Eléments d’analyse critique du programme populaire et partagé du Front de Gauche

Aux organisations du Front de Gauche : Convergence et Alternative, FASE, Gauche Unitaire,  PCF, PG, République et Socialisme .

            CherEs camarades,

  Vos organisations avaient proposé que les Alternatifs leur fassent connaitre leurs appréciations sur le programme partagé du FdG, et leurs propositions en regard de celui-ci

 

Voici l’état de nos réflexions, que nous considérons comme un apport au débat nécessaire entre toutes les organisations de la gauche de transformation sociale et écologique.

 

Avec nos salutations autogestionnaires.

 

  

  30 septembre 2011

L’exécutif des Alternatifs

 

Eléments d’analyse critique du programme populaire et partagé du Front de Gauche

 

Préambule :

 

Dans le débat en vue de la séquence électorale 2012, les Alternatifs souhaitent apporter une contribution par rapport au programme populaire et partagé du FdG.

Notre mouvement oeuvre à la fois pour l’unité de la gauche de transformation sociale et écologique et pour l’émergence d’un pôle alternatif et autogestionnaire en son sein.

Cette unité nous paraît d’autant plus urgente que la crise écologique, économique, sociale et démocratique ne fait que s’aggraver.

Le programme populaire et partagé du Front de Gauche apporte une contribution importante à l’élaboration plus globale d’un programme de transformation sociale et écologique.

Les Alternatifs ne participent pas au Front de Gauche.

Pour autant, ils partagent un grand nombre des mesures proposées dans ce programme.

Cette accumulation de mesures ne constitue néanmoins pas, à elle seule, un programme anticapitaliste de rupture.

Dans ce programme, les Alternatifs identifient deux limites :

   – certains objectifs proclamés sont très ambitieux mais les mesures immédiates qui permettraient leur mise en œuvre concrète ne sont pas définies, rendant ces objectifs velléitaires.

La proclamation d’objectifs ambitieux de transformation sociale ou écologique est une nécessité, mais les processus effectifs de transformation – au-delà de la loi – ne nous semblent pas suffisamment élaborés.

Ces limites sont d’autant plus dommageables que la question du financement n’est pas esquissée dans un contexte de crise aggravée non pris en compte

  – a contrario, la logique du programme est largement institutionnelle – ce que l’on peut comprendre pour un programme politique rédigé en vue des élections présidentielles et législatives – et l’initiative populaire, pour nous centrale – car sans une large mobilisation de la majorité de la population il ne sera pas possible de s’opposer à l’oligarchie actuellement dominante -, n’est pas suffisamment présente.

Le programme populaire et partagé est donc pour nous un programme antilibéral de gouvernement qui ne peut se réaliser dans le cadre d’une alliance avec le social-libéralisme, et donc avec le PS, dont le programme, ne remettant pas en cause le système capitaliste, ne pourrait au mieux que limiter à la marge les conséquences pour la très grande majorité de la population de la crise systémique actuelle.

 

Nous vous faisons ici part de notre analyse critique.

 

(1)        En finir avec le chômage et la précarité

 

Cet objectif de long terme doit effectivement être, dès le début de la mandature, l’axe central de la politique de la gauche de transformation sociale et écologique, en raison à la fois des résultats directs attendus et des liens de cette politique avec les enjeux de la transition écologique et de l’obtention de nouveaux droits.

L’annonce de vouloir « éradiquer le chômage » comme « de créer des millions d’emplois » n’apparaît pas suffisamment concrétisée.

Il faudra travailler avec l’ensemble des forces sociales à une politique de l’emploi articulant :

  – un volet création d’emplois dans les services publics, dans les nouvelles filières et celles à reconversion, créations d’emplois dépassant largement les baisses dans les secteurs de l’automobile et de l’armement

  – la formation et l’accompagnement à l’emploi des travailleurs victimes du chômage de longue durée et/ou d’une qualification insuffisante

  – la réduction immédiate du temps de travail à 32h sur 4 jours, sans hausse de productivité par travailleur, réduction qu’il faudra poursuivre

  – la réduction de la productivité du travail dans plusieurs branches, pour y améliorer les conditions de travail

  – le blocage des licenciements

  – le retour à la retraite à 60 ans à taux plein.

La lutte contre la précarité doit, en complément de cette politique pour l’emploi, reposer sur la satisfaction pour chacun des droits économiques et sociaux fondamentaux :

  – le SMIC à 1700 euros, à condition d’associer cette mesure à la baisse de la productivité et à la création d’emplois évoqués précédemment

  – la garantie d’un revenu minimum, permettant à chacun d’atteindre l’autonomie, en empêchant les entreprises de se défausser sur la collectivité d’une partie du coût du travail ; l’échelle de revenu proposée par le programme partagé, devrait être nettement resserrée et le revenu maximum considérablement abaissé.

Nous proposons pour notre part une réforme fiscale visant à instaurer un Revenu et un Patrimoine Maximum, en étendant à l’ensemble des salaires la grille de la fonction publique dont l’ampleur est d’environ 1 à 6.

  – l’accès à la santé pour tous, en tout lieu du territoire et quelle que soit sa condition sociale, avec réduction progressive et massive du poids de l’industrie pharmaceutique privée, le développement de la recherche publique, une véritable politique de la prévention incluant l’alimentation et l’environnement.

Cette politique doit être menée par des soignants dont le travail et la rémunération (à la fonction, et non plus à l’acte) doivent être repensés.

L’accès à la santé doit être garanti par une sécurité sociale financée par tous en fonction de ses moyens et assurant des soins à chacun en fonction de ses besoins.

La dérive comptable et le démantèlement du système de santé sont un problème majeur de notre société.

Les frais supportés par les usagers sont tels que les inégalités devant l’accès aux soins progressent.

Plus de 15% de la population diminue ou supprime les soins.

Au sein d’une véritable démocratie sanitaire, les usager-e-s et citoyen-ne-s participeront à la gestion et au développement de la santé.

Dans cette optique la loi Bachelot sera abrogée et les Agences Régionales de Santé (ARS) supprimées.

Ensemble, les soignant-e-s, les usager-e-s et les élu-e-s doivent défendre, repenser et développer l’hôpital public, et réfléchir à des alternatives à sa marchandisation et à sa privatisation

  – l’accès de tous à un logement de qualité. Ne faut-il pas davantage mettre l’accent sur une nouvelle politique que sur une création d’organismes centralisés ?

Il s’agit de

–     réduire les coûts de construction, mais sans rémunérer les rentes foncières accumulées (risque avec l’agence foncière), de casser les monopoles des grandes entreprises,

–     de sortir les Offices Publics de l’Habitat de la logique marchande où les conduit trop souvent leur statut actuel d’Etablissement Public industriel et commercial,

–     de soutenir l’innovation et l’expérimentation de nouvelles formes d’habitat par l’aide à des coopératives associant collectivités, salariés et habitants.

Par ailleurs, la suppression du surloyer paraît, a minima, très discutable à court terme.

(2) La reconversion écologique

 

L’approfondissement de la crise écologique et ses conséquences sociales imposent de mettre en place un nouveau modèle économique, affranchi des énergies fossiles dont le terme est annoncé à l’horizon d’une ou deux générations, du pillage des matières premières et du gaspillage.

Cela implique de rompre avec le système productiviste et la société de consommation.

Concrètement, il faut dans le domaine énergétique :

  – impulser un débat démocratique sur la politique énergétique, avec comme objectif la sortie rapide du nucléaire, civil et militaire ;

à court terme, il s’agit de fermer définitivement les 21 réacteurs ayant atteint l’âge de 30 ans, nécessité rendue plus immédiate encore par la catastrophe de Fukushima et les multiples incidents que connaît le parc nucléaire français.

C’est un objectif réaliste, pouvant rapidement être mis en oeuvre en mobilisant des capacités de production aujourd’hui existante et sous utilisées.

Il ne peut suffire de rendre public le nucléaire pour en faire une filière propre et sûre !

  – arrêter l’exploration et l’exploitation des gaz et huile de schiste

  – interdire la production et l’emploi des agrocarburants

  – promouvoir le développement des énergies alternatives, accroître l’efficacité et la sobriété énergétiques.

Dans ce cadre, les forces de la gauche de transformation sociale et écologique doivent réfléchir aux conditions de la transition de l’économie capitaliste actuelle vers une économie garantissant la satisfaction des besoins sociaux et économiques dans le respect de la planète.

Il s’agit en particulier de favoriser la sobriété, dans les comportements et dans le choix des technologies, et de réaliser la conversion de secteurs industriels dommageables sur un plan écologique, par exemple l’armement et l’automobile.

Les travailleurs de ces secteurs ne doivent pas pâtir de cette réorientation de l’économie mais être formés pour les filières et technologies industrielles plus vertueuses sur le plan environnemental.

L’agriculture, mais aussi l’alimentation trop absente de ce programme, sont au coeur des objectifs écologiques et sociaux de la transition.

Il faut prendre en compte les nombreuses difficultés de cette transition en raison du poids du capitalisme dans l’ensemble du système alimentaire et de la logique productiviste d’une grande partie des systèmes agricoles, l’agriculture paysanne et autre agriculture familiale durable, à favoriser, étant minoritaires.

Il faut donc à la fois

–     fixer des objectifs précis et ambitieux (davantage que le Grenelle) en matière de règles de production,

–     en favoriser ou en contraindre l’application,

–     développer la recherche publique et les moyens d’information/formation, en lien avec l’enseignement.

La limitation de la concentration des exploitations doit également viser cette transition écologique.

De plus, l’amélioration de l’alimentation concerne l’ensemble de l’agriculture et pas seulement les filières labellisées. Cette politique nationale doit, dans certains cas, être traduite à l’échelle régionale, par exemple pour sortir du productivisme en Bretagne et dans le bassin parisien.

Toutes ces évolutions dépendent largement d’une autre politique agricole européenne, mais d’importantes marges de manoeuvre existent au plan national, qui doivent être mises en oeuvre avec les paysans et les consommateurs.

De même, au niveau international, la conquête de la souveraineté alimentaire, inexistante actuellement en raison des règles commerciales et du poids des firmes, peut notamment commencer par des décisions prises avec d’autres pays, en dérogation aux règles de l’O.M.C.

(3) La démocratie

 

– démocratie politique

 

Pour nous, il ne suffira pas de changer de république et de renforcer les pouvoirs du parlement.

Première étape indispensable sur le chemin d’une démocratie autogestionnaire, la refonte radicale des institutions exige à la fois une rupture avec la constitution « monarchique » de la V° République et la suppression du fonctionnement présidentialiste de chacune des assemblées locales.

Les Alternatifs se prononcent pour la mise en route d’un processus constituant incluant l’élection d’une nouvelle

Assemblée nationale élue au suffrage universel direct, par tous les habitants vivant en France et ayant 16 ans révolus, et à la proportionnelle.

Ils défendent aussi

–     une nouvelle architecture institutionnelle avec une assemblée législative chargée d’élire le gouvernement,

–     la suppression du sénat et son remplacement par une chambre représentative des organisations citoyennes, syndicales et associatives

et des territoires.

Cela implique :  

–      la suppression de la fonction de président de la république,

–     l’interdiction stricte de tout cumul des mandats, outil pour une réelle application de la parité, et de leur renouvellement plus de deux fois consécutives,

–     la révocabilité et la mise en place d’un statut de l’élu contraignant excluant le cumul entre une activité professionnelle et l’exercice d’un mandat électif national et européen.

Il faut par ailleurs garantir le retour effectif à l’activité professionnelle précédemment exercée à la fin du mandat.

Les Alternatifs sont favorables à l’extension du champ du référendum d’initiative populaire, et aux référendums locaux.

Ils se prononcent pour l’annulation de la contre-réforme territoriale décidée par la droite sarkozyste et pour la mise en place d’une véritable démocratie locale au niveau des communes, départements et régions.

Cela passe par

–     l’élection à la proportionnelle de chacune de ces assemblées,

–     par la suppression des pouvoirs actuels dévolus aux maires et

–     par l’élection de bureaux municipaux, départementaux et régionaux, élus et révocables par l’assemblée et respectant la parité hommes/femmes.

Cela passe aussi

–     par une refonte des structures intercommunales avec l’élection de leurs instances délibératives au suffrage universel direct.

Les Alternatifs sont favorables dans l’immédiat à la création d’un département basque, à la réunification de la Bretagne et de manière plus générale à l’ouverture d’un processus de décolonisation des peuples des derniers « confettis de l’empire » et d’autodétermination des peuples minoritaires de l’hexagone.

La construction de l’Union européenne exige de rompre radicalement avec sa soumission au capital et de changer ses institutions et son fonctionnement actuel, notamment en ce qui concerne le rôle de la Commission, mais aussi celui de la BCE,  pour redonner au politique le pouvoir sur la finance.

Les Alternatifs sont favorables à un Parlement européen élu à la proportionnelle au niveau de l’union sur la base de listes respectueuses du poids démographique de chacun des Etats et des peuples, et chargé d’élire l’exécutif européen, et à une seconde chambre représentative des organisations citoyennes et des territoires.

Les relations internationales doivent s’inscrire intégralement dans le double cadre d’une ONU totalement refondée et d’un Forum des peuples mis en place comme expression de la démocratie active et des réseaux de Forums citoyens.

– démocratie économique

 

La citoyenneté d’entreprise est évidement essentielle ; elle demande cependant à être précisée au regard de la nature exacte « d’un pouvoir économique qui ne sera plus seulement entre les mains des seuls actionnaires », alors que les formes de propriété ne seront pas changées autrement qu’à la marge, les pistes de propositions – intéressantes – tournant vite court sur les appropriations sociales, parallèlement à la priorité donnée à la nébuleuse de l’Economie Sociale et Solidaire.

De même le rôle et les formes du débat démocratique « sur les priorités sociales, économiques et écologiques » restent à préciser.

Certes, il s’agit d’enclencher des changements fondamentaux, porteurs de ruptures anticapitalistes, dont la

réussite exige leur inscription dans un nouveau projet de société et une forte mobilisation articulés à des initiatives de type autogestionnaire.

Ces avancées doivent aussi reposer en dehors de l’entreprise sur une véritable citoyenneté de tous qui exige le plein exercice par chacun des droits économiques fondamentaux, par l’élimination de la précarité.

– L’égalité hommes / femmes.

Féministes, les Alternatifs défendent l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les aspects de la vie sociale et politique.

Les Alternatifs notent que le programme partagé du FdG intègre largement cette dimension.

Néanmoins, dans le domaine politique, il est indispensable de limiter à deux le nombre des mandats électifs successifs et d’en interdire le cumul, pour permettre le renouvellement des élu-e-s et rendre possible une parité réelle.

• Droits des étrangers.

Nous défendons la régularisation de tous les sans-papiers, dans le cadre du nécessaire changement de la politique migratoire.

Nous défendons également le droit de vote et d’éligibilité des étrangers à toutes les élections.

 

– La démocratie et l’école

Le programme partagé constitue une base de reconquête face au processus de démolition de l’école publique entrepris depuis 10 ans.

Il propose également un objectif ambitieux, celui d’étendre l’obligation de scolarité de 3 à 18 ans, ainsi que l’élévation pour tous du niveau d’acquisition des savoirs.

Cet objectif ne peut cependant, si l’on souhaite voir émerger une école réellement émancipatrice, s’affranchir d’une transformation réelle du système scolaire : il faut

–     casser les logiques compétitives du système existant,

–     donner de réels droits aux jeunes, acteurs principaux du système scolaire,

–     et renforcer les prérogatives pédagogiques des équipes enseignantes, aujourd’hui confrontées à la tutelle des chefs d’établissement, nouveaux « chefs d’entreprise 

Il faut également repenser les contenus d’enseignement.  

Seules ces indispensables transformations feront de l’école un outil démocratique, et non un instrument de sélection sociale.

L’école doit donner à tous des moyens de formation adaptés aux besoins de chacun.

Il n’y aura pas de transformation de la société sans transformation de l’école.

– Les langues et cultures régionales

Pour nous, la démocratie ne serait pas complète sans une prise en compte des langues et cultures régionales et minoritaires, et sans qu’une réponse politique ne soit apportée aux aspirations qui s’expriment dans ce domaine. Loin d’être un anachronisme folklorique, ces langues et cultures, tout comme celles issues de l’immigration, favorisent la construction personnelle de chacun et enrichissent le patrimoine culturel du pays.

Pour ces raisons, elles doivent pouvoir trouver leur pleine expression et leur possibilité de développement dans l’espace public (services publics de radio-télévision et de

l’éducation).

(4) L’approfondissement de la crise économique et sociale, la crise de la dette et leurs  conséquences

 

Le programme populaire et partagé prend peu en compte l’approfondissement de la crise systémique que nous connaissons et la crise de la dette souveraine.

Cette dernière n’est qu’une nouvelle phase et une nouvelle expression d’une crise plus profonde, plus ancienne et plus globale du capitalisme, qui est aussi une crise de civilisation -dont la crise de la démocratie et la crise écologique constituent d’autres dimensions, toutes liées les unes aux autres.

Cette crise impose des mesures d’urgence, qui permettent d’abord

–     de combattre, dès maintenant, toutes les tentatives de faire payer la crise aux catégories populaires,

–     et de donner un coup d’arrêt aux politiques libérales maintenues qui ne cessent d’alimenter la crise elle-même.

Ce serait un pas en avant décisif pour stopper, particulièrement en Europe, la spirale des défaites sociales et du désarroi chez les exploité-e-s et les dominé-e-s, pour redonner confiance et espoir au plus grand nombre.

Mais il faut aller au-delà et construire ensemble un scénario alternatif de sortie de crise, en intégrant les éléments de propositions – fragmentés, insuffisants, mais bien réels et de nouvelle culture politique –

–     refus de la marchandisation,

–     de la sur-consommation et de la mise en concurrence des êtres humains et des territoires ;

–     synthèse rouge et verte;

–     exigence forte de démocratie et de pluralisme ;

–     refus des dominations et des hiérarchie;

–     rejet de la politique politicienne, professionnelle et personnalisée ;

–     aspiration à prendre ses affaires en mains au lieu de déléguer, etc. . .

qui émergent aujourd’hui au sein du mouvement altermondialiste, dans les contestations écologistes radicales, dans les expériences en cours en Amérique du Sud, dans les processus en cours des révolutions arabes, ou encore dans le mouvement des Indignés.

Ces éléments, même s’ils ne constituent pas encore un véritable projet, permettent non seulement de refuser ce qu’on tente de nous imposer aujourd’hui, mais aussi de s’engager dans la voie d’une alternative.

Celle-ci ne peut consister à relancer « à l’ancienne » la production et la consommation dans une simple logique keynésienne et sans tenir compte de la crise écologique : la réduction massive du temps de travail et son articulation à un autre type de développement doivent être immédiatement les piliers de cette alternative et des politiques publiques qui en découlent.

Mais, même avec un fort soutien populaire, la voie sera difficile,

–     compte tenu des besoins pour une politique réellement nouvelle,

–     compte tenu du poids des oligarchies et compte tenu de l’état de l’économie comme de la société après 30 ans de libéralisme et plusieurs années de crise.

Dans l’immédiat, toute politique de lutte contre la crise doit articuler, a minima :

– un moratoire sur la dette (c’est-à-dire, a minima, un refus de rembourser les dettes diagnostiquées « toxiques » ou « abusives » par l’audit citoyen)

– une réforme radicale de la BCE, intégrée à une refonte de la construction européenne et de la politique économique de l’U.E.

– une réforme fiscale radicale

– une réorientation radicale des politiques publiques

– la socialisation des banques sans indemnité ni rachat

– la levée du secret bancaire

– l’interdiction de la vente à découvert, de la titrisation et autres formes de spéculation.