{"id":7259,"date":"2012-12-19T17:31:10","date_gmt":"2012-12-19T16:31:10","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=7259"},"modified":"2012-12-22T00:07:50","modified_gmt":"2012-12-21T23:07:50","slug":"un-florange-bancaire-analyse-du-projet-de-loi-bancaire-une-reforme-inefficace-et-dangereuse-par-attac","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=7259","title":{"rendered":"Un \u00ab\u00a0Florange\u00a0\u00bb bancaire – Analyse du projet de loi bancaire : une r\u00e9forme inefficace et dangereuse, par ATTAC"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Le gouvernement a adopt\u00e9 en conseil des ministres ce 19 d\u00e9cembre un projet de loi bancaire suppos\u00e9 \u00ab rem\u00e9dier \u00e0 certaines carences du dispositif de r\u00e9gulation du secteur financier <\/em>\u00bb, identifi\u00e9es lors de la crise financi\u00e8re qui a d\u00e9but\u00e9 en 2007-2008. Contrairement \u00e0 l\u2019objectif annonc\u00e9, cette loi n\u2019apportera \u00ab qu\u2019un ajustement \u00e0 la marge <\/em>\u00bb comme l\u2019\u00e9crit Finance Watch*. Succombant \u00e0 la pression des lobbys bancaires, les auteurs du projet de loi ont retenu des dispositions qui vont permettre aux banques \u2026 de continuer \u00e0 fonctionner comme avant la crise ! <\/strong><\/p>\n

Dans son discours du Bourget du 22 janvier 2012, le candidat Fran\u00e7ois Hollande d\u00e9clarait vouloir \u00ab maitriser la finance [\u2026] par le vote d\u2019une loi sur les banques qui les obligera \u00e0 s\u00e9parer leurs activit\u00e9s de cr\u00e9dit de leurs op\u00e9rations sp\u00e9culatives<\/em> \u00bb. Or le projet de loi dans son titre premier (articles 1 et 2) propose de s\u00e9parer les \u00ab activit\u00e9s bancaires utiles<\/em> \u00bb des \u00ab activit\u00e9s bancaires sp\u00e9culatives<\/em> \u00bb. Il n\u2019est plus question d\u2019 \u00ab activit\u00e9s de cr\u00e9dit<\/em> \u00bb. <\/strong><\/p>\n

Ce changement de vocabulaire n\u2019est pas innocent : il permet aux auteurs du projet de loi de d\u00e9clarer utile l\u2019activit\u00e9 de \u00ab fourniture de services d\u2019investissement \u00e0 la\u00a0client\u00e8le <\/em>\u00bb, ainsi que celle de \u00ab tenue de march\u00e9 sur instruments financiers<\/em> \u00bb. Ces activit\u00e9s, qui rel\u00e8vent de la banque d\u2019investissement et dont une grande partie est pourtant sp\u00e9culative, pourront rester au sein de la banque de d\u00e9tail car elles sont jug\u00e9es \u00ab utiles<\/em> \u00bb \u2026 <\/strong>
\n<\/a><\/p>\n

Exit la promesse du candidat Fran\u00e7ois Hollande de s\u00e9parer la banque de d\u00e9tail de la banque d\u2019investissement ! <\/strong><\/p>\n

Pour Attac, cette nouvelle loi bancaire est non seulement inefficace mais dangereuse. Inefficace parce que la notion d\u2019 \u00ab activit\u00e9s bancaires utiles<\/em> \u00bb pourra donner lieu \u00e0 de multiples interpr\u00e9tations et contestations de la part des banquiers. Dangereuse parce qu\u2019elle pr\u00e9serve le statu quo dans les banques et maintient des relations malsaines entre la banque de d\u00e9tail, tourn\u00e9e vers le financement d\u2019activit\u00e9s r\u00e9elles, et la banque d\u2019investissement, tourn\u00e9e vers les profits purement financiers et la sp\u00e9culation. <\/strong><\/p>\n

M\u00eame la soi-disant interdiction d\u2019op\u00e9rations sp\u00e9culatives, comme le trading \u00e0 haute fr\u00e9quence \u00e0 partir d\u2019ordinateurs et la sp\u00e9culation sur les produits d\u00e9riv\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles, ne d\u00e9passe pas l\u2019effet d\u2019annonce. Car l\u2019essentiel de ces op\u00e9rations sont aujourd\u2019hui en pratique men\u00e9es au nom de la \u00ab tenue de march\u00e9<\/em> \u00bb, qui est justement d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e \u00ab utile<\/em> \u00bb par le projet de loi. <\/strong><\/p>\n

Selon les estimations publi\u00e9es par les banques elles-m\u00eames, cette nouvelle loi affectera moins de 5% de leur activit\u00e9. Les banquiers peuvent \u00eatre soulag\u00e9s\u2026 <\/strong><\/p>\n

Le projet de loi pr\u00e9voit dans son titre 2 un renforcement des pouvoirs des autorit\u00e9s de contr\u00f4le des banques et des march\u00e9s financiers. Mais que p\u00e8seront ces autorit\u00e9s publiques, compos\u00e9es pour une large part de banquiers ou de financiers, face \u00e0 des mastodontes bancaires dont le poids financier et politique est consid\u00e9rable ? Le bilan cumul\u00e9 des 3 plus grandes banques fran\u00e7aises est sup\u00e9rieur \u00e0 2.5 fois le PIB ! <\/strong><\/p>\n

Seule une s\u00e9paration compl\u00e8te de la banque de d\u00e9tail et de la banque d\u2019investissement permettrait de commencer \u00e0 r\u00e9duire la taille des banques. Cette s\u00e9paration a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e aux Etats-Unis en 1933 par le Glass-Steagall Act et en France par la loi bancaire de 1944. Ce qui a limit\u00e9 les crises bancaires pendant les d\u00e9cennies qui ont suivi. Jusqu\u2019\u00e0 ce que ces lois soient abrog\u00e9es dans le cadre des politiques n\u00e9olib\u00e9rales dont on constate aujourd\u2019hui les r\u00e9sultats dramatiques. <\/strong><\/p>\n

Attac appelle le gouvernement \u00e0 tenir ses engagements : une r\u00e9elle s\u00e9paration entre activit\u00e9s de d\u00e9tail et d\u2019investissement repr\u00e9senterait un premier pas pour s\u2019attaquer au pouvoir exorbitant des banques, qui leur permet de bloquer les r\u00e9formes et menace toujours la d\u00e9mocratie.<\/strong><\/p>\n<\/gcse:search>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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