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mardi, 28 avril 2015 dans
Santé, TRAVAIL
Dans le cadre des débats sur le projet de loi sur le dialogue social (à l’Assemblée nationale le mois prochain), plusieurs actrices et acteurs de la santé au travail (syndicalistes, médecins, experts, associations, chercheuses, etc.) signent un appel pour la défense des CHSCT qui restent pour eux « l’un des plus efficaces moteurs de prévention ».
Le travail peut nuire à la santé. Les organisations du travail créent des risques, que les employeurs tolèrent et banalisent, quand ils ne les posent pas dans la balance du chantage à l’emploi. Les signaux d’alerte sont multiples, de la médiatisation des suicides sur le lieu de travail au constat d’une « épidémie » de troubles musculo-squelettiques, en passant par le chiffrage terrible des dizaines de milliers de victimes de l’amiante, ou encore les enquêtes indiquant une accélération des rythmes de travail et une réduction des marges de manœuvre des salariés…
Face à cette fièvre manifeste, la réponse des organisations patronales, en partie reprise par le gouvernement, entend surtout casser le thermomètre en voulant supprimer le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’un des plus efficaces moteurs de prévention.
C’est en 1982 que les lois Auroux instituent les CHSCT dans les entreprises. C’est à la fois l’aboutissement et le point de départ de combats nouveaux.
A travers cette institution, la question de la santé des travailleuses et travailleurs cesse de se poser seulement sous l’angle de la réparation des dégâts occasionnés par le travail.
On prétend plutôt éliminer les risques à leur source, qu’ils menacent la santé physique ou la santé mentale. Le scandale de l’amiante, cette tolérance coupable d’une substance connue de longue date comme hautement toxique, a établi que le mirage de la réparation ne suffit plus.
Le CHSCT peut interroger et mettre en cause ce qui génère des risques : l’organisation du travail et les choix de l’employeur. Qui interroge ? Avec le CHSCT, ce sont directement les travailleurs et leurs représentants, qui opposent aux recettes managériales des directions la résistance du travail réel. Parce que c’est l’instance la plus proche de l’activité, ses rencontres sont l’occasion d’une confrontation qui met en jeu le travail vécu par les salariés plutôt que des revendications plusieurs fois filtrées.
A travers leurs expériences et celles de leurs mandants, mais aussi leurs pouvoirs d’enquête et leur faculté de mobiliser les compétences d’acteurs spécialisés, les représentants du personnel rendent visibles ce qui restait caché et imaginent des manières de produire plus respectueuses de la santé des salariés.
Les CHSCT permettent ainsi de porter une double logique : la santé des salariés n’est pas soluble dans les intérêts du capital ; il n’y pas de prévention sans connaissance du travail réel, donc sans les travailleuses et les travailleurs qui sont les premiers experts de leurs propres activités. Double scandale pour le patronat, qui veut bien à l’occasion discuter dans des instances paritaires, mais en dehors des frontières de l’entreprise. A l’intérieur, il considère que l’organisation du travail est son royaume.
C’est donc sans surprise que le projet du Medef, talonné par celui de la fondation Terra Nova, prévoit la suppression du CHSCT. Ce dernier serait fondu dans un « conseil d’entreprise », au nom d’une nécessaire « modernité » qui nous renvoie plus de trente ans en arrière.
Le projet du gouvernement reprend les grandes lignes de ce projet. Adoptant la technique des petits pas, il rabote quelques prétentions patronales : l’instance unique ne sera pas partout, et elle conservera dans un premier temps les prérogatives des instances qu’elle absorbe. Mais les petits pas indiquent clairement une direction. En période de chômage soutenu, c’est prendre sciemment le risque d’éclipser la santé derrière les discussions sur l’emploi. Et c’est un gouvernement socialiste qui s’apprête à défaire ce qu’un ministre socialiste avait fait.
A l’heure où la liberté d’expression est dans toutes les bouches, on voudrait fermer celles de travailleurs s’exprimant sur leur travail. A l’heure où de multiples campagnes de santé publique nous enjoignent à bouger, manger des légumes ou arrêter de fumer, on voudrait rendre invisibles les dégâts du travail. Or, l’ombre portée sur les réalités du travail est déjà partout.
Les CHSCT ont pu braquer des projecteurs, mais dans les petites entreprises, dans les établissements aux sites dispersés, dans la sous-traitance et les emplois précaires qui se multiplient, dans la fonction publique jusqu’à très récemment, les travailleurs n’ont pas de lieu où débattre du travail et de ses dangers.
L’enjeu actuel, qui relève de la santé publique autant que de ce que le gouvernement appelle « dialogue social », est d’élargir la brèche du CHSCT plutôt que de l’obstruer. Il est de consacrer et étendre les espaces où les travailleuses et les travailleurs peuvent opposer au pouvoir des directions le désir de ne pas perdre leur vie à la gagner.
LES SIGNATAIRES : Maude Beckers, avocate, SAF; Eric Beynel,union syndicale Solidaires; Philippe Billard, CHSCT CGT Endel GDF Suez; Nicolas Bouhdjar, Cedaet, membre de l’Association des experts et intervenants auprès des CHSCT; Emmanuelle Dieulangard, SNTEFP CGT; Christophe Godart, secrétaire national UGFF responsable santé-travail; Dominique Huez, vice-président association Santé et Médecine du Travail; Gérald LE CORRE, secrétaire du CHSCT Ministère du travail (CGT); Olivier Le Saëc, CHSCT Sud groupe Banque Populaire – Caisse d’Epargne ; Danièle Linhart, sociologue du travail, directrice de recherches émérite au CNRS; Julien Lusson, ATTAC; Anne Marchand, sociologue, chercheuse en santé publique, Association Henri-Pézerat (santé travail environnement); Christine Poupin, CHSCT – CGT Borealis Chimie; Pascal Vitte, secrétaire CHSCT Sud de France-Télécom Orange.
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