{"id":18720,"date":"2016-11-15T13:35:09","date_gmt":"2016-11-15T12:35:09","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=18720"},"modified":"2016-11-20T23:06:31","modified_gmt":"2016-11-20T22:06:31","slug":"espagne-lenjeu-de-laudit-de-la-dette-des-municipalites-et-du-manifeste-doviedo-desobeir-aux-creanciers-pour-rompre-avec-lausterite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=18720","title":{"rendered":"Espagne : L\u2019enjeu de l\u2019audit de la dette des municipalit\u00e9s et du manifeste d\u2019Oviedo. D\u00e9sob\u00e9ir aux cr\u00e9anciers pour rompre avec l\u2019aust\u00e9rit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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L\u2019exp\u00e9rience d\u00e9montre que des mouvements de gauche peuvent parvenir au gouvernement sans pour autant arriver r\u00e9ellement au pouvoir. La d\u00e9mocratie, c\u2019est \u00e0 dire l\u2019exercice du pouvoir par le peuple et pour le peuple, requiert bien davantage. Le probl\u00e8me s\u2019est pos\u00e9 en Gr\u00e8ce en 2015 avec Syriza et se posera \u00e0 l\u2019avenir avec les forces du changement en Espagne et dans d\u2019autres pays europ\u00e9ens.<\/h2>\n<\/div>\n

La question se pose pour tout mouvement de gauche qui parvient au gouvernement dans une soci\u00e9t\u00e9 capitaliste. Lorsqu\u2019une coalition ou un parti de gauche parvient au gouvernement, il n\u2019obtient pas le pouvoir r\u00e9el. Le pouvoir \u00e9conomique (la propri\u00e9t\u00e9 et le contr\u00f4le des groupes financiers et industriels, des grands moyens de communication, des grandes enseignes commerciales, etc.) demeure entre les mains de la classe capitaliste, c\u2019est \u00e0 dire le 1\u00a0% le plus riche. Cette classe capitaliste contr\u00f4le l\u2019\u00c9tat, le pouvoir judiciaire, les Minist\u00e8res de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, la Banque centrale<\/span><\/a>… En Gr\u00e8ce et en Espagne, comme dans d\u2019autres pays, un gouvernement d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 exercer des changements structurels devra entrer en conflit avec le pouvoir \u00e9conomique pour affaiblir et ensuite mettre fin au contr\u00f4le de la classe capitaliste sur les grands moyens de production, de services, de communication et sur l\u2019appareil d\u2019\u00c9tat.<\/h2>\n

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Si les gouvernements de gauche veulent r\u00e9ellement rompre avec les politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 et les privatisations qui ont cours actuellement dans toute l\u2019Europe, ils entreront imm\u00e9diatement en conflit avec les puissantes forces conservatrices tant au niveau national qu\u2019au niveau europ\u00e9en. Et ce par le simple fait d\u2019affirmer que le gouvernement d\u00e9sire appliquer les mesures demand\u00e9es par la population qui rejette l\u2019aust\u00e9rit\u00e9. Chaque gouvernement v\u00e9ritablement de gauche fera face \u00e0 une dure opposition des instances europ\u00e9ennes, de la majorit\u00e9 des gouvernements de l\u2019Union europ\u00e9enne ainsi que des dirigeants et grands actionnaires des principales entreprises priv\u00e9es, sans oublier le FMI<\/span><\/a>.<\/h2>\n

M\u00eame en autolimitant son programme de changement, chaque gouvernement de gauche fera face \u00e0 une forte opposition. En effet, les classes dominantes et les instances europ\u00e9ennes (intimement li\u00e9es et solidaires) veulent aller plus loin encore dans l\u2019attaque concert\u00e9e au niveau europ\u00e9en contre les droits \u00e9conomiques et sociaux des peuples, sans oublier leur volont\u00e9 de limiter fortement l\u2019exercice des droits d\u00e9mocratiques\u00a0|1<\/a>|.<\/h2>\n

Il est illusoire de penser pouvoir convaincre les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes et les dirigeants des grandes entreprises (principalement financi\u00e8res et industrielles) d\u2019abandonner le cours n\u00e9olib\u00e9ral qui a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 depuis 2010. Alors que Fran\u00e7ois Hollande et Matteo Renzi ont timidement propos\u00e9 de diminuer l\u2019aust\u00e9rit\u00e9, ils visent en m\u00eame temps \u00e0 transposer le mod\u00e8le allemand dans leurs pays respectifs\u00a0|2<\/a>|. Or, ce mod\u00e8le allemand se traduit par la pr\u00e9carisation la plus avanc\u00e9e des droits de n\u00e9gociation collective et de la protection des conqu\u00eates des travailleurs. Ils n\u2019ont pas non plus \u00e9t\u00e9 les alli\u00e9s du peuple grec au cours de l\u2019ann\u00e9e 2015 qui fut d\u00e9cisive et ne le seront pas \u00e0 l\u2019avenir pour soutenir de r\u00e9elles forces de gauche dans d\u2019autres pays europ\u00e9ens.<\/h2>\n

La conclusion qui s\u2019impose est qu\u2019il n\u2019y aura pas de chemin facile pour la mise en route d\u2019un programme \u00e9conomique et social de rupture avec l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 et les privatisations. Les gouvernements de gauche devront d\u00e9sob\u00e9ir aux cr\u00e9anciers, aux autorit\u00e9s europ\u00e9ennes et au FMI (lesquels se confondent largement) pour respecter leurs promesses \u00e9lectorales. Le degr\u00e9 de rejet de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 et des politiques europ\u00e9ennes est tel qu\u2019il permet \u00e0 ces gouvernements de gauche de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une l\u00e9gitimit\u00e9 et d\u2019un appui consid\u00e9rable. Le refus du paiement d\u2019une partie substantielle de la dette<\/span><\/a> constituera un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 dans la strat\u00e9gie du gouvernement, de m\u00eame que la d\u00e9cision de mettre fin aux privatisations et de r\u00e9tablir pleinement les droits sociaux affect\u00e9s par les politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une combinaison vitale.<\/h2>\n

La r\u00e9duction radicale du stock de la dette<\/span><\/a> et la diminution drastique de la partie du budget consacr\u00e9e au paiement de la dette est une condition sine qua non<\/i> pour pouvoir augmenter massivement les d\u00e9penses sociales et les investissements n\u00e9cessaires pour financer la transition \u00e9cologique et la cr\u00e9ation d\u2019emplois.<\/h2>\n

Un gouvernement de gauche doit socialiser le secteur bancaire (c\u2019est \u00e0 dire proc\u00e9der \u00e0 l\u2019expropriation du capital des grands actionnaires priv\u00e9s et transformer les banques en un service public sous contr\u00f4le citoyen\u00a0|3<\/a>|). Il doit par ailleurs prendre des mesures strictes de contr\u00f4le des mouvements de capitaux, collecter un imp\u00f4t sur le patrimoine du 1\u00a0% le plus riche, refuser les emprunts conditionn\u00e9s \u00e0 la poursuite de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 et des privatisations, refuser le paiement d\u2019une dette largement ill\u00e9gitime, ill\u00e9gale, insoutenable du point de vue de l\u2019exercice des droits humains, y compris odieuse. L\u2019audit de la dette avec participation citoyenne active est l\u2019un des nombreux instruments dont dispose un gouvernement de gauche pour favoriser la participation et le soutien de la population et qui lui permet en m\u00eame temps de renforcer sa position face aux cr\u00e9anciers. L\u2019audit a pour objectif d\u2019identifier la partie de la dette qui ne doit pas \u00eatre rembours\u00e9e, en d\u2019autres termes qui doit \u00eatre r\u00e9pudi\u00e9e.<\/h2>\n

Sans pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9 on peut avancer les d\u00e9finitions suivantes\u00a0:<\/h2>\n

Dette publique ill\u00e9gitime\u00a0:<\/strong> dette contract\u00e9e par les pouvoirs publics sans respecter l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou contract\u00e9e pour favoriser particulier d\u2019une minorit\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9e.<\/h2>\n

Dette ill\u00e9gale\u00a0:<\/strong> dette contract\u00e9e en violation de l\u2019ordre juridique ou constitutionnel applicable.<\/h2>\n

Dette publique odieuse\u00a0:<\/strong> cr\u00e9dits li\u00e9s \u00e0 la mise en place de politiques qui violent les droits sociaux, \u00e9conomiques, culturels, civils ou politiques des populations affect\u00e9es par le paiement de ladite dette, en connaissance de cause des cr\u00e9anciers. Par exemple, la dette contract\u00e9e pour sauver les banques espagnoles en application des politiques dict\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne pour imposer davantage d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 qui viole les droits \u00e9conomiques et sociaux de la population\u00a0|4<\/a>|.<\/h2>\n

Dette publique insoutenable\u00a0:<\/strong> dette dont le remboursement emp\u00eache les pouvoirs publics de garantir les droits humains fondamentaux.<\/h2>\n

Le point 9 de l\u2019article 7 du R\u00e8glement n\u00b0472\/2013 du Parlement et du Conseil europ\u00e9ens du 21 mai 2013 – r\u00e8glement que nous avions d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9 car il constitue la mise sous tutelle des \u00c9tats membres soumis aux plans d\u2019ajustement structurel<\/span><\/a> – prescrit cependant \u00e0 ces pays la r\u00e9alisation d\u2019un audit int\u00e9gral afin de d\u00e9terminer les raisons de l\u2019augmentation exag\u00e9r\u00e9e de l\u2019endettement et de r\u00e9v\u00e9ler d\u2019\u00e9ventuelles irr\u00e9gularit\u00e9s. Le texte complet du point 9 dudit article 7 dispose que\u00a0: \u00ab\u00a0Un \u00c9tat membre soumis \u00e0 un programme d\u2019ajustement macro\u00e9conomique effectuera un audit exhaustif de ses finances publiques afin entre autres d\u2019\u00e9valuer les raisons pour lesquelles on a atteint des niveaux excessifs d\u2019endettement et de d\u00e9tecter toute possible irr\u00e9gularit\u00e9\u00a0|5<\/a>|.\u00a0\u00bb<\/i><\/h2>\n

Le gouvernement grec d\u2019Antonis Samaras (2012-2014) s\u2019est abstenu d\u2019appliquer cette disposition du r\u00e8glement pour cacher ainsi \u00e0 la population grecque les v\u00e9ritables motifs de l\u2019augmentation de la dette et les irr\u00e9gularit\u00e9s qui y sont li\u00e9es. Les autres gouvernements europ\u00e9ens sous assistance financi\u00e8re, y compris celui de Mariano Rajoy\u00a0|6<\/a>|, n\u2019ont pas davantage effectu\u00e9 d\u2019audit. La Commission europ\u00e9enne n\u2019exige pas cet audit car elle s\u2019est rendue compte que cette disposition du r\u00e8glement est susceptible d\u2019aller \u00e0 l\u2019encontre de ses int\u00e9r\u00eats et de ceux des cr\u00e9anciers. Nous plaidons pour qu\u2019un gouvernement de gauche prenne des mesures unilat\u00e9rales d\u2019autod\u00e9fense face aux impositions injustes des institutions europ\u00e9ennes. Il est n\u00e9cessaire de d\u00e9sob\u00e9ir en s\u2019appuyant sur cet article du r\u00e8glement europ\u00e9en que les gouvernements qui imposent l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 et la Commission europ\u00e9enne n\u2019appliquent pas.<\/h2>\n


\nL\u2019enjeu de l\u2019audit de la dette des municipalit\u00e9s<\/strong><\/h2>\n

Apr\u00e8s plus de 5 ann\u00e9es d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 impos\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne en connivence avec les gouvernements espagnols de Zapatero et Rajoy, les \u00ab\u00a0municipalit\u00e9s dites du changement\u00a0\u00bb\u00a0|7<\/a>| ont commenc\u00e9 \u00e0 se rebeller contre cette situation. En 2011, l\u2019article 135 de la Constitution espagnole avait \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 pour donner la priorit\u00e9 absolue au paiement de la dette\u00a0|8<\/a>|. Par la suite surgirent des lois \u00ab\u00a0aust\u00e9ritaires\u00a0\u00bb comme la loi de stabilisation budg\u00e9taire et la loi \u00ab\u00a0Montoro\u00a0\u00bb relative aux administrations locales\u00a0|9<\/a>|. La mise en \u0153uvre de ces lois d\u00e9truit l\u2019autonomie des municipalit\u00e9s et des gouvernements autonomes et attaque les droits des citoyens. Nous consid\u00e9rons qu\u2019il s\u2019agit de lois particuli\u00e8rement injustes impos\u00e9es sans l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique. De fait, la loi \u00ab\u00a0Montoro\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e partiellement inconstitutionnelle\u00a0|10<\/a>|.<\/h2>\n

La socialisation des pertes \u00e0 laquelle a donn\u00e9 lieu le sauvetage bancaires espagnol s\u2019est poursuivie avec des mesures comme le \u00ab\u00a0Plan de paiement des fournisseurs\u00a0\u00bb (Plan de pago a Proveedores<\/i>, FFPP) des municipalit\u00e9s ou le \u00ab\u00a0Fonds de liquidit\u00e9s<\/span><\/a> \u00e0 destination des Communaut\u00e9s autonomes\u00a0\u00bb (Fondo de Liquidez Auton\u00f3mico<\/i>, FLA) qui, au lieu de servir l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, ont en r\u00e9alit\u00e9 servi l\u2019int\u00e9r\u00eat des banques. Celles-ci ont pr\u00e9lev\u00e9 un int\u00e9r\u00eat jusqu\u2019\u00e0 26 fois sup\u00e9rieur \u00e0 celui auxquelles elles empruntent aupr\u00e8s de la Banque centrale europ\u00e9enne<\/span><\/a> (BCE).<\/h2>\n

Le 20 novembre 2015, la municipalit\u00e9 de Cadix, dont le maire Jos\u00e9 Mar\u00eda Gonz\u00e1lez dit \u00ab\u00a0Kichi\u00a0\u00bb est \u00e0 la t\u00eate d\u2019une \u00e9quipe municipale compos\u00e9e de mouvements favorables au changement\u00a0|11<\/a>|, a pr\u00e9sent\u00e9 une motion en ce sens, mais elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par l\u2019opposition. Cette motion mettait en avant que la dette de 90 millions d\u2019euros li\u00e9e au \u00ab\u00a0Plan de paiement des fournisseurs\u00a0\u00bb avait g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un surco\u00fbt de 14 millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats abusifs. L\u2019argument en faveur de l\u2019ill\u00e9gitimit\u00e9 de ce surco\u00fbt \u00e9tait la diff\u00e9rence abusive entre le taux auxquelles les banques avaient emprunt\u00e9 aupr\u00e8s de la Banque centrale europ\u00e9enne (0,25\u00a0% en 2013) et le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (de 3,34\u00a0%) auxquelles ces m\u00eames banques avaient pr\u00eat\u00e9 aux municipalit\u00e9s. Le diff\u00e9rentiel \u00e9tant ici de 1 \u00e0 13\u00a0|12<\/a>|.<\/h2>\n

Un autre \u00e9l\u00e9ment qui atteste de l\u2019ill\u00e9gitimit\u00e9 de ces \u00ab\u00a0Plans de paiement des fournisseurs\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Fonds de liquidit\u00e9s \u00e0 destination des Communaut\u00e9s autonomes\u00a0\u00bb est leur utilisation \u00e9lectoraliste de la part du gouvernement de Mariano Rajoy pour soutenir son parti. Au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e9lectorale 2015, il a \u00e9limin\u00e9 les int\u00e9r\u00eats que les municipalit\u00e9s devaient payer aux banques et a fix\u00e9 \u00e0 1,31\u00a0% \u00e0 partir de 2016 et pour une p\u00e9riode de 7 ans le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qui serait octroy\u00e9 aux banques. Ce qu\u2019il faut comprendre c\u2019est que si Rajoy, par d\u00e9cision de gouvernement, impose aux banques de pr\u00e9lever un int\u00e9r\u00eat moindre, c\u2019est que les taux pr\u00e9lev\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9taient clairement abusifs. Cela d\u00e9montre \u00e9galement que m\u00eame le gouvernement du Parti populaire (droite) peut lorsque cela l\u2019arrange prendre une d\u00e9cision contre les banques pour diminuer la dette\u00a0|13<\/a>|. Cela \u00e9tant, le taux de 1,31\u00a0% demeure ill\u00e9gitime tenant en compte que les banques se financent depuis mars 2016 aupr\u00e8s de la BCE \u00e0 un taux de 0\u00a0%\u00a0|14<\/a>|.<\/h2>\n

Le Plan de paiement aux fournisseurs peut \u00e9galement \u00eatre un moyen de blanchir des dettes ill\u00e9gales. L\u2019audit pourrait montrer des ann\u00e9es apr\u00e8s comment une municipalit\u00e9 aurait contract\u00e9 une dette commerciale ill\u00e9gale. Avec le Plan de paiement aux fournisseurs, cette dette commerciale a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9e en dette financi\u00e8re. Le cr\u00e9ancier n\u2019\u00e9tant plus l\u2019entreprise commerciale mais une banque. Cette restructuration de dettes, comparable \u00e0 ce qui s\u2019est pass\u00e9 en Am\u00e9rique latine ou en Gr\u00e8ce, s\u2019est faite dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la banque et sert en plus \u00e0 blanchir une dette ill\u00e9gale. Lorsqu\u2019un d\u00e9lit est li\u00e9 \u00e0 la contraction d\u2019une dette, il ne dispara\u00eet pas lorsque cette dette change de mains, quand bien m\u00eame tel \u00e9tait l\u2019objectif.<\/h2>\n

Au cours de cette ann\u00e9e 2016, le gouvernement \u00ab\u00a0en affaires courantes\u00a0\u00bb de Mariano Rajoy n\u2019a pas cess\u00e9 d\u2019appliquer l\u2019aust\u00e9rit\u00e9, en ob\u00e9issant servilement \u00e0 une Commission europ\u00e9enne de plus en plus affaiblie et discr\u00e9dit\u00e9e. Le ministre des finances et des administrations publiques, Crist\u00f3bal Montoro – le m\u00eame qui a sign\u00e9 l\u2019amnistie fiscale de 2012 – a envoy\u00e9 des courriers mena\u00e7ants aux municipalit\u00e9s pour leur ordonner la fermeture des entreprises offrant des services publics fondamentaux comme l\u2019\u00e9puration des eaux us\u00e9es ou le transport urbain. Sa \u00ab\u00a0dictature politique\u00a0\u00bb a amen\u00e9 les municipalit\u00e9s \u00e0 entrer en r\u00e9sistance et la F\u00e9d\u00e9ration espagnole des Municipalit\u00e9s et Provinces (FEMP), pr\u00e9sid\u00e9e par un maire du PSOE (parti socialiste), a exig\u00e9 un moratoire<\/span><\/a> de la \u00ab\u00a0Loi Montoro\u00a0\u00bb.<\/h2>\n

L\u2019exigence de fermeture des entreprises publiques locales est tr\u00e8s mal pass\u00e9e puisque les municipalit\u00e9s sont les entit\u00e9s les moins endett\u00e9es, \u00e0 hauteur de 3,2\u00a0% du PIB<\/span><\/a>. A comparer avec le taux d\u2019endettement des Communaut\u00e9s autonomes qui est de l\u2019ordre de 24,9\u00a0% du PIB. Le total de la dette publique au second trimestre 2016 a atteint 101\u00a0% du PIB.<\/h2>\n

Les Communaut\u00e9s autonomes subissent aussi les pressions du Ministre Montoro qui a exig\u00e9 des mesures d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 en exer\u00e7ant un chantage avec le Fonds de liquidit\u00e9s qui leur est destin\u00e9 (FLA). Or, lors de la r\u00e9union d\u2019avril 2016, le Conseil de politique budg\u00e9taire et financi\u00e8re en charge de la coordination de l\u2019activit\u00e9 financi\u00e8re des Communaut\u00e9s et des finances de l\u2019\u00c9tat, il y a eu un consensus absolu de toutes les Communaut\u00e9s Autonomes de toutes couleurs politiques pour contester la politique de r\u00e9partition du d\u00e9ficit ainsi que de l\u2019objectif exig\u00e9 par Bruxelles\u00a0|15<\/a>|.<\/h2>\n

Notre activit\u00e9 en tant que Comit\u00e9 pour l\u2019abolition des dettes ill\u00e9gitimes (CADTM) et en tant que Plateforme espagnole d\u2019audit citoyen de la dette (PACD) s\u2019inscrit dans cette d\u00e9fense de la souverainet\u00e9 populaire et de la dignit\u00e9 contre l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 et la dictature de la dette. Nous soutenons la r\u00e9alisation d\u2019audits citoyens. Il est n\u00e9cessaire que les gouvernements du changement soutiennent la volont\u00e9 des citoyens d\u2019identifier les dettes ill\u00e9gitimes. Ces gouvernements devraient stimuler et apporter leur concours aux audits qui ne peuvent se limiter \u00e0 un simple exercice d\u00e9mocratique mais qui doivent d\u00e9boucher sur une pratique pour en finir avec le paiement des dettes ill\u00e9gitimes et punir les responsables.<\/h2>\n

Si on paie les cr\u00e9anciers, notre dette n\u2019est pas leur probl\u00e8me. Comme le dit un proverbe populaire\u00a0: si vous avez une dette de 1000 euros \u00e0 l\u2019\u00e9gard de votre banque et que vous ne pouvez pas la payer, le probl\u00e8me est le v\u00f4tre. S\u2019il s\u2019agit d\u2019une dette de 10 millions d\u2019euros et qu\u2019elle n\u2019est pas rembours\u00e9e, c\u2019est la banque qui a un probl\u00e8me.<\/h2>\n

Nous savons que rien de cela ne sera possible sans une mobilisation n\u00e9cessaire et indispensable. Si le mouvement citoyen, les mouvements sociaux, les militant-e-s et membres des forces de gauche abandonnent la question du refus de paiement de la dette ill\u00e9gitime<\/span><\/a> dans l\u2019\u00c9tat espagnol et se limitent \u00e0 la revendication d\u2019une simple restructuration, on aboutira \u00e0 une d\u00e9ception comme dans le cas de la Gr\u00e8ce. De ce fait, il est n\u00e9cessaire de maintenir l\u2019importance de ce combat et de jeter toutes ses forces dans la bataille.<\/h2>\n

L\u2019exemple le plus r\u00e9cent est le Manifeste d\u2019Oviedo\u00a0|16<\/a>| qui propose un front des municipalit\u00e9s, communaut\u00e9s autonomes et nationalit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat espagnol contre la dette ill\u00e9gitime. Celui-ci a re\u00e7u l\u2019appui de pr\u00e8s de 600 conseillers municipaux et d\u00e9put\u00e9s de diff\u00e9rents territoires et partis politiques et est ouvert aux mouvements sociaux, activistes et citoyens.<\/h2>\n

F\u00e1tima Martin\u00a0|17<\/a>| et \u00c9ric Toussaint\u00a0|18<\/a>|<\/h2>\n


\nTraduction\u00a0: Virginie de Romanet<\/i><\/h2>\n

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Notes<\/h2>\n

|1<\/a>| Eric Toussaint, \u00ab\u00a0Union europ\u00e9enne\u00a0: conqu\u00eates d\u00e9mocratiques et sociales radicalement remises en cause\u00a0\u00bb, 16 d\u00e9cembre 2014, http:\/\/www.cadtm.org\/Union-europeenne-conquetes<\/a><\/h2>\n

|2<\/a>| Eric Toussaint, \u00ab\u00a0Le mod\u00e8le allemand et l\u2019offensive contre les droits sociaux\u00a0\u00bb, 7 janvier 2015, http:\/\/www.cadtm.org\/Le-modele-allemand-et-l-offensive<\/a><\/h2>\n

|3<\/a>| Voir\u00a0: \u00c9ric Toussaint, Michel Husson, Patrick Saurin, Stavros Tombazos, Miguel Urb\u00e1n Crespo, \u00ab\u00a0Que faire des banques\u00a0? Version 2.0. Mesures imm\u00e9diates pour aller vers la socialisation\u00a0\u00bb, 25 mars 2016, http:\/\/www.cadtm.org\/Que-faire-des-banques-Version-2-0<\/a><\/h2>\n

|4<\/a>| Voir en espagnol\u00a0: https:\/\/www.boe.es\/diario_boe\/txt.p…<\/a><\/h2>\n

|5<\/a>| R\u00e8glement n\u00b0472\/2013 du Parlement et du Conseil europ\u00e9ens du 21 mai 2013 sur le renforcement de la supervision \u00e9conomique et budg\u00e9taire des \u00c9tats membres de la zone Euro connaissant ou risquant de conna\u00eetre de s\u00e9rieuses difficult\u00e9s du point de vue de leur stabilit\u00e9 financi\u00e8re. Disponible sur\u00a0: http:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-cont…<\/a><\/h2>\n

|6<\/a>| Le gouvernement de Rajoy est sous assistance financi\u00e8re via le Fonds europ\u00e9en de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (FESF).<\/h3>\n

|7<\/a>| Ces municipalit\u00e9s qui \u00e0 l\u2019issue des \u00e9lections municipales du 24 mai 2015, sont gouvern\u00e9es par de nouvelles formations \u00ab\u00a0populaires\u00a0\u00bb n\u00e9es dans la foul\u00e9e du mouvement des Indign\u00e9s de 2011 et qui regroupe divers partis politiques progressistes et sont g\u00e9n\u00e9ralement appuy\u00e9es par des mouvements sociaux. C\u2019est le cas \u00e0 Madrid avec Ahora Madrid<\/i>, \u00e0 Barcelone avec Barcelona en Com\u00fa<\/i>, \u00e0 Valence avec Val\u00e8ncia en Com\u00fa<\/i>, \u00e0 Zaragoza avec Ganemos Zaragoza en Com\u00fan<\/i>, \u00e0 Cadiz avec Por Cadiz s\u00ed se puede<\/i> et Ganar C\u00e1diz en Com\u00fan<\/i>…<\/h3>\n

|8<\/a>| R\u00e9forme de l\u2019article 135 de la Constitution espagnole, du 27 septembre 2011. Voir en espagnol le Bulletin officiel de l\u2019\u00c9tat\u00a0: http:\/\/www.boe.es\/diario_boe\/txt.ph…<\/a><\/h3>\n

|9<\/a>| Loi de stabilisation budg\u00e9taire\u00a0: Loi organique 2\/2012, du 27 avril, de stabilisation budg\u00e9taire et de soutenabilit\u00e9 financi\u00e8re. Voir en espagnol le Bulletin officiel de l\u2019\u00c9tat\u00a0: https:\/\/boe.es\/buscar\/act.php?id=BO…<\/a>
\nLa Loi Montoro limite les d\u00e9penses des municipalit\u00e9s aux d\u00e9pens des services publics pour satisfaire le service de la dette\u00a0: Loi 27\/2013, du 27 d\u00e9cembre, de rationalisation et soutenabilit\u00e9 de l\u2019administration locale. Voir en espagnol le Bulletin officiel de l\u2019\u00c9tat\u00a0: https:\/\/www.boe.es\/boe\/dias\/2013\/12…<\/a><\/h3>\n

|10<\/a>| Lire en espagnol\u00a0: F\u00e1tima Mart\u00edn, \u00ab\u00a0Espa\u00f1a\u00a0: Ayuntamientos en pie de guerra exigen una moratoria de la austeritaria Ley Montoro, declarada parcialmente inconstitucional\u00a0\u00bb, 31 ao\u00fbt 2016, http:\/\/www.cadtm.org\/Espana-Ayuntamientos-en-pie-de<\/a><\/h3>\n

|11<\/a>| Il s\u2019agit des mouvements S\u00ed se puede C\u00e1diz<\/i> et Ganar C\u00e1diz<\/i> qui coexistent \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des partis traditionnels.<\/h3>\n

|12<\/a>| Voir\u00a0: F\u00e1tima Mart\u00edn, Gouvernement municipal de Cadix, \u00ab\u00a0Le gouvernement municipal de Cadix juge que la majeure partie de la dette de la Ville devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme ill\u00e9gitime\u00a0\u00bb, 7 mars 2016, http:\/\/www.cadtm.org\/Le-gouvernement-municipal-de-Cadix<\/a><\/h3>\n

|13<\/a>| \u00c9ric Toussaint, \u00ab\u00a0En Espagne, il est fondamental que les municipalit\u00e9s du changement constituent un front commun, qu\u2019elles soient ou non confront\u00e9es dans l\u2019imm\u00e9diat \u00e0 un probl\u00e8me de dette\u00a0\u00bb, 28 f\u00e9vrier 2016, http:\/\/www.cadtm.org\/Eric-Toussaint-En-Espagne-il-est<\/a><\/h3>\n

|14<\/a>| Notons qu\u2019entre septembre 2014 et mars 2016, les banques espagnoles se sont financ\u00e9es aupr\u00e8s de la BCE \u00e0 un taux de 0,5%\u00a0: http:\/\/www.ecb.europa.eu\/stats\/mone…<\/a> (consult\u00e9 le 9 octobre 2016).<\/h3>\n

|15<\/a>| La dette de la Communaut\u00e9 autonome d\u2019Aragon a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9e par 6 au cours des 8 derni\u00e8res ann\u00e9es, une augmentation \u00ab\u00a0absolument ill\u00e9gitime\u00a0\u00bb. Voir \u00e0 ce sujet en espagnol\u00a0: http:\/\/www.cadtm.org\/La-deuda-de-Aragon-se-ha<\/a><\/h3>\n

|16<\/a>| Manifeste d\u2019Oviedo, publi\u00e9 le 21 octobre 2016 en fran\u00e7ais\u00a0: http:\/\/www.cadtm.org\/Manifeste-d-Oviedo<\/a><\/h3>\n

|17<\/a>| Journaliste. Membre de la PACD et du CADTM Espagne.<\/h3>\n

|18<\/a>| Docteur en sciences politiques des Universit\u00e9s de Li\u00e8ge et Paris VIII, historien de formation, \u00c9ric Toussaint est porte-parole du CADTM International. Il lutte depuis de nombreuses ann\u00e9es pour l\u2019annulation des dettes publiques au Sud et des dettes publiques ill\u00e9gitimes au Nord. Il a coordonn\u00e9 les travaux de la Commission pour la V\u00e9rit\u00e9 sur la dette grecque cr\u00e9\u00e9e en 2015 par la pr\u00e9sidente du parlement grec.<\/h3>\n<\/div>\n
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Auteur.e<\/h3>\n

\"\"<\/h3>\n

\"\"<\/h3>\n
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Eric Toussaint <\/span><\/a>docteur en sciences politiques des universit\u00e9s de Li\u00e8ge et de Paris VIII, est porte-parole du CADTM international et est membre du Conseil scientifique d\u2019ATTAC France. Il est auteur des livres Bancocratie<\/a><\/i>, ADEN, Bruxelles, 2014, Proc\u00e8s d\u2019un homme exemplaire<\/a><\/i>, Editions Al Dante, Marseille, 2013\u00a0; Un coup d\u2019\u0153il dans le r\u00e9troviseur. L\u2019id\u00e9ologie n\u00e9olib\u00e9rale des origines jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui<\/a><\/i>, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet du livre AAA, Audit, Annulation, Autre politique<\/a><\/i>, Le Seuil, Paris, 2012\u00a0; La dette ou la vie<\/a><\/i>, Aden\/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a re\u00e7u le Prix du livre politique octroy\u00e9 par la Foire du livre politique de Li\u00e8ge<\/a> Dernier livre\u00a0: Bancocratie<\/a><\/i> ADEN, Brussels, 2014. Il a coordonn\u00e9 les travaux de la Commission pour la V\u00e9rit\u00e9 sur la dette publique de la Gr\u00e8ce cr\u00e9\u00e9e le 4 avril 2015<\/a> cr\u00e9\u00e9e par la la pr\u00e9sidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionn\u00e9 sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite \u00e0 sa dissolution annonc\u00e9e le 12 novembre 2015 par le nouveau pr\u00e9sident du parlement grec, l\u2019ex-Commission a poursuivi ses travaux et s\u2019est dot\u00e9e d\u2019un statut l\u00e9gal d\u2019association sans but lucratif.<\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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L\u2019exp\u00e9rience d\u00e9montre que des mouvements de gauche peuvent parvenir au gouvernement sans pour autant arriver r\u00e9ellement au pouvoir. La d\u00e9mocratie, c\u2019est \u00e0 dire l\u2019exercice du pouvoir par le peuple et pour le peuple, requiert bien davantage. Le probl\u00e8me s\u2019est pos\u00e9 en Gr\u00e8ce en 2015 avec Syriza et se posera \u00e0 l\u2019avenir avec les forces du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[232],"tags":[],"class_list":["post-18720","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-notre-economie-et-la-leur"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/18720","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=18720"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/18720\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=18720"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=18720"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=18720"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}