{"id":4722,"date":"2012-03-01T17:03:44","date_gmt":"2012-03-01T16:03:44","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=4722"},"modified":"2012-03-01T17:08:34","modified_gmt":"2012-03-01T16:08:34","slug":"ou-va-lunion-europeenne-par-raoul-marc-jennar","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=4722","title":{"rendered":"O\u00f9 va l’Union Europ\u00e9enne ? par Raoul-Marc JENNAR"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Suite \u00e0 la demande de plusieurs participants, voici le texte de l\u2019expos\u00e9 que j\u2019ai pr\u00e9sent\u00e9 le 28 f\u00e9vrier \u00e0 Macon \u00e0 l\u2019invitation du Collectif local pour un audit citoyen de la dette publique
\n<\/span>
\na) oui \u00e0 l\u2019union des peuples d\u2019Europe, non \u00e0 une entreprise de d\u00e9mant\u00e8lement de la d\u00e9mocratie et des politiques de solidarit\u00e9.La mani\u00e8re dont les institutions europ\u00e9ennes traitent les peuples d\u2019Europe suscite un rejet grandissant de l\u2019id\u00e9e m\u00eame d\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne. Il me para\u00eet d\u00e8s lors important de pr\u00e9ciser le sens de ma d\u00e9marche. Je suis de ceux qui critiquent fortement les orientations prises, d\u00e8s 1957, par le processus d\u2019int\u00e9gration des Etats \u2013 et donc des peuples \u2013 de l\u2019Europe : n\u00e9gation du primat de la souverainet\u00e9 populaire, recul des exigences d\u00e9mocratiques, d\u00e9mant\u00e8lement des politiques de solidarit\u00e9 et de justice sociale.<\/p>\n

Ces critiques, je les partage avec d\u2019autres.
\nMais ce que je ne partage pas avec certains, je tiens \u00e0 le souligner\u00a0d\u2019embl\u00e9e, c\u2019est l\u2019abandon du projet d\u2019union des peuples d\u2019Europe. Quelle que soit la radicalit\u00e9 des critiques que justifie aujourd\u2019hui la mani\u00e8re dont on nous impose un mod\u00e8le de construction europ\u00e9enne, je refuse d\u2019en tirer la conclusion qu\u2019il y aurait une incompatibilit\u00e9 entre l\u2019existence de nations et la f\u00e9d\u00e9ration de ces nations. Il n\u2019y a pas \u00e0 mes yeux d\u2019incompatibilit\u00e9 entre l\u2019exercice de la souverainet\u00e9 populaire au niveau national et au niveau europ\u00e9en, comme il n\u2019y en a pas entre le niveau local et le niveau national.
\n<\/span><\/a><\/p>\n

Ce n\u2019est pas parce qu\u2019une mani\u00e8re de construire l\u2019Europe a \u00e9t\u00e9 d\u00e9voy\u00e9e par le patronat et les tenants du lib\u00e9ralisme \u00e9conomique le plus d\u00e9brid\u00e9 qu\u2019il faut abandonner le projet europ\u00e9en.<\/p>\n

A l\u2019heure d\u2019une mondialisation n\u00e9e \u00e0 la fois des progr\u00e8s technologiques, mais aussi de la volont\u00e9 des gouvernements qui se sont mis au service du monde des affaires et de la finance, il y a une n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse, pour garantir un avenir aux g\u00e9n\u00e9rations qui viennent, \u00e0 appartenir \u00e0 un ensemble en capacit\u00e9, sur la sc\u00e8ne internationale, de prot\u00e9ger ses valeurs et ses int\u00e9r\u00eats. Dans un si\u00e8cle qui s\u2019affirme de plus en plus comme le si\u00e8cle de l\u2019Asie, o\u00f9 deux nations sont au moins 15 fois plus peupl\u00e9es que la plus peupl\u00e9e des nations europ\u00e9ennes, il serait d\u00e9risoire de croire que le retour au p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9troit des Etats-nations offre une quelconque capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9fendre les valeurs qui nous sont ch\u00e8res.<\/p>\n

J\u2019ajouterai que le nationalisme, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019exaltation de l\u2019identit\u00e9, souvent exacerb\u00e9e en p\u00e9riode de crise, demeure \u00e0 mes yeux une source dangereuse de conflits. Et l\u2019\u00e9clatement de la Yougoslavie nous a fourni une double d\u00e9monstration. D\u2019abord, qu\u2019on ne f\u00e9d\u00e8re pas des peuples sans leur pleine et libre adh\u00e9sion. Mais aussi que le sentiment national, si l\u00e9gitime puisse-t-il \u00eatre, demeure un puissant facteur de guerre. Au regard du temps long de l\u2019histoire, ne prenons pas les 67 ans de paix que nous venons de conna\u00eetre entre Europ\u00e9ens pour la garantie d\u2019une paix \u00e9ternelle.<\/p>\n

Cela \u00e9tant, la n\u00e9cessit\u00e9 de se constituer en Etats-Unis d\u2019Europe ne peut en aucune fa\u00e7on nous contraindre \u00e0 accepter la mani\u00e8re et les orientations qui sont donn\u00e9es \u00e0 ce qu\u2019on appelle aujourd\u2019hui l\u2019Union europ\u00e9enne<\/p>\n

b) La crise depuis 2008 confirme la pertinence des arguments avanc\u00e9s en 2005 par les partisans du \u00ab non \u00bb de gauche au TCE<\/p>\n

Lors du formidable d\u00e9bat qui s\u2019est tenu tout au long de la campagne r\u00e9f\u00e9rendaire sur le trait\u00e9 constitutionnel europ\u00e9en, les partisans d\u2019un non de gauche ont d\u00e9velopp\u00e9 des raisons de s\u2019opposer \u00e0 ce texte qui se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es dramatiquement pertinentes lorsque la crise a \u00e9clat\u00e9 en 2008.<\/p>\n

Nous avons eu raison de souligner que les nouvelles d\u00e9l\u00e9gations de souverainet\u00e9 s\u2019ajoutant \u00e0 d\u2019autres plus anciennes ne s\u2019accompagnaient pas de v\u00e9ritables m\u00e9canismes d\u00e9mocratiques de contr\u00f4le des organes de d\u00e9cision europ\u00e9ens, le Parlement europ\u00e9en \u00e9tant loin de disposer des moyens d\u2019un v\u00e9ritable parlement dans une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie (et, sur ce point, faut-il le dire, je ne prends pas la France comme un mod\u00e8le, loin s\u2019en faut). Nous avons donc eu raison de d\u00e9noncer le d\u00e9clin d\u00e9mocratique qui accompagnait le renforcement de l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne.<\/p>\n

Nous avons eu raison de d\u00e9noncer l\u2019ultra-lib\u00e9ralisme avec lequel est mis en \u0153uvre le principe de la libert\u00e9 de circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services. Cette mani\u00e8re de concevoir ce que la rh\u00e9torique de la Commission europ\u00e9enne appelle les \u00ab libert\u00e9s fondamentales de l\u2019Union \u00bb, a \u00e9rig\u00e9 en principe moteur la mise en concurrence des Europ\u00e9ens entre eux, de leur fiscalit\u00e9, de leurs salaires, de leur l\u00e9gislation du travail de telle sorte que les entreprises sont parties \u00e0 la recherche du pays de l\u2019Union pratiquant le moins disant fiscal, social et \u00e9cologique. La libert\u00e9 de circulation des capitaux, telle qu\u2019elle fut appliqu\u00e9e, sans le moindre souci d\u2019encadrement, a offert un boulevard \u00e0 toutes les pratiques sp\u00e9culatives. La libert\u00e9 de circulation des services traduite dans le fameuse directive Bolkestein s\u2019est av\u00e9r\u00e9e l\u2019instrument de la mise en concurrence de toutes les activit\u00e9s de services et de la privatisation progressive de la plupart des services publics, un ph\u00e9nom\u00e8ne qui frappe aujourd\u2019hui l\u2019\u00e9ducation et la sant\u00e9 dont on nous assurait alors qu\u2019on n\u2019y toucherait jamais. Nous avons donc eu raison de d\u00e9noncer le d\u00e9clin social qui accompagne l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne.<\/p>\n

Nous avons eu raison de d\u00e9noncer le statut et les missions de la Banque Centrale Europ\u00e9enne. Nous avons eu raison de consid\u00e9rer comme inacceptable que son statut la soustraie \u00e0 tout contr\u00f4le d\u00e9mocratique et que ses dirigeants n\u2019aient pas de compte \u00e0 rendre aux \u00e9lus du peuple. Nous avons eu raison de d\u00e9plorer que sa seule mission soit de lutter contre l\u2019inflation, sans la moindre responsabilit\u00e9 en ce qui concerne le d\u00e9veloppement \u00e9conomique de la zone euro. Nous avons eu raison, mille fois, cent mille fois raison de d\u00e9noncer l\u2019interdiction faite \u00e0 la BCE de pr\u00eater aux Etats et autres pouvoirs publics \u00e0 des taux modestes, la BCE ne pouvant le faire, \u00e0 ces taux, qu\u2019aux banques priv\u00e9es qui, elles, pr\u00eatent \u00e0 des taux infiniment sup\u00e9rieurs aux pouvoirs publics, ce qui est une des causes dont on ne parle pratiquement jamais de la fameuse dette. On nous a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 que le statut et les missions de la BCE, c\u2019\u00e9tait, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, la volont\u00e9 du chancelier chr\u00e9tien-d\u00e9mocrate Helmut Kohl. Nous avons eu raison de d\u00e9noncer le prix excessif pay\u00e9 pour la cr\u00e9ation de l\u2019euro suite \u00e0 une de ces capitulations face \u00e0 l\u2019Allemagne dont la France, de gauche comme de droite, semble d\u00e9cid\u00e9ment avoir pris l\u2019habitude.<\/p>\n

Nous avons eu raison et la crise nous a donn\u00e9 raison. Mais, par un formidable d\u00e9ni de d\u00e9mocratie, nous n\u2019avons pas \u00e9t\u00e9 entendus par ceux qui se pr\u00e9sentent comme nos repr\u00e9sentants. Et qui, manifestement, t\u00e9moignent \u00e0 l\u2019\u00e9gard du peuple le plus total des m\u00e9pris. Souvenons-nous : en vue des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives de 2007, Fran\u00e7ois Hollande, au nom du PS, avait promis : \u00ab pas de nouveau trait\u00e9 europ\u00e9en sans r\u00e9f\u00e9rendum \u00bb. Quelques mois plus tard, en f\u00e9vrier 2008, c\u2019est le vote des \u00e9lus PS qui rendait possible la ratification du trait\u00e9 de Lisbonne, un texte dont l\u2019essentiel reprenait les dispositions du trait\u00e9 constitutionnel rejet\u00e9 par le peuple en 2005. Ce sont ces d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus en 2007 qui vont, en juin prochain, se pr\u00e9senter devant nous.<\/p>\n

c) Les r\u00e9ponses des gouvernements de l\u2019UE \u00e0 la crise rel\u00e8vent du dogmatisme id\u00e9ologique le plus obtus parce qu\u2019il y a une crainte que les vrais rem\u00e8des \u00e0 la crise ne remettent en cause les contre-r\u00e9formes n\u00e9olib\u00e9rales impos\u00e9es depuis 30 ans<\/p>\n

Depuis les ann\u00e9es 80, au terme d\u2019une formidable bataille des id\u00e9es remport\u00e9e par les tenants du chacun pour soi, nous avons connu ce que Serge Halimi a appel\u00e9 le \u00ab grand bon en arri\u00e8re \u00bb et, plus r\u00e9cemment, ce que Jacques G\u00e9n\u00e9reux a appel\u00e9 \u00ab la grande r\u00e9gression \u00bb.<\/p>\n

Au service du patronat et du monde de la finance, les id\u00e9ologues du lib\u00e9ralisme \u00e9conomique et leurs agents dans la sph\u00e8re politico-m\u00e9diatique ont appel\u00e9 \u00ab r\u00e9forme \u00bb la remise en question de tous les progr\u00e8s accomplis dans la lutte \u00e9ternelle entre la minorit\u00e9 des puissants et l\u2019immense majorit\u00e9 des plus faibles. Ils ont assimil\u00e9 la d\u00e9fense de ces progr\u00e8s \u00e0 du pass\u00e9isme, \u00e0 de l\u2019immobilisme, \u00e0 une incapacit\u00e9 \u00e0 s\u2019adapter aux r\u00e9alit\u00e9s nouvelles.<\/p>\n

Ils se sont employ\u00e9s, parfois avec succ\u00e8s, gr\u00e2ce \u00e0 la force des moyens modernes de diffusion des id\u00e9es mais aussi gr\u00e2ce aux pi\u00e8ges d\u2019une consommation \u00e9rig\u00e9e en valeur supr\u00eame, \u00e0 convaincre le plus grand nombre qu\u2019il ne faut pas opposer les riches et les autres, que nous sommes tous dans le m\u00eame bateau, que l\u2019objectif ce n\u2019est pas d\u2019\u00eatre mais d\u2019avoir, que la lutte des classes, c\u2019est d\u00e9pass\u00e9 et que, de toute fa\u00e7on, il n\u2019y a pas d\u2019alternative. Comme si nous partagions tous le m\u00eame pouvoir d\u2019achat et les m\u00eames conditions de vie, comme si nous avions toutes et tous un \u00e9gal acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, \u00e0 la sant\u00e9, au logement, au travail, comme si l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances existait, comme s\u2019il n\u2019y avait plus d\u2019exploiteurs et plus d\u2019exploit\u00e9s. Comme s\u2019il n\u2019y avait plus qu\u2019un seul syst\u00e8me possible, qu\u2019une seule politique possible. Ils n\u2019ont pas cess\u00e9 de nier la r\u00e9alit\u00e9 mill\u00e9naire de l\u2019exploitation de l\u2019homme par l\u2019homme (exemple de fragments de poteries trouv\u00e9s dans un village d\u2019ouvriers proche de la vall\u00e9e des rois, en Egypte, sur lequel est r\u00e9dig\u00e9 un appel \u00e0 la gr\u00e8ve pour obtenir une augmentation de salaire, 5000 ans avant notre \u00e8re). Ils ont obtenu une tr\u00e8s grande victoire lorsque des gens se disant de gauche ont proclam\u00e9 \u00e0 leur tour \u00ab la lutte des classes, c\u2019est fini.\u00bb Et nous avons connu alors, dans le processus d\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne, des avanc\u00e9es spectaculaires dans l\u2019organisation de la concurrence de tous contre tous, dans le d\u00e9mant\u00e8lement de ce qui faisait la sp\u00e9cificit\u00e9 du mod\u00e8le europ\u00e9en.<\/p>\n

L\u2019Acte unique europ\u00e9en de 1986 pr\u00e9par\u00e9 par Jacques Delors, le Trait\u00e9 de Maastricht de 1992 pr\u00e9par\u00e9 par le m\u00eame, les d\u00e9cisions des sommets de Lisbonne en 2000 et de Barcelone en 2002 soutenues par Jospin, le TCE transform\u00e9 en Trait\u00e9 de Lisbonne en 2007 avec la complicit\u00e9 du PS sont autant de dispositions contraignantes allant toutes dans le m\u00eame sens, voulues par les droites europ\u00e9ennes et les sociaux-d\u00e9mocrates, m\u00eame quand ces derniers dirigeaient ou participaient \u00e0 13 gouvernements sur quinze.<\/p>\n

Ces textes ont rendu possible la remise en question partielle ou totale de ce qui avait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 en son temps comme de grandes avanc\u00e9es vers un mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9 moins in\u00e9galitaire et moins injuste : la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans tous ses \u00e9l\u00e9ments, l\u2019existence de services publics \u00e9chappant aux contraintes de la concurrence dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie, de l\u2019eau, des transports, mais aussi de l\u2019\u00e9ducation et de la sant\u00e9, le droit du travail, la progressivit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t, l\u2019indexation des salaires et des allocations sociales. Je suis de ceux qui gardent en m\u00e9moire la d\u00e9claration choquante de Jacques Delors se r\u00e9jouissant d\u2019avoir obtenu en France la suppression de l\u2019indexation des salaires sans une gr\u00e8ve.<\/p>\n

Face \u00e0 la plupart de ces textes, chaque fois, les citoyens ont \u00e9t\u00e9 encore un peu plus d\u00e9pouill\u00e9s de leur capacit\u00e9 \u00e0 choisir comment ils entendent vivre ensemble.<\/p>\n

Au gr\u00e9 de ces trait\u00e9s et de ces sommets, en d\u00e9pit de toute une rh\u00e9torique qui tend \u00e0 nous faire croire le contraire, il est devenu manifeste que l\u2019id\u00e9al d\u00e9mocratique et la justice sociale sont absents du processus d\u2019int\u00e9gration qui porte le nom d\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

d) Deux derniers exemples en date : MES et TCSG<\/p>\n

Deux trait\u00e9s dont l\u2019un est en cours de ratification et dont l\u2019autre va \u00eatre sign\u00e9 \u00e0 la fin de cette semaine confirment cette \u00e9volution.<\/p>\n

Le premier adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 21 f\u00e9vrier dans les conditions que chacun conna\u00eet, concerne une nouvelle institution qu\u2019il n\u2019est pas caricatural d\u2019appeler un FMI europ\u00e9en. Cette institution s\u2019appelle M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9.<\/p>\n

Le texte d\u00e9finitif du trait\u00e9 instituant le MES a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par les repr\u00e9sentants des Etats membres de la zone euro le 2 f\u00e9vrier 2012. Ce MES est destin\u00e9 \u00e0 prendre, \u00e0 partir de juin 2013, la suite des instruments cr\u00e9\u00e9s en 2010 pour faire face \u00e0 la crise de la dette.<\/p>\n

Le MES, dont le si\u00e8ge est fix\u00e9 \u00e0 Luxembourg, est dot\u00e9 du statut d\u2019une institution financi\u00e8re internationale b\u00e9n\u00e9ficiant des immunit\u00e9s dont jouissent les institutions internationales. Il n\u2019a donc aucun compte \u00e0 rendre ni au Parlement europ\u00e9en, ni aux parlements nationaux, ni aux citoyens des Etats membres et ne peut en aucun cas faire l\u2019objet de poursuites. Par contre, dot\u00e9 de la personnalit\u00e9 juridique, le MES pourra ester en justice. Locaux et archives du MES sont inviolables. Il est exempt\u00e9 de toute obligation impos\u00e9e par la l\u00e9gislation d\u2019un Etat Membre. Le MES, ses biens, fonds et avoirs jouissent de l\u2019immunit\u00e9 de toute forme de proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n

En cas de litige entre le MES et un Etat Membre, c\u2019est la Cour de Justice de l\u2019UE qui est comp\u00e9tente.<\/p>\n

Les membres du MES sont les Etats de la zone euro. L\u2019institution est dirig\u00e9e par un coll\u00e8ge compos\u00e9 des ministres des finances des Etats membres appel\u00e9s pour la circonstance \u00ab gouverneurs \u00bb. Ces gouverneurs d\u00e9signent un conseil d\u2019administration. Un Directeur g\u00e9n\u00e9ral est nomm\u00e9. Le Conseil des gouverneurs est comp\u00e9tent pour toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l\u2019intervention du MES. Le Conseil d\u2019administration est comp\u00e9tent pour la gestion de l\u2019institution. Le secret professionnel est impos\u00e9 \u00e0 toute personne travaillant ou ayant travaill\u00e9 pour le MES. Toutes les personnes exer\u00e7ant une activit\u00e9 au sein du MES b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019inviolabilit\u00e9 de leurs papiers et documents officiels et ne peuvent faire l\u2019objet de poursuites en raison des actes accomplis dans l\u2019exercice de leurs fonctions.<\/p>\n

Le but du MES est de \u00ab mobiliser des ressources financi\u00e8res et de fournir, sous une stricte conditionnalit\u00e9, \u00bb un soutien \u00e0 la stabilit\u00e9 d\u2019un de ses Etats membres qui conna\u00eet des graves difficult\u00e9s financi\u00e8res susceptibles de menacer la stabilit\u00e9 financi\u00e8re de la zone euro. A cette fin, il est autoris\u00e9 \u00e0 lever des fonds. Son capital est fix\u00e9 \u00e0 700 Milliards d\u2019euros.<\/p>\n

La l\u00e9galit\u00e9 du processus d\u2019adoption du trait\u00e9 cr\u00e9ant le MES est plus que questionnable.<\/p>\n

Pour \u00e9viter d\u2019appliquer la proc\u00e9dure normale pr\u00e9vue par le trait\u00e9 instituant l\u2019Union europ\u00e9enne lorsqu\u2019on veut proc\u00e9der \u00e0 sa modification, les gouvernements ont fait appel \u00e0 ce qu\u2019on appelle la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e. Or, le trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne pr\u00e9cise, en son article 48, \u00a7 6, alin\u00e9a 3 qu\u2019une d\u00e9cision prise sous le r\u00e9gime de la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e \u00ab ne peut pas accro\u00eetre les comp\u00e9tences attribu\u00e9es \u00e0 l\u2019Union dans les trait\u00e9s. \u00bb<\/p>\n

Or, on vient de le voir, il n\u2019est pas contestable que le MES diminue les pouvoirs des Etats membres et augmente les comp\u00e9tences attribu\u00e9es \u00e0 l\u2019Union, en particulier les pouvoirs de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n

Les d\u00e9fenseurs du MES consid\u00e8rent qu\u2019ils n\u2019y a pas accroissement des comp\u00e9tences de l\u2019Union puisque, formellement, le MES ne serait pas une institution de l\u2019Union. C\u2019est jouer avec les mots, et manipuler dangereusement les textes, car le trait\u00e9 cr\u00e9ant le MES indique clairement que le MES implique la participation directe de la Commission europ\u00e9enne, et, en cas de litige, celle de la Cour de Justice de l\u2019UE, deux institutions de l\u2019Union. En outre, le Commissaire europ\u00e9en en charge des affaires \u00e9conomiques et mon\u00e9taires si\u00e8gera dans l\u2019instance dirigeante du MES en qualit\u00e9 d\u2019observateur. C\u2019est la Commission europ\u00e9enne qui sera mandat\u00e9e pour imposer \u00e0 l\u2019Etat concern\u00e9 les conditions d\u2019une intervention du MES.<\/p>\n

Et pourtant, les gouvernements signataires du trait\u00e9 cr\u00e9ant le MES ont choisi la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e et propos\u00e9, via cette proc\u00e9dure, d\u2019inscrire la cr\u00e9ation du MES \u00e0 l\u2019article 136 du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union.<\/p>\n

C\u2019est donc en toute ill\u00e9galit\u00e9 que l\u2019on proc\u00e8de \u00e0 une extension des comp\u00e9tences de l\u2019Union europ\u00e9enne. Il ne semble pas que ce coup de force ait \u00e9mu la majorit\u00e9 des parlementaires fran\u00e7ais qui ont \u00e9t\u00e9 les premiers \u00e0 devoir le ratifier.<\/p>\n

Il est important de souligner que ce MES va renforcer l\u2019emprise des march\u00e9s financiers sur les Etats et la zone euro puisqu\u2019il va \u00eatre lui aussi soumis aux agences de notation chaque fois qu\u2019il empruntera sur les march\u00e9s financiers. Les banques, qui peuvent emprunter \u00e0 1% aupr\u00e8s de la Banque Centrale europ\u00e9enne, pr\u00eateront au MES \u00e0 un taux nettement sup\u00e9rieur et le MES pr\u00eatera aux Etats \u00e0 un taux encore sup\u00e9rieur et ces fonds serviront \u00e0 payer la charge de la dette qui entrera dans les coffres des banques. Ce MES, c\u2019est un v\u00e9ritable m\u00e9canisme d\u2019enrichissement des banques priv\u00e9es au d\u00e9triment des Etats, c\u2019est-\u00e0-dire des peuples.<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 un tel syst\u00e8me que des parlementaires dits de gauche ont refus\u00e9 de s\u2019opposer \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. C\u2019est ce texte que le S\u00e9nat, dont on nous dit qu\u2019il est majoritairement de gauche, a adopt\u00e9 aujourd\u2019hui. La France est ainsi la premi\u00e8re \u00e0 avoir, dans la pr\u00e9cipitation et sans d\u00e9bat v\u00e9ritable, ratifi\u00e9 ce trait\u00e9.<\/p>\n

Le MES est \u00e9troitement li\u00e9 au trait\u00e9 qui sera sign\u00e9 jeudi ou vendredi : \u00e0 partir du 1 mars 2013, pour avoir acc\u00e8s aux aides du MES un Etat devra avoir accept\u00e9 toutes les dispositions sur l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire contenues dans ce que certains appellent le pacte Merkel-Sarkozy, d\u2019autres le Pacte budg\u00e9taire et qui porte en fait le nom de Trait\u00e9 sur la stabilit\u00e9, la coordination et la gouvernance dans l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire (TSCG) Il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 25 des 27 Chefs d\u2019Etat et de Gouvernement le 30 janvier 2012. Ils le signeront fin de semaine.<\/p>\n

Ce trait\u00e9 comporte 8 dispositions essentielles :<\/p>\n

1.Les budgets des gouvernements doivent \u00eatre \u00e9quilibr\u00e9s ou exc\u00e9dentaires. Des d\u00e9ficits sont temporairement autoris\u00e9s en raison du cycle \u00e9conomique, de circonstances \u00e9conomiques exceptionnelles ou dans les p\u00e9riodes de grave r\u00e9cession. Cette r\u00e8gle sera consid\u00e9r\u00e9e comme respect\u00e9e si le d\u00e9ficit structurel ne d\u00e9passe pas 0,5%. Le d\u00e9ficit structurel, c\u2019est le d\u00e9ficit budg\u00e9taire calcul\u00e9 hors des variations de la conjoncture. Sa mesure ne fait pas l\u2019unanimit\u00e9, loin de l\u00e0. C\u2019est la Commission europ\u00e9enne qui calculera le d\u00e9ficit structurel des Etats. A titre d\u2019exemple, selon la Cour des Comptes, en 2010, le d\u00e9ficit structurel de la France \u00e9tait de 5% du PIB, soit 96,55 milliards d\u2019euros. Le ramener \u00e0 0,5% supposerait de proc\u00e9der \u00e0 87 milliards d\u2019\u00e9conomies.
\n2.Les Etats doivent introduire cette r\u00e8gle dans leur Constitution et mettre en place un m\u00e9canisme automatique de correction qui ne sera pas soumis \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration parlementaire. En France, ce sera donc le Conseil constitutionnel qui veillera \u00e0 la conformit\u00e9 des budgets avec cette disposition constitutionnelle.
\n3.Lorsque la dette publique d\u00e9passe 60% du PIB, les Etats doivent r\u00e9duire ce d\u00e9passement en trois ans au rythme d\u20191\/20e par an. Dans le cas de la France, dont la dette atteint 87% du PIB, cela signifie qu\u2019elle devrait r\u00e9duire la diff\u00e9rence entre 87% et 60% d\u2019un vingti\u00e8me par an, soit 1,35% du PIB, ce qui repr\u00e9sente, en dehors de toute croissance, 26 milliards.
\n4.Lorsqu\u2019un Etat conna\u00eet des d\u00e9ficits en d\u00e9passement des r\u00e8gles institu\u00e9es (3% du PIB de d\u00e9ficit, 60% du PIB de dette), il doit soumettre un programme de r\u00e9formes structurelles contraignantes \u00e0 la Commission et au Conseil. On sait ce que doit contenir un tel programme : r\u00e9forme du march\u00e9 du travail, r\u00e9forme des retraites, r\u00e9ductions salariales, r\u00e9ductions des budgets sociaux, de sant\u00e9 et d\u2019\u00e9ducation, privatisations.
\n5.Les Etats doivent soumettre \u00e0 la Commission europ\u00e9enne et au Conseil leurs projets nationaux d\u2019\u00e9mission de la dette.
\n6.Lorsque la Commission affirme qu\u2019un Etat est en infraction, les sanctions propos\u00e9es sont automatiques et les autres Etats doivent les soutenir sauf si une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e est atteinte pour s\u2019y opposer.
\n7.Tout Etat qui estime qu\u2019un autre Etat ne s\u2019est pas conform\u00e9 aux r\u00e8gles de ce trait\u00e9 peut porter plainte devant la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne. La Commission d\u00e9signera le ou les Etats qui doivent \u00eatre train\u00e9s par les autres Etats devant cette Cour. Souvenons-nous que cette Cour europ\u00e9enne de Justice privil\u00e9gie syst\u00e9matiquement les choix n\u00e9olib\u00e9raux et qu\u2019elle a rendu des jugements qui soumettent le droit de gr\u00e8ve au respect de la libre circulation des services ou des capitaux. Cette m\u00eame Cour a valid\u00e9 le brevetage du vivant, y compris du vivant humain.
\n8.Ce trait\u00e9 entrera en vigueur lorsque neuf des 17 Etats signataires l\u2019auront ratifi\u00e9.
\nJe rappelle que seuls les Etats qui auront ratifi\u00e9 ce trait\u00e9 pourront faire appel au M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9. Les deux textes sont \u00e9troitement li\u00e9s. C\u2019est d\u2019ailleurs la raison pour laquelle 16 des 17 gouvernements signataires proc\u00e9deront \u00e0 la ratification du MES et du TSCG en m\u00eame temps. La France de l\u2019actuel occupant de l\u2019Elys\u00e9e a voulu proc\u00e9der \u00e0 la ratification du seul MES avant les \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales de mai et juin.<\/p>\n

Ce trait\u00e9 est inacceptable. C\u2019est une aberration \u00e9conomique. C\u2019est une agression de plus contre la d\u00e9mocratie et les politiques sociales.<\/p>\n

Qu\u2019est ce que cela signifie imposer l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire ? Cela peut relever du bon sens de ne pas d\u00e9penser plus que ce dont on dispose. Les partisans de cette rigueur budg\u00e9taire invoquent souvent le budget familial. Mais, chacun dans nos vies, pourrions nous acheter une maison, une voiture, un frigidaire, une machine \u00e0 laver et payer la totalit\u00e9 en un seul versement ? Pour l\u2019immense majorit\u00e9 des gens, c\u2019est au paiement \u00e9chelonn\u00e9 auquel on a recours, c\u2019est \u00e0 dire \u00e0 l\u2019emprunt. Parce qu\u2019il nous est impossible de financer un tel achat avec le salaire du mois. Soit on \u00e9conomise avant d\u2019acheter \u2013 quand il n\u2019y a pas urgence \u2013 soit on emprunte.<\/p>\n

Il en va de m\u00eame des pouvoirs publics qui d\u00e9cident de construire une \u00e9cole, un h\u00f4pital, une route, un pont, un r\u00e9seau de trams, que sais-je ? Exiger d\u2019investir au moyen des seules recettes courantes, c\u2019est d\u00e9cider de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019investir pour l\u2019avenir. C\u2019est mettre fin \u00e0 la possibilit\u00e9 pour les pouvoirs publics d\u2019investir dans des services et des \u00e9quipements. C\u2019est bien cela le v\u00e9ritable objectif : obliger les pouvoir publics \u00e0 s\u2019en remettre au secteur priv\u00e9, m\u00eame si on sait que celui-ci n\u2019investit que dans des secteurs rentables, m\u00eame si on sait que cela signifie que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains services, \u00e0 certaines infrastructures d\u00e9pendra d\u00e8s lors du pouvoir d\u2019achat de tout un chacun. Derri\u00e8re cette exigence d\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire, c\u2019est un choix id\u00e9ologique de soci\u00e9t\u00e9 qui se profile : celui d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 du chacun pour soi.<\/p>\n

En outre, imposer l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire comme rem\u00e8de \u00e0 la crise financi\u00e8re actuelle, c\u2019est commettre une totale erreur de diagnostic puisque l\u2019origine de cette crise, ce n\u2019est pas en premier lieu l\u2019endettement des Etats, ce sont les sp\u00e9culations aberrantes auxquelles se sont livr\u00e9es les banques priv\u00e9es et les fonds de pension, suite aux d\u00e9r\u00e9gulations qu\u2019elles avaient obtenues des gouvernements depuis le milieu des ann\u00e9es 80 .<\/p>\n

Enfin, imposer une politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 massive et permanente, c\u2019est \u00e0 la fois provoquer une immense d\u00e9tresse sociale en augmentant la pauvret\u00e9 et les in\u00e9galit\u00e9s et c\u2019est aussi accro\u00eetre les difficult\u00e9s \u00e9conomiques puisque se priver de l\u2019outil budg\u00e9taire, c\u2019est ass\u00e9cher la capacit\u00e9 de consommation des m\u00e9nages dans le m\u00eame temps o\u00f9 se rar\u00e9fie l\u2019investissement dans l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle. C\u2019est oublier que la plupart des pays de l\u2019Union europ\u00e9enne tirent leur richesse de l\u2019exportation vers les autres pays de l\u2019Union et que, d\u00e8s lors, si la demande diminue dans un pays, la capacit\u00e9 d\u2019exporter des autres pays va diminuer elle aussi. Une telle politique conduit, comme on le voit d\u00e9j\u00e0, \u00e0 la r\u00e9cession. La r\u00e9cession entra\u00eene une diminution des recettes fiscales qui rend plus difficile encore la r\u00e9duction des d\u00e9ficits. On le voit, l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 ne met pas fin aux d\u00e9ficits, elle les accro\u00eet. L\u2019Office fran\u00e7ais des conjonctures \u00e9conomiques vient de calculer que si on applique en m\u00eame temps \u00e0 tous les pays de l\u2019Union cette politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 \u2013 ce que pr\u00e9voit le trait\u00e9 Merkel-Sarkozy \u2013 le choc r\u00e9cessif sera extr\u00eamement violent avec une r\u00e9cession de 3% en France et de 1,4 % en Allemagne.<\/p>\n

Alors, me demanderez-vous, pourquoi les gouvernements soutiennent-ils une telle politique ? Le dogmatisme id\u00e9ologique est la principale r\u00e9ponse. Comme elle le fut lors de la grande crise des ann\u00e9es trente. Profiter de la crise pour achever le projet n\u00e9o-lib\u00e9ral en se saisissant de l\u2019occasion pour \u00e9liminer ce qui reste des acquis d\u00e9mocratiques et sociaux qu\u2019on n\u2019avait pas encore \u00e9radiqu\u00e9, tel est la priorit\u00e9 des n\u00e9olib\u00e9raux. C\u2019est ce que Naomi Klein, qui a fournit une analyse pertinente de cette explication dans son livre \u00ab La strat\u00e9gie du choc \u00bb, appelle \u00ab l\u2019effet d\u2019aubaine \u00bb. En outre, sortir de ce dogmatisme, pour les tenants du n\u00e9olib\u00e9ralisme, qu\u2019ils soient de droite comme de gauche, c\u2019est \u00eatre oblig\u00e9 de d\u00e9savouer toutes les contre-r\u00e9formes qu\u2019ils nous ont impos\u00e9es depuis trente ans. Ce serait avouer qu\u2019ils se sont tromp\u00e9s et qu\u2019ils nous ont tromp\u00e9s. Alors, ils pers\u00e9v\u00e8rent.<\/p>\n

On s\u2019en rend compte, pour proc\u00e9der \u00e0 de tels choix, il est absolument indispensable d\u2019\u00e9carter les peuples des processus de d\u00e9cision, au besoin en violant les proc\u00e9dures d\u00e9mocratiques comme on l\u2019a vu. Ainsi, on adopte, \u00e0 la sauvette, au nom de le proc\u00e9dure d\u2019urgence, des textes qui ont \u00e9t\u00e9 au pr\u00e9alable r\u00e9dig\u00e9s dans l\u2019opacit\u00e9 la plus totale et sur lesquels les m\u00e9dias ont gard\u00e9 un silence absolu. Ainsi on refuse de consulter le peuple sur des dispositions qui vident la souverainet\u00e9 populaire au profit d\u2019institutions qui \u00e9chappent \u00e0 tout contr\u00f4le d\u00e9mocratique comme la Commission europ\u00e9enne ou la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne. De telles pratiques, dont nous sommes les t\u00e9moins depuis tant d\u2019ann\u00e9es confirment une chose : le n\u00e9olib\u00e9ralisme est incompatible avec la d\u00e9mocratie. Mais de cela, on en a eu la d\u00e9monstration depuis longtemps d\u00e9j\u00e0, avec le Chili de Pinochet, comme avec l\u2019adaptation des r\u00e9gimes communistes (Chine, Vietnam) \u00e0 l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9. Le capitalisme privil\u00e9gie la stabilit\u00e9 qu\u2019offrent les r\u00e9gimes qui ne s\u2019embarrassent pas des proc\u00e9dures d\u00e9mocratiques.<\/p>\n

Ceux qui tiennent le discours de la rigueur et de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9, dans l\u2019actuelle majorit\u00e9 comme dans l\u2019opposition, invoquent le courage n\u00e9cessaire pour prendre des mesures qui font mal. Mais quelle est cette d\u00e9finition du courage qui consiste \u00e0 aider le plus fort ? Quelle est cette conception du courage qui signifie s\u2019opposer \u00e0 son propre peuple ?<\/p>\n

e) Refonder l\u2019union des peuples d\u2019Europe en mettant en place une Europe d\u00e9mocratique, sociale et \u00e9cologique.<\/p>\n

Ce qui est \u00e0 l\u2019\u0153uvre, c\u2019est la r\u00e9alisation la plus dogmatique qui soit d\u2019un projet id\u00e9ologique qui est la n\u00e9gation absolue des valeurs qui, depuis le Si\u00e8cle des Lumi\u00e8res, font la sp\u00e9cificit\u00e9 de cet espace g\u00e9ographique et humain qu\u2019on appelle l\u2019Europe. La philosophie des Lumi\u00e8res demande des citoyens libres et un syst\u00e8me politique fond\u00e9 sur la souverainet\u00e9 du peuple.<\/p>\n

Il y a trois cent ans naissait Jean-Jacques Rousseau qui allait donner en 1758 au peuple de France mais aussi aux peuples du monde un essai remarquable intitul\u00e9 \u00ab le contrat social \u00bb. Quatre ans plus tard, Montesquieu publiait \u00ab L\u2019esprit des lois \u00bb.<\/p>\n

Ces deux ouvrages, avec quelques autres, posent les principes d\u2019une d\u00e9mocratie qui s\u2019est retrouv\u00e9e dans la d\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789 et dans la Constitution de 1793. Certains de ces principes furent mis en \u0153uvre sous la IIIe R\u00e9publique et ont dur\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce que commence l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne. Depuis, ils n\u2019ont pas cess\u00e9 d\u2019\u00eatre battus en br\u00e8che, foul\u00e9s aux pieds, vid\u00e9s de leur contenu. Parce que, qu\u2019on ne s\u2019y trompe pas, c\u2019est le rejet du Si\u00e8cle des Lumi\u00e8res comme des valeurs \u00e0 l\u2019origine du programme du Conseil National de la R\u00e9sistance qui est \u00e0 la base de la r\u00e9volution n\u00e9o-lib\u00e9rale si bien servie depuis trente ans par les lib\u00e9raux de droite et de gauche.<\/p>\n

Nous ne sommes plus en d\u00e9mocratie. Parce que la d\u00e9mocratie, ce n\u2019est pas seulement le libre choix de repr\u00e9sentants et la libert\u00e9 d\u2019expression. La d\u00e9mocratie, c\u2019est le pluralisme, c\u2019est-\u00e0-dire la possibilit\u00e9 de choisir entre les porteurs de normes diff\u00e9rentes. Ce n\u2019est pas l\u2019alternance entre les porteurs d\u2019une m\u00eame norme. (Andr\u00e9 Bellon). La d\u00e9mocratie dispara\u00eet lorsqu\u2019il ne reste plus qu\u2019une seule option : un choix entre lib\u00e9raux, qu\u2019ils se r\u00e9clament de la droite ou de la gauche.<\/p>\n

Il faut stopper cette machine infernale. Comment ? C\u2019\u00e9tait ma conviction et mon espoir apr\u00e8s 2005, cela le demeure aujourd\u2019hui : en mettant au pouvoir en France une majorit\u00e9 qui sera \u00e9lue sur l\u2019engagement de remettre en question les trait\u00e9s existants et qui exigera l\u2019ouverture d\u2019une n\u00e9gociation pour refonder l\u2019union des peuples d\u2019Europe sur des bases nouvelles, faute de quoi la France s\u2019abstiendra de participer aux activit\u00e9s des institutions de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

En 1965, face \u00e0 un diktat des partenaires europ\u00e9ens, la France a pratiqu\u00e9 la politique de la chaise vide. Le compromis de Luxembourg de 1966 lui a donn\u00e9 raison. Rien n\u2019emp\u00eache de proc\u00e9der de la sorte aujourd\u2019hui. La France est une grande puissance europ\u00e9enne. Elle a port\u00e9 le projet europ\u00e9en d\u00e8s sa naissance. Elle peut s\u2019absenter d\u2019une construction europ\u00e9enne d\u00e9voy\u00e9e afin d\u2019obliger l\u2019indispensable remise \u00e0 plat.<\/p>\n

Plus que jamais, et je dirai m\u00eame davantage encore qu\u2019en 2005 \u00e0 cause de la crise et des r\u00e9ponses apport\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne, l\u2019attente chez les peuples d\u2019un changement de cap se manifeste chaque jour un peu plus. Une France qui oserait rompre le consensus n\u00e9olib\u00e9ral et r\u00e9clamerait une autre Europe, d\u00e9mocratique, sociale et \u00e9cologique ne serait pas seule bien longtemps.<\/p>\n

Une derni\u00e8re chose avant de terminer. Relisons ensemble l\u2019article 21 de la d\u00e9claration universelle des droits de l\u2019Homme adopt\u00e9e le 10 d\u00e9cembre 1948 : \u00ab La volont\u00e9 du peuple est le fondement de l\u2019autorit\u00e9 des pouvoirs publics \u00bb. Cette volont\u00e9, s\u2019agissant de l\u2019Union europ\u00e9enne, elle s\u2019est exprim\u00e9e le 29 mai 2005. Elle fut bafou\u00e9e en 2007 et en 2008.<\/p>\n

Vu que c\u2019est au niveau de l\u2019Union europ\u00e9enne que l\u2019essentiel se d\u00e9cide, n\u2019est-ce pas cela le v\u00e9ritable enjeu des prochaines \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales ?<\/p>\n

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Suite \u00e0 la demande de plusieurs participants, voici le texte de l\u2019expos\u00e9 que j\u2019ai pr\u00e9sent\u00e9 le 28 f\u00e9vrier \u00e0 Macon \u00e0 l\u2019invitation du Collectif local pour un audit citoyen de la dette publique a) oui \u00e0 l\u2019union des peuples d\u2019Europe, non \u00e0 une entreprise de d\u00e9mant\u00e8lement de la d\u00e9mocratie et des politiques de solidarit\u00e9.La mani\u00e8re […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[126,244],"tags":[103,117,248],"class_list":["post-4722","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-gauche-de-combat","category-point-de-vue","tag-demarche-citoyenne","tag-democratie","tag-union-europeenne"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4722","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4722"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4722\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4722"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4722"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4722"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}