TUNISIE Pour défendre les libertés et exiger leur garantie dans la nouvelle Constitution

Les libertés menacées en Tunisie

 

 

 

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Alors que le « débat » fait rage à l’Assemblée nationale constituante (ANC) et qu’une tendance préfère insister sur les avancées et les progrès en matière de droits de l’homme et de libertés, la réalité sur le terrain nous rappelle qu’il y a loin de la coupe aux lèvres. En effet, en attendant la mise en place de l’organisme supposé garantir l’indépendance de la justice, les tribunaux ne cessent de prononcer des peines totalement disproportionnées au regard des actes commis.

Le 12 juin 2013, trois Femen européennes ont été condamnées à quatre mois de prison ferme pour « atteinte à la pudeur, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ». Amina, quant à elle, risque d’être condamnée à six ans de prison pour un tag commis près du cimetière de Kairouan.

Le 13 juin 2013, c’est au tour du rappeur Weld El 15 (Alaa Yaacoub) d’être condamné, par le tribunal de Ben Arous, à deux ans de prison ferme pour une chanson qui s’en prend à la police. Dans la salle d’audience et près du tribunal, la police s’en est brutalement prise à des journalistes, dont certains risquent des procès

 

En avril 2012, déjà, le tribunal de Mahdia avait condamné deux jeunes, Ghazi Beji et Jabeur Mejri, à sept ans et demi de prison et 1200 dinars d’amende pour « atteinte à la morale, diffamation et trouble à l’ordre public » – en fait, pour avoir publié des écrits et des dessins blasphématoires. Aujourd’hui, Jabeur Mejri croupit en prison alors que Ghazi Beji, en fuite depuis le 9 mars 2012, a obtenu tout récemment l’asile politique en France.

 

On peut multiplier les exemples… La sévérité dont ont fait preuve les tribunaux dans ces trois procès cache mal une « justice » des « deux poids, deux mesures ». Pour mémoire :

 

En mai 2013, et après un interminable marathon, le procès, intenté par deux jeunes étudiantes en niqab contre le doyen de la Faculté Manouba, Habib Kazdaghli, pour des faits qui remontent à mars 2012, après une occupation musclée de son bureau, a fini par reconnaître les deux étudiantes coupables et les a condamnées à deux mois de prison avec sursis, et le Parquet a fait appel contre l’acquittement du doyen Kazdaghli.

 

Le 28 mai 2013, c’est au tour du tribunal de première instance de Tunis de rendre son verdict dans l’affaire de l’incendie de l’ambassade des Etats-Unis : deux ans de prison avec sursis.

 

Là encore, on peut multiplier les exemples, comme celui de tel fonctionnaire du ministère des Affaires religieuses qui a publiquement appelé au meurtre d’un ancien premier ministre, récemment acquitté en appel…

 

Le message est clair : des opinions, exprimées de manière pacifique, sont lourdement condamnées, alors que la violence verbale et physique dont font preuve les groupes extrémistes, les Ligues de protection de la révolution (LPR) et les sympathisants en général du parti au pouvoir a droit à plus de mansuétude et à des circonstances atténuantes auprès de certains tribunaux.

 

Les Tunisiennes et les Tunisiens attendent beaucoup de l’indépendance de la justice – d’une véritable justice fondée sur le respect du droit et sur l’égalité de traitement entre les citoyennes et les citoyens. Ils attendent notamment que soit, enfin, levé le voile sur les assassins de Chokri Belaïd et leurs commanditaires, et s’étonnent du peu d’empressement dont fait preuve l’instruction dans cette affaire.

 

 

Outre cette justice à deux vitesses, les violences exercées par la police à l’encontre de citoyens, de journalistes et des médias ne laissent pas d’inquiéter quant au sort réservé à nos libertés.

 

Constatant que :

• D’un pouvoir à l’autre, de Ben Ali aux islamistes, malgré la résistance de nombreux magistrats, les mêmes mœurs judiciaires continuent et la Justice semble juste avoir changé d’obédience politique.

• Alors que les Constituants ont consenti à insérer la liberté de conscience dans le projet de Constitution (après un long bras de fer il est vrai), on assiste à la mise en place rampante d’un insupportable ordre moral qui pénalise lourdement l’« insolence » et l’anticonformisme et se montre clément pour les fanatiques et les fauteurs de haine.

• Au-delà, la liberté d’expression des citoyens et des journalistes, si chèrement acquise, est de plus en plus menacée, dans la rue, sur les ondes et, si l’on n’y prend garde, demain dans les textes.

 

Tout en nous déclarant pleinement conscients de la nécessité de défendre l’Etat de droit et ses institutions, police, gendarmerie, armée, contre la violence et surtout contre le terrorisme, nous voulons des institutions républicaines au service de toutes et tous, inséparables de l’exercice des libertés fondamentales, comme la liberté d’expression et la liberté de conscience – dont la garantie absolue doit être inscrite dans les textes et dans la pratique.

 

Nous exigeons :

 

• La libération des personnes condamnées et détenues dans le cadre de ces affaires : Amina et les 3 Femen, le rappeur Waled 15 (Alaa Yaacoub), Jabeur Mejri… ;

 

• La révision du procès de Ghazi Beji et Jabeur Mejri ;


 

• L’arrêt de toutes les poursuites contre les journalistes (Hind Meddeb, …) ;

 

• Une indépendance véritable de la justice dans l’immédiat en attendant sa consécration dans le texte constitutionnel ;

 

• La dissolution des LPR et de tous les groupes qui prêchent la violence.

 

Nous appelons l’ensemble des forces démocratiques à la plus grande vigilance face au glissement dangereux contre les libertés individuelles, contre la liberté de conscience et la liberté d’expression sous toutes ses formes en Tunisie.

 

 

Nous vous appelons à un rassemblement

Mardi 25 juin 2013, à 18h30

Fontaine des Innocents

Paris (métro Les Halles ou Châtelet)

 

Premiers signataires :

 

  Organisations :

 

 

 

Agir pour le Changement et la Démocratie en Algérie – ACDA

 

AIDDA

 

AL Joumhouri France Nord

 

Al Massar France

 

AMDH-Paris – IDF

 

Appel de Tunisiens de France pour la République Citoyenne – ATUF

 

ASDHOM

 

Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquies – ACORT

 

Association APEL-EGALITÉ

 

Association de Coopération Economique entre la France et la Tunisie – ACEFT

 

Association Démocratique des Tunisiens en France – ADTF

 

Association des Familles des Prisonniers et Disparus Sahraouis – AFAPREDESA

 

Association des Femmes Migrantes

 

Association des Travailleurs Maghrébins en France –ATMF

 

Association des Tunisiens en France – ATF

 

Association des Tunisiens en Suisse – ATS

 

Association Vérité et Justice pour Farhat Hached – AVJFH

 

Collectif 3C

 

Collectif des Femmes Tunisiennes

 

Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie –CRLDHT

 

Comité pour le Respect des Libertés et des Droits Humains au Sahara Occidental – CORELSO

 

Engagement Citoyen

 

Familiatouensa

 

Fédération des Tunisiens Citoyens des deux Rives – FTCR

 

Fédération pour une Alternative Sociale et Écologique – FASE

 

Femmes Plurielles

 

Gauche Anticapitaliste

 

Les Alternatifs

 

Ligue des Droits de l’Homme – LDH

 

Manifeste des Libertés

 

Marche Mondiale des Femmes

 

Mouvement Citoyen des Tunisiens en France – MCTF

 

MRAP

 

Nidaa Tounes France Nord

 

Organisation Apposition et Engagement Civique

 

Parti Communiste Français

 

Parti de Gauche

 

Réseau Féministe « Ruptures »

 

Uni-E Vers Elles

 

Union des Travailleurs Immigrés Tunisien – UTIT

 

Union syndicale Solidaires