{"id":5869,"date":"2012-08-19T13:19:28","date_gmt":"2012-08-19T12:19:28","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=5869"},"modified":"2012-08-19T13:28:47","modified_gmt":"2012-08-19T12:28:47","slug":"contribution-des-alternatifs-aux-enquetes-publiques-loi-sur-leau-aeroport-du-grand-ouest-et-sa-desserte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=5869","title":{"rendered":"Contribution des Alternatifs aux Enqu\u00eates publiques Loi sur l’eau – A\u00e9roport du Grand Ouest et sa desserte"},"content":{"rendered":"

\u00a0\"\"<\/a>Vous trouverez ci-dessous la contribution des Alternatifs aux enqu\u00eates publiques\u00a0\u00ab\u00a0Loi sur l’eau\u00a0\u00bb relatives au\u00a0\u00a0\u00bb projet d’a\u00e9roport du Grand Ouest\u00a0\u00bb et de ses dessertes. Cette contribution a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e mardi 7 ao\u00fbt, dernier jour de l’enqu\u00eate publique, par Bertrand Vrain, conseiller municipal de Nantes. <\/span><\/strong><\/em><\/p>\n

Contribution que les partisans du Projet autoroutier Castres-Toukouse seraient bien inspir\u00e9s de lire attentivement avant de prof\u00e9rer leurs arguments. . . <\/span><\/strong><\/em><\/p>\n

\n


\n<\/strong>Madame la pr\u00e9sidente, <\/strong>
\n
\n<\/strong>Par la pr\u00e9sente, nous tenons \u00e0 vous faire part des observations des Alternatifs sur les enqu\u00eates publiques relatives \u00e0 la Loi sur l\u2019Eau concernant les dossiers sur l\u2019a\u00e9roport de Notre Dame des Landes. Les Alternatifs sont un mouvement politique national qui veut porter haut les exigences de l\u2019\u00e9cologie politique et ils sont partie prenante depuis le d\u00e9but de la Coordination des associations et mouvements oppos\u00e9s \u00e0 ce projet ; ils ont d\u00e9pos\u00e9 une contribution lors de l\u2019enqu\u00eate publique de 2007. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Notre contribution porte sur des observations et propositions ; elle aborde les aspects suivants :<\/strong>
\n
\n<\/strong>L\u2019opportunit\u00e9 du temps de d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate publique et son contexte <\/strong>
\n
\n<\/strong>\u2022 P\u00e9riode choisie <\/strong>
\n\u2022 Contexte politique <\/strong>
\n\u2022 Contexte d\u00e9mocratique <\/strong>
\n\u2022 Les acteurs institutionnels <\/strong>
\n
\n<\/strong>La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e par le p\u00e9titionnaire <\/strong>
\n
\n<\/strong>\u2022 M\u00e9thode d\u00e9rogatoire <\/strong>
\n\u2022 M\u00e9thode r\u00e9ductrice <\/strong>
\n\u2022 M\u00e9thodes impr\u00e9cises et lacunes <\/strong>
\n\u2022 Contradictions et pi\u00e8ges <\/strong>
\n
\n<\/strong>Conclusions et demandes <\/strong>
\n<\/a>
\n
\n<\/strong>L\u2019opportunit\u00e9 du temps de d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate publique et son contexte <\/strong>
\n
\n<\/strong>Deux enqu\u00eates relatives \u00e0 la Loi sur l\u2019Eau, pour le barreau routier et pour la zone a\u00e9roportuaire ne correspondent pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un seul projet d\u2019a\u00e9roport ; une seule enqu\u00eate eut \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rable. Les Commissions Locales de l\u2019Eau Estuaire et Vilaine n\u2019ont d\u2019ailleurs donn\u00e9 qu\u2019un seul avis. <\/strong>
\n
\n<\/strong>P\u00e9riode choisie <\/strong>
\n
\n<\/strong>La p\u00e9riode choisie pour ces enqu\u00eates se situe pendant les vacances ; le prolongement de la dur\u00e9e reste une concession bien modeste aux demandes de d\u00e9bat d\u00e9mocratique pour un dossier si volumineux. De plus, le conseil municipal de chaque commune o\u00f9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 un dossier d’enqu\u00eate est appel\u00e9 \u00e0 donner son avis, au plus tard, dans les quinze jours suivant la cl\u00f4ture du registre d’enqu\u00eate. Cette proc\u00e9dure ne pourra donc pas \u00eatre appliqu\u00e9e, en plein mois d\u2019ao\u00fbt. C\u2019est une restriction objective \u00e0 l\u2019exercice d\u00e9mocratique, m\u00eame si c\u2019est l\u00e9gal. L\u2019organisation m\u00eame de l\u2019enqu\u00eate semble calqu\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats d\u2019AGO et des promoteurs politiques du projet : arr\u00eat\u00e9 d\u2019ouverture d\u2019enqu\u00eate avant le 1er juin, permettant d\u2019\u00e9viter l\u2019application du d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 2011 davantage contraignant pour le p\u00e9titionnaire. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Contexte politique <\/strong>
\n
\n<\/strong>Normalement soucieux du bon d\u00e9roulement des d\u00e9bats, aucun des promoteurs du projet n\u2019a formul\u00e9 de demande pour diff\u00e9rer, ne serait-ce que d\u2019un mois ou deux les enqu\u00eates. O\u00f9 \u00e9tait donc leurs int\u00e9r\u00eats ? Les responsables des partis politiques UMP et PS, unis pour promouvoir et r\u00e9aliser ce nouvel a\u00e9roport, semblent davantage soucieux de la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 du processus et de son aboutissement que des conditions de discussion, dans l\u2019esprit des textes issus du Grenelle de l\u2019Environnement ou de la Loi sur l\u2019Eau. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Le d\u00e9roulement des \u00e9v\u00e8nements pass\u00e9s montre qu\u2019aucune inflexion dans les positions ne s\u2019exprime face aux nouveaux \u00e9l\u00e9ments qui invalident l\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique de ce projet. L\u2019\u00e9tude Co\u00fbts – B\u00e9n\u00e9fices du Cabinet CE Delft n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, ni par les promoteurs du projet ni par un autre cabinet ind\u00e9pendant. Il est donc \u00e0 craindre qu\u2019une \u00e9ventuelle \u00e9tude ind\u00e9pendante sur la pr\u00e9sente m\u00e9thode utilis\u00e9e pour les mesures compensatoires aboutisse \u00e0 la m\u00eame ignorance ou au m\u00eame m\u00e9pris de la part des collectivit\u00e9s et d\u2019abord de l\u2019Etat et de son gouvernement. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Il est \u00e9galement \u00e0 craindre que l\u2019avis de la commission d\u2019enqu\u00eate publique, quel qu\u2019il soit et quelques soient ses r\u00e9serves \u00e9ventuelles, ne soit rang\u00e9 dans le panier des avis consultatifs puisque, en dernier lieu, c\u2019est le premier ministre qui dispose. Or sa position favorable au projet est largement connue. Et son aversion au d\u00e9bat de fond sur le sujet \u00e9galement. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Contexte d\u00e9mocratique <\/strong>
\n
\n<\/strong>Nous constatons les m\u00eames attitudes \u00e0 connotations h\u00e9g\u00e9moniques de la part des responsables politiques pr\u00e9sents dans les instances institutionnelles telles que les Commissions Locales de l\u2019Eau caract\u00e9ris\u00e9es plus loin. Parall\u00e8lement au d\u00e9roulement administratif du dossier, le fait m\u00eame que des mares aient \u00e9t\u00e9 creus\u00e9es avant m\u00eame que les commissaires enqu\u00eateurs aient rendu leurs avis montre le peu de cas que fait le concessionnaire AGO des conclusions \u00e0 venir le la part de la commission d\u2019enqu\u00eate. O\u00f9 est la logique des d\u00e9cisions ? <\/strong>
\n
\n<\/strong>Les acteurs institutionnels <\/strong>
\n
\n<\/strong>Les porteurs du projet font un travail de lobbying via les collectivit\u00e9s territoriales qu\u2019ils dirigent tels le Conseil R\u00e9gional des Pays de la Loire, Nantes-m\u00e9tropole ou le Conseil G\u00e9n\u00e9ral de Loire-Atlantique, ce dernier ayant m\u00eame diffus\u00e9 massivement un encart dans son journal de juin 2012, truff\u00e9 de contre v\u00e9rit\u00e9s. Et cette communication scandaleuse est pay\u00e9e par les femmes et les hommes de Loire-Atlantique. <\/strong>
\n
\n<\/strong>La Chambre de Commerce et d\u2019Industrie, partie prenante du groupement du concessionnaire, organise aussi les soutiens au projet en invitant les chefs d\u2019entreprises membres de la CCI, \u00e0 intervenir aupr\u00e8s de la commission d\u2019enqu\u00eate, via un projet de lettre type. L\u2019int\u00e9r\u00eat particulier de la CCI semble ici se confondre avec l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au nom duquel elle est cens\u00e9e agir. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Les membres des Commissions Locales de l\u2019Eau ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s par les dirigeants du PS 44 \u00e0 \u00e9mettre un avis favorable avant m\u00eame la tenue des d\u00e9bats au sein des commissions. Au sein de ces organismes, les services de l\u2019\u00c9tat et les \u00e9lu-e-s favorables au projet, dont les pr\u00e9sidents ont suivi les m\u00eames consignes : un avis favorable doit \u00eatre donn\u00e9. Ainsi, la Commission Locale de l\u2019Eau Estuaire, dans sa s\u00e9ance du 10 juillet 2012, a formul\u00e9 un avis favorable, certes avec des r\u00e9serves, alors que celles-ci semblaient majeures notamment sur la m\u00e9thode dite \u00ab innovante \u00bb du p\u00e9titionnaire et les mesures compensatoires qui n\u2019en sont pas. M\u00eame type d\u2019avis favorable avec r\u00e9serves a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis par la Commissions Locales de l\u2019Eau Vilaine. Paradoxalement, la communaut\u00e9 de commune d’Erdre et Gesvres, fortement impliqu\u00e9e et au coeur du projet, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e. <\/strong>
\n
\n<\/strong>La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e par le p\u00e9titionnaire<\/strong>
\n
\n<\/strong>Cette m\u00e9thode, affich\u00e9e comme innovante par le p\u00e9titionnaire qui fixe lui-m\u00eame ses r\u00e8gles du jeu, est d\u00e9rogatoire \u00e0 la Loi sur l\u2019Eau, r\u00e9ductrice dans la prise en compte des diff\u00e9rentes r\u00e9alit\u00e9s constitutives des zones humides, impr\u00e9cise voire lacunaire et non valid\u00e9e scientifiquement. <\/strong>
\n
\n<\/strong>M\u00e9thode d\u00e9rogatoire <\/strong><\/p>\n

La compensation r\u00e9glementaire \u00e0 200 % des superficies humides touch\u00e9es est remplac\u00e9e par des travaux de g\u00e9nie \u00e9cologique et des mesures en faveur des esp\u00e8ces animales. Le concessionnaire affiche ainsi une soit disante \u00ab plus-value \u00e9cologique \u00bb. <\/strong>
\n
\n<\/strong>L\u2019obligation de compensation des habitats et surfaces de zones humides se transforme en \u00ab mesures \u00bb qui ne sont que des modifications marginales des pratiques agricoles de type Mesures Agro Environnementales. <\/strong>
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\n<\/strong>La compensation pour chaque milieu en tant que tel n\u2019est pas assur\u00e9e et le d\u00e9coupage des mesures compensatoires remet en cause les termes m\u00eames de la Loi sur l\u2019eau. Exemple : un besoin compensatoire de 1000 ha de zones humides pourrait simplement consister en 500 ha en convertissant une culture, par exemple de c\u00e9r\u00e9ales, en prairie de fauche alors m\u00eame qu\u2019aucune \u00e9tude scientifique ne montre la relation avec les habitats impact\u00e9s. <\/strong>
\n
\n<\/strong>La notion de \u00ab plus-value fonctionnelle \u00bb auto affirm\u00e9e par le concessionnaire et les \u00ab r\u00e9sultats positifs \u00bb affich\u00e9s ne sont pas scientifiquement ou juridiquement fond\u00e9s. Les coefficients associ\u00e9s sont, pour le moins, arbitraires. Rappelons que la l\u00e9gislation demande une compensation habitat par habitat et esp\u00e8ces par esp\u00e8ces. <\/strong>
\n
\n<\/strong>L\u2019article 2 du r\u00e8glement du SAGE Estuaire de la Loire, invoqu\u00e9 pour justifier le recours \u00e0 la m\u00e9thode dite \u00ab innovante \u00bb, est un emprunt trompeur puisque cet article a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 en pr\u00e9vision des projets portuaires pour lesquels la pr\u00e9sence de l\u2019eau est forc\u00e9ment constitutive. La r\u00e8gle commune est bien le principe du doublement des surfaces. De cette interpr\u00e9tation d\u00e9coule une situation pour le moins paradoxale. Les autres projets d\u2019am\u00e9nagement en cours sur ce territoire sont, eux, soumis \u00e0 la r\u00e8gle de doublement des surfaces. <\/strong>
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\n<\/strong>Le Minist\u00e8re de l\u2019Ecologie, du D\u00e9veloppement Durable, des Transports et du Logement, dans une note du 19 juin 2012, pr\u00e9cise bien qu\u2019il s\u2019agit de \u00ab s\u2019attacher \u00e0 \u00e9viter les impacts sur l\u2019environnement, y compris au niveau des choix fondamentaux li\u00e9s au projet \u2026 \u00bb<\/em>. Eviter, r\u00e9duire et compenser est bien la d\u00e9marche qui aurait d\u00fb guider le projet, la destruction devant rester une exception. Or l\u2019alternative \u00e0 ce nouvel a\u00e9roport existe : c\u2019est l\u2019optimisation de l\u2019actuel. <\/strong>
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\n<\/strong>M\u00e9thode r\u00e9ductrice <\/strong>
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\n<\/strong>La notion d\u2019\u00ab unit\u00e9s de compensation \u00bb repose sur un principe d\u2019\u00e9quivalence fonctionnelle entre des enjeux de nature diff\u00e9rente. Exemple : une surface d\u2019habitat tr\u00e8s favorable aux reptiles et aux oiseaux pourrait \u00eatre remplac\u00e9e par la conversion d\u2019une culture de bl\u00e9 en une prairie extensive, avec des haies. Les fonctions compens\u00e9es ne sont pas les m\u00eames : on ne remplace pas un bureau de Poste dans une agglom\u00e9ration par la cr\u00e9ation d\u2019une route ou un besoin en pommes de terre par des plantations de salades ! <\/strong>
\n
\n<\/strong>Les mesures compensatoires doivent se r\u00e9aliser sur des zones humides elles-m\u00eames et \u00eatre concr\u00e8tes, pr\u00e9cises, fix\u00e9es dans le temps et financ\u00e9es. Ce n\u2019est pas le cas. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Bonnet d\u2019\u00e2ne de la m\u00e9thode, les dites mesures compensatoires promises par le p\u00e9titionnaire ne pourraient \u00eatre effectives qu\u2019au bout d\u2019un d\u00e9lai de 10 ans. L\u2019exigence minimale doit \u00eatre la r\u00e9alisation op\u00e9rationnelle des compensations avant les travaux de destruction comme le demande le SDAGE. <\/strong>
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\n<\/strong>A l\u2019\u00e9vidence, une fois les d\u00e9g\u00e2ts \u00e9cologiques r\u00e9alis\u00e9s sur la zone et la plateforme actuelle de Nantes-Atlantique supprim\u00e9e, quelle instance publique, l\u2019Etat et les Collectivit\u00e9s Territoriales serait \u00e0 m\u00eame d\u2019imposer des r\u00e9ajustements : la menace de fermeture de la nouvelle infrastructure serait sans doute suffisante pour que, face \u00e0 la multinationale VINCI, les collectivit\u00e9s fassent le dos rond\u2026 et paient.<\/strong>
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\n<\/strong>M\u00e9thodes impr\u00e9cises et lacunes <\/strong>
\n
\n<\/strong>L\u00e0 encore de multiples interrogations : les unit\u00e9s de compensation sont peu explicites et non justifi\u00e9es, le choix des coefficients de compensation reste arbitraire et la d\u00e9finition pr\u00e9cise des mesures compensatoires reste \u00e0 venir. <\/strong>
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\n<\/strong>Encore une fois, la m\u00e9thode de compensation dite de la \u00ab plus-value \u00e9cologique \u00bb, la notion dite de \u00ab plus-value fonctionnelle \u00bb ne repose sur aucune base scientifique. Comment v\u00e9rifier sa validit\u00e9 ? <\/strong>
\n
\n<\/strong>D\u2019autre part, comment comparer, du point de vue des ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques, la zone d’\u00e9tude du projet d’a\u00e9roport \u00e0 Notre-Dame-des-Landes, plateau tr\u00e8s expos\u00e9 aux ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques parfois extr\u00eames, avec la situation actuelle \u00e0 Nantes-Atlantique ? Utiliser la station de Bouguenais comme une station de r\u00e9f\u00e9rence pour Notre Dame des Landes fait fi des fortes diff\u00e9rences climatiques entre le Nord et le Sud de la Loire. <\/strong>
\n
\n<\/strong>L\u2019utilisation de moyennes entre les donn\u00e9es de Nantes-Atlantique, Saint-Nazaire Montoir et Rennes-Saint-Jacques ne correspond \u00e0 rien compte tenu des diff\u00e9rences de topographie et d\u2019influences climatiques d\u2019avec celles de la zone d’\u00e9tude. <\/strong>
\n
\n<\/strong>La seule prise en compte d\u2019\u00e9v\u00e8nements climatiques de r\u00e9f\u00e9rence r\u00e9cents, en 2002 ou 2003, n\u2019est pas suffisante en mati\u00e8re de pluviom\u00e9trie ou de vents, car des ph\u00e9nom\u00e8nes violents ont exist\u00e9, en 1990 ou m\u00eame en 2011, avec une occurrence occasionnelle mais des impacts \u00e9lev\u00e9s ; l\u2019int\u00e9gration des ph\u00e9nom\u00e8nes climatiques doit s\u2019op\u00e9rer sur un temps long. <\/strong>
\n
\n<\/strong>La prise en compte de ces ph\u00e9nom\u00e8nes est importante : ils impacteraient la s\u00e9curit\u00e9 mais aussi l\u2019exploitation de la plateforme. En plus, bien entendu, des conditions de vols, ils interviendraient sur la r\u00e9gularit\u00e9 du service et l\u2019\u00e9quilibre \u00e9conomique. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Les compensations portant sur des parcelles agricoles ne peuvent qu’avoir des impacts importants sur les productions elles m\u00eames or cet impact n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 tant pour la nature des productions que pour le c\u00f4t\u00e9 \u00e9conomique. La valeur de l\u2019usage agricole n\u2019est pas prise en compte. Ainsi, \u00e0 la destruction totale ou partielle des 48 exploitations agricoles serait ajout\u00e9e une p\u00e9nalit\u00e9 par la fourniture des surfaces n\u00e9cessaires aux mesures compensatoires environnementales <\/strong>
\n
\n<\/strong>Aux approximations concernant les \u00e9tudes hydrauliques, s\u2019ajoute le traitement des rejets des eaux qui serviraient \u00e0 d\u00e9verglacer les pistes ou les appareils.<\/strong>
\n
\n<\/strong>Enfin, le syst\u00e8me des unit\u00e9s de compensation ne permet pas d\u2019int\u00e9grer la capacit\u00e9 \u00e9puratoire de ces zones humides. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Contradictions et pi\u00e8ges <\/strong>
\n
\n<\/strong>Quelques contradictions compl\u00e9mentaires apparaissent en mati\u00e8re d\u2019analyse hydraulique. Elles sont d\u2019une grande importance compte tenu des enjeux d\u2019inondations sur les deux bassins versants. Ainsi, la charge hydraulique \u00e0 traiter est sup\u00e9rieure de pr\u00e8s des 3\/4 aux rejets mentionn\u00e9s dans l\u2019\u00e9tude d\u2019acceptabilit\u00e9 de la station d\u2019\u00e9puration. <\/strong>
\n
\n<\/strong>De plus, l\u2019\u00e9vapotranspiration potentielle des sols, conditionn\u00e9e par les donn\u00e9es temp\u00e9rature, direction et vitesse du vent, et les natures m\u00eames des sols, est \u00e9valu\u00e9e sur des bases non ad\u00e9quates. Or elle influe sur les d\u00e9bits hydrauliques tout comme les pr\u00e9cipitations. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Tout semble fait pour minimiser l\u2019impact des d\u00e9bits futurs ; les questions m\u00e9t\u00e9orologiques et climatologiques ne sont pas trait\u00e9es suffisamment compte tenu des enjeux de l’eau dans les zones humides. <\/strong>
\n
\n<\/strong>La localisation des hypoth\u00e9tiques compensations n\u2019\u00e9tant pas d\u00e9finie, contrairement \u00e0 ce qui est exig\u00e9 dans le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 2011 auquel semble vouloir \u00e9chapper le p\u00e9titionnaire, il est \u00e0 craindre qu’elle soit contradictoire avec les projets d\u00e9j\u00e0 en cours dans des communes voisines ; cela pourrait \u00eatre le cas concernant la Communaut\u00e9 de Communes d\u2019Erdre et Gesvres qui a d\u00e9j\u00e0 des restaurations en cours sur l\u2019Erdre. <\/strong>
\n
\n<\/strong>La d\u00e9finition \u00e0 posteriori des mesures compensatoires est en contradiction avec la capacit\u00e9 d\u2019une \u00e9valuation globale du dossier et il n\u2019y a aucune garantie du c\u00f4t\u00e9 op\u00e9rationnel des dites compensations. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Enfin, la proc\u00e9dure m\u00eame du diff\u00e9r\u00e9 des mesures constitue un v\u00e9ritable pi\u00e8ge inacceptable en d\u00e9mocratie : la construction de l\u2019a\u00e9roport acquise, le concessionnaire serait en position de force et les collectivit\u00e9s devant le fait accompli. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Conclusions et demandes <\/strong>
\n
\n<\/strong>Etabli dans la pr\u00e9cipitation suscit\u00e9e par une application difficile du d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 2011 par le concessionnaire AGO-VINCI, qui aurait alors d\u00fb identifier pr\u00e9cis\u00e9ment chaque compensation avec sa localisation, le document soumis \u00e0 enqu\u00eate publique est incomplet et, par bien des aspects, ambivalents. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Ce document laisse appara\u00eetre des flous ou des erreurs manifestes d\u2019analyse en mati\u00e8re de donn\u00e9es de base, notamment sur les plans climatologiques et hydrauliques. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Les propositions relatives aux mesures compensatoires, en d\u00e9pit d\u2019un habillage complexe et mettant en avant de soit disantes plus values \u00e9cologiques, sous couvert d\u2019une d\u00e9marche affich\u00e9e comme innovante, restent impr\u00e9cises et surtout inad\u00e9quates pour assurer les compensations exig\u00e9es par la loi sur l\u2019eau, notamment vis-\u00e0-vis des diff\u00e9rentes fonctionnalit\u00e9s pr\u00e9sentes dans les surfaces humides d\u00e9truites. <\/strong>
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\n<\/strong>Ces mesures compensatoires restent non planifi\u00e9es, sans \u00e9valuation financi\u00e8re et promettent d\u2019\u00eatre \u00e9tablies \u00e0 posteriori, apr\u00e8s la construction de la plateforme et la destruction des zones humides alors qu’elles devraient \u00eatre op\u00e9rationnelles avant les travaux. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Aucune \u00e9tude d\u2019impact concernant les activit\u00e9s agricoles n\u2019est produite alors que les destructions de terres et du milieu sont susceptibles de plonger les paysans concern\u00e9s et la profession dans des difficult\u00e9s \u00e9conomiques significatives. <\/strong>
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\n<\/strong>D\u00e9j\u00e0, \u00e0 l\u2019occasion du dossier d\u2019enqu\u00eate publique de 2007, \u00e9taient point\u00e9es les insuffisances en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation sur les mesures environnementales et la commission d\u2019enqu\u00eate faisait observer que le projet faisait payer un lourd tribu \u00e0 l\u2019environnement. Le dossier pr\u00e9sent\u00e9 ne l\u00e8ve pas ces ambigu\u00eft\u00e9s et en introduit d\u2019autres au plan syst\u00e9mique des compensations. <\/strong>
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\n<\/strong>En tout \u00e9tat de cause, nous demandons que les mesures restrictives des SAGE s\u2019appliquent et ce sur chaque bassin versant. La compensation normale est de 200 % des zones d\u00e9truites. <\/strong>
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\n<\/strong>C\u2019est pourquoi, Les Alternatifs demandent que soit sollicit\u00e9e une expertise ind\u00e9pendante pour analyser le dossier pr\u00e9sent\u00e9, et notamment la m\u00e9thode d\u00e9rogatoire propos\u00e9e pour les compensations, avant tout avis ou autorisation susceptibles de pr\u00e9cipiter le processus d\u2019enqu\u00eate. <\/strong>
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\n<\/strong>Depuis 10 ans, r\u00e9duit au minimum l\u00e9gal dans sa forme, le d\u00e9bat d\u00e9mocratique a \u00e9t\u00e9 volontairement occult\u00e9 par les porteurs politiques du projet. Les analyses contradictoires propos\u00e9es sur le fond, notamment celle du cabinet CE-Delft, n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es ni critiqu\u00e9es de fa\u00e7on s\u00e9rieuse. L\u2019alternative de l\u2019am\u00e9nagement de la plateforme actuelle de Nantes-Atlantique a toujours \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e sans discussion ni motivation alors qu’elle constitue sans doute le moindre mal environnemental. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Oblig\u00e9s de \u00ab contourner \u00bb \u00e0 peu pr\u00e8s tout ce qui est inscrit dans la loi, les porteurs de projet, continuent d\u2019introduire plus de complexit\u00e9 dans les dossiers, de truquer les donn\u00e9es de base pour que le projet passe quoi qu’il arrive. <\/strong>
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\n<\/strong>Alors que tous les clignotants, \u00e9conomiques, en terme d\u2019emplois d\u00e9truits, industriels et de service au Sud Loire et agricoles en Nord Loire, en mati\u00e8re environnementale, sont au rouge, la machine avance et tente de passer en force. Le pr\u00e9sent dossier sur l\u2019eau en est une d\u00e9monstration \u00e9clatante. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Dans un processus de cette ampleur, si beaucoup y perdent, il doit bien en avoir qui y gagnent. Reste \u00e0 chercher les b\u00e9n\u00e9ficiaires. <\/strong>
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\n<\/strong>La conclusion de l\u2019enqu\u00eate publique de 2007 mentionnait, que ce projet \u00e9tait un pari sur l\u2019avenir. Ce pari se renforce de fa\u00e7on hasardeuse, non seulement au d\u00e9triment des populations locales concern\u00e9es directement mais aussi des citoyen-ne-s par les financements abond\u00e9s d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9s sans compter les autres qui ne manqueront pas d\u2019\u00eatre sollicit\u00e9s en d\u00e9pit des assurances \u00e9crites alors que l\u2019utilit\u00e9 m\u00eame de ce nouvel a\u00e9roport n\u2019est toujours pas d\u00e9montr\u00e9e. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Ce sont toutes les raisons pour lesquelles Les Alternatifs ne comprendraient pas qu’un avis positif soit prononc\u00e9 sur ces dossiers. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Voil\u00e0, Madame la Pr\u00e9sidente, les observations que nous versons au dossier d\u2019enqu\u00eate publique dont vous avez la lourde charge. <\/strong>
\n
\n<\/strong>Soyez assur\u00e9e, Madame, de nos respectueuses salutations.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/gcse:search>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0Vous trouverez ci-dessous la contribution des Alternatifs aux enqu\u00eates publiques\u00a0\u00ab\u00a0Loi sur l’eau\u00a0\u00bb relatives au\u00a0\u00a0\u00bb projet d’a\u00e9roport du Grand Ouest\u00a0\u00bb et de ses dessertes. Cette contribution a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e mardi 7 ao\u00fbt, dernier jour de l’enqu\u00eate publique, par Bertrand Vrain, conseiller municipal de Nantes. Contribution que les partisans du Projet autoroutier Castres-Toukouse seraient bien inspir\u00e9s de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[125,21,244,14,246],"tags":[285,34,17,103,169,23],"class_list":["post-5869","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ecologie","category-les-alters-dans-les-luttes","category-point-de-vue","category-rn126","category-transition-energetique-2","tag-aeroport-notre-dame-des-landes","tag-alternatifs","tag-autoroute-castres-toulouse","tag-demarche-citoyenne","tag-ecologie-2","tag-luttes"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5869","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5869"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5869\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5869"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5869"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5869"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}