{"id":4162,"date":"2012-01-04T03:08:46","date_gmt":"2012-01-04T01:08:46","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=4162"},"modified":"2012-01-04T03:08:46","modified_gmt":"2012-01-04T01:08:46","slug":"une-%c2%ab-tva-sociale-%c2%bb-%e2%80%a6-antisociale-par-christiane-marty-fondation-copernic","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=4162","title":{"rendered":"Une \u00ab TVA sociale \u00bb \u2026 antisociale – par Christiane MARTY, Fondation Copernic"},"content":{"rendered":"

\u00a0<\/p>\n

<\/a><\/div>\n

\"\"<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019id\u00e9e de la \u00ab TVA sociale \u00bb resurgit r\u00e9guli\u00e8rement dans le d\u00e9bat politique. <\/strong><\/p>\n

Nicolas Sarkozy, s\u2019il ne la d\u00e9fend plus ouvertement, vient de mettre \u00e0 l\u2019ordre du jour une taxe \u00ab antid\u00e9localisation \u00bb qui est une appellation diff\u00e9rente du m\u00eame projet : basculer sur la fiscalit\u00e9, particuli\u00e8rement la TVA, tout ou partie des cotisations sociales patronales (les fameuses \u00ab charges \u00bb sociales). <\/strong><\/div>\n
Les entreprises sont suppos\u00e9es en contrepartie r\u00e9percuter la baisse de leurs cotisations sociales sur les prix hors taxes : ainsi la hausse du taux de TVA s\u2019appliquerait sur un prix abaiss\u00e9 et serait invisible pour le consommateur, tout au moins pour ce qui est produit en France.<\/strong><\/div>\n
\n\u00a0<\/strong>
\nLes produits import\u00e9s verraient leur prix augmenter, ce qui avantagerait alors la production fran\u00e7aise sur le march\u00e9 int\u00e9rieur… <\/strong><\/div>\n
La recette serait toujours affect\u00e9e au financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, mais circulerait par un autre \u00ab tuyau \u00bb. Selon ses partisans, ce transfert permettrait de r\u00e9duire le co\u00fbt du travail, la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises s\u2019en trouverait am\u00e9lior\u00e9e et les d\u00e9localisations \u00e9vit\u00e9es. <\/strong><\/div>\n
\u00a0<\/strong><\/div>\n
Effet magique d\u2019un changement de tuyau ?<\/span><\/em><\/strong>
\n<\/a><\/p>\n

\u00a0<\/strong>
\nLa r\u00e9alit\u00e9 est diff\u00e9rente. <\/strong><\/div>\n

Le plus probable est en effet que les entreprises ne r\u00e9percutent pas, ou pas totalement, la baisse des cotisations sociales sur les prix hors taxes (HT), et qu\u2019en r\u00e9sulte une hausse des prix toutes taxes comprises (TTC). <\/strong><\/div>\n
Loin du proc\u00e8s d\u2019intention, cette anticipation s\u2019appuie sur l\u2019exp\u00e9rience. <\/strong><\/div>\n
Les baisses de TVA pass\u00e9es ne se sont jamais retrouv\u00e9es int\u00e9gralement dans les prix, les entreprises en profitant pour augmenter taux de marge et dividendes vers\u00e9s. Ainsi, les baisses de TVA \u00e0 5,5 % dans les travaux immobiliers en 1999 et dans la restauration en 2009 n\u2019ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9percut\u00e9es qu\u2019\u00e0 57 % et 60 % respectivement. Deux rapports remis en septembre 2007 par Christine Lagarde, alors ministre de l\u2019\u00e9conomie, et par \u00c9ric Besson, alors secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat charg\u00e9 de la prospective, notent \u00e9galement que la \u00ab TVA sociale \u00bb serait g\u00e9n\u00e9ratrice de hausse des prix.<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>
\nLa \u00ab TVA sociale \u00bb revient de fait \u00e0 une substitution de payeurs : les entreprises voient leurs cotisations sociales baisser et les m\u00e9nages voient augmenter les prix des biens et services, qu\u2019ils soient produits en France ou import\u00e9s. <\/strong><\/div>\n

On comprend l\u2019enthousiasme du Medef. <\/span><\/strong><\/div>\n
Tous les consommateurs seraient touch\u00e9s par ce rench\u00e9rissement g\u00e9n\u00e9ral des prix \u00e0 la consommation et donc par une baisse du pouvoir d\u2019achat, mais tous ne le seraient pas de la m\u00eame fa\u00e7on. <\/span><\/em><\/strong><\/div>\n
Ce serait sur les cat\u00e9gories les plus modestes que p\u00e8serait le plus la TVA dite sociale, car plus on descend dans la hi\u00e9rarchie des revenus, plus la part de budget consacr\u00e9e \u00e0 la consommation est \u00e9lev\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

<\/strong>
\n\u00c0 d\u00e9faut d\u2019\u00eatre socialement juste, la \u00ab TVA sociale \u00bb serait-elle au moins efficace ? Pas plus. <\/strong><\/div>\n

Selon l\u2019antienne lib\u00e9rale, le co\u00fbt du travail en France gr\u00e8ve la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises et il faut l\u2019all\u00e9ger. <\/strong><\/div>\n
Ce n\u2019est pas ce qu\u2019\u00e9tablissent les statistiques de l\u2019Insee et d\u2019Eurostat : le co\u00fbt du travail fran\u00e7ais dans l\u2019industrie manufacturi\u00e8re \u2013 le secteur expos\u00e9 \u00e0 la concurrence internationale – est \u00e9quivalent \u00e0 celui de nos voisins allemands, qui n\u2019ont pas de probl\u00e8me d\u2019exportation ni de comp\u00e9titivit\u00e9. D\u2019autre part, et surtout, focaliser ainsi sur le co\u00fbt du travail permet d\u2019occulter\u2026 le co\u00fbt du capital qui p\u00e8se sym\u00e9triquement dans les comptes des entreprises. Or c\u2019est bien l\u2019explosion des dividendes, accompagnant la compression de la part salariale, qui caract\u00e9rise l\u2019\u00e9volution des co\u00fbts ces derni\u00e8res d\u00e9cennies : la part, dans la valeur ajout\u00e9e, des dividendes nets vers\u00e9s aux actionnaires est pass\u00e9e de moins de 3% \u00e0 plus de 8% en 25 ans, pendant que la part des salaires reculait de 8 points. Si un co\u00fbt doit baisser, c\u2019est bien celui du capital.<\/strong><\/p>\n

<\/strong>
\nEnfin, penser que cette \u00ab TVA sociale \u00bb permettrait d\u2019\u00e9viter les d\u00e9localisations rel\u00e8ve de l\u2019illusion. La baisse de quelques points de cotisations sociales<\/span>, en admettant m\u00eame un instant qu\u2019elle soit r\u00e9percut\u00e9e sur les prix, est tout \u00e0 fait incapable de compenser l\u2019\u00e9cart de co\u00fbt salarial avec les pays de l\u2019Europe centrale et orientale <\/span>: le co\u00fbt du travail y est en effet 5 \u00e0 7 fois moins cher que dans les pays d\u2019Europe de l\u2019Ouest. Sans parler de la Chine, avec laquelle ce rapport tourne plut\u00f4t autour de trente. <\/strong><\/div>\n

En outre, cette obsession sur le co\u00fbt du travail rel\u00e8ve d\u2019une incompr\u00e9hension (ou d\u2019une occultation volontaire ?) des m\u00e9canismes qui fondent les d\u00e9cisions des employeurs. <\/span><\/em><\/strong><\/div>\n
En effet, bien d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments que le co\u00fbt du travail entrent dans les d\u00e9cisions de d\u00e9localiser, comme la pr\u00e9sence ou non d\u2019infrastructures de qualit\u00e9, de services publics, ou de d\u00e9bouch\u00e9 local pour les produits.<\/strong><\/p>\n

<\/strong>
\nLa \u00ab TVA sociale \u00bb, quel que soit son nom, ne r\u00e9pond donc \u00e0 aucun des objectifs affich\u00e9s. Si on comprend son int\u00e9r\u00eat pour les marges des employeurs, on voit mal ce que la grande masse de la population aurait \u00e0 y gagner. <\/strong><\/div>\n

Depuis trente ans, le syst\u00e8me fiscal a subi de nombreuses transformations qui vont toutes dans le m\u00eame sens : l\u2019all\u00e8gement de la fiscalit\u00e9 sur les plus riches, les entreprises, le patrimoine. <\/strong><\/div>\n
Cet all\u00e8gement repr\u00e9sente un manque \u00e0 gagner consid\u00e9rable et c\u2019est lui qui est \u00e0 l\u2019origine du d\u00e9s\u00e9quilibre des finances publiques. <\/em><\/span><\/strong><\/div>\n
La \u00ab TVA sociale \u00bb ne ferait qu\u2019ajouter un nouveau dispositif injuste \u00e0 l\u2019empilement des mesures prises depuis plus de vingt ans. <\/strong><\/div>\n
Revenir sur ces mesures, r\u00e9former la fiscalit\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 la rendre plus redistributive doit faire partie des urgences politiques.<\/strong>
\n<\/span>
\n<\/strong>
\n* Christiane Marty est \u00e9galement co-auteure du livre Un imp\u00f4t juste pour une soci\u00e9t\u00e9 juste, Syllepse, 2011.<\/span><\/em><\/strong><\/div>\n<\/gcse:search>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019id\u00e9e de la \u00ab TVA sociale \u00bb resurgit r\u00e9guli\u00e8rement dans le d\u00e9bat politique. Nicolas Sarkozy, s\u2019il ne la d\u00e9fend plus ouvertement, vient de mettre \u00e0 l\u2019ordre du jour une taxe \u00ab antid\u00e9localisation \u00bb qui est une appellation diff\u00e9rente du m\u00eame projet : basculer sur la fiscalit\u00e9, particuli\u00e8rement la TVA, tout ou partie des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[193],"tags":[16,23,140],"class_list":["post-4162","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-social","tag-economie","tag-luttes","tag-travail"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4162","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4162"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4162\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4162"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4162"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4162"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}