{"id":7610,"date":"2013-01-21T21:41:10","date_gmt":"2013-01-21T20:41:10","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=7610"},"modified":"2013-01-31T17:50:40","modified_gmt":"2013-01-31T16:50:40","slug":"accord-national-interprofessionnel-pour-la-securisation-de-lemploi-une-regression-sociale-desastreuse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=7610","title":{"rendered":"Accord national interprofessionnel pour la s\u00e9curisation de l\u2019emploi : une r\u00e9gression sociale d\u00e9sastreuse."},"content":{"rendered":"<div>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-full wp-image-5721\" alt=\"_1\" src=\"http:\/\/alternatifs81.fr\/wp-content\/uploads\/1.jpg\" width=\"107\" height=\"226\" \/>Le titre du texte sign\u00e9 le 11 janvier dernier \u00e0 l\u2019issue de trois mois de n\u00e9gociations &#8211; men\u00e9es dans une grande discr\u00e9tion &#8211; par MEDEF, CFDT, CFTC et CGC, annonce la couleur : \u00ab <i>Accord national interprofessionnel pour un nouveau mod\u00e8le \u00e9conomique au service de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises et de la s\u00e9curisation de l\u2019emploi et des parcours professionnels des salari\u00e9<\/i> \u00bb.<br \/>\nImm\u00e9diatement salu\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique comme un \u00ab succ\u00e8s du dialogue social \u00bb qui doit \u00eatre transcrit tel quel dans la Loi, ce texte a entrain\u00e9 dans les m\u00e9dias plus de commentaires que d\u2019explications de texte. Ce qui est tr\u00e8s dommage au regard de son contenu d\u00e9sastreux.<\/h3>\n<\/div>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">\u00a0<\/h3>\n<div>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Le crescendo des cinq titres qui le structurent est d\u2019ailleurs tout \u00e0 fait<!--more--> explicite :<\/h3>\n<ol style=\"text-align: justify;\">\n<ol>\n<li>\n<h3><i>: \u00ab Cr\u00e9er de nouveaux droits pour les salari\u00e9s afin de s\u00e9curiser les parcours professionnels. <\/i><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/ol>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>\n<h3>: Renforcer l\u2019information des salari\u00e9s sur les perspectives et les choix strat\u00e9giques de l\u2019entreprise pour renforcer la gestion pr\u00e9visionnelle des emplois et des comp\u00e9tences.<\/h3>\n<\/li>\n<li>\n<h3>: Donner aux entreprises les moyens de s\u2019adapter aux probl\u00e8mes conjoncturels et de pr\u00e9server l\u2019emploi.<\/h3>\n<\/li>\n<li>\n<h3>: D\u00e9velopper l\u2019emploi en adoptant la forme du contrat de travail \u00e0 l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019entreprise.<\/h3>\n<\/li>\n<li>\n<h3>: Rationaliser les proc\u00e9dures de contentieux juridique<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ol style=\"text-align: justify;\">\n<li>\n<h3>. \u00bb<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">C\u00f4t\u00e9 gouvernemental, le ministre du travail, Sapin, estime que c\u2019est la \u00ab <i>preuve que la France est capable de mettre en place une d\u00e9mocratie sociale moderne<\/i> \u00bb, tandis que le Premier Ministre, Ayrault, affirme que \u00ab par son ampleur c\u2019est le plus important accord depuis plus de trente ans parce qu\u2019il s\u2019inscrit dans cette perspective de faire en sorte que notre pays gagne en comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique \u00bb.<br \/>\nLe MEDEF s\u2019affiche tout aussi laudatif. Pour sa pr\u00e9sidente, cet accord \u00ab <i>va donner aux entreprises, aux petites comme aux grandes, de nouveaux outils pour pouvoir s\u2019adapter, pour pouvoir faire face \u00e0 la conjoncture et m\u00eame aux ruptures technologiques<\/i> \u00bb. \u00ab <i>C\u2019est totalement un accord historique, en tout cas il le sera quand il sera vot\u00e9 par le Parlement. Il est tout-\u00e0-fait essentiel que le S\u00e9nat et l\u2019Assembl\u00e9e nationale respectent, \u00e0 la lettre, le texte<\/i> \u00bb a pr\u00e9cis\u00e9 Laurence Parisot ajoutant que le contenu de cet accord du 11 janvier est \u00ab <i>profond\u00e9ment innovant, parce qu\u2019il couvre un champ tr\u00e8s large de la vie du travail, de la vie sociale, parce qu\u2019il va transformer la gestion des ressources humaines<\/i>. \u00bb<br \/>\nPrincipal syndicat signataire, la CFDT explique que \u00ab <i>n\u00e9gociation oblige, elle a \u00e9videmment d\u00fb faire des concessions par rapport \u00e0 son mandat initial, alors que le patronat s\u2019est montr\u00e9 intraitable<\/i> \u00bb, mais qu\u2019en l\u2019\u00e9tat cet accord constitue \u00ab <i>un texte ambitieux pour l\u2019emploi et les parcours professionnels des salari\u00e9s<\/i> \u00bb.<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Du c\u00f4t\u00e9 de la majorit\u00e9 syndicale justement oppos\u00e9e \u00e0 ces reculs, la CGT explique que \u00ab <i>ce texte marque une grave r\u00e9gression des droits sociaux des salari\u00e9s et va a contrario des objectifs fix\u00e9s par la \u00ab Grande Conf\u00e9rence sociale \u00bb et celle de la \u00ab lutte contre la pauvret\u00e9<\/i> \u00bb. Il contient de multiples dispositions pour faciliter les licenciements et accentuer la flexibilit\u00e9 \u2026 La th\u00e8se du MEDEF est le principal fil conducteur de cet accord : \u00ab <i>les licenciements d\u2019aujourd\u2019hui feront les emplois de demain<\/i> \u00bb.Il serait inconcevable que la majorit\u00e9 parlementaire et le Gouvernement, issus des \u00e9lections de mai 2012, ent\u00e9rinent dans la loi les reculs sociaux dict\u00e9s par le MEDEF.<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">M\u00eame son de cloche du c\u00f4t\u00e9 de Force Ouvri\u00e8re : \u00ab <i>Au nom du principe dangereux selon lequel il faut d\u2019abord pouvoir licencier pour pouvoir embaucher, ce projet d\u2019accord est profond\u00e9ment d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9<\/i> \u00bb Il \u00ab <i>inscrit le social comme variable d\u2019ajustement d\u2019une politique \u00e9conomique de rigueur tant au plan national qu\u2019europ\u00e9en. En terme de flexibilit\u00e9 (accords dits de maintien de l\u2019emploi avec la baisse des salaires \u2013 nouvelles proc\u00e9dures pour les PSE \u2013 mobilit\u00e9 interne forc\u00e9e \u2013 CDI int\u00e9rimaire \u2013 CDI intermittent\u2026), le projet d\u2019accord constitue une remise en cause importante des droits des salari\u00e9s. Il en est de m\u00eame pour la s\u00e9curisation judiciaire des employeurs au d\u00e9triment des salari\u00e9s<\/i> \u00bb.<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">De son c\u00f4t\u00e9 la FSU, scandaleusement exclue avec Solidaires et l\u2019UNSA de ces n\u00e9gociations nationales, souligne que \u00ab <i>dans les faits, le MEDEF a tout au long de la n\u00e9gociation continu\u00e9 \u00e0 peser pour pouvoir licencier sans motif, tout en exigeant toujours plus des salari\u00e9s<\/i> \u00bb, tandis que, de son c\u00f4t\u00e9, Solidaires affirme que \u00ab <i>cet accord institutionnalise davantage la pr\u00e9carit\u00e9 par la g\u00e9n\u00e9ralisation des contrats de projets et les contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e intermittents, instaure une super-flexibilit\u00e9 par de nouvelles mesures de mobilit\u00e9, la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019accord comp\u00e9titivit\u00e9\/emploi, et de nouvelles modalit\u00e9s pour les PSE, en se d\u00e9gageant syst\u00e9matiquement des obligations l\u00e9gales et conventionnelles du licenciement \u00e9conomique, spolie les salari\u00e9s-es par une bar\u00e8misation plafonn\u00e9e en cas de licenciements sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse, r\u00e9duit les d\u00e9lais de recours des syndicats en mati\u00e8re de licenciements \u00e9conomiques collectifs et de contestation aux prud\u2019hommes<\/i> \u00bb.<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Le gouvernement Hollande-Ayrault avait fait de cette n\u00e9gociation sur la \u00ab <i>s\u00e9curisation de l\u2019emploi<\/i> \u00bb un enjeu majeur en appelant m\u00eame \u00e0 un \u00ab <i>compromis historique<\/i> \u00bb. Il s\u2019agissait pour lui, en r\u00e9alit\u00e9, de r\u00e9pondre aux injonctions de l\u2019Union europ\u00e9enne et du patronat pour augmenter la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises en imposant plus de flexibilit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire en facilitant les licenciements et les modulations salariales. Si cet accord r\u00e9pond parfaitement \u00e0 cet objectif, il est aujourd\u2019hui largement minoritaire et donc, politiquement, c\u2019est heureusement loin d\u2019\u00eatre gagn\u00e9.<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">En effet ce texte ne devrait venir devant le Parlement qu\u2019en mai prochain. Il reste donc au minimum 100 jours pour le d\u00e9cortiquer, l\u2019expliquer et, avec tous les syndicats et syndicalistes oppos\u00e9s \u00e0 cette r\u00e9gression, construire une opposition sociale \u00e0 ce qui est en l\u2019\u00e9tat une capitulation d\u00e9sastreuse face aux exigences lib\u00e9rales de la Tro\u00efka (FMI, UE, BCE) et du MEDEF.<\/h3>\n<\/div>\n<p><a title=\"Enregistrer au format PDF\" href=\"http:\/\/www.alternatifs.org\/spip\/spip.php?page=article_pdf&amp;id_article=2047\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"Enregistrer au format PDF\" src=\"http:\/\/www.alternatifs.org\/spip\/plugins\/auto\/article_pdf_2_0\/img_pack\/article_pdf.gif\" width=\"24\" height=\"24\" \/><\/a><\/p>\n<gcse:search><\/gcse:search>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le titre du texte sign\u00e9 le 11 janvier dernier \u00e0 l\u2019issue de trois mois de n\u00e9gociations &#8211; men\u00e9es dans une grande discr\u00e9tion &#8211; par MEDEF, CFDT, CFTC et CGC, annonce la couleur : \u00ab Accord national interprofessionnel pour un nouveau mod\u00e8le \u00e9conomique au service de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises et de la s\u00e9curisation de l\u2019emploi [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[34,26,16,23,140],"class_list":["post-7610","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe","tag-alternatifs","tag-communique-de-presse","tag-economie","tag-luttes","tag-travail"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7610","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7610"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7610\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7610"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7610"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7610"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}