{"id":17812,"date":"2016-06-22T23:56:16","date_gmt":"2016-06-22T22:56:16","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=17812"},"modified":"2016-07-01T13:56:01","modified_gmt":"2016-07-01T12:56:01","slug":"lombre-portee-de-leurope-sur-la-loi-travail-par-martine-orange-mediapart","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=17812","title":{"rendered":"L’ombre port\u00e9e de l’Europe sur la loi travail, Par Martine ORANGE (Mediapart)"},"content":{"rendered":"

source:<\/u><\/strong> https:\/\/www.mediapart.fr\/journal\/france\/120616\/lombre-portee-de-leurope-sur-la-loitravail<\/a> <\/strong><\/h2>\n

\"Decideurs1-224x300\"<\/a>En juillet 2015, le Conseil europ\u00e9en publie ses recommandations pour la France, mise sous surveillance pour d\u00e9ficits excessifs. Il y pr\u00e9conise de favoriser les accords d\u2019entreprise par rapport aux accords de branche. Pour de nombreux observateurs, ces recommandations sont le pr\u00e9ambule \u00e0 la loi El Khomri. La France s\u2019est-elle fait imposer la r\u00e9forme du travail par l\u2019Europe ? R\u00e9cit de la gen\u00e8se de ce texte, con\u00e7u en \u00abpartenariat\u00bb avec Berlin. C\u2019est une justification qui revient avec insistance pour expliquer l\u2019incompr\u00e9hensible comportement du gouvernement, pr\u00eat \u00e0 n\u00e9gocier dans des conflits sociaux annexes comme \u00e0 la SNCF, mais affichant une intransigeance absolue s’agissant de la loi sur le travail, en d\u00e9pit de la fronde sociale dans tout le pays. \u00ab\u00a0Si le gouvernement ne n\u00e9gocie pas, c\u2019est qu\u2019il ne le peut pas. Il est tenu par ses engagements pris \u00e0 Bruxelles\u00a0\u00bb<\/em>, confie un familier des milieux gouvernementaux. <\/strong><\/h2>\n

Une explication donn\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises par diff\u00e9rents interlocuteurs, dont un d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en rencontr\u00e9 ces derni\u00e8res semaines.
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L\u2019Europe coupable ! La d\u00e9nonciation est devenue un classique des \"code2\"<\/a>politiques fran\u00e7ais. Mais dans ce cas pr\u00e9cis, qu\u2019en est-il ? L\u2019Europe a-t-elle pes\u00e9 sur la r\u00e9daction de la loi sur le travail ? \u00c0 aucun moment, le gouvernement n\u2019a fait la moindre allusion \u00e0 une quelconque demande de l\u2019Europe, lors de la pr\u00e9sentation de la loi et sa courte discussion parlementaire. Les d\u00e9fenseurs du projet de loi, \u00e0 l\u2019image du patronat, ne parlent jamais non plus de la dimension europ\u00e9enne de la r\u00e9forme. \u00c0 les \u00e9couter, il y a la France et son pr\u00e9 carr\u00e9 face au vaste monde, mais jamais l\u2019Europe. <\/strong><\/h2>\n

Pour les d\u00e9tracteurs de l\u2019Union europ\u00e9enne, l\u2019affaire est entendue. C\u2019est bien l\u2019Europe qui a dict\u00e9 la r\u00e9forme fran\u00e7aise du travail, qui \u0153uvre \u00e0 casser le \u201cmod\u00e8le social fran\u00e7ais\u201d<\/em>, qui veut imposer le m\u00eame sch\u00e9ma lib\u00e9ral dans tous les pays de l\u2019Union Depuis quelques semaines, l\u2019avertissement de Yanis Varoufakis, \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2015, revient en m\u00e9moire et tourne en boucle sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/strong><\/h2>\n

\"ob_fdc0ea_la-manipulation-par-la-peur\"<\/a>Commentant la trag\u00e9die grecque, la faillite des plans de sauvetage successifs, la menace d\u2019une sortie de la Gr\u00e8ce de la zone euro, l\u2019ancien ministre grec des finances a mis en garde \u00e0 de nombreuses reprises \u2013 y compris lors d\u2019un entretien sur Mediapart \u2013 les Europ\u00e9ens, parlant d\u2019un plan cach\u00e9 du ministre allemand des finances, Wolfgang Sch\u00e4uble. <\/strong>\u00ab\u00a0<\/em>La Gr\u00e8ce n\u2019est qu\u2019un test. La vraie cible du docteur Sch\u00e4uble, c\u2019est l\u2019Italie et la France, l\u2019\u00c9tat-providence fran\u00e7ais, son droit du travail, ses entreprises nationales<\/em><\/strong>\u00ab\u00a0<\/em>, affirmait-il.\u00a0 <\/strong><\/h2>\n

La concomitance des r\u00e9formes du march\u00e9 du travail en Europe, en tout cas, a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e par de nombreux observateurs. Sous la forte incitation de la Commission europ\u00e9enne, le premier ministre italien Matteo Renzi a adopt\u00e9 son \u201cJobs Act<\/em>\u201d en mars 2015, pr\u00e9voyant la cr\u00e9ation d\u2019un contrat unique avec des protections progressives et un assouplissement des conditions de licenciement. Les r\u00e9sultats sont contest\u00e9s (lire Italie: l\u2019envers du <\/strong>\u00ab\u00a0<\/em>Jobs Act<\/em><\/strong>\u00ab\u00a0<\/em> de Matteo Renzi). <\/strong><\/h2>\n

D\u00e9but f\u00e9vrier, le gouvernement belge a annonc\u00e9 \u00e0 son tour un projet de loi sur le travail, visant \u00e0 assouplir le temps de travail, port\u00e9 de 39 heures \u00e0 45 heures et calcul\u00e9 sur une base annualis\u00e9e. Le texte n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9. Mais comme en France, ce projet de r\u00e9forme provoque de nombreuses protestations <\/strong><\/h2>\n

L\u2019attitude du gouvernement fran\u00e7ais face \u00e0 la fronde sociale est\"code_travail1\"<\/a> observ\u00e9e de pr\u00e8s par les responsables europ\u00e9ens. Tous encouragent le gouvernement fran\u00e7ais \u00e0 ne pas c\u00e9der face aux syndicats et s\u2019invitent au d\u00e9bat. <\/strong>\u00ab\u00a0<\/em>Renoncer \u00e0 la loi sur le travail serait une lourde erreur<\/em><\/strong>\u00ab\u00a0<\/em>, a soutenu le 26 mai Pierre Moscovici, d\u00e9sormais commissaire europ\u00e9en charg\u00e9 des affaires \u00e9conomiques. Pour l\u2019ancien ministre fran\u00e7ais des finances, <\/strong>\u00ab\u00a0tous les pays qui ont fait une r\u00e9forme sur le march\u00e9 du travail (\u2026) sont ceux qui ont r\u00e9ussi \u00e0 faire baisser le ch\u00f4mage. Ceux qui se sont refus\u00e9s aux r\u00e9formes du march\u00e9 du travail sont ceux qui ont la moins bonne performance. Et quand on regarde la France, on constate qu’elle est 21\u00e8me sur 28, \u00e7a n’est pas quelque chose dont on peut se glorifier<\/em><\/strong>\u00ab\u00a0. La loi El Khomri, selon lui, est un minimum pour r\u00e9former le march\u00e9 du travail. <\/strong><\/h2>\n

Le pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne a la m\u00eame analyse. <\/strong>\u00ab\u00a0<\/em>Ce n’est pas un attentat contre le droit du travail fran\u00e7ais. C\u2019est le minimum de ce qu\u2019il faut faire<\/em><\/strong>\u00ab\u00a0<\/em>,<\/em><\/strong> a surench\u00e9ri Jean-Claude Juncker, le 31 mai \u00e0 Paris. <\/strong>\u00ab\u00a0<\/em>Le projet de loi tel qu’il est con\u00e7u, \u00e0 condition que l\u2019article 2 <\/em><\/strong>[celui qui pr\u00e9voit l\u2019inversion de la hi\u00e9rarchie des normes, donnant la primaut\u00e9 des accords d\u2019entreprise sur la loi \u2013 ndlr]<\/em><\/strong> arrive \u00e0 survivre, est une r\u00e9forme qui va dans le bon sens<\/em><\/strong>\u00ab\u00a0<\/em>.<\/em><\/strong>\u00a0 <\/strong><\/h2>\n

L\u2019insistance du pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne sur le respect de l\u2019article 2 n\u2019est pas seulement sa \u201cparticipation\u201d au d\u00e9bat fran\u00e7ais. Elle est aussi un rappel des recommandations faites par le Conseil europ\u00e9en \u00e0 la France. Ces recommandations sont le fruit des n\u00e9gociations entre le Conseil et les \u00c9tats membres et les engagements pris par ces derniers. Le 14 juillet 2015, un jour apr\u00e8s la n\u00e9gociation \u00e0 l\u2019arrach\u00e9 du troisi\u00e8me plan de sauvetage pour la Gr\u00e8ce, le Conseil europ\u00e9en publie ses recommandations sur le programme de r\u00e9forme de la France en 2015 dans son cadre de surveillance budg\u00e9taire pour d\u00e9ficits excessifs. <\/strong><\/h2>\n

Tout y est pass\u00e9 en revue : les d\u00e9passements budg\u00e9taires, les d\u00e9penses publiques, la r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales, la lib\u00e9ralisation des professions r\u00e9glement\u00e9es et bien s\u00fbr le march\u00e9 du travail, insuffisamment r\u00e9form\u00e9 selon lui. <\/strong>\u00ab\u00a0<\/em>Les r\u00e9formes men\u00e9es r\u00e9cemment n’ont donn\u00e9 aux employeurs que peu de possibilit\u00e9s pour d\u00e9roger aux accords de branche par des accords d’entreprise. Cela limite la capacit\u00e9 des entreprises \u00e0 moduler leurs effectifs en fonction de leurs besoins<\/em><\/strong>\u00ab\u00a0<\/em>,<\/em><\/strong> souligne le Conseil, jugeant que tous les accords pass\u00e9s ne permettent pas de <\/strong>\u00ab\u00a0d\u00e9roger aux 35 heures<\/em><\/strong>\u00ab\u00a0<\/em> dans de bonnes conditions financi\u00e8res. <\/strong><\/h2>\n

\"hollade-rappel-promesses\"<\/a>Dans sa conclusion, la derni\u00e8re recommandation du Conseil europ\u00e9en para\u00eet \u00eatre le pr\u00e9ambule de la loi fran\u00e7aise sur le travail : <\/strong>\u00ab\u00a0R\u00e9former le droit du travail afin d’inciter davantage les employeurs \u00e0 embaucher en contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ; faciliter, aux niveaux des entreprises et des branches, les d\u00e9rogations aux dispositions juridiques g\u00e9n\u00e9rales, notamment, en ce qui concerne l’organisation du temps de travail ; r\u00e9former la loi portant cr\u00e9ation des accords de maintien de l’emploi d’ici \u00e0 la fin de 2015 en vue d’accro\u00eetre leur utilisation par les entreprises ; entreprendre, en concertation avec les partenaires sociaux et conform\u00e9ment aux pratiques nationales, une r\u00e9forme du syst\u00e8me d’assurance ch\u00f4mage afin d’en r\u00e9tablir la soutenabilit\u00e9 budg\u00e9taire et<\/em><\/strong> d’encourager davantage le retour au travail<\/em><\/strong>\u00ab\u00a0.<\/em><\/h2>\n

En clair, le Conseil europ\u00e9en inscrit l\u2019inversion de la hi\u00e9rarchie des normes dans ses recommandations. \u00c0 la lecture de ce texte, une foule de questions se posent. <\/strong><\/h2>\n