{"id":18309,"date":"2016-09-01T09:06:41","date_gmt":"2016-09-01T08:06:41","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=18309"},"modified":"2016-09-11T09:34:40","modified_gmt":"2016-09-11T08:34:40","slug":"vers-la-fin-du-tafta-une-annonce-qui-ne-doit-pas-rester-un-trompe-loeil-par-maxime-combes-attac","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=18309","title":{"rendered":"Vers la fin du TAFTA ? Une annonce qui ne doit pas rester un trompe l’oeil… , par Maxime COMBES (Attac)"},"content":{"rendered":"
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\"Maxime<\/a>Matthias Fekl et Fran\u00e7ois Hollande ont annonc\u00e9 vouloir \u00ab\u00a0demander l’arr\u00eat des n\u00e9gociations du Tafta\u00a0\u00bb. Si elle doit \u00eatre confirm\u00e9e par des actes, cette bonne nouvelle, m\u00e9rite examen\u00a0: qu’exprime-t-elle\u00a0? Quel cr\u00e9dit faut-il lui apporter\u00a0? Signifie-t-elle la fin des n\u00e9gociations\u00a0? Que change-t-elle vraiment\u00a0? Et que devons-nous faire\u00a0?<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n

Une victoire des mobilisations citoyennes<\/b><\/span><\/h1>\n

Rappelons-nous\u00a0: c’est en catimini que le Conseil europ\u00e9en a confi\u00e9 un mandat de n\u00e9gociations \u00e0 la Commission europ\u00e9enne le 14 juin 2013, des n\u00e9gociations \u00e0 propos desquelles Fran\u00e7ois Hollande affirmait<\/b><\/a> vouloir \u00ab\u00a0aller vite\u00a0\u00bb pour \u00e9viter \u00ab\u00a0une accumulation de peurs, de menaces, de crispations\u00a0\u00bb.<\/h2>\n

Sans la d\u00e9termination des nombreuses ONG, associations, \"6884d6f9afd535ffea40800a12b1f4\"<\/a>syndicats et collectifs citoyens qui n’ont cess\u00e9 d’exiger la transparence des n\u00e9gociations, d’en critiquer le contenu et de redoubler d’efforts pour informer la population, nul doute que ces n\u00e9gociations seraient rest\u00e9es opaques et inconnues du grand public \u2013 comme la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des n\u00e9gociations d’accords commerciaux.<\/h2>\n

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Trois ans plus tard, l’opinion publique europ\u00e9enne, \u00e0 commencer par la France et l’Allemagne, n’a sans doute jamais \u00e9t\u00e9 aussi r\u00e9serv\u00e9e sur le sujet. Au point qu’on ne compte plus les collectivit\u00e9s territoriales (dont les villes de Munich, Milan, Madrid, Barcelone, Vienne, Grenoble) \u00e0 avoir exig\u00e9 la fin des n\u00e9gociations. Une telle annonce, qui suit celle du vice-chancelier allemand ce dimanche 28 ao\u00fbt, est le fruit de ces mobilisations citoyennes.<\/h2>\n

Quel cr\u00e9dit accorder \u00e0 cette annonce\u00a0?\u00a0<\/b> <\/span><\/h1>\n

Au mois de mai, Fran\u00e7ois Hollande avait d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9<\/b><\/a> un cinglant d\u00e9saveu vis-\u00e0-vis du Tafta\u00a0: \u00ab\u00a0\u00e0 ce stade, la France dit non\u00a0\u00bb. Des propos alors confirm\u00e9s par Matthias Fekl, puis par Manuel Valls qui avait affirm\u00e9<\/b><\/a> \u00e0 la veille du Conseil europ\u00e9en du mois de juin qu’\u00ab\u00a0il ne pouvait y avoir d’accord transatlantique\u00a0\u00bb. Mais rien n’est venu. A l’occasion de ce m\u00eame Conseil europ\u00e9en des 27 et 28 juin, Jean-Claude Juncker a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00ab\u00a0demand\u00e9 \u00e0 tous les chefs de gouvernement si, oui ou non, la Commission devait poursuivre les n\u00e9gociations avec les Etats-Unis\u00a0\u00bb\u00a0: aucune r\u00e9serve, critique ou demande d’arr\u00eat des n\u00e9gociations n’a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e. Ni par Fran\u00e7ois Hollande, ni par aucun autre chef d’Etat ou de gouvernement.<\/h2>\n

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Que faut-il alors penser de la nouvelle d\u00e9claration de Matthias Fekl\u00a0?<\/span><\/h1>\n

\"Tafta<\/a>A ce stade, ce n’est rien d’autre qu’une annonce de plus, sans effet imm\u00e9diat\u00a0: la Commissaire europ\u00e9enne au commerce, Cecilia Malmstrom ne vient-elle d’ailleurs pas d’affirmer par tweet que les n\u00e9gociations continuaient<\/b><\/a>, laissant entendre qu’un certain nombre de chapitres pourraient \u00eatre finalis\u00e9s d’ici la fin de l’ann\u00e9e\u00a0? Matthias Fekl pr\u00e9voit d’officialiser cette exigence fran\u00e7aise lors de la r\u00e9union des ministres du commerce ext\u00e9rieur \u00e0 Bratislava, les 22 et 23 septembre, alors que le prochain Conseil europ\u00e9en formel, seul \u00e0 m\u00eame de prendre une d\u00e9cision ferme et d\u00e9finitive en la mati\u00e8re, est fix\u00e9 aux 20 et 21 octobre. Soit apr\u00e8s le 15\u00e8me \u00ab\u00a0round\u00a0\u00bb de n\u00e9gociations du Tafta qui est envisag\u00e9 pour la premi\u00e8re semaine d’octobre aux Etats-Unis.<\/h2>\n

La France peut-elle stopper les n\u00e9gociations toute seule\u00a0?<\/b> <\/span><\/h1>\n

Ce sont les articles 207 et 218 du Trait\u00e9 sur le Fonctionnement de l’Union Europ\u00e9enne<\/b><\/a> qui fixent les conditions et modalit\u00e9s de n\u00e9gociation des accords de commerce et d’investissement\u00a0: si les n\u00e9gociations sont men\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne, c’est bien le Conseil qui \u00ab\u00a0autorise l’ouverture des n\u00e9gociations, arr\u00eate les directives de n\u00e9gociation, autorise la signature et conclut les accords\u00a0\u00bb.<\/h2>\n

Rien de pr\u00e9cis ne statue sur le cas de figure o\u00f9 l’un des Etats-membres de l’UE souhaite \u00ab\u00a0l’arr\u00eat des n\u00e9gociations\u00a0\u00bb. N\u00e9anmoins, comme le pr\u00e9cise l’alin\u00e9a 8 de l’article 218, \u00ab\u00a0le Conseil statue \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e tout au long de la proc\u00e9dure\u00a0\u00bb. Si Fran\u00e7ois Hollande d\u00e9cidait d’aller jusqu’au bout et proposait au Conseil europ\u00e9en d’arr\u00eater les n\u00e9gociations, encore lui faudrait-il trouver a minima une majorit\u00e9 (d\u00e9tail ici<\/b><\/a>) et des alli\u00e9s.<\/h2>\n

A ce stade, la France ne peut donc bloquer seule la n\u00e9gociation du Tafta sur le plan l\u00e9gal. N\u00e9anmoins, Matthias Fekl n’est pas s\u00e9rieux quand il affirme que \u00ab la Commission a parfaitement la possibilit\u00e9 de continuer \u00e0 n\u00e9gocier jusqu\u2019\u00e0 la fin des temps, et personne ne peut s\u2019y opposer \u00bb. Avec suffisamment d’alli\u00e9s et de d\u00e9termination pour mener r\u00e9ellement bataille \u00e0 Bruxelles, y compris en instituant un rapport de force politique, Fran\u00e7ois Hollande et Matthias Fekl peuvent r\u00e9ellement bloquer ces n\u00e9gociations : au lendemain du Brexit, il para\u00eet improbable que la Commission s’\u00e9chine \u00e0 n\u00e9gocier le Tafta sans la France si ces repr\u00e9sentants \u00e0 Bruxelles sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 le bloquer. Mais en mati\u00e8re europ\u00e9enne, nous ne sommes jamais au bout de nos surprises.<\/h2>\n

Hollande et Fekl veulent stopper le Tafta au nom du lib\u00e9ralisme\u00a0!<\/b><\/span><\/h1>\n

Regardons de plus pr\u00e8s les arguments utilis\u00e9s pour justifier l’arr\u00eat \"taftaassiette\"<\/a>des n\u00e9gociations. Au printemps dernier, Fran\u00e7ois Hollande avait indiqu\u00e9<\/b><\/a> qu’il n’\u00e9tait pas \u00ab\u00a0pour le libre-\u00e9change sans r\u00e8gle\u00a0\u00bb. Le 10 mai, sur France Inter, Fekl avait \u00e9t\u00e9 encore plus clair\u00a0: \u00ab\u00a0\u00a0Apr\u00e8s trente ann\u00e9es de d\u00e9r\u00e9gulation n\u00e9olib\u00e9rale (\u2026), il est temps de remettre des r\u00e8gles dans la mondialisation, il est temps que la puissance publique ait son mot \u00e0 dire et que des choix d\u00e9mocratiques puissent \u00eatre respect\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/h2>\n

Patatras. Les arguments avanc\u00e9s par Fekl ce 30 ao\u00fbt pour justifier la d\u00e9cision fran\u00e7aise sont bien diff\u00e9rents\u00a0: \u00ab\u00a0les am\u00e9ricains ne donnent rien ou alors des miettes\u00a0\u00bb a-t-il d\u00e9clar\u00e9, se r\u00e9f\u00e9rant au refus am\u00e9ricain d’offrir un meilleur acc\u00e8s \u00e0 leurs march\u00e9s publics, qui sont prot\u00e9g\u00e9s par diff\u00e9rents dispositifs l\u00e9gislatifs comme le \u00ab\u00a0Small business Act\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0Buy American Act\u00a0\u00bb, qui r\u00e9servent certaines commandes publiques, nationales ou f\u00e9d\u00e9rales, aux PME am\u00e9ricaines. Ce n’est donc pas au nom de la protection d’un \u00e9ventuel mod\u00e8le social et environnemental europ\u00e9en (et\/ou fran\u00e7ais) que Fran\u00e7ois Hollande et Matthias Fekl s’opposent au Tafta, mais parce que le gouvernement am\u00e9ricain n’est pas assez lib\u00e9ral en mati\u00e8re de commerce transatlantique, refusant de lib\u00e9raliser ses march\u00e9s publics.<\/h2>\n

Matthias Fekl n’\u00e9carte d’ailleurs pas la possibilit\u00e9 de \u00ab\u00a0reprendre de plus tard sur de bonnes bases\u00a0\u00bb les n\u00e9gociations d’un accord transatlantique. A aucun moment, Matthias Fekl n’a justifi\u00e9 l’abandon des n\u00e9gociations du Tafta en raison des risques pesant sur les services publics, le secteur agricole, les normes environnementales ou encore la lutte contre les d\u00e9r\u00e8glements climatiques (lire le petit guide d’Attac<\/b><\/a> sur le Tafta pour le d\u00e9tail de nos r\u00e9serves et nos r\u00e9v\u00e9lations<\/b><\/a> sur la fa\u00e7on dont le Tafta sabote le climat).<\/h2>\n

Une annonce pour faciliter la ratification du Ceta\u00a0?<\/span>\u00a0<\/b><\/h1>\n

\"09b600d634493b0d7b30e79d940343087b8fa8f1\"<\/a>Cette posture qui semble manquer de coh\u00e9rence ne doit pas surprendre. Entre mai 2009 et septembre 2014, l\u2019UE et le Canada ont n\u00e9goci\u00e9 le Ceta qui peut-\u00eatre vu comme le petit fr\u00e8re du Tafta, ou mieux, sa pr\u00e9figuration\u00a0: 80\u00a0% des entreprises \u00e9tasuniennes op\u00e9rant en Europe pourraient par exemple avoir recours aux tribunaux d’arbitrage priv\u00e9s pour attaquer les \u00c9tats europ\u00e9ens via leurs filiales canadiennes. Que ce soit du point de vue agricole, des services publics, des m\u00e9canismes prot\u00e9geant les investisseurs priv\u00e9s ou encore de la protection de l’environnement, les r\u00e9serves et critiques rendues publiques par les ONG, syndicats et associations sont en tout point comparables au Tafta (voir ici le petit guide d’Attac<\/b><\/a> sur le Ceta). Pourtant, Fran\u00e7ois Hollande et Matthias Fekl appellent<\/b><\/a> \u00e0 sa ratification rapide, consid\u00e9rant le Ceta comme \u00ab\u00a0un bon accord\u00a0\u00bb.<\/h2>\n

Dans les deux cas, il s’agit de projets d\u2019accord de libre-\u00e9change pilot\u00e9s par des lobbies industriels et financiers nord-am\u00e9ricains et europ\u00e9ens r\u00e9tifs aux r\u00e9glementations, et qui mettront \u00e0 rude \u00e9preuve nos modes de vie, nos choix d\u00e9mocratiques et la capacit\u00e9 des \u00c9tats et des collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 prot\u00e9ger notre sant\u00e9, notre environnement et nos droits (voir ce nouveau rapport<\/b><\/a> qui montre comment le Ceta met \u00e0 mal notre s\u00e9curit\u00e9 alimentaire). Il est l\u00e9gitime de se demander si l’annonce de Matthias Fekl sur le Tafta n’a pas pour fonction, tout en envoyant un message \u00e0 un \u00e9lectorat de gauche tr\u00e8s critique envers le Tafta, de faciliter la ratification du Ceta, qui doit \u00eatre approuv\u00e9 au Conseil europ\u00e9en le 18 octobre prochain, et au Parlement europ\u00e9en en janvier. Stopper le Tafta pour inverser l’ordre des priorit\u00e9s<\/b> Comme l’illustrent les relatives incoh\u00e9rences des positions de Fran\u00e7ois Hollande et du gouvernement fran\u00e7ais, il est important de rappeler quels sont les enjeux\u00a0: faut-il lib\u00e9raliser un peu plus le commerce et les investissements mondiaux en affaiblissant les r\u00e9glementations en vigueur et en donnant plus de pouvoirs aux acteurs priv\u00e9s, ou bien faut-il mettre sur pied de nouvelles r\u00e9gulations mondiales, r\u00e9gionales et nationales pour juguler l’instabilit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re, lutter efficacement contre la crise \u00e9cologique et climatique, assurer la satisfaction des besoins essentiels de l’humanit\u00e9, tarir les sources du terrorisme et des guerres sur la plan\u00e8te, etc\u00a0?<\/h2>\n
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Nous ne manquons plus de rapports et d’\u00e9l\u00e9ments factuels montrant comment la lib\u00e9ralisation sans limite du commerce et de l’investissement contribuent \u00e0 la crise multi-dimensionnelle que nous traversons. Il est donc temps d’inverser la tendance et de faire d’un certain nombre de sujets, notamment la transition \u00e9cologique et sociale, des priorit\u00e9s face aux logiques de concurrence et de comp\u00e9titivit\u00e9 qui nous conduisent dans l’impasse. Pour ce qui nous concerne, nous avions fait la proposition d’un mandat commercial europ\u00e9en alternatif<\/b><\/a> lors de la pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9lection europ\u00e9enne. Ces propositions restent valables et d’une urgente actualit\u00e9.<\/h2>\n

C’est en ce sens que les mobilisations pr\u00e9vues en Europe contre la ratification du Ceta et pour mettre fin aux n\u00e9gociations du Tafta, en Allemagne, en Autriche et au Royaume-Uni le 17 septembre, en Belgique le 20 septembre, en France le 15 octobre, sont d’une importance cruciale\u00a0: c’est \u00e0 nous, aux citoyens et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile de nous mobiliser pour exiger que le climat, l’emploi et l’agriculture priment sur le business as usual. Et pour faire en sorte que les annonces soient transform\u00e9es en actes.<\/h2>\n

Maxime COMBES<\/span>, \u00e9conomiste et membre d’Attac France. Auteur de<\/em><\/span> Sortons de l’\u00e2ge des fossiles\u00a0! Manifeste pour la transition<\/i>, Seuil, coll. Anthropoc\u00e8ne. Octobre 2015<\/span><\/em><\/h2>\n

https:\/\/blogs.mediapart.fr\/maxime-combes\/blog\/300816\/vers-la-fin-du-tafta-une-annonce-qui-ne-doit-pas-rester-un-trompe-loeil<\/a><\/h2>\n<\/gcse:search>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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