{"id":8403,"date":"2013-04-29T14:49:19","date_gmt":"2013-04-29T13:49:19","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=8403"},"modified":"2013-04-29T16:01:10","modified_gmt":"2013-04-29T15:01:10","slug":"communes-intercommunalites-departements-nouvelles-regles-electorales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=8403","title":{"rendered":"Communes, intercommunalit\u00e9s, d\u00e9partements : nouvelles r\u00e8gles \u00e9lectorales"},"content":{"rendered":"
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\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Notre camarade G\u00e9rard<\/strong><\/em> Fretelli\u00e8re (Les Alternatifs 72)\u00a0 a publi\u00e9 un article faisant le point concernant la r\u00e9forme \u00e9lectorale. Nous le reproduisons int\u00e9gralement ci-dessous.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Son blog :<\/em> http:\/\/gerard.fretelliere.over-blog.com\/<\/a><\/strong><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\"urne-de-vote-voltaire-1369370\" Lors de sa s\u00e9ances du 17 avril,<\/strong>\u00a0<\/span>l’Assembl\u00e9e Nationale a adopt\u00e9 d\u00e9finitivement la nouvelle loi \u00e9lectorale qui sera applicable pour les \u00e9lections municipales de 2014 et les \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales de 2015.<\/h3>\n

\u00a0 \u00a0\u00a0<\/span>\u00a0Ce ne fut pas glorieux :<\/strong>\u00a0<\/span>le S\u00e9nat a retoqu\u00e9 le projet \u00e0 deux reprises ; seuls les socialistes ont vot\u00e9 pour lors du scrutin final (CONTRE : UMP, UDI, PCF et quelques radicaux ; ABSTENTION : \u00e9cologistes et d’autres radicaux). Il est vrai que ce projet comporte des dispositions telles qu’il ne pouvait que cr\u00e9er une multiplication d’oppositions.<\/h3>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Je ne reviendrai pas dans le d\u00e9tail des analyses faites dans deux articles pr\u00e9c\u00e9dents (09\/01\/2013 et 08\/02\/2013) situ\u00e9s dans le rubrique \u00ab\u00a0D\u00e9mocratie et Autogestion\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span>Cet article est juste une mise \u00e0 jour agr\u00e9ment\u00e9e de quelques commentaires suppl\u00e9mentaires.<\/strong><\/h3>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong><\/span>\u00a0<\/strong><\/span>\u00c9lections au Conseil D\u00e9partemental (anciennement Conseil G\u00e9n\u00e9ral du D\u00e9partement)<\/strong><\/span><\/span><\/h3>\n

\u00a0 \u00a0\u00a0<\/span>\u00a0Les bin\u00f4mes.<\/strong><\/em><\/span><\/h3>\n

\u00a0 \u00a0\u00a0<\/span>\u00a0Chaque canton sera donc repr\u00e9sent\u00e9 par deux conseillers d\u00e9partementaux<\/strong>\u00a0<\/span>(un homme et une femme) \u00e9lus solidairement. Ils figureront donc ensemble sur le m\u00eame bulletin de vote, par ordre alphab\u00e9tique. Chaque candidat du bin\u00f4me aura un suppl\u00e9ant du m\u00eame sexe qui le remplacera \u00e9ventuellement. Si le suppl\u00e9ant d\u00e9missionne ou d\u00e9c\u00e8de, le si\u00e8ge restera vacant. Rien n’interdit les bin\u00f4mes familiaux !<\/h3>\n

\u00a0 \u00a0\u00a0<\/span>\u00a0L’\u00e9lection se fera au scrutin majoritaire \u00e0 deux tours.<\/strong>\u00a0<\/span>MAIS, il y a une disposition importante : pour se pr\u00e9senter au second tour, il faudra avoir obtenu au moins 12,5% des voix des INSCRITS au premier tour. Donc, si le taux de participation est de 50%, il faudra avoir au moins 25% des voix exprim\u00e9es (ou \u00eatre l’un des deux premiers). Ce qui limite s\u00e9rieusement la possibilit\u00e9 de triangulaires. Cette disposition pr\u00e9vue pour \u00e9liminer le Front National et pour obliger les candidats du Front de Gauche \u00e0 se rallier au PS, \u00a0risque de se retourner contre ses auteurs comme on l’a vu r\u00e9cemment dans une partielle de l’Oise (candidate PS \u00e9limin\u00e9e \u00e0 l’issue du premier tour)<\/h3>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0Comme la loi interdit le \u00ab\u00a0mandat imp\u00e9ratif\u00a0\u00bb, chaque membre du bin\u00f4me, une fois \u00e9lu, fera ce qu’il voudra.<\/strong>\u00a0<\/span>Il pourra adh\u00e9rer au groupe politique de son choix et voter comme bon lui semblera (\u00e9ventuellement, voter le contraire de son bin\u00f4me ce qui cr\u00e9erait un joyeux d\u00e9sordre). Le PS pourra \u00eatre tent\u00e9 de constituer des bin\u00f4mes associant des \u00ab\u00a0satellites\u00a0\u00bb (Verts, Radicaux de gauche…). Les notables constitueront des bin\u00f4mes avec des clampins ne leur faisant pas d’ombre ou avec un autre notable implant\u00e9 dans une autre zone du nouveau canton.<\/h3>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0Le pr\u00e9sident du\u00a0<\/span>conseil d\u00e9partemental<\/strong>\u00a0<\/span>sera \u00e9lu au scrutin majoritaire. Puis on \u00e9lira les membres de la commission permanente au scrutin de liste, paritaire et \u00e0 la proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne. Par contre, les vice-pr\u00e9sidents seront \u00e9lus au scrutin de liste paritaire majoritaire (majorit\u00e9 absolue obligatoire aux deux premiers tours)<\/h3>\n

\u00a0 \u00a0\u00a0<\/span>\u00a0Quoiqu’il en soit, la moiti\u00e9 des conseillers g\u00e9n\u00e9raux sortants perdra son poste.<\/strong>\u00a0<\/span>La bataille des investitures fera rage pour garder ou acqu\u00e9rir un canton.<\/h3>\n

\u00a0 \u00a0\u00a0<\/span>\u00a0Le nombre de canton sera divis\u00e9 par deux<\/strong>\u00a0<\/span>afin de conserver approximativement le m\u00eame nombre d’\u00e9lus d\u00e9partementaux. Sauf que d\u00e9sormais, le nombre d’\u00e9lus sera pair. Tout d\u00e9partement ayant au moins 500 000 habitants aura au moins 17 cantons et tout d\u00e9partement ayant entre 150 000 et 500 000 habitants en aura au moins 13. On ne dit rien concernant les d\u00e9partements ayant moins de 150 000 habitants.<\/h3>\n

\u00a0\u00a0<\/span>\u00a0 \u00a0Ceci va entra\u00eener un bouleversement de la carte des cantons<\/strong><\/em><\/span><\/h3>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0En effet, le nombre d’habitants de chaque canton devra correspondre \u00e0 la moyenne d\u00e9partementale.<\/h3>\n

\u00a0 \u00a0\u00a0<\/span>\u00a0Par exemple, en Sarthe,<\/strong>\u00a0<\/span>si on conserve 40 conseillers donc si on a 20 cantons, la taille moyenne sera de 540 000\/20 = 27 000. C’est la population de la Communaut\u00e9 de Communes de Sabl\u00e9 : donc, le canton nouveau devrait beaucoup ressembler \u00e0 l’ancien. Dans l’agglom\u00e9ration du Mans, on aurait 7 cantons (donc 14 conseillers) au lieu de 10. Par contre, le nombre de cantons ruraux sera consid\u00e9rablement r\u00e9duit et les cantons du nord ouest du d\u00e9partement seront de grande taille.<\/h3>\n

\u00a0 \u00a0\u00a0<\/span>\u00a0Dans certains d\u00e9partements,<\/strong>\u00a0<\/span>les nouveaux cantons couvriront des superficies sup\u00e9rieures \u00e0 bien des circonscriptions \u00e9lectorales d’autres d\u00e9partements. La loi permet des d\u00e9rogations : la diff\u00e9rence de population entre le canton le plus peupl\u00e9 et le moins peupl\u00e9 pourra varier dans un \u00ab\u00a0tunnel\u00a0\u00bb (de plus ou moins 20 ou 30% ??).<\/h3>\n

\u00a0 \u00a0\u00a0<\/span>\u00a0Est-ce que la carte des cantons correspondra \u00e0 la carte des intercommunalit\u00e9s ?<\/strong>\u00a0<\/span>Pas s\u00fbr m\u00eame si les intercommunalit\u00e9s doivent d\u00e9sormais d\u00e9passer les 5 000 habitants. Ce qui est, par contre, probable, c’est que un canton pourra d\u00e9sormais \u00eatre divis\u00e9 en plusieurs circonscriptions l\u00e9gislatives. Il est certain que les \u00e9lecteurs vont s’y retrouver !!!<\/h3>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0Le red\u00e9coupage promet de s\u00e9rieuses empoignades dans l’ann\u00e9e \u00e0 venir. Il doit \u00eatre achev\u00e9 avant l’automne 2014 pour des \u00e9lections repouss\u00e9es d’un an (donc en mars 2015)<\/strong><\/h3>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0Un autre choix \u00e9tait possible : la proportionnelle.\u00a0<\/strong><\/span><\/em><\/h3>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0C’\u00e9tait la position du Front de Gauche et des \u00e9cologistes. Elle \u00e9tait plus simple et plus d\u00e9mocratique. Le PS s’y est oppos\u00e9. Or, le mode de scrutin adopt\u00e9 va renforcer le bipartisme.<\/em><\/span><\/h3>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00c9lections au conseil municipal et aux intercommunalit\u00e9s<\/span> (exemple : communaut\u00e9s de communes)<\/strong><\/span><\/h3>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0<\/span>Principal changement :<\/em>\u00a0<\/span>\u00e9lection des conseils municipaux \u00e0 la proportionnelle pond\u00e9r\u00e9e d\u00e8s 1 000 habitants<\/em><\/strong><\/span><\/h3>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0Jusque l\u00e0, pour qu’il y ait obligation de pr\u00e9senter une liste compl\u00e8te, le seuil \u00e9tait de 2 500 habitants MAIS, il fallait atteindre le seuil de 3 500 pour qu’il y ait la proportionnelle pond\u00e9r\u00e9e.<\/h3>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0Avec ce changement, la majorit\u00e9 des Fran\u00e7ais votera \u00e0 la proportionnelle pond\u00e9r\u00e9e mais la majorit\u00e9 des communes gardera l’ancien syst\u00e8me. Ce qui montre qu’il y a un nombre consid\u00e9rable de petites et tr\u00e8s petites communes.<\/h3>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0Des journalistes ont \u00e9crit que l’abaissement du seuil allait favoriser le Front National qui serait assur\u00e9 d’\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 dans plus de conseils municipaux. Remarque fort bizarre car elle suppose que le FN ait les moyens de pr\u00e9senter des listes dans les gros bourgs. Ce qui est loin d’\u00eatre d\u00e9montr\u00e9.<\/h3>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0Les partisans de la loi se f\u00e9licitent du fait que l’opposition sera repr\u00e9sent\u00e9e dans un plus grand nombre de communes. Encore faudra-t-il qu’il y ait, au moins, deux listes. Et quand bien m\u00eame il y aurait plusieurs listes, il faudrait que celles ci soient vraiment diff\u00e9rentes dans leur programme. Ce qui est loin d’\u00eatre ce que l’on constate.<\/h3>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0Seule la parit\u00e9 triomphera \u00e0 coup s\u00fbr.<\/h3>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0Contrairement \u00e0 ce qui avait pr\u00e9vu pendant un certain temps, le nombre des \u00e9lus ne change pas<\/strong>\u00a0<\/span>sauf pour les communes de moins de 100 habitants qui passent de 9 \u00e0 7 conseillers. par contre, pas de conseillers suppl\u00e9mentaires ou de conseils d’arrondissement \u00e0 Toulouse, 4\u00e8me commune de France. Enfin, les arrondissements les moins peupl\u00e9s de Paris perdent des \u00e9lus et les plus peupl\u00e9s en gagnent.<\/h3>\n

\u00a0 \u00a0\u00a0<\/span>\u00a0A noter<\/strong>\u00a0<\/span>que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, on ne pourra plus \u00eatre candidat au second tour sans l’avoir \u00e9t\u00e9 au premier sauf si le nombre de candidats est inf\u00e9rieur au nombre de conseillers \u00e0 \u00e9lire.<\/h3>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0Autre changement : modification du mode d’\u00e9lection dans les intercommunalit\u00e9s.<\/strong><\/em><\/span><\/h3>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>–<\/strong>Pour les communes de plus de 1 000 habitants:<\/strong><\/span><\/h3>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0La liste des candidats devra indiquer clairement quels sont ceux qui seront candidats pour \u00eatre \u00e9lus dans les intercommunalit\u00e9s. C’est le syst\u00e8me dit du \u00ab\u00a0fl\u00e9chage\u00a0\u00bb. Pour plus de \u00ab\u00a0lisibilit\u00e9\u00a0\u00bb, la liste fl\u00e9ch\u00e9e sera annex\u00e9e au bulletin de vote municipal.<\/h3>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0Concr\u00e8tement : tous les candidats du premier quart de la liste seront candidats \u00e0 une place \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes ou autre intercommunalit\u00e9 (donc, \u00e0 Sabl\u00e9, les 8 premiers car il y a 33 postes \u00e0 pourvoir au Conseil Municipal) ; tous les autres candidats \u00e0 l’intercommunalit\u00e9 seront pris dans les trois premiers cinqui\u00e8mes. De fait, la quasi totalit\u00e9 des 60 % les mieux plac\u00e9s sur la liste municipale sera candidate pour l’intercommunalit\u00e9.<\/h3>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0Remarque importante : la liste \u00ab\u00a0fl\u00e9ch\u00e9e\u00a0\u00bb devra \u00eatre paritaire. Et si un \u00e9lu \u00e0 l’intercommunalit\u00e9 d\u00e9c\u00e8de ou d\u00e9missionne, il sera remplac\u00e9 par le suivant de liste de m\u00eame sexe.<\/h3>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0– Dans les communes de moins de 1 000 habitants<\/span><\/strong>.<\/h3>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0Pas le choix : les \u00e9lus \u00e0 l’intercommunalit\u00e9 seront d\u00e9sign\u00e9s dans l’ordre du tableau. Formule qui signifie que l’on commence par le maire puis que l’on continue par les adjoints, en commen\u00e7ant par le premier.<\/h3>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Conclusions :<\/span><\/strong><\/h3>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 – L’opposition sera repr\u00e9sent\u00e9e – pour chaque commune de plus de 1 000 habitants – dans les intercommunalit\u00e9s<\/h3>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 – Les conseillers communautaires ne seront plus \u00e9lus par les conseils municipaux ou de fa\u00e7on tr\u00e8s indirecte (le vote du Bureau Municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants vaudra \u00e9lection au conseil communautaire)<\/h3>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 – Les parlementaires du Front de Gauche \u00a0se sont oppos\u00e9s \u00e0 la loi pour cette seconde raison. Cela peut para\u00eetre r\u00e9trograde mais, \u00e0 y regarder de pr\u00e8s, on comprend pourquoi. En effet, l’intercommunalit\u00e9 est cens\u00e9e \u00eatre de forme f\u00e9d\u00e9rale : les communes d\u00e9l\u00e8guent \u00e0 l’intercommunalit\u00e9 des comp\u00e9tences diverses. Or, la d\u00e9signation des membres des conseils communautaires \u00e9chappe aux communes. Par ailleurs, le red\u00e9coupage des intercommunalit\u00e9s sous Sarkozy a \u00e9t\u00e9 un mod\u00e8le d’entorses \u00e0 la d\u00e9mocratie. Pour autant, il n’y aura pas de d\u00e9bat sur les orientations des intercommunalit\u00e9s qui, pourtant, ont un pouvoir croissant. la seule solution d\u00e9mocratique aurait \u00e9t\u00e9 de faire des intercommunalit\u00e9s des entit\u00e9s sp\u00e9cifiques comme le d\u00e9partement ou la r\u00e9gion. Donc : \u00e9lection directe des \u00e9lus aux conseils communautaires. Quitte \u00e0 supprimer les communes membres. L\u00e0, on reste au milieu du gu\u00e9 !<\/h3>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0<\/span>Le nombre d’\u00e9lus<\/strong>\u00a0<\/span>des diff\u00e9rentes communes dans l’intercommunalit\u00e9 devra \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 avant le 31 ao\u00fbt 2013.<\/h3>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0<\/span>\u00a0L’\u00e9lection du pr\u00e9sident et des vice-pr\u00e9sidents des intercommunalit\u00e9s<\/strong>\u00a0<\/span>se fera selon les m\u00eames modalit\u00e9s que pour le conseil d\u00e9partemental.<\/h3>\n<\/div>\n<\/gcse:search>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Notre camarade G\u00e9rard Fretelli\u00e8re (Les Alternatifs 72)\u00a0 a publi\u00e9 un article faisant le point concernant la r\u00e9forme \u00e9lectorale. Nous le reproduisons int\u00e9gralement ci-dessous. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Son blog : http:\/\/gerard.fretelliere.over-blog.com\/ \u00a0\u00a0\u00a0 Lors de sa s\u00e9ances du 17 avril,\u00a0l’Assembl\u00e9e Nationale a adopt\u00e9 d\u00e9finitivement la nouvelle loi \u00e9lectorale qui sera applicable pour les \u00e9lections municipales de 2014 et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[62,1,244],"tags":[117],"class_list":["post-8403","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-elections","category-non-classe","category-point-de-vue","tag-democratie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8403","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=8403"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8403\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=8403"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=8403"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=8403"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}