{"id":17976,"date":"2016-07-03T22:24:30","date_gmt":"2016-07-03T21:24:30","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=17976"},"modified":"2016-07-23T09:01:37","modified_gmt":"2016-07-23T08:01:37","slug":"retour-sur-le-proces-du-barrage-de-sivens-tribune-libre-de-jean-claude-egidio","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=17976","title":{"rendered":"Retour sur le proc\u00e8s du barrage de Sivens. . . et sur les circonstances de la mort de R\u00e9mi FRAISSE"},"content":{"rendered":"

\"SIVENS<\/a>Le point de vue de Jean Claude EGIDIO:<\/span><\/span><\/h2>\n

Le jugement que le TA de Toulouse vient de rendre, suite \u00e0 l\u2019audience du 24 juin 2016, est extraordinaire au moins pour 2 raisons.<\/h2>\n

Rappelons en les termes\u00a0: la d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique (DUP) est annul\u00e9e.<\/h2>\n

La d\u00e9claration autorisant la d\u00e9rogation \u00e0 la loi sur des esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es est annul\u00e9e.<\/h2>\n

La d\u00e9claration autorisant le d\u00e9boisement est annul\u00e9e.<\/h2>\n

Mais, concernant la demande d\u2019annulation de la d\u00e9claration d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (DIG), le juge a prononc\u00e9 un non-lieu.<\/h2>\n

Ce jugement est extraordinaire en cela qu\u2019il donne tort \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te et au pr\u00e9fet qui ont sign\u00e9 les autorisations, tort aux 43 conseillers g\u00e9n\u00e9raux qui se sont align\u00e9s sur la position de Thierry Carcenac leur pr\u00e9sident au d\u00e9partement, tort \u00e0 la CACG, \u00e0 la fois experte en analyse des besoins en eau et fabricante de barrage, tort aux quelques producteurs de ma\u00efs qui escomptaient profiter \u00e0 moindre frais de l\u2019investissement public.<\/h2>\n

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Le corollaire de tout ceci \u00e9tant que ce jugement donne raison aux opposants, aussi bien \u00e0 ceux qui ont d\u2019abord instruit la contre-expertise, qu\u2019\u00e0 ceux qui ont occup\u00e9 le site pour retarder les machines et donner le temps \u00e0 la justice de se prononcer.<\/h2>\n

C\u2019est en quelque sorte un d\u00e9but de r\u00e9habilitation des occupants, qui furent parfois tenus pour d\u00e9linquants au point d\u2019\u00eatre condamn\u00e9s en justice. C\u2019est aussi un encouragement pour d\u2019autres luttes, en cours ou \u00e0 venir.<\/h2>\n

Mais le jugement est extraordinaire aussi en cela que le juge a refus\u00e9 de statuer sur l\u2019autre demande d\u2019annulation, celle qui a trait \u00e0 la DIG (d\u00e9claration d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral).<\/h2>\n

Pr\u00e9cisons ici que si la DUP se rapporte au projet, son financement, son utilit\u00e9, et les op\u00e9rations immobili\u00e8res qu\u2019il pr\u00e9suppose, la DIG se rapporte plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 sa mise en \u0153uvre concr\u00e8te.<\/h2>\n

Ainsi donc, le projet de barrage est jug\u00e9 incoh\u00e9rent et par cons\u00e9quent annul\u00e9, alors que le chantier qui le met en \u0153uvre \u00a0\u00e9chappe au jugement, et n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme ill\u00e9gal.<\/strong> Si bien que nous nous trouvons dans une situation quasi schizophr\u00e9nique.<\/h2>\n

C\u2019est ici qu\u2019il convient de mod\u00e9rer son sentiment de triomphe : le non-lieu sur la DIG met hors d\u2019examen de la justice les exactions, les destructions, toutes les violences d\u2019Etat qui ont accompagn\u00e9 les travaux. Les responsabilit\u00e9s ne seront pas \u00e9tablies, les dommages ne seront pas chiffr\u00e9s, ni les r\u00e9parations effectu\u00e9es.<\/h2>\n

L\u2019accord sign\u00e9 entre l\u2019Etat et le d\u00e9partement en d\u00e9cembre 2015 a sold\u00e9 le conflit de Sivens, apur\u00e9 le contentieux financier et prononc\u00e9 l\u2019abrogation de la fameuse DIG, abrogation que le Collectif Testet et FNE avaient eux-m\u00eames demand\u00e9e d\u00e8s novembre 2014.<\/h2>\n

La victoire n\u2019est totale que pour ces deux associations, lesquelles, juste apr\u00e8s la mort de R\u00e9mi Fraisse, ont habilement man\u0153uvr\u00e9, \u00e0 l\u2019instigation de S\u00e9gol\u00e8ne Royal, \u00e0 la fois pour faire abandonner le projet de barrage initial et pour am\u00e9nager une sortie de crise aux principaux responsables de la gabegie.<\/h2>\n

4 Juillet 2016 : communiqu\u00e9 de presse du Collectif<\/a><\/p><\/blockquote>\n