Code du travail : un nouveau cadeau au MEDEF, réactions de la CGT et de Solidaires

Le premier ministre et la ministre du travail ont présenté le 4 novembre les pistes retenues par le gouvernement pour réformer le code du travail, le « révolutionner » même aux dires de Manuel VALLS. Ces orientations s’inscrivent en toute logique dans le plan de communication du gouvernement avec d’abord le petit livre opportun des duettistes BADINTER/LYON-CAEN, suivi du rapport COMBREXELLE. Il s’agit donc de simplifier, de libérer, de sécuriser… au seul profit des entreprises et des patrons..

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement met en place une commission des sages présidée par le dit BADINTER plus connu pour ses compétences en droit pénal qu’en droit social et dont les derniers écrits n’augurent rien de bon sur les futures conclusions de cette commission à laquelle aucun-e syndicaliste n’est invité-e à participer. 

Cette commission devra définir d’ici le début de l’année 2016 les grands principes du nouveau Code du travail, articulé autour de trois piliers : ce qui relèvera des droits fondamentaux garantis à tous, des dispositions relevant des accords de branche ou d’entreprise et enfin des règles applicables sans accord. 

Le premier ministre prétend ne pas vouloir inverser la hiérarchie des normes mais l’ensemble du dispositif prévu y va tout droit en ne limitant la loi qu’à des grands principes généraux et en ouvrant largement le champ des accords d’entreprises ou de branches qui pour le coup ne seront plus dérogatoires puisqu’il ne restera pas grand-chose à déroger. VALLS le dit d’ailleurs lui même, cette nouvelle écriture ne sera pas à droit constant ! 

Un grand nombre de salarié-es sont aujourd’hui confronté-es comme ceux d’Air France à de véritables chantages, situation éclairante de la voie dans laquelle sont d’ors et déjà engagés patronat et gouvernement. 

Le premier chantier de 2016 sera celui du temps de travail avec, certes le maintien des 35 heures, mais avec encore plus de flexibilité, d’annualisation, d’intensification et d’horaires longs et pénibles. 

Pour l’Union syndicale Solidaires, les pistes choisies par le gouvernement sont inacceptables et renforcent notre détermination à construire une riposte unitaire à la hauteur des attaques et à lutter pour un droit du travail protecteur des travailleuses et des des travailleurs. Nous nous y emploierons dans les semaines qui viennent. 

Un nouveau cadeau au MEDEF, par la CGT

Un long discours pour expliquer à ceux qui ne l’auraient pas encore compris que le responsable du chômage, de la crise, c’est la complexité du Code du Travail, son contenu illisible et confus. Les entreprises n’y comprendraient rien, les salariés non plus. 

 « Il convient donc de le refonder » nous dit Manuel VALLS avec l’objectif de rendre les entreprises plus compétitives tout en protégeant les salariés « avec des garanties plus adaptées aux évolutions de notre économie ». Pour ce faire, un projet de loi « élaboré dans le dialogue avec les partenaires sociaux » sera présenté… début 2016 sans pour autant en préciser ni le contenu ni la forme. 

De qui se moque-t-on ! L’objectif est clair : définir un socle de droits minimums (SMIC, congés payés, durée légale du travail) et renvoyer tout le reste aux accords de branches ou d’entreprises avec y compris possibilité de déroger au socle minimum. 

Le but n’est pas de « simplifier, négocier, et sécuriser » mais bien de simplifier, déroger et affaiblir les droits ! Comme si rendre plus simples les licenciements favorisait l’emploi. 

Bien que le Premier ministre s’en défende, c’est bien du renversement de la hiérarchie des normes dont il s’agit. Le Code du travail ne protègerait plus mais deviendrait la voiture balai équipée d’un seul socle de droit minimum au rabais. Nous ne sommes pas loin de la négociation de gré à gré, rêve à peine caché de Pierre GATTAZ et consorts. Manuel VALLS est d’ailleurs clair, puisqu’il indique que la réécriture du Code du travail ne se ferait pas à droit constant. 

En l’état, les annonces du Premier ministre sont plus qu’inquiétantes et donnent la part belle aux revendications du MEDEF. Elles se situent dans la continuité des lois précédentes considérant que le travail et les droits qui l’entourent sont des obstacles à la compétitivité des entreprises. 

Aux grands maux, mauvais remèdes ! 

Ce dont notre pays souffre ce n’est pas de la complexité du Code du travail qui doit garantir les mêmes droits pour tous mais du coût du capital, de l’appétit des actionnaires, de l’évasion fiscale, de la précarité, du chômage de masse et d’une politique qui ne cesse de tourner le dos aux intérêts des salariés. 

La CGT alerte les salariés de la dangerosité de ces annonces et restera à leurs côtés pour exiger des garanties collectives de haut niveau et un code du travail protecteur de tous.