{"id":4982,"date":"2012-03-26T20:05:24","date_gmt":"2012-03-26T19:05:24","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=4982"},"modified":"2014-10-07T08:36:31","modified_gmt":"2014-10-07T07:36:31","slug":"les-alternatifs-manifeste-et-statuts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=4982","title":{"rendered":"Les Alternatifs : Manifeste et Statuts"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>\u00ab\u00a0Mais qui \u00eates-vous Les Alternatifs ?\u00a0\u00bb <\/span>nous demande -t-on souvent. <\/span><\/em><\/h3>\n

En dehors de cet article sur le \u00ab\u00a0parti-mouvement\u00a0\u00bb, \u00e0 relire ici : http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=2122<\/a>\u00a0<\/span><\/em>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 voici deux \u00e9l\u00e9ments pour construire une r\u00e9ponse : <\/span><\/em><\/h3>\n

Manifeste<\/span><\/h2>\n

L\u2019histoire des deux derniers si\u00e8cles s\u2019est us\u00e9e \u00e0 opposer le collectif et l\u2019individu, l\u2019\u00e9galit\u00e9 et la libert\u00e9, la d\u00e9mocratie et l\u2019efficacit\u00e9.<\/span><\/h3>\n

Les militant-es qui ont cr\u00e9\u00e9 les ALTERNATIFS en 1997, ont pour la plupart subi ces contradictions avant de r\u00e9fl\u00e9chir et exp\u00e9rimenter l\u00e0 o\u00f9 ils agissaient des modes d\u2019action et d\u2019organisation permettant de les d\u00e9passer.<\/span><\/h3>\n

Le mode de fonctionnement de notre Mouvement (ou Statuts) se veut le fruit de ces r\u00e9flexions et exp\u00e9riences, enrichi de leurs insuffisances et de leurs \u00e9checs.<\/h3>\n

Pour les Alternatifs il n\u2019y a pas s\u00e9paration entre externe et interne. L\u2019exigence de d\u00e9mocratie \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur ne peut s\u2019effacer en interne devant la n\u00e9cessaire efficacit\u00e9. C\u2019est ce que rappelle la d\u00e9claration de principes pr\u00e9c\u00e9dent les Statuts, qui fait le lien entre le mode de fonctionnement choisi et un Monde que nous voulons<\/h3>\n

Quelques r\u00e8gles cl\u00e9 incitent chacun-e \u00e0 prendre sa place avec sa diff\u00e9rence ; elles permettent que la d\u00e9mocratie et l\u2019efficacit\u00e9 se combinent\u00a0gr\u00e2ce au partage des responsabilit\u00e9s et \u00e0 la relation \u00e9troite entre base et sommet :<\/h3>\n
    \n
  1. \n

    L\u2019autonomie administrative et politique des groupes locaux (article 1-3) permet l\u2019implication de chacun-e dans les d\u00e9cisions et la gestion, en favorise le contr\u00f4le, \u00e9vite une prise de pouvoir au sommet.<\/h3>\n<\/li>\n
  2. \n

    La libert\u00e9 des individus est garantie par un droit \u00e0 l\u2019objection (art.1-8 et 1-9) et par la possibilit\u00e9 de double appartenance (art. 1-2) ; ces libert\u00e9s sont encadr\u00e9es pour respecter la dimension collective du Mouvement.<\/h3>\n<\/li>\n
  3. \n

    L\u2019ouverture au mouvement social s\u2019exprime dans la possibilit\u00e9 de participer \u00e0 des commissions th\u00e9matiques du Mouvement sans en \u00eatre adh\u00e9rent (art.2-9)<\/h3>\n<\/li>\n
  4. \n

    L\u2019inscription du principe de parit\u00e9 Femmes\/Hommes (art. 1-6) est le signe de la volont\u00e9 des Alternatifs d\u2019\u00e9tendre la d\u00e9mocratie au del\u00e0 du champs habituel et les pousse \u00e0 repenser leurs mani\u00e8res de faire et de vivre ensemble.<\/h3>\n<\/li>\n
  5. \n

    La direction et l\u2019orientation du Mouvement appartiennent entre deux congr\u00e8s \u00e0 une Coordination des groupes locaux o\u00f9 chacun d\u2019eux est repr\u00e9sent\u00e9 par des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9-es \u00e9lu-es, contr\u00f4l\u00e9-es (le compte-rendu est obligatoire) et rempla\u00e7ables (art. 2-1). A tout moment, la Coordination est ainsi repr\u00e9sentative de l\u2019\u00e9tat du d\u00e9bat au sein du Mouvement. Il vit ainsi une sorte de Congr\u00e8s en continu, gr\u00e2ce auquel le d\u00e9bat se poursuit entre deux Coordinations ou Congr\u00e8s, conciliant adaptabilit\u00e9, r\u00e9activit\u00e9 et d\u00e9mocratie.<\/h3>\n<\/li>\n
  6. \n

    La consultation militante (art. 2-6) sur des sujets d\u2019actualit\u00e9 nouvelle ou importants et pour lesquels les avis sont partag\u00e9s, renforce la capacit\u00e9 du Mouvement \u00e0 r\u00e9agir vite tout en respectant la d\u00e9mocratie. En apparence proche du referendum, ce processus n\u2019en comporte ni l\u2019aspect pl\u00e9biscitaire ni le contenu r\u00e9ducteur et manich\u00e9en ; au contraire il accorde un place importante au d\u00e9bat collectif (article 2-7)<\/h3>\n<\/li>\n
  7. \n

    La s\u00e9paration des pouvoirs entre la Coordination G\u00e9n\u00e9rale qui d\u00e9cide, un Ex\u00e9cutif \u00e9lu assumant la gestion courante et les relations ext\u00e9rieures sans poss\u00e9der de droit de vote (art. 2-4), et une Commission de M\u00e9diation et de Contr\u00f4le (art. 4-1) ne d\u00e9tenant qu\u2019un pouvoir de proposition permet d\u2019\u00e9viter la prise de pouvoir par une bureaucratie tout autant qu\u2019 un gouvernement des juges comme il en existe ailleurs.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    Sur tous ces points dont certains peuvent para\u00eetre aller de soi, les Alternatifs se montrent originaux et novateurs sinon uniques.
    \nParfois la pratique est cependant un peu en retrait sur le texte ce qui ne manque jamais de provoquer des interrogations et des d\u00e9bats pour accorder nos actes et nos \u00e9crits.
    \nParfois au contraire elle est en avance, explorant ainsi de nouvelles voies qui s\u2019ajouteront au usages communs ou seront un jours int\u00e9gr\u00e9s dans les statuts.
    \nCeux-ci ne sont donc pas fig\u00e9s mais vivants.
    \nC\u2019est aussi cela la m\u00e9thode Alternative : r\u00e9fl\u00e9chir, exp\u00e9rimenter, consolider, le tout collectivement.<\/h3>\n

    Statuts<\/h3>\n

    Pr\u00e9ambule<\/h3>\n

    Il est institu\u00e9, entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts et au Manifeste vot\u00e9 lors de l\u2019Assembl\u00e9e fondatrice des 28 et 29 mars 1998, un mouvement politique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab LES ALTERNATIFS \u00bb – ( sous titre : solidarit\u00e9s, \u00e9cologie, autogestion).<\/h3>\n

    <\/h3>\n

    Le mouvement a pour finalit\u00e9 politique la construction d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d\u00e9passant et rempla\u00e7ant le capitalisme et le productivisme, fond\u00e9e sur la lib\u00e9ration humaine, la justice sociale, l\u2019harmonie entre l\u2019humain et la nature.<\/h3>\n

    Son but est la lib\u00e9ration sociale par le d\u00e9passement des syst\u00e8mes sociaux fond\u00e9s sur la pr\u00e9dominance et le monopole du capital, sur l\u2019oppression et sur l\u2019exploitation de la personne, le pillage des ressources naturelles et la destruction des \u00e9cosyst\u00e8mes.<\/h3>\n

    Il propose une alternative, un avenir ma\u00eetris\u00e9 pour les femmes, les hommes et la nature, qui articule respect de la diversit\u00e9 et de l\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/h3>\n

    Le mouvement entend donner aux individus le pouvoir de d\u00e9cision sur ce qui les concerne par l\u2019exercice d\u2019un contr\u00f4le populaire et citoyen, sur tous les aspects de la vie aujourd\u2019hui, par la d\u00e9mocratie autogestionnaire demain.<\/h3>\n

    Il fonde son action sur l\u2019auto-organisation, la d\u00e9lib\u00e9ration d\u00e9mocratique, la solidarit\u00e9 internationale, le droit des peuples \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames et la garantie des principes fondamentaux des relations humaines : libert\u00e9 de conscience, la\u00efcit\u00e9 et absence de discrimination entre les personnes fond\u00e9e sur le physique, la naissance, l\u2019opinion, le lieu de naissance ou de r\u00e9sidence, l\u2019appartenance \u00e0 un groupe social ou culturel organis\u00e9.<\/h3>\n

    Le mouvement s\u2019inscrit dans le processus de recomposition d\u2019une gauche alternative et \u00e9cologique. Il sera donc partie prenante des initiatives larges de d\u00e9bat et d\u2019actions communes en ce sens.<\/h3>\n

    Titre un : dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n

    Article 1-1<\/h3>\n

    \u00ab LES ALTERNATIFS \u00bb sont une f\u00e9d\u00e9ration de groupes locaux, de groupes th\u00e9matiques et de groupes d\u2019activit\u00e9s. L\u2019adh\u00e9sion est individuelle, l\u2019appartenance \u00e0 plusieurs groupes est possible mais le rattachement pour les votes ne se fait que dans un seul groupe. A tout moment, un groupe pr\u00e9existant peut s\u2019affilier collectivement au mouvement.<\/h3>\n

    Article 1-2<\/h3>\n

    L\u2019adh\u00e9sion n\u2019est subordonn\u00e9e par aucune condition de nationalit\u00e9 ou de r\u00e9sidence. Elle se traduit par une contribution financi\u00e8re de chaque adh\u00e9rent, \u00e9tablie en fonction de sa capacit\u00e9 financi\u00e8re.<\/h3>\n

    Article 1-3<\/h3>\n

    Les groupes sont autonomes dans leur organisation locale, leur intervention politique propre et leurs alliances dans le cadre de leur p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019intervention. Les groupes se regroupent en f\u00e9d\u00e9ration sur une base g\u00e9ographique. Les limites g\u00e9ographiques des groupes et des f\u00e9d\u00e9rations peuvent ne pas \u00eatre born\u00e9es par les fronti\u00e8res administratives.<\/h3>\n

    Article 1-4<\/h3>\n

    Toutes les r\u00e9unions du mouvement, \u00e0 tout niveau que ce soit, sont enti\u00e8rement ouvertes \u00e0 tous les adh\u00e9rents.<\/h3>\n

    Article 1-5<\/h3>\n

    L\u2019information de chaque groupe et adh\u00e9rent-e doit \u00eatre compl\u00e8te, rigoureuse et r\u00e9guli\u00e8re pour qu\u2019elle, il puisse d\u00e9battre, proposer, agir, contr\u00f4ler, critiquer en disposant des \u00e9l\u00e9ments de connaissance n\u00e9cessaires. A ce titre, chaque adh\u00e9rent-e re\u00e7oit le journal du mouvement. Celui-ci rend compte des d\u00e9bats et votes d\u00e9taill\u00e9s du Collectif g\u00e9n\u00e9ral, du Congr\u00e8s et des consultations militantes. Elle en publie les textes et contributions pr\u00e9paratoires.<\/h3>\n

    Article 1-6<\/h3>\n

    L\u2019\u00e9galit\u00e9, la parit\u00e9 hommes\/femmes \u00e0 tous les niveaux est un principe essentiel de fonctionnement du mouvement. En tout \u00e9tat de cause, chaque instance doit \u00eatre constitu\u00e9e d\u2019un nombre de femmes au moins proportionnel au nombre d\u2019adh\u00e9rentes, avec un minimum de 30% Les Alternatifs entendent favoriser l\u2019acc\u00e8s des femmes \u00e0 toutes les fonctions, en particulier \u00e9lectives.<\/h3>\n

    Article 1-7<\/h3>\n

    De m\u00eame, le mouvement se donne pour objectif de promouvoir, d\u00e8s que possible, et par tous Ies moyens, les adh\u00e9rent-e-s appartenant \u00e0 un groupe sociologique victime d\u2019une s\u00e9gr\u00e9gation quelconque.<\/h3>\n

    Article 1-8<\/h3>\n

    Chaque groupe ou chaque adh\u00e9rent-e s\u2019engage \u00e0 respecter les pratiques d\u00e9mocratiques du mouvement et ses r\u00e8gles fondamentales.<\/h3>\n

    Tout-e adh\u00e9rent-e peut exprimer publiquement son d\u00e9saccord avec la ligne du mouvement.<\/h3>\n

    Lorsqu\u2019une d\u00e9cision est contraire \u00e0 ses convictions, nul-le adh\u00e9rent-e n\u2019est tenu-e de participer \u00e0 sa r\u00e9alisation. Celle, celui qui recourt \u00e0 ce \u00ab\u00a0droit \u00e0 l\u2019objection\u00a0\u00bb doit l\u2019exprimer clairement au moment des votes et s\u2019engager \u00e0 ne pas faire obstacle \u00e0 son application.<\/h3>\n

    Article 1-9<\/h3>\n

    Le droit \u00e0 l\u2019objection et \u00e0 l\u2019expression publique de d\u00e9saccords peut se faire collectivement \u00e0 l\u2019occasion des d\u00e9bats, notamment des Congr\u00e8s.<\/h3>\n

    Article 1-10<\/h3>\n

    La d\u00e9signation de candidat-e-s aux \u00e9lections est effectu\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des groupes de la circonscription \u00e9lectorale concern\u00e9e.<\/h3>\n

    Chaque \u00e9lu-e rend compte r\u00e9guli\u00e8rement de son activit\u00e9 au(x) groupe(s) et f\u00e9d\u00e9ration(s) auquel(s) il, elle participe. Il, elle verse une partie de son indemnit\u00e9 \u00e0 la tr\u00e9sorerie du mouvement.<\/h3>\n

    Titre deux : la coordination des groupes<\/h3>\n

    Article 2-1<\/h3>\n

    Les groupes et f\u00e9d\u00e9rations se coordonnent r\u00e9guli\u00e8rement au sein d\u2019une Coordination g\u00e9n\u00e9rale du mouvement. Ils y sont repr\u00e9sent\u00e9s en fonction de leur nombre d\u2019adh\u00e9rents par des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e)s mandat\u00e9(e)s et r\u00e9vocables, dans le respect des r\u00e8gles de parit\u00e9. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s rendent comptes de leurs actes et votes.<\/h3>\n

    Article 2-2<\/h3>\n

    Des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9-e-s suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9-e-s par les positions collectives apparues au Congr\u00e8s (ou \u00e0 la Coordination g\u00e9n\u00e9rale), afin d\u2019assurer la proportionnalit\u00e9 de leur repr\u00e9sentation en fonction des voix obtenues au dernier Congr\u00e8s. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9-e-s suppl\u00e9mentaires sont propos\u00e9-e-s \u00e0 la ratification de leur groupe d\u2019adh\u00e9sion. Afin de tenir compte de l\u2019\u00e9volution des d\u00e9bats au sein du mouvement, ils, elles peuvent \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9-e-s sur demande de leur groupe d\u2019adh\u00e9sion, au bout de six mois de mandat, sauf opposition de la position collective qui les a d\u00e9sign\u00e9-e-s. En application de l\u2019article 1-6, le Congr\u00e8s ou \u00e0 d\u00e9faut la Coordination g\u00e9n\u00e9rale, peut d\u00e9signer des repr\u00e9sentants compl\u00e9mentaires \u00e0 concurrence de 10% des membres de la Coordination.<\/h3>\n

    Article 2-3<\/h3>\n

    La Coordination g\u00e9n\u00e9rale assure la mise en \u0153uvre des orientations des conf\u00e9rences et Congr\u00e8s nationaux. Elle \u00e9lit un Ex\u00e9cutif qui ex\u00e9cute ses d\u00e9cisions, celles des Congr\u00e8s, et qui repr\u00e9sente le mouvement.<\/h3>\n

    Article 2-4<\/h3>\n

    L\u2019Ex\u00e9cutif comprend au maximum 17 titulaires et 8 associ\u00e9-e-s ; ces dernier-e-s peuvent \u00eatre membres de la Coordination g\u00e9n\u00e9rale, sont choisi-e-s de pr\u00e9f\u00e9rence parmi les animateurs-trices des r\u00e9gions et f\u00e9d\u00e9rations, sont inform\u00e9-e-s des travaux de l\u2019Ex\u00e9cutif, y contribuent et y participent chaque fois que possible. Lors de la d\u00e9signation de l\u2019Ex\u00e9cutif, la Coordination g\u00e9n\u00e9rale fait en sorte que les diverses sensibilit\u00e9s qui se sont manifest\u00e9es dans le dernier Congr\u00e8s puissent participer au d\u00e9bat et \u00e0 l\u2019animation du mouvement. L\u2019Ex\u00e9cutif assure le suivi des campagnes, des r\u00e9gions, f\u00e9d\u00e9rations et r\u00e9seaux th\u00e9matiques, l\u2019application des d\u00e9cisions des Congr\u00e8s et des Coordinations g\u00e9n\u00e9rales, la logistique et le mat\u00e9riel de communication. Il est responsable de la r\u00e9alisation de communiqu\u00e9s de presse, de la participation aux actions unitaires et des relations au niveau national et international avec les autres organisations. L\u2019Ex\u00e9cutif choisit en son sein un bureau compos\u00e9 au moins d\u2019un pr\u00e9sident, un tr\u00e9sorier et un secr\u00e9taire.<\/h3>\n

    Les membres de l\u2019Ex\u00e9cutif participent aux r\u00e9unions de la Coordination g\u00e9n\u00e9rale mais n\u2019y ont pas le droit de vote. Ils sont responsables devant elle.<\/h3>\n

    Apr\u00e8s chaque Congr\u00e8s, le nouvel Ex\u00e9cutif doit compter au moins un quart de nouveaux membres.<\/h3>\n

    Article 2-5<\/h3>\n

    La fonction de porte-parolat est sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019Ex\u00e9cutif. Il peut d\u00e9l\u00e9guer cette fonction.<\/h3>\n

    Article 2-6<\/h3>\n

    Sur la demande d\u2019un tiers des membres de la Coordination g\u00e9n\u00e9rale, ou de 10% des adh\u00e9rent-e-s du mouvement, ou encore de 5 f\u00e9d\u00e9rations, une consultation militante est organis\u00e9e sur toute question, et ce \u00e0 tout moment.<\/h3>\n

    Les consultations militantes sont n\u00e9cessaires quand, sur un des sujets suivants, aucune position n\u2019a pu recueillir 60% des votes exprim\u00e9s lors d\u2019une Coordination g\u00e9n\u00e9rale, repr\u00e9sentant la moiti\u00e9 des inscrits :<\/h3>\n
      \n
    • \n

      position du mouvement pour les \u00e9lections nationales, europ\u00e9ennes ou les r\u00e9f\u00e9rendums<\/h3>\n<\/li>\n
    • \n

      position du mouvement pour les \u00e9lections r\u00e9gionales (la consultation peut prendre dans ce cas une forme nationale et\/ou r\u00e9gionale)<\/h3>\n<\/li>\n
    • \n

      accord \u00ab\u00a0a priori\u00a0\u00bb pour la participation d\u2019adh\u00e9rent-e-s du mouvement au pouvoir d\u2019Etat sous quelque forme que ce soit, d\u00e8s lors que cette participation engage politiquement le mouvement.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n

      Article 2-7<\/h3>\n

      La Coordination g\u00e9n\u00e9rale organise la consultation des adh\u00e9rent-e-s. Les formes de d\u00e9bat et d\u2019expression des adh\u00e9rent-e-s sont du ressort de chaque groupe dans le respect des r\u00e8gles du d\u00e9bat d\u00e9mocratique. La collecte des r\u00e9sultats se fait dans la mesure du possible \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une r\u00e9union de la Coordination g\u00e9n\u00e9rale. Si elle le juge n\u00e9cessaire, la Coordination g\u00e9n\u00e9rale peut alors d\u00e9lib\u00e9rer par mandats \u00e0 partir des textes soumis \u00e0 la consultation.<\/h3>\n

      Article 2-8<\/h3>\n

      Une Assembl\u00e9e r\u00e9gionale et un Collectif r\u00e9gional peuvent \u00eatre mis en place dans chaque r\u00e9gion d\u00e8s lors que les Alternatifs y sont pr\u00e9sents dans 2 d\u00e9partements au moins. Ces structures peuvent rassembler deux r\u00e9gions ou \u00e0 l\u2019inverse diviser l\u2019une de ces r\u00e9gions, en accord avec la Coordination g\u00e9n\u00e9rale.<\/h3>\n

      Ces instances r\u00e9gionales doivent :<\/h3>\n
        \n
      • \n

        permettre la pr\u00e9sence publique des Alternatifs dans l\u2019ensemble des d\u00e9partements, villes et cantons de la r\u00e9gion, m\u00eame si les Alternatifs sont peu nombreux ou absents ;<\/h3>\n<\/li>\n
      • \n

        prendre les initiatives conduisant \u00e0 la constitution de nouveaux groupes locaux ;<\/h3>\n<\/li>\n
      • \n

        assurer les relations et les actions communes avec les associations locales qui ont des objectifs et des pratiques proches de ceux des Alternatifs. Les Assembl\u00e9es r\u00e9gionales se tiennent chaque ann\u00e9e dans \u00ab\u00a0la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant les Congr\u00e8s et Conf\u00e9rences convoqu\u00e9s au niveau national. Elles sont organis\u00e9es dans des conditions permettant la plus large participation des femmes et des hommes de la mouvance alternative. Elles \u00e9lisent un(e) porte-parole et un coordinateur ou coordinatrice charg\u00e9s d\u2019animer le Collectif r\u00e9gional regroupant les repr\u00e9sentants des f\u00e9d\u00e9rations.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n

        En l\u2019absence d\u2019instances r\u00e9gionales, et \u00e0 titre provisoire, la Coordination g\u00e9n\u00e9rale peut d\u00e9signer un-e d\u00e9l\u00e9gu\u00e9-e r\u00e9gional-e ayant notamment pour r\u00f4le de mettre en place des groupes locaux alternatifs.<\/h3>\n

        Le Collectif r\u00e9gional se consulte chaque fois que de besoin, il se r\u00e9unit au moins chaque trimestre. Il suit les campagnes et les affaires courantes, informe les f\u00e9d\u00e9rations, r\u00e9gions et Coordination g\u00e9n\u00e9rale de ses activit\u00e9s, pr\u00e9pare les Assembl\u00e9es r\u00e9gionales et les r\u00e9unions th\u00e9matiques. En cas de besoin, il assure une m\u00e9diation dans les conflits survenant dans la r\u00e9gion.<\/h3>\n

        Le porte-parole et le coordinateur r\u00e9gional peuvent participer aux travaux des Congr\u00e8s, Conf\u00e9rences et Coordinations g\u00e9n\u00e9rales avec voix consultative.<\/h3>\n

        Article 2-9<\/h3>\n

        Des commissions th\u00e9matiques, sous forme de r\u00e9seaux, peuvent \u00eatre constitu\u00e9es de fa\u00e7on transversale. Leur structuration n\u2019a pas pour autre but que de permettre le d\u00e9bat et l\u2019organisation d\u2019actions et de campagnes apr\u00e8s d\u00e9cision prise en Coordination g\u00e9n\u00e9rale.<\/h3>\n

        Elles peuvent associer des personnes ext\u00e9rieures au mouvement.<\/h3>\n

        Article 2-10<\/h3>\n

        Chaque Coordination g\u00e9n\u00e9rale fait l\u2019objet d\u2019un ordre du jour. Celui-ci parviendra aux groupes au moins 15 jours avant la Coordination g\u00e9n\u00e9rale pour permettre une pr\u00e9paration collective.<\/h3>\n

        Article 2-11<\/h3>\n

        Les repr\u00e9sentant-e-s des Alternatifs dans les soci\u00e9t\u00e9s et organismes auxquels participe le Mouvement, sont d\u00e9sign\u00e9-e-s par l\u2019Ex\u00e9cutif. Avant toute r\u00e9union des organes dirigeants de ces soci\u00e9t\u00e9s et organismes, ils et elles re\u00e7oivent un mandat de l\u2019Ex\u00e9cutif sur les questions inscrites \u00e0 l\u2019ordre du jour. En ce qui concerne l\u2019examen du budget pr\u00e9visionnel et des comptes annuels, ce mandat est donn\u00e9 par la Coordination g\u00e9n\u00e9rale.<\/h3>\n

        Titre trois : le congr\u00e8s<\/h3>\n

        Article 3-1<\/h3>\n

        L\u2019orientation du mouvement appartient au Congr\u00e8s. Celui-ci se r\u00e9unit au moins tous les 2 ans en session ordinaire. Il peut \u00eatre convoqu\u00e9 en session extraordinaire sur d\u00e9cision de la Coordination g\u00e9n\u00e9rale ou \u00e0 la demande d\u2019au moins un tiers des groupes repr\u00e9sentant au moins 30% des adh\u00e9rents. Dans l\u2019intervalle peut se r\u00e9unir une Conf\u00e9rence.<\/h3>\n

        Le Congr\u00e8s et la Conf\u00e9rence Nationale tiennent lieu d\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Association.<\/h3>\n

        Article 3-2<\/h3>\n

        Le Congr\u00e8s doit \u00eatre convoqu\u00e9 au moins trois mois \u00e0 l\u2019avance par la Coordination g\u00e9n\u00e9rale.<\/h3>\n

        La convocation doit comporter l\u2019ordre du jour propos\u00e9 pour les travaux. Les textes d\u2019orientation doivent \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 tous les adh\u00e9rent-e-s au moins un mois avant la date du Congr\u00e8s.<\/h3>\n

        Article 3-3<\/h3>\n

        Le Congr\u00e8s est constitu\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9-e-s des groupes ou des f\u00e9d\u00e9rations en fonction de leurs effectifs.<\/h3>\n

        Les votes ont lieu par mandat ou par d\u00e9l\u00e9gu\u00e9-e-s.<\/h3>\n

        Les votes par mandat doivent repr\u00e9senter proportionnellement les d\u00e9bats au sein des groupes, sur la base des adh\u00e9sions.<\/h3>\n

        Les adh\u00e9rent-e-s isol\u00e9-e-s peuvent faire conna\u00eetre leur position au niveau national ou \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration la plus proche o\u00f9 elle sera comptabilis\u00e9e.<\/h3>\n

        Article 3-4<\/h3>\n

        Pour chaque Congr\u00e8s, les diff\u00e9rentes positions doivent \u00eatre diffus\u00e9es de fa\u00e7on \u00e9galitaire. Pour \u00eatre prises en compte par le Congr\u00e8s, elles doivent recueillir 20 signatures provenant de 5 groupes diff\u00e9rents.<\/h3>\n

        Article 3-5<\/h3>\n

        Au moment du Congr\u00e8s, la Coordination g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9sente un rapport d\u2019activit\u00e9 concernant la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e depuis le pr\u00e9c\u00e9dent Congr\u00e8s. Les diff\u00e9rentes positions peuvent se regrouper pour former des positions collectives, th\u00e9matiques ou g\u00e9n\u00e9rales.<\/h3>\n

        Les votes sur les diff\u00e9rentes positions ont lieu par mandat.<\/h3>\n

        Titre quatre : r\u00e9guler le fonctionnement<\/h3>\n

        Article 4-1<\/h3>\n

        Une commission de m\u00e9diation et de contr\u00f4le financier est \u00e9lue tous les deux ans, lors d\u2019un Congr\u00e8s, \u00e0 la proportionnelle. Elle comprend 5 ou 7 membres.<\/h3>\n

        Ses membres sont inamovibles et ne peuvent \u00eatre membres de l\u2019Ex\u00e9cutif ou de la Coordination g\u00e9n\u00e9rale. Elle a pour objectif de r\u00e9guler l\u2019ensemble des conflits au sein du mouvement et de contr\u00f4ler les finances du mouvement. Elle est saisie par toute instance ou par tout-e militant-e ; elle peut s\u2019auto-saisir.<\/h3>\n

        Si elle n\u2019a qu\u2019une fonction de m\u00e9diation entre Ies parties en conflit, elle est souveraine pour tous les cas de non-respect des pr\u00e9sents statuts. Elle ne peut proposer d\u2019exclusions du mouvement sans avoir entendu le ou les adh\u00e9rent-e-s concern\u00e9-e-s. Sa proposition est soumise au vote de la Coordination g\u00e9n\u00e9rale.<\/h3>\n

        Elle ne peut d\u00e9lib\u00e9rer \u00e0 moins de 3 membres.<\/h3>\n

        Chacune de ses r\u00e9unions fait l\u2019objet d\u2019un relev\u00e9 de conclusions adress\u00e9 \u00e0 la Coordination g\u00e9n\u00e9rale. A chaque Congr\u00e8s, elle fait un rapport de son activit\u00e9.<\/h3>\n

        Article 4-2<\/h3>\n

        Les membres de la Commission de m\u00e9diation et de contr\u00f4le financier peuvent participer aux r\u00e9unions de la Coordination g\u00e9n\u00e9rale, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative.<\/h3>\n

        Titre cinq : du fonctionnement des groupes<\/h3>\n

        Article 5-1<\/h3>\n

        Chaque comit\u00e9 local \u00e9tablit son propre mode de fonctionnement dans le respect des buts et des principes du mouvement.<\/h3>\n

        Article 5-2<\/h3>\n

        Les f\u00e9d\u00e9rations doivent se doter de r\u00e8gles de fonctionnement. A d\u00e9faut, les r\u00e8gles du mouvement s\u2019imposent.<\/h3>\n

        Article 5-3<\/h3>\n

        Les diff\u00e9rends issus du fonctionnement et des d\u00e9cisions des groupes et des f\u00e9d\u00e9rations font l\u2019objet d\u2019une m\u00e9diation locale. La commission de m\u00e9diation du mouvement peut se substituer en cas de carence au niveau local.<\/h3>\n

        Elle peut \u00e9galement \u00eatre saisie en appel.<\/h3>\n

        Titre six : de la modification des statuts<\/h3>\n

        Article 6-1<\/h3>\n

        Les modifications \u00e9ventuelles aux pr\u00e9sents statuts doivent \u00eatre vot\u00e9es par au moins une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des trois-cinqui\u00e8mes des mandats pr\u00e9sents au Congr\u00e8s.<\/h3>\n

        Les propositions de modification doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 tous les adh\u00e9rent-e-s au moins un mois avant Ia date du Congr\u00e8s.<\/h3>\n

        Pour \u00eatre prises en compte par le Congr\u00e8s, elles doivent \u00eatre propos\u00e9es par 20 adh\u00e9rent-e-s provenant de 5 groupes diff\u00e9rents ou par la Coordination g\u00e9n\u00e9rale.<\/h3>\n

        Article 6-2<\/h3>\n

        Cependant, avant le premier Congr\u00e8s du mouvement, la Coordination g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9unira un groupe de travail charg\u00e9 d\u2019\u00e9tudier le fonctionnement du mouvement et de faire des propositions, visant \u00e0 am\u00e9liorer la vie d\u00e9mocratique du mouvement en s\u2019appuyant sur la participation effective des adh\u00e9rent-e-s et des groupes locaux. Les propositions du groupe de travail pourront \u00eatre adopt\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 simple par le premier Congr\u00e8s du mouvement.<\/h3>\n

        \"bandeau<\/p>\n<\/gcse:search>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        \u00ab\u00a0Mais qui \u00eates-vous Les Alternatifs ?\u00a0\u00bb nous demande -t-on souvent. En dehors de cet article sur le \u00ab\u00a0parti-mouvement\u00a0\u00bb, \u00e0 relire ici : http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=2122\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 voici deux \u00e9l\u00e9ments pour construire une r\u00e9ponse : Manifeste L\u2019histoire des deux derniers si\u00e8cles s\u2019est us\u00e9e \u00e0 opposer le collectif et l\u2019individu, l\u2019\u00e9galit\u00e9 et la libert\u00e9, la d\u00e9mocratie et l\u2019efficacit\u00e9. Les militant-es […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[34,103,117,115,258],"class_list":["post-4982","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-les-alters-kezako","tag-alternatifs","tag-demarche-citoyenne","tag-democratie","tag-manifeste","tag-statuts"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4982","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4982"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4982\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4982"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4982"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4982"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}