{"id":20151,"date":"2018-01-11T19:52:00","date_gmt":"2018-01-11T18:52:00","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=20151"},"modified":"2018-03-03T23:05:08","modified_gmt":"2018-03-03T22:05:08","slug":"mort-de-remi-fraisse-pas-de-responsables-pas-de-coupables-communique-de-la-ldh","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=20151","title":{"rendered":"Mort de R\u00e9mi FRAISSE : pas de responsables, pas de coupables ! Communiqu\u00e9 de la LDH"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>\u00a0\u00a0 Au petit matin du 26 octobre 2014 mourrait R\u00e9mi Fraisse, militant \u00e9cologiste pacifiste de 21 ans, frapp\u00e9 par le tir d\u2019une grenade offensive lanc\u00e9e par un gendarme suite aux affrontements ayant eu lieu sur le site de Sivens.<\/h2>\n

La confusion qui avait suivi ce dramatique \u00e9v\u00e8nement, avec une succession d\u2019informations contradictoires caract\u00e9risant une communication gouvernementale calamiteuse, avait conduit la Ligue des droits de l\u2019Homme (LDH) \u00e0 initier une enqu\u00eate citoyenne visant \u00e0 faire la lumi\u00e8re sur les faits ayant conduit \u00e0 la mort de la jeune victime.<\/h2>\n

Au terme de ces travaux et des auditions des t\u00e9moins sur le\u00a0 \"\"<\/a>terrain, rappelant que les pouvoirs publics sollicit\u00e9s avaient refus\u00e9 d\u2019y r\u00e9pondre, le rapport d\u2019enqu\u00eate souligne le climat de violence disproportionn\u00e9e induit par une pr\u00e9sence massive des forces de l\u2019ordre sur le site, et les errements quant aux prises de d\u00e9cisions des autorit\u00e9s impliqu\u00e9es, conjugu\u00e9s \u00e0 l\u2019opacit\u00e9 des responsabilit\u00e9s dans les cha\u00eenes de commandement tant aux plans politique qu\u2019administratif.<\/h2>\n

Ce 8 janvier 2018, les juges d\u2019instruction de Toulouse ont rendu une ordonnance de non-lieu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant caus\u00e9 la mort de R\u00e9mi Fraisse et plac\u00e9 sous le statut de t\u00e9moin assist\u00e9 depuis 2016.<\/h2>\n

Ainsi, apr\u00e8s cette derni\u00e8re d\u00e9cision, encore susceptible d\u2019appel, personne ni aucun niveau hi\u00e9rarchique n\u2019aura finalement \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 assumer ses responsabilit\u00e9s quant aux d\u00e9cisions qu\u2019il a pu prendre. Qui peut croire que la justice y trouvera son compte ?<\/h2>\n

Paris, le 10 janvier 2018<\/em><\/span><\/h2>\n

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Communiqu\u00e9 de la famille de R\u00e9mi FRAISSE :<\/h3>\n

Mort de R\u00e9mi FRAISSE: permis de tuer !<\/strong><\/span>\u00a0<\/strong><\/span><\/h2>\n

\u00a0\"\"<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Lundi 08 janvier 2018, l’ordonnance de non lieu a \u00e9t\u00e9 rendue par les juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Toulouse.<\/h2>\n

Pour les juges d’instruction, il ne r\u00e9sulte pas de l’information de charges suffisantes contre quiconque d’avoir, \u00e0 Lisle sur Tarn, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, sur la personne de R\u00e9mi FRAISSE, commis le crime de violence ayant entrain\u00e9 la mort sans intention de la donner ni le d\u00e9lit d’homicide involontaire.<\/h2>\n

Pour les juges d’instruction, aucune faute caract\u00e9ris\u00e9e n’a \u00e9t\u00e9 commise et les obligations de prudence et de s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. La grenade OF-F1 qui a tu\u00e9 R\u00e9mi a d\u00fb \u00eatre utilis\u00e9e en raison de l’imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de mettre \u00e0 distance les opposants les plus virulents. Les gendarmes ne pouvaient d\u00e9fendre le terrain autrement.<\/h2>\n

Ayant respect\u00e9 le cadre l\u00e9gal, le gendarme n’est pas p\u00e9nalement\u00a0\u00a0 \"\"<\/a>responsable car il a accompli un acte prescrit par loi, autoris\u00e9 par des dispositions l\u00e9gislatives, ou command\u00e9 par l’autorit\u00e9 l\u00e9gitime.<\/h2>\n

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Nous accusons r\u00e9ception du non lieu ordonn\u00e9 par les juges d’instruction, tristement sans surprise mais non sans un sentiment un peu plus fort aujourd’hui encore que les juges d’instruction et l’Etat ne veulent pas traiter ce dossier avec justice.<\/h2>\n

Comment le \u00abmaintien de l\u2019ordre\u00bb peut-il tuer quelqu\u2019un sans qu\u2019aucune faute n’ait \u00e9t\u00e9 commise ?<\/h2>\n

Tuer quelqu\u2019un est ill\u00e9gal. Donner l\u2019ordre de jeter des grenades sur des manifestants ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme l\u00e9gal et la mort d’un jeune pacifiste parmi ces manifestants, comme un accident. Cela revient \u00e0 donner un permis de tuer aux forces de l’ordre.<\/h2>\n

\u00a0\"\"<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Toute personne qui sait lire, verra dans le dossier, les incoh\u00e9rences, les zones \u00e0 exploiter, les manquements dans les responsabilit\u00e9s de l’autorit\u00e9 civile.<\/h2>\n

Toute personne d\u00e9couvrira aussi, les contradictions dans les auditions des gendarmes : contradictions entre eux, contradictions entre eux et leur hi\u00e9rarchie, voire m\u00eame contradictions dans une m\u00eame audition.<\/h2>\n

Les juges ne s’en sont pas saisies !<\/h2>\n

De la m\u00eame fa\u00e7on, toutes les demandes d’acte ont toutes \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es. Absence de reconstitution, d’appel \u00e0 t\u00e9moins, d’auditions du pr\u00e9fet du TARN, du directeur de cabinet, refus de visionnage des vid\u00e9os, non prise en compte des t\u00e9moignages \u00e9voquant des \u00e9quipes hors du grillage, en offensive..<\/h2>\n

Le Procureur avait pr\u00e9cis\u00e9 : \u00ab\u00a0Rien (…) dans le dossier n\u2019autorise \u00e0 dire que, ce soir-l\u00e0,[R\u00e9mi Fraisse] ait \u00e0 quelque moment que ce soit commis un acte violent<\/em><\/strong>\u00ab\u00a0. Au contraire, \u00ab\u00a0c\u2019est m\u00fb par des convictions pacifistes (…) qu\u2019il avait imagin\u00e9 (…) se rendre pour la premi\u00e8re fois sur le site de Sivens <\/em><\/strong>\u00ab\u00a0.<\/h2>\n

R\u00e9mi FRAISE avait les mains lev\u00e9es en signe d’apaisement.<\/h2>\n

A nouveau, les juges n’ont men\u00e9 aucune investigation et sont rest\u00e9es silencieuses sur ce point.<\/h2>\n

Combien de R\u00e9mi, militants pacifistes et \u00e9cologistes vont devoir se faire tuer pour que l’Etat fran\u00e7ais arr\u00eate de faire usage de telles armes dans le cadre d’op\u00e9ration de maintien de l’ordre.<\/h2>\n

La grenade offensive OF F1 a \u00e9t\u00e9 interdite.<\/h2>\n

Il y a donc bien des responsables au niveau de l’Etat qui ont tranch\u00e9 en d\u00e9cidant que l\u2019usage de cette arme \u00e9tait dangereux, disproportionn\u00e9, inutile.<\/h2>\n

Restent encore en circulation la grenade GLI-F4, la grenade de d\u00e9sencerclement.<\/h2>\n

De nombreux suicides sont enregistr\u00e9s au sein des forces de l’ordre. Leur demande t on trop souvent d’agir \u00e0 l’inverse de leurs valeurs ou pour des objectifs qui outrepassent le cadre l\u00e9gal du maintien de l’ordre ?<\/h2>\n

Les gendarmes d\u00e9fendaient un terrain qui \u00e9tait vide. R\u00e9mi a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9.<\/h2>\n

Nous ne souhaitons pas montrer du doigt telle ou telle personne, ni poursuivre \u00e0 tout prix un gendarme plut\u00f4t qu’un autre. Notre souhait aujourd’hui est celui de mettre en lumi\u00e8re les dysfonctionnements d’un syst\u00e8me qui pr\u00e9f\u00e8re mener jusqu’au bout une mission ill\u00e9gale au point de mettre en danger manifestants et forces de l’ordre, plut\u00f4t que de se mettre autour d’une table et discuter.<\/h2>\n

Nous irons jusqu’\u00e0 porter ces faits devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme et demanderons \u00e0 ce que la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat soit engag\u00e9e.<\/h2>\n

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La famille de R\u00e9mi FRAISSE<\/span><\/em><\/h2>\n

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\u00a0\u00a0 Au petit matin du 26 octobre 2014 mourrait R\u00e9mi Fraisse, militant \u00e9cologiste pacifiste de 21 ans, frapp\u00e9 par le tir d\u2019une grenade offensive lanc\u00e9e par un gendarme suite aux affrontements ayant eu lieu sur le site de Sivens. La confusion qui avait suivi ce dramatique \u00e9v\u00e8nement, avec une succession d\u2019informations contradictoires caract\u00e9risant une communication […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[244],"tags":[386,346],"class_list":["post-20151","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-point-de-vue","tag-justice","tag-sivens"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20151","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=20151"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20151\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=20151"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=20151"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=20151"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}