisation.

– Paiement de l’impôt pour les élus comme pour n’importe quel autre citoyen.

– Abolition de la possibilité de percevoir deux ou trois types différents de pensions publiques.

– Établissement de mécanismes de contrôle du respect des programmes électoraux.

Réforme des cadres normatifs destinés à désigner le Procureur Général de l’État, les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature, les membres de la Cour des Comptes ou les membres du Tribunal Constitutionnel.

Fin du privilège juridictionnel des députés de toutes les chambres et des sénateurs. Interdiction de cumuler des charges publiques, par exemple maire, sénateur, député, eurodéputé, etc. Suppression du remboursement des frais électoraux. Mise en œuvre d’une directive qui oblige les États à revoir leur structure institutionnelle et permette d’éliminer des institutions faisant double emploi et étant peu nécessaires (Conseils régionaux en Espagne.)

5.7 – Reconnaissance du droit de décider

Reconnaissance du droit des différents peuples d’Europe à se constituer en tant que tels et à décider démocratiquement de leur futur

6) Protéger la terre, construire la démocratie

6.1 – Nouveaux critères pour une politique durable dans l’Union Européenne

Application d’un principe de précaution de sorte que, de façon effective, il devienne un cadre pour toutes les politiques de l’UE. Lancer la nécessaire décroissance dans l’usage des énergies fossiles et des matières premières. Planification démocratique d’une économie écologique au service de la satisfaction des besoins de base de l’ensemble de l’humanité et des générations futures, respectueuse de la biosphère et basée sur un modèle productif durable pour l’environnement. Protection de l’inviolabilité des biens communs et renforcement des peines pour délits environnementaux. Révision, actualisation et renforcement de l’applicabilité des préceptes de la Charte Européenne d’Aménagement du Territoire, pour en faire un instrument contre la marchandisation des espaces et en faveur d’une utilisation rationnelle de ces derniers, selon des critères de durabilité écologique, de cohésion sociale et territoriale et d’optimisation des capacités productives. Réforme écologique des Comptes nationaux par l’introduction d’indicateurs de comptage environnemental qui permettent d’évaluer l’économie dans son comportement biophysique, indépendamment de sa valeur monétaire, selon la méthodologie de l’ONU.

Lancement de la mise en œuvre généralisée du système de comptabilité environnementale et économique intégrée. Soutien aux demandes des organisations écologistes au Parlement européen, exprimées dans le document « Un programme pour la Terre. Justice sociale et environnementale pour affronter les crises. »

6.2 – Accès à l’eau, droit humain de base

La gestion et la propriété des ressources hydriques doivent être publiques et gérées d’une façon démocratique et transparente. Mise en pratique de pénalisations significatives en cas d’usage abusif de l’eau, de gaspillage, de pollution ou de tentative de privatisation. Les bassins hydrographiques, l’ensemble des écosystèmes et la vie sauvage qui en fait partie sont des biens communs et doivent rester à l’écart de toute modalité d’attribution privée ou semi-privée. Gestion de l’eau par bassin hydrographique. Consommation limitée par le taux de renouvellement naturel à l’intérieur du bassin. Protection de la qualité de l’eau par la conservation de débits objectifs d’étiage, en réduisant la consommation et la pollution des eaux. Prix progressifs pour l’eau urbaine qui garantissent le droit à l’eau pour tous et pénalisent la consommation excessive. Emploi extensif de bons sociaux pour l’usage de l’eau, qui garantissent qu’aucun usager ne puisse se voir privé d’eau à défaut de pouvoir la payer. Promotion de la sensibilisation et de l’éducation à la culture de l’économie d’eau.

6.3 – Alimentation saine, droit inaliénable de la population

Politiques orientées vers l’instauration de la souveraineté alimentaire, de la durabilité agricole, de la protection de la biodiversité agraire et des coopératives agricoles par la création d’une banque publique des terrains agricoles actuellement en déprise et de ceux procédant de l’expropriation des grands domaines qui devront passer en gestion communale. Contrôle de la spéculation sur les prix des produits agricoles et régulation de ces derniers pour éviter l’appauvrissement des consommateurs et des producteurs, qui devront avoir l’assurance de prix minimums. Mise en place de mécanismes destinés à éviter la requalification spéculative des terrains.

Reconversion de la Politique Agricole Commune par un plan de choc qui favoriserait les petites exploitations, aiderait les agriculteurs professionnellement actifs, stimulerait les liens directs entre producteurs et consommateurs et éliminerait les subventions aux grandes propriétés. Renforcement de l’agro-écologie par des mesures législatives et l’effort public et privé en R+D+I. Création d’une banque de semences locales et autochtones et décision de déclarer le territoire de l’UE « sans OGM » ce qui impliquerait l’arrêt immédiat de l’introduction des semences transgéniques. Réglementation des produits transgéniques par des institutions indépendantes des intérêts commerciaux, garantissant la santé publique avec une information obligatoire à l’intention des consommateurs. Contrôle strict de l’utilisation des pesticides et des engrais non organiques, éradication des produits chimiques de synthèse. Réglementation des pratiques commerciales des grandes corporations agroalimentaires européennes dans les pays pauvres pour éviter les abus à l’égard des producteurs locaux et la spéculation sur leurs matières premières alimentaires et leurs terrains agricoles.

6.4 – L’énergie au service des personnes : arrêter le changement climatique, améliorer la qualité de l’air

En finir avec la pollution et le risque de changement climatique. Élaboration d’un plan contraignant destiné à réduire les émissions des gaz à effet de serre pour ne pas dépasser les 2 °C que la communauté scientifique estime être la limite pour éviter un changement climatique aux effets dévastateurs. Réduction de 55 % des gaz à effet de serre d’ici 2030 et de 95 % d’ici 2050, ainsi que des oxydes de soufre toxiques, des oxydes d’azote et des particules nocives. Pénalisation en cas de non-respect des limitations. Contrôle démocratique, social et public des sources d’énergie et de la production électrique pour en finir avec le pouvoir des oligopoles du secteur. Plan de développement rapide des énergies renouvelables via l’investissement public avec une dotation suffisante en R+D, leur introduction massive dans les installations des administrations et le soutien à leur implantation dans les immeubles résidentiels ou industriels. Les sources renouvelables d’énergie devront représenter au moins 45 % de l’énergie primaire en 2030, ce qui rend nécessaire la mise en place immédiate du changement de modèle énergétique. Mesures d’encouragement de la production d’énergie par des particuliers grâce au soutien de l’énergie distribuée par des renouvelables et à un accès facilité au réseau général pour évacuer les excédents, ce qui se traduira par une démocratisation de l’énergie. Mesures de soutien aux coopératives productrices d’énergie. Moratoire sur le nucléaire. Fermeture programmée des centrales nucléaires en offrant des emplois alternatifs à ceux qui y travaillent. Politiques orientées vers une gestion correcte des déchets nucléaires. Fermeture programmée des centrales à gaz et à charbon. Interdiction du fracking, des mines géantes, de l’importation des agro-combustibles et de l’accaparement des terres à des fins énergétiques. Plan de rénovation énergétique des bâtiments et des logements avec des objectifs annuels qui, outre son pouvoir de création d’emplois qualifiés, permettrait une économie estimée pour ce secteur à 50 % de la consommation énergétique par rapport au niveau de 2009, le tout sans augmentation des loyers. Développement de la mobilité durable dans l’ensemble de l’Europe. Nouveau modèle de transports européens sans émission de gaz afin de remplacer le modèle actuel basé sur l’usage de véhicules extrêmement polluants. Priorité donnée à la motricité électrique face aux transports qui utilisent les dérivés du pétrole.

6.5 – Protection intégrale du milieu naturel, urgence incontournable

Interdiction des brevets sur le génome humain et sur les autres êtres vivants quand ils feront l’objet d’une marchandisation et ne seront pas soumis au contrôle des autorités scientifiques compétentes. Révision des modèles de protection existants (parcs naturels, nationaux etc.), inventaire et/ou agrandissement avec intégration à des plans de développement touristique, de façon à leur assurer une protection maximale. Plans de protection de la faune et de la flore. Augmentation des crédits pour la prévention et le contrôle des incendies, et obstacles législatifs à la requalification des terrains. Réglementation à partir de critères environnementaux des entreprises de pêche, en cherchant à protéger les écosystèmes marins et en interdisant les mauvaises pratiques comme les filets dérivants. Plan pour préserver les côtes et les espaces naturels de la spéculation touristique. Éradication des Traduction Pôle traduction du Parti de Gauche déchets toxiques et dangereux et plan pour faire disparaître les résidus, qu’ils soient industriels ou domestiques, gestion intégrale et efficace de ces derniers, surveillance du respect des directives communautaires qui réglementent la gestion des emballages et la suppression de l’incinération. Politique pour réduire les emballages des produits, favoriser l’usage de récipients à vie utile longue et supprimer l’obsolescence programmée.

Instauration des mesures et actions nécessaires pour faire réparer les dommages infligés aux écosystèmes par ceux-là même qui les ont endommagés, indépendamment des pénalités économiques appropriées : qui pollue, paie et restaure. L’argent des amendes pour dommages à l’environnement devra être destiné, au moins à 80 %, à la protection, à la défense et à la promotion de la protection de l’environnement. Ne pas signer de contrats publics ni accepter pour des appels d’offres publics les entreprises qui auraient pu avoir été condamnées à des amendes ou jugées pour dommages à l’environnement, ni des entreprises issues de ces dernières.

6.6 – Développement du monde rural pour rééquilibrer la société

Impulsion donnée aux zones qui présentent un indice élevé de dépopulation grâce à une mise en valeur des biens tant matériels qu’immatériels de leur territoire, en se basant toujours sur des principes de durabilité, de valorisation et de respect du milieu. Unifier la revitalisation économique et l’amélioration de l’environnement rural en favorisant la nécessaire relation avec les milieux urbains, grâce à des projets durables basés sur la participation sociale, la recherche, l’innovation et le développement humain, qui prennent en compte le capital de connaissances accumulées par ceux qui peuplent ces territoires et avec le plus grand respect pour le territoire rural, étant donné sa fragilité spécifique. Plan d’investissements pour favoriser une économie sociale et durable dans le milieu rural et pour que ces lieux sortent de leur isolement en termes de communication, de transports durables, de connexions accessibles et de qualité Internet. Accès réel et effectif aux droits sociaux de leurs habitants à égalité de conditions avec les autres européens. Faciliter par des financements la formation et la multiplication des réseaux de consommation qui serviraient à mettre à disposition les produits alimentaires issus directement des centres de production.

6.7 – Protection animale, exigence sociale nouvelle

Élaboration de directives européennes et au niveau des États, lois de protection du droit des animaux, établissant des pénalités pour les actes de maltraitance et l’abandon et interdisant l’usage de fonds publics pour des activités nuisibles aux animaux. Interdiction de la tauromachie et du trafic d’espèces exotiques ou en danger d’extinction.

Réglementation de la chasse du gros gibier et des espèces protégées. Promotion des Associations de protection en tant que lanceurs d’alerte, garants de ce que les administrations publiques accomplissent correctement leur mission de défense et de protection des droits des animaux.

Traduit de l’espagnol par Monique Sanciaud et Françoise Bague, Parti de gauche