Pays Basque : un processus de paix en butte à l’intransigeance des Etats par Richard Neuville

 « Obtenir la paix exige l’engagement ferme et un courage extraordinaire de la part de toutes les parties afin de mettre un terme définitif à la violence. Toutes les parties doivent également faire preuve de détermination et d’imagination pour trouver des solutions et rebâtir la confiance entre des communauté qui sont en désaccord depuis des années ».

Extrait du discours de Kofi Annan, lors de la conférence d’Aiete (17/10/2011).

L’arrestation d’Aurore Martin par les autorités françaises le 1er novembre dernier, puis son extradition le jour même dans l’Etat espagnol -en vertu d’un Mandat d’arrêt européen (MAE), accepté par la Cour d’Appel de Pau le 13 octobre 2010- a démontré que le processus de paix engagé par la société civile et la gauche basque depuis plusieurs années se heurte toujours au refus obstiné des Etats espagnol et français à engager des négociations et à prendre en compte les avancées unilatérales, tout comme les résultats des dernières élections. Avec cette arrestation, on peut dire que lesdits Etats n’ont pas fait preuve de « courage », de « détermination « et d’ « imagination » pour trouver des solutions en vue d’une résolution démocratique, politique et pacifique du conflit en Euskal Herria.

Poursuivre la mobilisation unitaire

Sa libération sous caution le 22 décembre après une mobilisation importante de la société basque (mobilisation des élu-e-s de tous bords, manifestation du 10 novembre à Bayonne qui a rassemblé 15 000 personnes) et au-delà (constitution d’un collectif au niveau national) ne lève pas cette hypothèque. Aurore Martin reste mise en examen et devra répondre devant la justice espagnole de sa participation à une conférence de presse de Batasuna à Pampelune et à deux réunions de ce mouvement en Hegoalde, ainsi que pour la publication d’articles dans le quotidien Gara.

La mobilisation unitaire doit donc se poursuivre pour annuler ces poursuites, d’autant qu’Aurore Martin n’est passible d’aucun délit au regard de la loi française, puisque son organisation politique jusqu’à sa dissolution était reconnue comme parfaitement légale en France alors qu’elle était interdite depuis 2003 dans l’Etat espagnol[1].

Soutenir le processus pour une paix juste et durable

Sans évoquer les multiples initiatives engagées depuis une quinzaine d’années, rappelons quelques étapes du processus en cours.

En 2006, sous l’impulsion du mouvement social Elkarri -qui milite depuis longtemps pour la non-violence et pour un dialogue sans exclusion- une organisation indépendante et plurielle est créée, Lokarri (« Ce qui nous unit »). Elle se donne comme objectif d’accompagner le processus qui devait se mettre en place et se fixe trois principes :

* la défense de la non-violence et des Droits humains comme éthique absolue,

* la possibilité d’un dialogue sans exclusions basé sur le pluralisme comme fondement de la coexistence du groupe,

* et le respect de la volonté populaire et des principes démocratiques.

Mais, suite à l’échec des discussions de Loyola et à l’attentat du terminal de l’aéroport de Madrid, les espoirs de paix s’envolent. En 2007, le processus de paix s’achève : ETA reprend les armes et le gouvernement espagnol refuse tout dialogue.

Après deux années de consultations diverses, le processus de paix est relancé en 2009 et porté par la société civile. En 2010, Lokarri lance une campagne pour un processus de paix irréversible sur des bases de coexistence pacifique : fin de la violence de l’ETA, légalisation de la gauche abertzale (pour qu’elle puisse participer au processus comme les autres partis) et la participation de la société civile.

Parallèlement, un processus de débat interne, Zutik Euskal Herria, s’engage au sein de la gauche abertzale avec des avancées unilatérales. Celle-ci s’engage à respecter la loi des partis en intégrant le refus explicite de la violence de l’ETA (Février 2011). En janvier 2011, l’ETA décide d’un « cessez-le-feu permanent, général et vérifiable » en réponse à la Déclaration de Bruxelles du 29 mars 2010, dans laquelle, la communauté internationale déclarait son soutien à la gauche abertzale, qui s’engageait sur des voies pacifiques pour mettre un terme négocié au conflit sanglant.

Suite à cette décision et à l’initiative des signataires de la Déclaration de Bruxelles, le Groupe international de contact (GIC) est créé en février 2011 et définit des objectifs après consultation des partis politiques basques. Il entend faciliter la normalisation politique et fixe pour cela trois conditions :

 1- Faire en sorte que cet apport international puisse être constructif et décisif et identifier les éléments nécessaires pour arriver à une situation de normalisation, de transparence et d’inclusion politique totale.

2- Rassembler des personnalités de très haut niveau investies dans la résolution de conflits dans le monde.

3- Réunir une large pluralité de partis et de syndicats. »

Le processus s’engage et obtient de soutien d’organismes internationaux dédiés à l’étude des conflits : Berghof Foundation, Conciliation ressources, The Desmond Tutu Peace Foundation et la NOREF.

Le 17 octobre 2011, la conférence internationale pour la paix s’ouvre à Donosti/Saint Sébastien. Elle aboutit à la Déclaration d’Aiete dont le contenu est lu et signé par les six représentants internationaux présents : Jonathan Powel, Bertie Ahern, Gro Harlem Bruntland, Pierre Joxe, Gerry Adams et Kofi Annan et bénéficie du soutien de Tony Blair, de George Mitchell et de Jimmy Carter.

La Conférence d’Aiete a constitué un point de départ historique et irréversible dans la résolution du conflit car elle s’adressait à tous les acteurs. Elle a fixé une feuille de route en cinq points :

arrêt de la violence de l’ETA,
ouverture d’un dialogue par les gouvernements espagnol et français,
rencontres de responsables politiques avec la participation de médiateurs internationaux,
reconnaissance de toutes les victimes,
constitution d’un comité pour accompagner la mise en œuvre des recommandations.

Trois jours plus tard, ETA annonçait « l’arrêt définitif de la lutte armée ». Plus d’une année s’est écoulée mais ni les Etats espagnol ou français n’ont amorcé le moindre geste et, pire, ils persévèrent dans la répression (depuis août dernier, 6 militant-e-s basques ont été arrêtés en France) et dans leur obstination à refuser toute négociation de paix. Il y a aujourd’hui plus de 600 prisonniers basques, dont 135 femmes et hommes se trouvent dans les prisons françaises, réparti-e-s dans une trentaine d’établissements pénitentiaires (certain-e-s étant incarcéré-e-s à près de 1 000 kms de leur pays, ce qui compliquent singulièrement les visites et engendre des frais énormes pour les familles).

Le 24 novembre 2012, ETA franchit un nouveau pas en proposant un calendrier de discussion avec la France et l’Espagne afin de mettre un terme définitif à la confrontation armée. L’organisation indique vouloir discuter du retour des prisonniers et des exilés au Pays Basque, du désarmement et de la dissolution des structures armées[2].

Malgré toutes ces avancées unilatérales, les gouvernements des Etats espagnol et français restent impassibles et dans le déni le plus parfait. Preuve de cette intransigeance, la déclaration sans ambiguïté du ministre de l’Intérieur français, Manuel Valls, concernant la création d’une collectivité spécifique parue dans le quotidien El Pais le 29 octobre 2012 :  « Il n’y aura pas de structure administrative basque, nous ne voulons pas ouvrir ce débat. Les choses sont claires dans notre esprit et tant qu’ETA n’aura pas restitué ses armes nous demeurerons inflexibles ».

La victoire éclatante des forces abertzale

Quelques jours plus tôt, lors des élections anticipées dans la Communauté autonome d’Euskadi, la population basque du sud avait manifesté avec éclat son soutien au processus engagé en votant massivement pour les partis politiques abertzale et en leur octroyant les 2/3 des 75 sièges au Parlement de Gasteiz. Le Parti nationaliste basque (PNV : droite nationaliste) l’emportait avec 34,6% des voix (-4%) et obtenait 27 sièges (-3) en devançant la coalition EH Bildu (indépendantistes de gauche) avec 25 % des voix et 21 sièges (qui apparaissait comme le grand vainqueur pour sa première participation dans cette configuration) ; les partis espagnols : le PSOE-PSE avec 19,1 % des voix (-11,6%) et 16 sièges (-9) et le PP (droite conservatrice) avec 11,7% des voix (-2,4%) et 10 sièges (-3) étaient en net recul, leur intransigeance dans leur refus à engager des négociations en vue d’une résolution du conflit était lourdement sanctionnée. Après des tractations, le PNV gouvernera seul avec une majorité relative.

Les Alternatifs soutiennent le processus de paix engagé par la société basque et les principes de la déclaration d’Aiete. Ils participeront aux mobilisations pour l’arrêt des poursuites à l’encontre d’Aurore Martin, étape indispensable pour avancer vers une résolution du conflit en Euskal Herria.

Richard Neuville

Article publié dans Rouge & Vert 355

Sources :

JAKILEA (Le témoin), Bulletin du Comité pour la Défense des Droits de l’Homme en Pays Basque, trimestriel n°105, Décembre 2012.

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[1] Créé officiellement en 2001, à la suite d’Herri Batasuna (1978), le mouvement politique Batasuna -qui se définissait comme indépendantiste, socialiste, féministe et écologiste- a annoncé sa dissolution dans les deux pays lors d’une conférence de presse le 3 janvier 2013 à Bayonne. Suite à la décision d’ETA de mettre fin à la violence (octobre 2011), il entend poursuivre son combat par la « seule voie politique et démocratique ».

[2] En juin 2012, à deux jours d’intervalle, les groupes Segi (organisation de jeunesse) et Askatasuna (organisation de soutien aux prisonniers et aux réfugiés politiques), interdits pour leurs liens avec ETA depuis 2003 dans l’Etat espagnol, avaient annoncé leur autodissolution.