{"id":4851,"date":"2012-03-14T15:50:14","date_gmt":"2012-03-14T14:50:14","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=4851"},"modified":"2012-03-14T15:51:04","modified_gmt":"2012-03-14T14:51:04","slug":"audit-de-la-dette-texte-de-reference","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=4851","title":{"rendered":"Audit de la DETTE : Texte de r\u00e9f\u00e9rence"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Texte de r\u00e9f\u00e9rence<\/span><\/h1>\n

Le texte suivant r\u00e9capitule le contexte, les enjeux, les objectifs et les moyens de l\u2019initiative d\u2019audit citoyen de la dette publique. Les organisations membres et en soutien du collectif en sont signataires.<\/em><\/span><\/h3>\n

\u00ab Nous vivons au-dessus de nos moyens \u00bb, <\/span>telle est la rengaine que l\u2019on nous ressasse dans les grands m\u00e9dias. Maintenant \u00ab il faut rembourser la dette \u00bb<\/span>, nous r\u00e9p\u00e8te-t-on matin et soir. \u00ab On n\u2019a pas le choix, il faut rassurer les march\u00e9s financiers, sauver la bonne r\u00e9putation, le triple A de la France \u00bb.<\/span><\/h3>\n

Mais d\u2019o\u00f9 vient cette dette\u00a0? L\u2019avons-nous d\u00e9cid\u00e9e\u00a0? A-t-elle \u00e9t\u00e9 contract\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, ou bien au b\u00e9n\u00e9fice de minorit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 privil\u00e9gi\u00e9es ? Qui d\u00e9tient ses titres et profite de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 ? Peut-on all\u00e9ger son fardeau\u00a0autrement qu\u2019en appauvrissant les populations?<\/h3>\n

Ne sommes-nous donc plus que des jouets entre les mains des sp\u00e9culateurs\u00a0et des cr\u00e9anciers ? Ou bien encore des citoyens, capables de d\u00e9lib\u00e9rer ensemble de notre avenir\u00a0?<\/h3>\n

Ces questions, de plus en plus nombreux sont ceux qui se les posent. Les indign\u00e9s espagnols refusent que les gouvernements y r\u00e9pondent contre la volont\u00e9 du peuple. En Gr\u00e8ce un comit\u00e9 pour l\u2019audit de la dette mobilise de nombreux citoyens. Dans toute l\u2019Europe et en France un large d\u00e9bat d\u00e9mocratique est urgent, car les r\u00e9ponses apport\u00e9es \u00e0 ces questions d\u00e9termineront l\u2019avenir du pays et de l\u2019Union.<\/h3>\n

C\u2019est pourquoi nous avons d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er un collectif national pour un audit citoyen de la dette publique, afin de porter ce d\u00e9bat au c\u0153ur de la soci\u00e9t\u00e9.<\/h3>\n

1. \u00c9l\u00e9ments de diagnostic g\u00e9n\u00e9ral<\/h3>\n

La crise financi\u00e8re de 2007-2008 n\u2019a pas d\u00e9bouch\u00e9 sur un cataclysme gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019intervention massive des \u00c9tats. Mais les co\u00fbts du sauvetage de la finance et de la r\u00e9cession ont fait exploser les d\u00e9ficits et les dettes publiques.<\/h3>\n

C\u2019est alors que les acteurs financiers, laiss\u00e9s libres de leurs mouvements, ont r\u00e9ussi la prouesse de transformer leur crise en une \u00ab\u00a0crise de la dette publique\u00a0\u00bb. Les \u00c9tats, accus\u00e9s de fr\u00e9n\u00e9sie d\u00e9pensi\u00e8re, ont \u00e9t\u00e9 somm\u00e9s par les \u00ab\u00a0march\u00e9s\u00a0\u00bb et les agences de notation de r\u00e9duire leurs d\u00e9ficits, sous la menace d\u2019une augmentation dramatique des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats. Les cas de la Gr\u00e8ce, du Portugal ou de l\u2019Irlande montrent que cette menace est cr\u00e9dible.<\/h3>\n

La crise provient pourtant de la mont\u00e9e des in\u00e9galit\u00e9s, de l\u2019endettement priv\u00e9 et de l\u2019irresponsabilit\u00e9 de la finance\u00a0; aucunement des d\u00e9penses publiques, dont la part dans le PIB n\u2019a pas augment\u00e9 depuis 20 ans. La dette publique r\u00e9sulte des politiques n\u00e9olib\u00e9rales men\u00e9es depuis trente ans. Plusieurs facteurs\u00a0peuvent d\u00e9j\u00e0 \u00eatre identifi\u00e9s, m\u00eame si leurs contributions relatives sont \u00e0 pr\u00e9ciser\u00a0: les cadeaux fiscaux et sociaux consentis aux riches et aux grandes entreprises, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9lev\u00e9s consentis aux pr\u00eateurs, les crises financi\u00e8res et bancaires, le fleurissement des paradis fiscaux et la mise en concurrence des l\u00e9gislations fiscales des \u00c9tats, l\u2019\u00e9vasion fiscale des entreprises multinationales et des grandes fortunes. Pourtant les gouvernements des Etats de l\u2019Union europ\u00e9enne, la Commission, la Banque centrale et le FMI pr\u00e9textent le poids de la dette publique et la pression des march\u00e9s pour r\u00e9duire encore les budgets sociaux et les investissements publics par des politiques d\u2019hyperaust\u00e9rit\u00e9 qu\u2019ils veulent graver dans les constitutions nationales et dans les textes europ\u00e9ens avec \u00ab\u00a0 la r\u00e8gle d\u2019or\u00a0\u00bb.<\/h3>\n

Ces politiques sont injustes car elles font payer la crise de la finance par les peuples, et en particulier par les cat\u00e9gories les plus pr\u00e9caires et les plus d\u00e9favoris\u00e9es \u2013 au premier rang desquelles les femmes, majoritairement concern\u00e9es par les bas salaires et le temps partiel, et doublement affect\u00e9es par la baisse des d\u00e9penses publiques en tant que salari\u00e9es et en tant qu\u2019usagers. Ces politiques sont inefficaces contre le ch\u00f4mage et la pr\u00e9carit\u00e9\u00a0: men\u00e9es simultan\u00e9ment dans toute l\u2019Europe et aux \u00c9tats-Unis, elles enfoncent les \u00e9conomies dans la r\u00e9cession. Elles bloquent toute perspective de transition \u00e9cologique et \u00e9nerg\u00e9tique. Leur objectif r\u00e9el n\u2019est pas de sortir de la crise, mais de porter un coup d\u00e9cisif aux conqu\u00eates sociales de l\u2019apr\u00e8s-guerre et \u00e0 l\u2019\u00c9tat social.<\/h3>\n

2. Le r\u00f4le de la dette publique dans l\u2019offensive en cours<\/h3>\n

Les d\u00e9ficits et la dette publique ne sont pas des probl\u00e8mes en soi. Quand ils financent des\u00a0 investissements utiles au plan social et \u00e9cologique, et s\u2019ils sont eux-m\u00eames financ\u00e9s \u00e0 des conditions raisonnables, ils sont l\u00e9gitimes et pr\u00e9parent l\u2019avenir. Mais aujourd\u2019hui, d\u00e9tenir le monopole du financement des d\u00e9ficits publics conf\u00e8re aux op\u00e9rateurs financiers un pouvoir politique exorbitant. La dette publique est instrumentalis\u00e9e par les \u00ab\u00a0march\u00e9s\u00a0\u00bb pour imposer la destruction des services publics et d\u00e9tourner la richesse vers les rentiers. Les int\u00e9r\u00eats de la dette fran\u00e7aise ponctionnent aujourd\u2019hui pr\u00e8s de 50 milliards d\u2019euros chaque ann\u00e9e sur les finances publiques. Ce poids s\u2019aggrave \u00e0 mesure que la crise financi\u00e8re s\u2019approfondit et que les d\u00e9ficits perdurent. Il pourrait m\u00eame exploser si les op\u00e9rateurs financiers exigeaient \u00e0 l\u2019avenir, comme c\u2019est fort possible, des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat plus \u00e9lev\u00e9s sur la dette fran\u00e7aise.<\/h3>\n

Il faut changer compl\u00e8tement les politiques \u00e9conomiques. Beaucoup de propositions existent en ce sens\u00a0: une lutte efficace contre l\u2019\u00e9vasion et la fraude fiscales\u00a0; une r\u00e9forme fiscale qui touche les hauts revenus et les dividendes\u00a0; un d\u00e9sarmement des march\u00e9s financiers par des taxes et des r\u00e9glementations\u00a0; des investissements massifs pour l\u2019environnement et l\u2019emploi\u00a0; une r\u00e9forme de la Banque centrale europ\u00e9enne pour qu\u2019elle puisse pr\u00eater aux \u00c9tats \u00e0 un taux inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 celui qu\u2019elle consent aux banques priv\u00e9es\u2026<\/h3>\n

Mais ces mesures supposent de toute \u00e9vidence une forte mobilisation de la soci\u00e9t\u00e9. Or aujourd\u2019hui le chantage \u00e0 la dette publique p\u00e8se lourdement sur les possibilit\u00e9s d\u2019action collective. Si on a trop d\u00e9pens\u00e9, ne doit-on pas payer\u00a0? Si les pr\u00eateurs ne veulent plus nous pr\u00eater, comment financer les services publics ou les retraites ? Si l\u2019on s\u2019attaque aux int\u00e9r\u00eats financiers, les banques feront-elles faillite, les fortunes et les capitaux partiront-ils\u00a0? Les citoyens sont profond\u00e9ment inquiets. En m\u00eame temps ils ne croient pas \u00e0 l\u2019histoire qu\u2019on leur raconte, selon laquelle la crise serait la faute des \u00c9tats qui devraient maintenant s\u2019incliner devant les sp\u00e9culateurs et les banques.<\/h3>\n

Sur une question qui est au c\u0153ur de l\u2019actualit\u00e9 \u00e9conomique mais aussi du d\u00e9bat politique, il existe donc dans la soci\u00e9t\u00e9 une \u00e9norme attente d\u2019information critique et de d\u00e9bat r\u00e9ellement pluraliste. C\u2019est \u00e9galement le cas dans d\u2019autres pays europ\u00e9ens comme la Gr\u00e8ce, l\u2019Irlande, l\u2019Espagne et le Portugal, l\u2019Italie, o\u00f9 des initiatives d\u2019audit de la dette ont d\u00e9marr\u00e9 ou sont en gestation. Ou bien dans des pays du Sud, comme la Tunisie, o\u00f9 des int\u00e9r\u00eats fran\u00e7ais ont contribu\u00e9 \u00e0 soutenir les r\u00e9gimes autoritaires et creuser la dette.<\/h3>\n

3. L\u2019audit citoyen\u00a0: un enjeu d\u00e9mocratique d\u00e9cisif<\/h3>\n

L\u2019audit citoyen est un processus de mobilisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 partir de la question de la dette publique, visant \u00e0 replacer dans le champ du d\u00e9bat d\u00e9mocratique des choix qui en sont aujourd\u2019hui soustraits.<\/h3>\n

Car la \u00ab\u00a0crise de la dette\u00a0\u00bb pose avec une nouvelle acuit\u00e9 la question de la d\u00e9mocratie. Aujourd\u2019hui, au plan national et dans les collectivit\u00e9s territoriales, toutes les cat\u00e9gories de d\u00e9penses publiques sont discut\u00e9es et rabot\u00e9es\u00a0: retraites, emplois publics, d\u00e9penses de sant\u00e9 et de solidarit\u00e9, investissements, \u2026 Toutes sauf une\u00a0: la charge de la dette publique. Tout se passe comme si les droits des rentiers \u00e9taient seuls indiscutables, \u00e0 la diff\u00e9rence des droits des retrait\u00e9-e-s, des \u00e9l\u00e8ves, des malades ou des g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/h3>\n

En Europe les exigences insoutenables et impr\u00e9visibles des \u00ab\u00a0march\u00e9s\u00a0\u00bb dictent les politiques publiques au jour le jour. Des plans d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 draconiens ou la mobilisation de centaines de milliards d\u2019euros dans des \u00ab\u00a0fonds de stabilit\u00e9\u00a0\u00bb sont d\u00e9cid\u00e9s en catastrophe lors de r\u00e9unions improvis\u00e9es par les chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernement pendant des week-ends f\u00e9briles. Des r\u00e9formes constitutionnelles r\u00e9gressives sont introduites sous la menace directe de repr\u00e9sailles de la part des agences de notation.<\/h3>\n

Ce d\u00e9ni quotidien des principes d\u00e9mocratiques \u00e9l\u00e9mentaires n\u2019est pas acceptable. L\u2019audit citoyen vise \u00e0 permettre aux citoyens de se r\u00e9approprier la question de la dette publique, et \u00e0 partir de l\u00e0 les grandes questions de politique \u00e9conomique, comme des enjeux d\u00e9mocratiques. Il s\u2019agit d\u2019engager un examen public approfondi de quelques questions cl\u00e9s. D\u2019o\u00f9 vient la dette publique \u2013 celle de l\u2019Etat, des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9tablissements publics\u00a0? Quelle est la part du co\u00fbt du sauvetage des banques\u00a0? De la crise \u00e9conomique et financi\u00e8re, des plans de relance\u00a0? Des niches et cadeaux fiscaux\u00a0successifs ? Des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats abusifs\u00a0?\u00a0 De l\u2019\u00e9vasion et de la fraude fiscales\u00a0?\u00a0 Des d\u00e9penses ou interventions militaires nuisibles\u00a0? Une partie, et laquelle, peut-elle \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme ill\u00e9gitime, c\u2019est-\u00e0-dire contract\u00e9e au m\u00e9pris de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 ce titre faire l\u2019objet d\u2019une annulation ? Qui d\u00e9tient les titres\u00a0de la dette ? Comment all\u00e9ger sa charge sans spolier les petits \u00e9pargnants\u00a0? Qui sp\u00e9cule sur elle\u00a0? Par quels m\u00e9canismes la dette publique est-elle aujourd\u2019hui instrumentalis\u00e9e pour d\u00e9truire l\u2019\u00c9tat social\u00a0? Quelles le\u00e7ons tirer des r\u00e9centes exp\u00e9riences (Argentine, \u00c9quateur, Islande\u2026) o\u00f9 la dette publique a \u00e9t\u00e9 en partie r\u00e9pudi\u00e9e\u00a0? Quelles alternatives mettre en place, au plan local, national et europ\u00e9en\u00a0?<\/h3>\n

4. Le collectif pour un audit citoyen et ses moyens d\u2019action<\/h3>\n

Le collectif national rassemble toutes les organisations et tous les citoyens qui partagent ses objectifs\u00a0; les partis politiques qui soutiennent sa d\u00e9marche y participent en tant qu\u2019observateurs, et peuvent, avec son accord, s\u2019associer \u00e0 ses initiatives.<\/h3>\n

Ses moyens d\u2019action sont les suivants\u00a0:<\/h3>\n