{"id":6400,"date":"2012-10-25T23:32:51","date_gmt":"2012-10-25T22:32:51","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=6400"},"modified":"2012-10-25T23:32:51","modified_gmt":"2012-10-25T22:32:51","slug":"depassements-d%e2%80%99honoraires-les-pigeons-de-la-farce","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=6400","title":{"rendered":"D\u00e9passements d\u2019honoraires : les pigeons de la farce !"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>A l\u2019initiative du gouvernement, la n\u00e9gociation sur les d\u00e9passements d\u2019honoraires a donc repris hier apr\u00e8s-midi\u2026 pour se terminer par un fiasco pour les patients car, afin d\u2019obtenir l\u2019accord, il a fallu l\u00e2cher du lest ! Et plut\u00f4t du lourd\u2026Qu\u2019en ressort-il ?1\/ Le plafond de 150% du tarif de la S\u00e9curit\u00e9 sociale est un faux-plafond. Au final, il est simplement retenu dans le pr\u00e9ambule de l\u2019accord comme un \u00ab rep\u00e8re \u00bb parmi d’autres, et reste donc aussi flou que le \u00ab tact et la mesure \u00bb pour appr\u00e9cier un d\u00e9passement excessif. Il n\u2019y a pas de changement, on est toujours dans la m\u00eame logique que celle qui nous a\u00a0conduit \u00e0 plus de 2,5 milliards d\u2019\u20ac de d\u00e9passements d\u2019honoraires m\u00e9dicaux.<\/p>\n

2\/ La perspective d\u2019un contr\u00f4le par l\u2019Assurance maladie ne peut que faire sourire : \u00e7a fait 30 ans qu\u2019elle est cens\u00e9e contr\u00f4ler. Elle ne l’a pas fait, comment croire qu’elle le fera demain\u2026 ? Surtout avec la proc\u00e9dure envisag\u00e9e qui s\u2019apparente \u00e0 une usine \u00e0 gaz toute vou\u00e9e \u00e0 ce que la sanction se perde dans les m\u00e9andres de sa complexit\u00e9.<\/p>\n

3\/ La cr\u00e9ation d\u2019un nouveau secteur tarifaire qualifi\u00e9 de \u00ab contrat d\u2019acc\u00e8s aux soins \u00bb est la porte ouverte \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation et \u00e0 la l\u00e9gitimation des d\u00e9passements d\u2019honoraires, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 leur limitation\u2026 d\u2019autant qu\u2019il ne se substitue pas au secteur 2, celui-ci \u00e9tant maintenu. Quel m\u00e9decin acceptera de l\u00e2cher la proie des d\u00e9passements d\u2019honoraires en secteur 2, pour l\u2019ombre de la prise en charge de ses cotisations sociales dans le cadre du \u00ab contrat d\u2019acc\u00e8s aux soins \u00bb ? Il suffit de faire le calcul : puisque les d\u00e9passements peuvent aller au-del\u00e0 de 150%, le m\u00e9decin n\u2019a plus d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 adh\u00e9rer au contrat d\u2019acc\u00e8s aux soins qui bloque ses d\u00e9passements \u00e0 100% !<\/p>\n

4\/ Est habilement dissimul\u00e9e au sein de l\u2019accord, la possibilit\u00e9 pour les m\u00e9decins du secteur 1 de pratiquer des d\u00e9passements dans le cadre du contrat d\u2019acc\u00e8s aux soins. On ne limite donc pas les d\u00e9passements d\u2019honoraires. On \u00e9tend le nombre des m\u00e9decins qui pourront les pratiquer en les autorisant en secteur 1 !!!!<\/p>\n

5\/ La mise en place d\u2019un observatoire est un camouflet pour les usagers : les nombreux rapports et enqu\u00eates sur le sujet, dont ceux de l\u2019IGAS, font fonction d\u2019observatoire depuis plusieurs ann\u00e9es, et plus de 6 milliards d\u2019\u20ac de d\u00e9passements ont \u00e9t\u00e9 diagnostiqu\u00e9s (m\u00e9decine de ville, optique et dentaire). Attend-on de la puissance publique un autre observatoire ? Non. Nous avons besoin de d\u00e9cisions courageuses.<\/p>\n

Un accord au rabais a donc \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 une loi protectrice pour les citoyens.<\/p>\n

Nous ne pouvons plus maintenant qu\u2019en appeler aux instances sup\u00e9rieures :<\/p>\n

\u00b7 Pour demander au Gouvernement et au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de s\u2019exprimer sur cet accord et d\u2019introduire au projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, en cours d\u2019examen au Parlement, les dispositions suppl\u00e9mentaires indispensable pour que cet accord ne soit pas un chiffon de papier. C\u2019est ainsi que les associations agr\u00e9\u00e9es de sant\u00e9 doivent \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 suppl\u00e9er les patients quand ils ont besoin de saisir les commissions charg\u00e9es du contr\u00f4le des d\u00e9passements d\u2019honoraires.<\/p>\n

\u00b7 Pour saisir le juge de la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019accord qui vient d\u2019\u00eatre sign\u00e9, puisque cet accord sera publi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9. Et pour soulever \u00e0 cette occasion une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 sur la conformit\u00e9 de cet accord aux principes constitutionnels r\u00e9gissant la R\u00e9publique.<\/p>\n

Avant cela, nous avons d\u00e8s vendredi matin, un rendez-vous avec l\u2019opinion : le CISS d\u00e9montrera, sondage \u00e0 l\u2019appui, l\u2019incroyable \u00e9cart entre les attentes de nos concitoyens et l\u2019accord qui vient d\u2019\u00eatre sign\u00e9.<\/h3>\n<\/gcse:search>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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