{"id":7479,"date":"2013-01-09T22:43:29","date_gmt":"2013-01-09T21:43:29","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=7479"},"modified":"2013-01-13T07:30:59","modified_gmt":"2013-01-13T06:30:59","slug":"tribune-libre-au-sommet-social-le-medef-exige-de-pouvoir-licencier-sans-motif-il-veut-des-salaries-kleenex-par-gerard-filoche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=7479","title":{"rendered":"TRIBUNE LIBRE : au sommet social, le Medef exige de pouvoir licencier sans motif. Il veut des \u00ab\u00a0salari\u00e9s kleenex\u00a0\u00bb par G\u00e9rard Filoche"},"content":{"rendered":"
\n
<\/a><\/div>\n

\"\"<\/a>Quel est le fond de l\u2019offensive du Medef pour la derni\u00e8re r\u00e9union du sommet social des 10 et 11 janvier ? Imposer les pactes de comp\u00e9titivit\u00e9 de Sarkozy (appliquer l\u2019article 40 de la loi Warsmann du 22 mars 2012) et pouvoir licencier sans motif.<\/strong>
\n
\n<\/strong>Retour du CNE, du CPE \u00e9tendu et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 : C\u2019est le but du Medef depuis une d\u00e9cennie maintenant : il avait pouss\u00e9 au \u00ab\u00a0CNE\u00a0\u00bb <\/em>\u00ab\u00a0contrat nouvelle embauche\u00a0\u00bb <\/em>dans l\u2019\u00e9t\u00e9 2005. Puis Villepin avait cru lui plaire avec le \u00ab\u00a0contrat premier embauche\u00a0\u00bb<\/em> en 2006. Le but de ces deux tentatives, qui avaient alors \u00e9chou\u00e9, \u00e9tait le m\u00eame : ouvrir la br\u00e8che au licenciement sans motif. Le CNE voulait cr\u00e9er une pr\u00e9tendue p\u00e9riode d\u2019essai de DEUX ANS o\u00f9 l\u2019employeur pouvait interrompre \u00e0 tout moment le contrat sans avoir \u00e0 se justifier. La fonction du CPE \u00e9tait la m\u00eame, il devait \u00eatre appliqu\u00e9\"\"<\/a> aux jeunes pendant DEUX ANS. Cela va contre les conventions de l\u2019OIT qui exige que les p\u00e9riodes dites d\u2019essai ne d\u00e9passent pas SIX MOIS. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Quand cela avait \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 puis rejet\u00e9 sous la double pression des luttes sociales et de la justice, le Medef avait, avec Xavier Bertrand et la direction de la CFDT r\u00e9ussi \u00e0 faire passer la pr\u00e9tendue \u00ab\u00a0rupture conventionnelle\u00a0\u00bb<\/em> dont la\u00a0caract\u00e9ristique principale est de n\u2019avoir pas besoin de MOTIF. <\/strong>
\n<\/a>
\n
\n<\/strong>La \u00ab\u00a0rupture conventionnelle\u00a0\u00bb<\/em> : vir\u00e9 sans motif avec votre consentement formel <\/strong>
\n
\n<\/strong>Depuis l\u2019accord de janvier 2008, et cette loi d\u2019aout 2008 rentr\u00e9e en application le 1er octobre 2008, il y a eu UN MILLION de \u00ab\u00a0ruptures conventionnelles\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0 c\u2019est devenu la plus importante fa\u00e7on de supprimer les contrats et d\u2019alimenter les inscriptions \u00e0 P\u00f4le Emploi. Les patrons se sont ru\u00e9s dessus : c\u2019est le plus grand plan \u00ab\u00a0pas social \u00ab\u00a0<\/em>, 250 000 par an. <\/strong>
\n
\n<\/strong>La preuve que quand la rupture du contrat est facilit\u00e9e \u00e7a ne facilite pas l\u2019embauche mais la d\u00e9bauche ! Or c\u2019est l\u2019argument n\u00b01 que le patronat d\u00e9veloppe depuis 1986 quand il avait exig\u00e9 de Chirac et S\u00e9guin que le contr\u00f4le administratif sur les licenciements soit supprim\u00e9. A l\u2019\u00e9poque, le leader du CNPF, Yvon Gattaz avait assur\u00e9 que \u00ab\u00a0si on facilitait les licenciements, il y aurait un pic d\u2019embauche de 400 000 emplois\u00a0\u00bb<\/em>. En fait comme pour les \u00ab\u00a0ruptures conventionnelles\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0 d\u2019aujourd\u2019hui, il y avait eu un \u00ab\u00a0pic\u00a0\u00bb<\/em> de 400 000 licenciements en 1986. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Dimanche 6 janvier, 20 h 20, sur le journal t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 de France 2, l\u2019ultra lib\u00e9ral Fran\u00e7ois Lenglet, commentant le \u00ab\u00a0sommet social<\/em>\u00a0\u00bb du 10 janvier, a repris sans pr\u00e9caution cette incroyable inversion patronale : \u00ab\u00a0Pour pouvoir mieux embaucher, il faut pouvoir mieux licencier\u00a0\u00bb<\/em>. La preuve pratique du contraire a \u00e9t\u00e9 faite depuis 20 ans ! Mais \u00e7a ne fait rien, Laurence Parisot avance aux forceps : elle a invent\u00e9 l\u2019id\u00e9e qu\u2019il faut remplacer \u00ab\u00a0licenciement\u00a0\u00bb\u00a0<\/em> par \u00ab\u00a0s\u00e9parabilit\u00e9\u00a0\u00bb <\/em>\u00a0\u00ab\u00a0le licenciement c\u2019est comme un divorce\u00a0\u00bb <\/em>. Et elle croit qu\u2019elle peut \u00e9changer cette concession fondamentale contre quelques petits compromis sur des points secondaires esp\u00e9rant que la direction de la CFDT signe. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Rupture de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, au d\u00e9triment du droit d\u00e9mocratique Il s\u2019agit de remplacer le droit encadr\u00e9 du licenciement par un droit de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, comme au XIXe si\u00e8cle. En revenir aux loueurs de bras. Parisot r\u00e9clame aussi, au passage, subsidiairement, des \u00ab\u00a0contrats de mission\u00a0\u00bb <\/em>: pour un travail donn\u00e9, des contrats de \u00ab\u00a0chantiers\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0 dans toutes les branches. C\u2019est \u00e0 l\u2019employeur d\u2019appr\u00e9cier quand la mission est finie, le salari\u00e9 n\u2019a plus de droit humain \u00e0 faire valoir, sa \u00ab\u00a0mission\u00a0\u00bb\u00a0<\/em> l\u2019emporte sur sa vie\u2026 <\/strong>
\n
\n<\/strong>Si le licenciement est \u00ab\u00a0comme un divorce\u00a0\u00bb<\/em>, alors comme dans les vieilles traditions du divorce, c\u2019est toujours le m\u00eame qui garde les meubles ! C\u2019est toujours le patron m\u00eame en difficult\u00e9 qui garde les locaux, les machines, ce qu\u2019il a gagn\u00e9 dans les ann\u00e9es ant\u00e9rieures, ce qui reste de capitaux, le salari\u00e9, lui n\u2019a rien, que son mouchoir pour pleurer face aux tracasseries du P\u00f4le Emploi. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Car le grand paradoxe c\u2019est que le patronat veut pouvoir rompre le contrat sans motif, mais qu\u2019il exige du salari\u00e9 qu\u2019il ne puisse refuser des emplois (moins pay\u00e9s, moins qualifi\u00e9s) du P\u00f4le Emploi\u2026 sans motif ! Un patron qui \u00ab vire <\/em>\u00bb sans motif voit ses affaires facilit\u00e9es mais un salari\u00e9 qui, sans motif, refuse un emploi est radi\u00e9. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Le licenciement SANS MOTIF est la pire atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine : c\u2019est le droit pour le patron de dire \u00ab\u00a0dehors\u00a0\u00bb <\/em>sans avoir \u00e0 s\u2019expliquer ! Sans avoir \u00e0 dire pourquoi ! Vous perdez votre boulot comme c\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas aujourd\u2019hui, mais sans recours ! Dehors sans vous dire pourquoi. Dehors, vous n\u2019\u00eates qu\u2019un kleenex. Dehors, au seul bon plaisir de l\u2019employeur. Dehors de droit divin. Dehors a tout moment ! Dehors, vous \u00eates jetable de fa\u00e7on arbitraire. Nul patron ne doit vous donner ses raisons : et si vous n\u2019avez plus de MOTIF vous n\u2019avez plus de recours ! Vous ne pouvez plus attaquer le licenciement comme \u00e9tant \u00ab\u00a0sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse<\/em>\u00ab\u00a0\u00a0\u00bb ou comme \u00e9tant \u00ab\u00a0abusif\u00a0\u00bb<\/em>. C\u2019est le \u00ab\u00a0mod\u00e8le\u00a0\u00bb<\/em> am\u00e9ricain : en dix minutes vous prenez vos affaires et vous quittez la boite, pas besoin de vous en dire plus. M\u00eame si vous \u00eates l\u00e0 depuis 5 ans, 10 ans, 20 ans. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Dans le cas de la \u00ab\u00a0rupture conventionnelle\u00a0\u00bb <\/em>il y faut, il est vrai, la signature c\u2019est \u00e0 dire en principe l\u2019accord du salari\u00e9 : mais le salari\u00e9 est \u00ab\u00a0subordonn\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0<\/em> il n\u2019est pas \u00e0 \u00e9galit\u00e9 dans la relation avec l\u2019employeur. Ce qui caract\u00e9rise un contrat de travail c\u2019est un \u00ab\u00a0lien de subordination juridique permanent\u00a0\u00bb<\/em>. Il n\u2019 y a pas d\u2019\u00e9galit\u00e9 dans la relation de travail employeur-employ\u00e9. Il n\u2019y a pas de d\u00e9mocratie ni de citoyennet\u00e9 dans l\u2019entreprise, c\u2019est l\u2019employeur qui d\u00e9cide de la naissance du contrat, de la gestion du contrat, de la rupture du contrat. <\/strong>
\n
\n<\/strong>S\u2019il existe un \u00ab\u00a0code du travail\u00a0\u00bb <\/em>et un \u00ab\u00a0droit du licenciement\u00a0\u00bb <\/em>, c\u2019est en contrepartie de cette subordination incarn\u00e9e dans le contrat ! Laurence Parisot organise d\u2019ailleurs r\u00e9guli\u00e8rement des colloques pour tenter de remplacer la\u00a0 \u00ab\u00a0subordination juridique\u00a0\u00bb <\/em>par la \u00ab\u00a0SLC\u00a0\u00bb : \u00ab\u00a0soumission librement consentie\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0 dans le but de supprimer le droit car selon elle \u00ab\u00a0\u00ab\u00a0la libert\u00e9 de penser s\u2019arr\u00eate l\u00e0 o\u00f9 commence le code du travail\u00a0\u00bb<\/em>. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Sur un million de salari\u00e9s ayant \u00ab\u00a0accept\u00e9\u00a0\u00bb <\/em>de signer une \u00ab\u00a0rupture conventionnelle\u00a0\u00bb, <\/em>\u00a0plus des 2\/3 n\u2019avaient pas le \u00ab\u00a0choix\u00a0\u00bb<\/em>. Elle leur a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e de facto. Ils ont gard\u00e9 le minima, des indemnit\u00e9s et un pr\u00e9avis, la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre inscrits au P\u00f4le Emploi, et de toucher leur assurance ch\u00f4mage, mais ils y ont perdu leur emploi\u2026 et restent sur le pav\u00e9 (sans formation, sans reclassement, sans compensation r\u00e9elle). Des employeurs se servent m\u00eame de la rupture conventionnelle, d\u00e9sormais, comme moyen pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 de r\u00e9gulation de leurs effectifs : on est loin de la \u00ab\u00a0gestion pr\u00e9visionnelle des emplois et qualifications\u00a0\u00bb<\/em> r\u00eav\u00e9e tout debout par les partisans de la \u00ab\u00a0s\u00e9curisation des parcours professionnels\u00a0\u00bb<\/em>. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Le CDI est d\u00e9j\u00e0 trop facile \u00e0 rompre Abolir le droit du licenciement, c\u2019est abolir les autres droits du travail du m\u00eame coup : car si vous \u00eates licenciable \u00e0 tout moment sans motif, n\u2019essayez pas de r\u00e9clamer le respect des autres droits, cela suffira pour que l\u2019employeur vous vire, et sans crainte. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Les faux arguments du Medef abondent : ce serait \u00ab\u00a0parce que le CDI serait \u00ab\u00a0trop\u00a0\u00bb\u00bb difficile \u00e0 rompre\u00a0\u00bb<\/em>. Ce qui est totalement faux ! Il est facile, tr\u00e8s facile, trop facile, s\u2019il y a un MOTIF de rompre un CDI \u00e0 tout moment : il suffit qu\u2019il y ait une vraie difficult\u00e9 \u00e9conomique et l\u2019employeur peut licencier imm\u00e9diatement un salari\u00e9 \u00e0 peu de frais avec peu de proc\u00e9dure (un entretien pr\u00e9alable). Les patrons abusent d\u00e9j\u00e0 de cette facilit\u00e9 ! Il n\u2019y a pas assez de contr\u00f4le du motif. Il n\u2019y a pas assez de sanction quand le motif n\u2019est pas fond\u00e9, quand il est abusif, boursier, frauduleux. C\u2019est la faute aux patrons s\u2019il y a 5 millions de ch\u00f4meurs ! <\/strong>
\n
\n<\/strong>Quand il y a 5 millions de ch\u00f4meurs, l\u2019heure n\u2019est pas \u00e0 faciliter les licenciements mais \u00e0 les rendre plus contr\u00f4l\u00e9s, plus difficiles ! Il suffit qu\u2019il y ait une faute et la\u00a0 \u00ab\u00a0cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse\u00a0\u00bb <\/em>est \u00e9tablie. Il suffit qu\u2019il y ait une faute \u00ab\u00a0grave\u00a0\u00bb <\/em>et le salari\u00e9 perd ses \u00e9ventuelles indemnit\u00e9s, son pr\u00e9avis. Cela ne co\u00fbte quasi rien \u00e0 l\u2019employeur surtout dans les deux premi\u00e8res ann\u00e9es : le code du travail ne pr\u00e9voit aucune indemnit\u00e9 l\u00e9gale avant deux ans et le pr\u00e9avis n\u2019est que d\u2019un mois. Il n\u2019est de deux mois qu\u2019apr\u00e8s deux ans d\u2019anciennet\u00e9. Certes le salari\u00e9 peut aller aux prud\u2019hommes mais si l\u2019employeur a un MOTIF le salari\u00e9 perdra. Et m\u00eame s\u2019il se r\u00e9v\u00e8le que l\u2019employeur n\u2019a pas de vrai motif, le salari\u00e9 obtiendra des (modestes) indemnit\u00e9s, mais il ne sera pas r\u00e9int\u00e9gr\u00e9. <\/strong>
\n
\n<\/strong>De toute fa\u00e7on, Laurence Parisot ne veut plus des prud\u2019hommes : \u00ab\u00a0les prud\u2019hommes cela ins\u00e9curise les employeurs\u00a0\u00bb <\/em>dit-elle. Traduction : la justice inqui\u00e8te les patrons. Les patrons veulent \u00eatre hors la loi. Ils ne veulent plus d\u2019Etat de droit dans les entreprises. D\u2019o\u00f9 la campagne du Medef pour la suppression du MOTIF du licenciement ! <\/strong>
\n
\n<\/strong>Renforcer le contr\u00f4le a priori du motif, pas le supprimer ! <\/strong>
\n
\n<\/strong>On parle de concertation, de n\u00e9gociation. Alors il faut entendre le syndicat majoritaire de ce pays, la CGT (32 % des voix contre 19 % a la CFDT), qui r\u00e9clame au contraire qu\u2019il y ait davantage de protection contre les licenciements \u00ab\u00a0sans cause r\u00e9elle ou s\u00e9rieuse\u00a0\u00bb\u00a0<\/em> ou\/et \u00ab\u00a0abusifs\u00a0\u00bb<\/em>. Il faut en fait, obtenir que les salari\u00e9s ne soient pas vir\u00e9s d\u2019une entreprise sans qu\u2019on ait v\u00e9rifi\u00e9 le motif auparavant. C\u2019est le contr\u00f4le a priori par l\u2019inspection du travail et non plus le contr\u00f4le a posteriori par le juge prud\u2019homal. L\u00e0, ce serait une meilleure garantie pour les salari\u00e9s, alors qu\u2019aujourd\u2019hui elle n\u2019existe gu\u00e8re puisque trop tardive et jamais r\u00e9par\u00e9e. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Le Medef explique qu\u2019il y a tellement besoin de flexibilit\u00e9, que le CDI n\u2019est plus fond\u00e9. Faux encore \u00e9videmment : la flexibilit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire la pr\u00e9carit\u00e9, c\u2019est 15 % des contrats ! Il y a 85 % des contrats en CDI ! Et pour ceux qui ont entre 29 ans et 54 ans, il y a 97 % de CDI ! Les CDI se sont m\u00eame allong\u00e9s de 20 % dans les 20 derni\u00e8res ann\u00e9es. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Les besoins d\u2019une \u00e9conomie \u00ab\u00a0normale\u00a0\u00bb<\/em> ce sont des CDI pas des kleenex ! Mais le Medef ne veut pas une \u00e9conomie\u00a0 \u00ab\u00a0normale\u00a0\u00bb<\/em> il veut une exploitation des salari\u00e9s sans riposte, sans capacit\u00e9 de d\u00e9fense de la part de ceux ci. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Pr\u00e9carit\u00e9 artificielle pour des raisons politiques, pas \u00e9conomiques : La pr\u00e9carit\u00e9 est artificiellement introduite par le patronat, parmi les jeunes et les seniors, pas pour des raisons \u00e9conomiques, il n\u2019y en aucune, mais pour des raisons politiques ! <\/strong>
\n
\n<\/strong>La pr\u00e9carit\u00e9 n\u2019aide pas \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9, elle lui nuit. Les flexibles pr\u00e9caris\u00e9s produisent moins et moins bien que les salari\u00e9s bien form\u00e9s, bien traites, bien pay\u00e9s ! Mais les flexibles ne peuvent pas d\u00e9fendre leurs salaires, ne peuvent pas se syndiquer ni facilement menacer de faire gr\u00e8ve, c\u2018est uniquement \u00e7a qui motive le patronat pour multiplier les CDD, les int\u00e9rims, les saisonniers, les contrats atypiques de toutes sortes. <\/strong>
\n
\n<\/strong>L<\/strong>e maintien massif des jeunes dans des petits boulots de 18 \u00e0 29 ans n\u2019est exig\u00e9 par aucune forme d\u2019organisation de l\u2019\u00e9conomie, de la production, c\u2019est m\u00eame anti\u00e9conomique, anti-comp\u00e9titif, mais \u00e7a forme les jeunes tr\u00e8s t\u00f4t \u00e0 courber l\u2019\u00e9chine. Il ne faut pas faciliter ce mauvais traitement inflig\u00e9 aux jeunes, au contraire il faut les prot\u00e9ger, interdire les faux \u00ab\u00a0stages\u00a0\u00bb<\/em>, les faux CDD, etc. Les CDD doivent \u00eatre motiv\u00e9s : \u00ab\u00a0remplacement de salari\u00e9s absents\u00a0\u00bb<\/em> ou \u00ab\u00a0surcro\u00eet exceptionnel<\/em> \u00a0\u00bb de travail. Le patronat prend des CDD sans motif, parfois des CDD a r\u00e9p\u00e9tition pendant des ann\u00e9es\u2026 <\/strong>
\n
\n<\/strong>La direction de la CFDT finit par dire \u00ab\u00a0on n\u2019y peut rien\u00a0\u00bb <\/em>. Erreur grave : il ne faut pas baisser les bras devant ces d\u00e9lits patronaux, mais contr\u00f4ler davantage et sanctionner davantage, doubler les trop faibles effectifs de l\u2019inspection du travail et le suivi judicaire de ses proc\u00e8s verbaux ! De m\u00eame les employeurs pourraient conserver les \u00ab\u00a0seniors\u00a0\u00bb<\/em> de plus de 55 ans au travail, mais \u00e0 leurs yeux, ils co\u00fbtent plus cher, sont jug\u00e9s moins rentables et moins mall\u00e9ables, donc ils les virent syst\u00e9matiquement. C\u2019est politique pas \u00ab\u00a0\u00e9conomique\u00a0\u00bb <\/em>. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Plus de 2 \u00ab seniors <\/em>\u00bb sur 3 sont au ch\u00f4mage, malades, inaptes, \u00e0 partir de 55 ans\u2026 alors que l\u2019\u00e2ge de la retraite a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 et que le nombre d\u2019annuit\u00e9s exig\u00e9 pour avoir une retraite d\u00e9cente a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9 (au del\u00e0 de la d\u00e9cence, puisqu\u2019il ne peut plus \u00eatre atteint dans les faits). <\/strong>
\n
\n<\/strong>Le Medef veut des \u00ab\u00a0ruptures conventionnelles\u00a0\u00bb<\/em> collectives : Le Medef propose d\u2019\u00e9largir les ruptures conventionnelles individuelles \u00e0 des ruptures collectives, elles-aussi de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, hors droit. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y aurait plus de r\u00e8gles au niveau des branches ni au niveau de la loi, nationalement : les employeurs et les actionnaires pourraient passer des accords d\u00e9rogatoires n\u00e9goci\u00e9s au cas par cas, entreprise par entreprise en cas de difficult\u00e9s. Il n\u2019y aurait plus d\u2019ordre public social, mais un ordre priv\u00e9 au niveau de l\u2019entreprise : le patron pourvu qu\u2019il arrache l\u2019accord de ses salari\u00e9s subordonn\u00e9s (en faisant chantage \u00e0 leur emploi) pourrait moduler la dur\u00e9e du travail, baisser les salaires, adapter les conventions collectives, d\u00e9roger au code du travail. Ce serait le \u00ab\u00a0droit\u00a0\u00bb\u2026 \u00e0 ne plus avoir de droits. Une possibilit\u00e9 \u00ab\u00a0d\u2019opt out \u00a0\u00bb g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u00e0 la fran\u00e7aise. <\/strong>
\n
\n<\/strong>La loi Warsmann ((JORF n\u00b00071 du 23 mars 2012 page 5226 LOI n\u00b0 2012-387 du 22 mars 2012 relative \u00e0 la simplification du droit et \u00e0 l\u2019all\u00e9gement des d\u00e9marches administratives) dict\u00e9e par Sarkozy le 20 mars 2012 pr\u00e9voit m\u00eame qu\u2019en cas de \u00ab\u00a0pacte de comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em> sign\u00e9 dans l\u2019entreprise le salari\u00e9 qui voudrait s\u2019y opposer au nom de son contrat individuel en usage, pourra \u00eatre licenci\u00e9 \u00e0 ses torts ! Sous menace de licenciements collectifs qui n\u2019auraient alors plus besoin d\u2019\u00eatre motiv\u00e9s, les salari\u00e9s devraient renoncer \u00e0 leurs droits du travail existants. Et si cela \u00e9chouait, il y aurait encore la solution de passer un accord global \u2013 patrons, salari\u00e9s \u2013 au niveau de l\u2019entreprise pour r\u00e9duire les effectifs ou la fermer, sans avoir besoin d\u2019informer, consulter, n\u00e9gocier avec les Comit\u00e9s d\u2019entreprise, ou les syndicats, sous contr\u00f4le des prud\u2019hommes, comme c\u2019est le cas aujourd\u2019hui. <\/strong>
\n
\n<\/strong>La direction de la CFDT pr\u00eate \u00e0 l\u00e2cher la proie pour l\u2019ombre ? <\/strong>
\n
\n<\/strong>Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la CFDT, Laurent Berger, a estim\u00e9 le 4 janvier 2013 sur France inter \u00e0 propos de la n\u00e9gociation sur la s\u00e9curisation de l\u2019emploi que la balle \u00e9tait \u00ab\u00a0dans le camp du patronat\u00a0\u00bb,<\/em> ajoutant \u00ab\u00a0Je ne ferai pas de pronostic\u00a0\u00bb<\/em> sur l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019un compromis, \u00ab\u00a0mais si le patronat ne bouge pas, il n\u2019y aura pas d\u2019accord\u00a0\u00bb<\/em>, \u00e0 l\u2019issue des r\u00e9unions de 10 et 11 janvier. Il a jug\u00e9 la situation\u00a0 \u00ab\u00a0difficile\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>dans cette \u00ab\u00a0n\u00e9gociation cruciale\u00a0\u00bb <\/em>. \u00ab\u00a0\u00bb\u00a0\u00bbIl faut que le patronat comprenne qu\u2019on ne peut pas ne pas avoir de droits nouveaux pour les salari\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em> , a-t-il affirm\u00e9. <\/strong>
\n
\n<\/strong>La direction de la CFDT avance quatre droits nouveaux selon elle : la r\u00e9duction des temps partiels subis, une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 pour tous, des droits rechargeables \u00e0 l\u2019assurance ch\u00f4mage, une taxe pour limiter les contrats courts.<\/strong>
\n
\n<\/strong>Elle pr\u00e9sente ces quatre \u00ab\u00a0droits nouveaux\u00a0\u00bb<\/em> comme la principale pomme de discorde entre les syndicats (CDFT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et le patronat (Medef, CGPME, UPA) sans pr\u00e9ciser ce que le patronat exige en face pour les conc\u00e9der. Le \u00ab\u00a0sommet social\u00a0\u00bb<\/em> qui court depuis l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier est conduit selon des r\u00e8gles du \u00ab\u00a0secret\u00a0\u00bb<\/em> sans associer les salari\u00e9s, sans d\u00e9bat public dans les m\u00e9dias, sans consultations d\u00e9mocratiques. Mais n\u2019importe quel observateur notera que ces quatre \u00ab\u00a0droits nouveaux\u00a0\u00bb<\/em> sont tous petits et limit\u00e9s, sinon marginaux, en regard de ce que le Medef met dans la balance en face d\u2019eux. Il n\u2019y a rien de \u00ab\u00a0gagnant-gagnant\u00a0\u00bb\u00a0<\/em> (sic) l\u00e0 dedans ! <\/strong>
\n
\n<\/strong>Une taxe pour les contrats courts, qu\u2019est-ce \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019un \u00ab droit <\/em>\u00bb abusif de licencier sans motif ? Qu\u2019est ce qu\u2019une \u00ab compl\u00e9mentaire <\/em>\u00bb sant\u00e9 \u00e0 charge des salari\u00e9s, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019acceptation de pactes de comp\u00e9titivit\u00e9 baissant les salaires, allongeant les dur\u00e9es du travail et augmentant le nombre de ch\u00f4meurs ? <\/strong>
\n
\n<\/strong>Heureusement, il faut en 2013 que les syndicats qui signent un accord repr\u00e9sentent plus de 50 % des voix des salari\u00e9s pour que ledit accord soit valable. Pour qu\u2019un accord soit valable aujourd\u2019hui avec les nouveaux crit\u00e8res de repr\u00e9sentativit\u00e9, il faut l\u2019unit\u00e9 syndicale. M\u00eame en entra\u00eenant la CFTC, la direction de la CFDT n\u2019atteint pas ce seuil. Et puis dans la CFDT il y a une forte opposition \u00e0 ce genre de \u00ab signatures <\/em>\u00bb depuis mai 2003 ou Fran\u00e7ois Ch\u00e9r\u00e8que avait sign\u00e9, la nuit, dans le bureau de Raffarin, l\u2019accord cassant les retraites, dans le dos du mouvement social, dans le dos des syndicats, dans le dos de ses propres adh\u00e9rents. La CFDT avait perdu 100 000 adh\u00e9rents, de 6 \u00e0 8 % des voix aux \u00e9lections professionnelles et aux prud\u2019hommes, ses militants s\u2019en souviennent et ont peur qu\u2019on leur refasse le\u00a0 \u00ab\u00a0coup de mai 2003″ <\/em>. <\/strong>
\n
\n<\/strong>S\u2019il n\u2019y a pas d\u2019accord, dans ces conditions, ce qui est plus que souhaitable, le gouvernement s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer : mais cela ne saurait \u00eatre pour accorder au patronat ce qu\u2019il souhaite, car l\u00e0, il y aurait plus que rupture avec les \u00ab 60 propositions de Fran\u00e7ois Hollande <\/em>\u00bb, il y aurait reprise de ce qui avait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 sous Sarkozy avec la loi Warsmann : en quelque sorte ce serait ses d\u00e9crets d\u2019application et cela serait intol\u00e9rable. Le r\u00e9sultat serait d\u2019ailleurs que pouvant licencier sans motif, sans plans sociaux, le patronat augmenterait le ch\u00f4mage de masse. Ce serait pour Mme Parisot le meilleur moyen de battre le gouvernement de gauche, et de faire revenir les amis de son ch\u00e9ri, celui qui, selon elle, avait fait un\u00a0 \u00ab\u00a0bon job\u00a0\u00bb <\/em>, Sarkozy. <\/strong><\/p>\n

G\u00e9rard Filoche,<\/strong> membre du BN du PS, le lundi 7 janvier 2013<\/em><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/gcse:search>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Quel est le fond de l\u2019offensive du Medef pour la derni\u00e8re r\u00e9union du sommet social des 10 et 11 janvier ? Imposer les pactes de comp\u00e9titivit\u00e9 de Sarkozy (appliquer l\u2019article 40 de la loi Warsmann du 22 mars 2012) et pouvoir licencier sans motif. Retour du CNE, du CPE \u00e9tendu et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 : C\u2019est le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[193,295],"tags":[103,117,23,140],"class_list":["post-7479","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-social","category-travail-2","tag-demarche-citoyenne","tag-democratie","tag-luttes","tag-travail"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7479","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7479"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7479\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7479"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7479"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7479"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}