{"id":18711,"date":"2016-11-15T13:37:13","date_gmt":"2016-11-15T12:37:13","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=18711"},"modified":"2016-11-20T23:05:27","modified_gmt":"2016-11-20T22:05:27","slug":"lutter-pour-le-climat-ou-appliquer-le-ceta-il-faut-choisir-maxime-combes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=18711","title":{"rendered":"Lutter pour le climat ou appliquer le CETA : il faut choisir. Maxime Combes"},"content":{"rendered":"

https:\/\/reporterre.net\/Lutter-pour-le-climat-ou-appliquer-le-CETA-il-faut-choisir<\/a><\/span><\/em><\/h2>\n

Les r\u00e8gles du trait\u00e9 CETA de libre \u00e9change entre l\u2019Union europ\u00e9enne et le Canada s\u2019opposent aux mesures \u00e0 prendre pour lutter contre le changement climatique. A l\u2019heure o\u00f9 s\u2019ouvre la COP 22, l\u2019auteur de cette tribune enjoint le gouvernement fran\u00e7ais \u00e0 \u00eatre coh\u00e9rent.
\nMaxime Combes est \u00e9conomiste et membre d\u2019Attac France. Il est l\u2019auteur de Sortons de l\u2019\u00e2ge des fossiles ! Manifeste pour la transition, (Seuil, 2015).
\nR\u00eavons un peu. Imaginons qu\u2019au lendemain de la pr\u00e9sidentielle 2017, un gouvernement d\u00e9sireux de lutter efficacement contre le changement climatique soit nomm\u00e9. Imaginons que les associations, les ONG, les groupes de citoyens en lutte, les syndicats du pays aient d\u00e9cid\u00e9 de porter tous ensemble l\u2019exigence de sortir de l\u2019\u00e2ge des \u00e9nergies fossiles, reprenant \u00e0 leur compte les recommandations scientifiques consistant \u00e0 geler au moins deux tiers des r\u00e9serves fossiles pour conserver une chance raisonnable de rester en de\u00e7\u00e0 des 2\u00b0C de r\u00e9chauffement climatique, et 1,5\u00b0C id\u00e9alement, comme le fixe l\u2019article 2 de l\u2019Accord de Paris.
\nR\u00e9silients et solidaires autour d\u2019alternatives concr\u00e8tes, mobilis\u00e9s comme jamais contre les multinationales de l\u2019\u00e9nergie, ancr\u00e9s dans leurs territoires pour emp\u00eacher les projets climaticides, impliqu\u00e9s dans un vaste mouvement pour la transition, ces associations, ONG, groupes de citoyens et syndicats mettraient une telle pression dans le d\u00e9bat public que les lobbies \u00e9conomiques et leurs affid\u00e9s seraient marginalis\u00e9s.<\/h2>\n

<\/p>\n

S\u2019appuyant sur une telle mobilisation citoyenne, ce gouvernement in\u00e9dit commencerait par d\u00e9cider d\u2019un moratoire sur toute nouvelle exploration d\u2019\u00e9nergies fossiles sur le territoire (outre-mer<\/span> compris) et sur toute nouvelle fili\u00e8re d\u2019importation : \u00e0 d\u00e9faut de pouvoir d\u00e9cr\u00e9ter la sortie imm\u00e9diate des fossiles, il s\u2019agirait de ne pas s\u2019enferrer un peu plus dans une d\u00e9pendance insoutenable \u00e0 leur \u00e9gard.
\nCe gouvernement singulier d\u00e9ciderait ensuite d\u2019int\u00e9grer l\u2019ensemble des op\u00e9rateurs d\u2019exploitation et de distribution de l\u2019\u00e9nergie dans le giron d\u2019une gestion publique r\u00e9invent\u00e9e, fortement d\u00e9centralis\u00e9e, associant les salari\u00e9s et le reste de la population : une d\u00e9cision utile pour faciliter la reconversion du secteur, tout en assurant la qualit\u00e9 des emplois et s\u00e9curit\u00e9 professionnelle des salari\u00e9s du secteur.<\/h2>\n

Il mettrait sur pied un programme garantissant un prix d\u2019achat pr\u00e9f\u00e9rentiel du kilowattheure d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable aux entreprises utilisant de la main-d\u2019\u0153uvre et des mat\u00e9riaux locaux. Objectif ? Assurer des emplois de qualit\u00e9 non d\u00e9localisables et un fort d\u00e9ploiement d\u2019\u00e9nergies renouvelables appropri\u00e9es aux besoins. Plus largement les investissements \u00e9trangers seraient conditionn\u00e9s au respect de normes visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES).<\/h2>\n

Un gouvernement si bien intentionn\u00e9 r\u00e9serverait enfin ses march\u00e9s publics (fournitures, construction d\u2019infrastructures, restauration collective etc.) aux entreprises et fili\u00e8res agricoles pouvant fournir exclusivement des produits locaux et peu \u00e9metteurs de GES, afin d\u2019inciter l\u2019ensemble du secteur productif \u00e0 devenir climato-compatible.
\nLes mesures n\u00e9cessaires pour le climat se heurtent aux r\u00e8gles du commerce international<\/h2>\n

Bien-entendu la situation politique fran\u00e7aise actuelle, ainsi que le poids des lobbies, ne rend gu\u00e8re optimiste sur la possibilit\u00e9 d\u2019un tel gouvernement. Mais ce n\u2019est pas le seul \u00e9cueil. Chacune de ces mesures se heurte de plein fouet aux r\u00e8gles du commerce international qui en interdirait, ou limiterait, la mise en \u0153uvre et\/ou la port\u00e9e [1]. L\u2019accord UE-Canada, qui vient d\u2019\u00eatre sign\u00e9 par les 28 pays membres de l\u2019UE, en apporte d\u2019ailleurs, une nouvelle fois, s\u2019il en \u00e9tait besoin, la preuve.
\nA l\u2019heure de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019Accord de Paris, une seule donn\u00e9e devrait suffire pour disqualifier le CETA : selon la propre \u00e9tude d\u2019impact publi\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne en juin 2011<\/span>, le CETA va accro\u00eetre les \u00e9missions de GES. Ce n\u2019est pas surprenant : la litt\u00e9rature \u00e9conomique montre que les accords de lib\u00e9ralisation du commerce ne permettent pas de r\u00e9duire les \u00e9missions. Aucune raison pour que le CETA, qui doit notamment permettre au Canada d\u2019exporter des hydrocarbures vers les pays europ\u00e9ens, fasse exception.
\nA la demande de la soci\u00e9t\u00e9 civile, S\u00e9gol\u00e8ne Royal, ministre de l\u2019Environnement, de l\u2019\u00e9nergie et de la mer<\/span>, s\u2019\u00e9tait r\u00e9cemment saisie de la question en annon\u00e7ant qu\u2019elle voulait \u00ab v\u00e9rifier que le CETA est parfaitement climato-compatible avec l\u2019Accord de Paris \u00bb et qu\u2019il \u00ab contribue bien \u00e0 l\u2019objectif de maintenir le r\u00e9chauffement climatique en-dessous de 2 \u00b0C \u00bb. Depuis, c\u2019est malheureusement silence radio et les r\u00e9sultats de ces \u00ab v\u00e9rifications \u00bb n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 rendus publics.
\nEn signant l\u2019accord UE-Canada le 30 octobre dernier, l\u2019ex\u00e9cutif fran\u00e7ais a donc pris une d\u00e9cision qui n\u2019est pas climato-compatible. Lors de la conf\u00e9rence environnementale d\u2019avril 2016<\/span>, Fran\u00e7ois Hollande s\u2019\u00e9tait pourtant engag\u00e9 \u00e0 ce que \u00ab les accords commerciaux ne remettent pas en cause, de mani\u00e8re subreptice, les avanc\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es lors de la COP 21 \u00bb.
\nLe pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avait ajout\u00e9 que la France ne \u00ab pourrait signer des trait\u00e9s commerciaux si les chapitres relatifs au d\u00e9veloppement durable ne sont pas contraignants \u00bb. Nous pouvons \u00eatre cat\u00e9goriques \u00e0 ce sujet : le CETA, pas plus que les multiples instruments interpr\u00e9tatifs r\u00e9dig\u00e9s suite au Non wallon, ne donne aucune force \u00ab contraignante \u00bb aux dispositions du trait\u00e9 portant sur l\u2019environnement (chapitre 24) et le d\u00e9veloppement durable (chap. 22).
\nAucune clause ne prot\u00e8ge, de fa\u00e7on explicite et juridiquement contraignante, le droit des \u00c9tats et des collectivit\u00e9s publiques \u00e0 d\u00e9cider de mesure qui n\u00e9cessiterait de s\u2019affranchir des r\u00e8gles qui prot\u00e8gent les investisseurs. Par contre, les dispositions de protection des investisseurs (chap. 8) peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par les entreprises qui verraient des mesures de transition \u00e9nerg\u00e9tique comme contraires \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats. L\u2019accord ne comporte ainsi aucune clause de \u00ab sauvegarde \u00bb qui permettrait de se soustraire \u00e0 certains engagements commerciaux au nom de l\u2019imp\u00e9ratif climatique.
\nLe CETA maintient donc le caract\u00e8re secondaire de l\u2019urgence climatique face aux r\u00e8gles commerciales. C\u2019est d\u2019ailleurs une constante du droit international : aux d\u00e9clarations de principe et instruments optionnels en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable font face des r\u00e8gles commerciales contraignantes et de puissants m\u00e9canismes de sanction. Tout l\u2019enjeu est d\u2019inverser cet \u00e9tat de fait. En commen\u00e7ant par bloquer le CETA au Parlement europ\u00e9en ?
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\n[1] Une analyse, mesure par mesure, et bas\u00e9e sur la jurisprudence du droit commercial, est disponible au chapitre 4 du livre Sortons de l\u2019\u00e2ge des fossiles, Manifeste pour la transition (Seuil).<\/h2>\n<\/gcse:search>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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