{"id":6673,"date":"2012-11-10T17:30:32","date_gmt":"2012-11-10T16:30:32","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=6673"},"modified":"2012-11-23T00:44:22","modified_gmt":"2012-11-22T23:44:22","slug":"fin-de-l%e2%80%99autoroute-et-priorite-aux-alternatives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=6673","title":{"rendered":"Fin de l\u2019autoroute et priorit\u00e9 aux alternatives !"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>A<\/strong>utoroute Castres \u2013 Toulouse<\/strong><\/span><\/p>\n

Communiqu\u00e9 Collectif RN 126<\/span><\/strong><\/p>\n

8 novembre 2012<\/span><\/em><\/p>\n

R\u00e9vision du SNIT : fin de l\u2019autoroute et priorit\u00e9 aux alternatives !<\/span><\/h2>\n

Le projet de sch\u00e9ma national des infrastructures de transport (SNIT) dans lequel est inscrit le projet d’autoroute Castres \u2013 Toulouse va \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 la baisse <\/strong>par une commission cr\u00e9\u00e9e le 17 octobre pour 6 mois par le ministre des Transports1. Nous nous r\u00e9jouissons de pouvoir \u00e0 nouveau remettre en cause l\u2019opportunit\u00e9 <\/strong>du projet autoroutier Castres – Toulouse sur tous les plans : socio-\u00e9conomique, financier, environnemental, agricole, am\u00e9nagement du territoire, lutte contre le r\u00e9chauffement climatique, \u2026<\/p>\n

Les objectifs de la r\u00e9vision du SNIT pour fin avril 2013<\/span><\/strong><\/p>\n

\u00ab Le Gouvernement entend donner la priorit\u00e9 aux transports <\/em>du quotidien <\/em><\/strong>et \u00e0 la r\u00e9novation des r\u00e9seaux <\/em>existants <\/em><\/strong>\u00bb<\/em>, et demande \u00e0 la commission SNIT \u00ab d’int\u00e9grer la notion de services<\/a> rendus <\/em>aux usagers <\/em><\/strong>\u00bb <\/em>et \u00ab de r\u00e9pondre aux besoins de mobilit\u00e9 durable tout en \u00e9tant <\/em>r\u00e9aliste sur le plan financier <\/em><\/strong>\u00bb <\/em>2<\/em>. \u00ab Le rapport <\/em>de la commission fera ensuite l’objet d’une pr\u00e9sentation aux commissions comp\u00e9tentes du Parlement, <\/em>pr\u00e9alablement \u00e0 la d\u00e9cision du Gouvernement. \u00bb<\/em><\/p>\n

D\u00e8s lors, on voit mal comment un projet qui ne r\u00e9pond pas aux besoins de la population du sud Tarn<\/strong>, et qui suscite une forte et large opposition<\/strong>3, pourrait \u00eatre pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 aux\u00a0alternatives qui existent <\/strong>: am\u00e9nagement de la route RN126 existante, d\u00e9veloppement des transports par trains et cars. Ces alternatives sont r\u00e9alistes, bien moins ch\u00e8res, et plus rapides \u00e0 r\u00e9aliser. Elles r\u00e9pondent au refus des 3 collectivit\u00e9s territoriales <\/strong>concern\u00e9es <\/strong>(R\u00e9gion Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es, Haute-Garonne, Tarn) de financer une subvention d’\u00e9quilibre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e pour la mise en concession de l’autoroute (au moins 190 M\u20ac TTC<\/strong>(*) sur la base des donn\u00e9es de la DREAL, soit + 90 % depuis 2007 <\/strong>!).<\/p>\n

En 2007, le trafic de bout en bout sur cet itin\u00e9raire Castres \u2013 Toulouse nord-est par l’A68 \u00e9tait de 3300 v\u00e9hicules par jour<\/strong>4 . C’est pour eux qu’on pr\u00e9tend n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser une autoroute ! Mais avec un p\u00e9age de 15 \u20ac minimum pour 150 km aller-retour, et un gain de temps au mieux de 10 mn sur un trajet d’1h10, combien d’entre eux emprunteraient cette autoroute ? 500 ? 1000 ? Ainsi, il en co\u00fbterait au moins <\/strong>190 M\u20ac d’argent public pour une poign\u00e9e de v\u00e9hicules ? <\/strong>Inacceptable, et bien loin des objectifs du Gouvernement.<\/p>\n

Autoroute : co\u00fbts \u00e0 la hausse, utilit\u00e9 \u00e0 la baisse<\/strong><\/p>\n

Le contexte social et \u00e9conomique s\u2019est fortement d\u00e9grad\u00e9 depuis 2007, d\u00e9but des \u00e9tudes de la DREAL, et rend encore plus urgents les changements de priorit\u00e9 annonc\u00e9s. Pour que la commission mise en place par le ministre prenne une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e sur l\u2019autoroute Castres – Toulouse, la poursuite des \u00e9tudes promises \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation des pro-autoroute par le cabinet minist\u00e9riel n’est d’aucune utilit\u00e9 <\/strong>; le dossier d’\u00e9tudes contient d\u00e9j\u00e0 tous les \u00e9l\u00e9ments pertinents. En revanche, il est indispensable que la DREAL r\u00e9vise les hypoth\u00e8ses et <\/strong>estimations <\/strong>de son projet compte-tenu, entre autres, de la forte d\u00e9croissance du PIB et de l’augmentation prononc\u00e9e du p\u00e9trole (causes reconnues par la DREAL de baisse du trafic, d’augmentation des co\u00fbts de <\/strong>r\u00e9alisation, du p\u00e9age, de la subvention d’\u00e9quilibre<\/strong>). Si \u00e9tudes il doit y avoir, c’est sur les alternatives \u00e0 <\/strong>l’autoroute<\/strong>, plus appropri\u00e9es aux objectifs du Gouvernement.<\/p>\n

Le copinage politique, et les pressions en coulisses sur le cabinet minist\u00e9riel ont manifestement fait long feu. Il est temps de pr\u00e9senter honn\u00eatement la r\u00e9alit\u00e9 am\u00e8re de ce projet inadapt\u00e9 et non viable<\/strong>, ni politiquement, ni \u00e9conomiquement. Nous agirons pour que la commission SNIT soit inform\u00e9e au mieux, surtout si la DREAL ne r\u00e9actualise pas ses estimations largement obsol\u00e8tes.<\/p>\n

(*) voir <\/em>La subvention d’\u00e9quilibre <\/em><\/strong>page suivante …<\/em><\/p>\n

1 <\/em>http:\/\/www.developpement-durable.gouv.fr\/IMG\/pdf\/CP_Commission_SNIT_-_17-10-2012.pdf<\/em><\/p>\n

2 <\/em>http:\/\/www.developpement-durable.gouv.fr\/IMG\/pdf\/Lettre_de_mission_-_commission_SNIT-2.pdf<\/em><\/p>\n

3 Ministres, parlementaires, \u00e9lus locaux, politiques, organisations professionnelles, agriculteurs, entreprises, <\/em>transporteurs, commer\u00e7ants, associations locales et nationales, la population sur 2\/3 de l’itin\u00e9raire.<\/em><\/p>\n

4 <\/em>http:\/\/rn126.fr\/lien\/DREAL-090914-trafic2007CastresToulouse-OD.pdf<\/em><\/p>\n

COLLECTIF RN126 – 06-88-52-83-57 – <\/strong>collectif.RN126@yahoo.fr<\/a> \u00a0– <\/strong>http:\/\/www.RN126.fr<\/a><\/p>\n

En PEYRUC \u2013 81470 LACROISILLE<\/p>\n

LA SUBVENTION D\u2019\u00c9QUILIBRE<\/strong><\/p>\n

Le principe et les d\u00e9tails des calculs seront prochainement diffus\u00e9s dans un document plus complet.<\/em><\/p>\n

L\u2019\u00e9valuation de la subvention d\u2019\u00e9quilibre <\/strong>d\u2019un projet autoroutier, du point de vue d\u2019un concessionnaire, se fait en recherchant l\u2019\u00e9quilibre financier <\/strong>du projet, c’est-\u00e0-dire le point d\u2019\u00e9quilibre entre les charges annuelles <\/strong>et les recettes annuelles <\/strong>d\u2019exploitation du tron\u00e7on d\u2019autoroute. Les concessionnaires ne sont pas des philanthropes, leur objectif est de faire du b\u00e9n\u00e9fice, apr\u00e8s avoir r\u00e9tribu\u00e9 largement leurs actionnaires (13 % en 2012), et l\u2019\u00e9quilibre financier n\u2019est que le minimum que peut rechercher la soci\u00e9t\u00e9 de concession, qui esp\u00e8re pour la suite une augmentation du trafic, et donc des recettes. Cet \u00e9quilibre doit \u00eatre atteint le plus rapidement possible apr\u00e8s la mise en service pour ne pas laisser perdurer une situation de d\u00e9ficit chronique. Pour une concession autorouti\u00e8re qui dure dans les 50 ans, voire plus, on peut consid\u00e9rer qu’un l\u00e9ger d\u00e9ficit d\u00e9croissant est acceptable pendant au plus 10 ans, si le b\u00e9n\u00e9fice est suffisant par la suite en raison de l’augmentation esp\u00e9r\u00e9e du trafic.<\/p>\n

Les recettes <\/strong>sont assur\u00e9es par les seuls encaissements des p\u00e9ages, donc selon le trafic et le prix du ticket. Les trafics esp\u00e9r\u00e9s sur l\u2019itin\u00e9raire Castres \u2013 Toulouse \u00e9tant particuli\u00e8rement faibles (moins de 7000 sur plus de 60% de l\u2019autoroute, et moins de 8500 sur 80%), on pressent d\u00e8s lors que le remboursement de l\u2019emprunt (capital et int\u00e9r\u00eats) pour la r\u00e9alisation de l\u2019ouvrage ne pourra se faire que si cet emprunt est faible et compatible des recettes encaiss\u00e9es qui seront faibles. Pour r\u00e9duire le montant de l\u2019emprunt, le concessionnaire demande alors \u00e0 l\u2019Etat et aux collectivit\u00e9s de participer financi\u00e8rement \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019ouvrage. C\u2019est la subvention d\u2019\u00e9quilibre.<\/p>\n

Une estimation de la subvention d\u2019\u00e9quilibre <\/strong>est donn\u00e9e dans le graphique selon 3 variantes du co\u00fbt pr\u00e9sent\u00e9 par la DREAL lors de la concertation 2012 : variantes A minima, Toutes options, <\/em><\/strong>Interm\u00e9diaire<\/em><\/strong>.<\/p>\n

Les recettes attendues \u00e9tant peu \u00e9lev\u00e9es du fait du faible trafic estim\u00e9, l’hypoth\u00e8se prise d’embl\u00e9e <\/strong>pour calculer l’\u00e9quilibre financier correspond \u00e0 10 ans <\/strong>de l\u00e9ger d\u00e9ficit d\u00e9croissant puis un b\u00e9n\u00e9fice croissant. Bien entendu, si le concessionnaire souhaite avancer l’\u00e9quilibre financier avant 10 ans, pour \u00eatre plus vite et plus fortement b\u00e9n\u00e9ficiaire, la subvention d’\u00e9quilibre est encore plus \u00e9lev\u00e9e. En revanche, il n’est pas r\u00e9aliste de repousser l’\u00e9quilibre financier au del\u00e0 de 10 ans pour abaisser la subvention d’\u00e9quilibre. Les chiffres calcul\u00e9s sont donc le cas le <\/strong>plus favorable pour l’Etat et les collectivit\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n

Le graphique nous indique que pour le projet A minima<\/em>1 <\/em>de 396 M\u20ac TTC, la subvention d\u2019\u00e9quilibre n\u00e9cessaire pour que l\u2019\u00e9quilibre financier soit atteint au bout de 10 ans d\u2019exploitation<\/p>\n

est de 191 M\u20ac TTC. Pour un co\u00fbt <\/strong>Interm\u00e9diaire <\/em><\/strong>du projet \u00e0 <\/strong>440 M\u20ac TTC, co\u00fbt plus vraisemblable que les 396 M\u20ac <\/strong>A <\/em><\/strong>minima<\/em><\/strong>, la subvention d\u2019\u00e9quilibre est de 235 M\u20ac TTC.<\/strong><\/p>\n

Ce qu’il faut retenir :<\/strong><\/p>\n

1. la subvention d’\u00e9quilibre sera au minimum de 191 M\u20ac TTC, <\/strong>et plus vraisemblablement d’au moins 235 M\u20ac TTC (variante interm\u00e9diaire du projet).<\/p>\n

2. la r\u00e9alisation de l\u2019autoroute est financ\u00e9e \u00e0 plus de 50 % par des fonds publics<\/strong>, et 70% avec les apports en nature (r\u00e9trocession des d\u00e9viations existantes).<\/p>\n

3. si le co\u00fbt de r\u00e9alisation augmente, la subvention d\u2019\u00e9quilibre augmente d\u2019autant<\/strong>. La part du concessionnaire restera toujours la m\u00eame car elle ne d\u00e9pend que des recettes. C\u2019est pourquoi, quelque soit le co\u00fbt du projet la part du concessionnaire est toujours de 205 M\u20ac.<\/p>\n

4. si le trafic estim\u00e9 est inf\u00e9rieur de 10% au trafic actuellement pr\u00e9vu par la DREAL, la part du <\/strong>concessionnaire baisse, et la subvention d\u2019\u00e9quilibre augmente de 27 M\u20ac. <\/strong>Pour une baisse de 20 %, c\u2019est 54 M\u20ac. Cette situation est plus que probable comme on l’observe sur l\u2019A65 Langon Pau, et compte-tenu que le report de trafic de la RN126 sur l’autoroute, pr\u00e9vu par la DREAL, est surr\u00e9aliste (pr\u00e8s de 70%).<\/p>\n

5. si le prix du ticket Castres – Toulouse est abaiss\u00e9 de 0,5 \u20ac (7 \u20ac au lieu de 7,5 \u20ac), la part du <\/strong>concessionnaire baisse, mais la subvention d’\u00e9quilibre augmente de 25 M\u20ac.<\/strong><\/p>\n

1 Le projet <\/em>A minima <\/em><\/strong>est le projet ne comprenant que 4 \u00e9changeurs et les trac\u00e9s les moins co\u00fbteux mais les plus <\/em>destructeurs sur le plan environnemental, et de l\u2019habitat. Le projet <\/em>Toutes option<\/em><\/strong>s et le projet incluant tous les <\/em>\u00e9changeurs demand\u00e9s par les \u00e9lus locaux, et les trac\u00e9s les plus co\u00fbteux, mais les moins impactant. La variante <\/em>Interm\u00e9diaire<\/em><\/strong>, est une variante rajout\u00e9e par nos soins pour avoir une \u00e9valuation de la subvention correspondant \u00e0 un <\/em>co\u00fbt moyen du projet, le plus vraisemblable.<\/em><\/p>\n<\/gcse:search>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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