{"id":17643,"date":"2016-05-04T09:37:37","date_gmt":"2016-05-04T08:37:37","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=17643"},"modified":"2016-05-04T15:00:03","modified_gmt":"2016-05-04T14:00:03","slug":"alain-supiot-la-loi-el-khomri-attise-la-course-au-moins-disant-social-mediapart","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=17643","title":{"rendered":"Alain SUPIOT: \u00ab\u00a0La loi El Khomri attise la course au moins-disant social\u00a0\u00bb (Mediapart)"},"content":{"rendered":"

Alain SUPIOT, \u00e9minent sp\u00e9cialiste du droit du travail, revient sur le contexte qui a permis \u00e0 la loi sur le travail de la ministre Myriam EL KHOMRI d’\u00e9clore et \u00e0 la critique du code du travail de prosp\u00e9rer\u00a0: le calcul \u00e9conomique, devenu l’alpha et l’om\u00e9ga de la production du droit. \u00ab\u00a0Les hommes ne peuvent \u00eatre r\u00e9duits \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019un troupeau productif\u00a0\u00bb, rappelle l\u2019artisan du concept \u00ab\u00a0des droits de tirage sociaux\u00a0\u00bb. Entretien.<\/b><\/em><\/span><\/h2>\n

\"hollandoz\"<\/a>Alain Supiot a h\u00e9sit\u00e9, longuement, avant de nous accorder cet entretien. La peur de rajouter du \u00ab\u00a0bruit\u00a0\u00bb au bruit. La peur \u00e9galement que l\u2019on ne se focalise sur sa critique (acerbe) de la loi sur le travail, en d\u00e9pit de son analyse plus large de la production du droit, soumise d\u00e9sormais \u00e0 des imp\u00e9ratifs de \u00ab\u00a0calculs \u00e9conomiques\u00a0\u00bb, cette \u00ab\u00a0gouvernance par les nombres\u00a0\u00bb d\u00e9taill\u00e9e dans l\u2019ouvrage du m\u00eame nom publi\u00e9 en f\u00e9vrier 2015. Sauf qu\u2019Alain Supiot est l\u2019artisan en France du concept \u00ab\u00a0des droits de tirage sociaux\u00a0\u00bb, pr\u00e9misses de toute une pens\u00e9e nouvelle sur le travail et la s\u00e9curisation des parcours, dont le compte personnel d\u2019activit\u00e9 contenu dans la loi El Khomri est un lointain cousin. Et qu\u2019il est l\u2019un des meilleurs sp\u00e9cialistes du droit social et de la th\u00e9orie du droit, juriste au sein de la chaire \u00c9tat social et mondialisation du coll\u00e8ge de France.<\/i><\/span><\/h2>\n

Flammarion vient d’ailleurs de r\u00e9\u00e9diter son rapport, \u00e9crit en 1999 avec un groupe de juristes europ\u00e9ens sur le droit du travail, qui garde toute son actualit\u00e9, sous le titre Au-del\u00e0 de l’emploi\u00a0: Les voies d’une vraie r\u00e9forme du droit du travail. \u00ab\u00a0Je ne suis pas pessimiste\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Alain Supiot, confiant dans la capacit\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0penser des dispositifs qui permettent de faire en sorte que les progr\u00e8s de la technique soient des outils de progr\u00e8s social, plut\u00f4t que de plonger les individus dans le n\u00e9ant du ch\u00f4mage et de la n\u00e9gation de leur utilit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/i><\/span><\/h2>\n


\n<\/b><\/h2>\n

Mediapart : Cette loi El Khomri, dites-vous, s\u2019inscrit dans une crise institutionnelle fran\u00e7aise et europ\u00e9enne o\u00f9 la loi s\u2019entend comme un instrument de la politique \u00e9conomique. Comment caract\u00e9riser ce nouveau cadre institutionnel dans lequel nous vivons\u00a0?<\/b><\/i><\/span><\/h2>\n

Alain Supiot\u00a0:<\/b> En r\u00e9gime d\u00e9mocratique, la loi exprime la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et proc\u00e8de donc d\u2019une d\u00e9lib\u00e9ration de nature politique, qui fixe les conditions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sous lesquelles chacun sera libre de poursuivre ses int\u00e9r\u00eats particuliers. Dans le lib\u00e9ralisme \u00e0 l\u2019ancienne, les calculs \u00e9conomiques \u00e9taient ainsi plac\u00e9s sous l\u2019\u00e9gide de la loi. Le propre du n\u00e9olib\u00e9ralisme est de renverser cette hi\u00e9rarchie et de faire de la loi l\u2019expression de calculs d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique.<\/h2>\n

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La loi El Khomri est une manifestation parmi d\u2019autres de ce \"code2\"<\/a>renversement. Elle proc\u00e8de de calculs de certains \u00e9conomistes, selon lesquels une moindre protection des droits des salari\u00e9s engendrerait m\u00e9caniquement une baisse du ch\u00f4mage. Ces calculs sont contest\u00e9s par d\u2019autres \u00e9conomistes, mais pas la logique selon laquelle le droit du travail serait une affaire de calcul d\u2019utilit\u00e9. On parle aujourd\u2019hui indiff\u00e9remment de r\u00e9forme du march\u00e9<\/i> du travail ou du droit<\/i> du travail, comme si le march\u00e9 s\u2019identifiait au Droit. Et les experts convoqu\u00e9s dans les m\u00e9dias pour d\u00e9battre de droit du travail sont essentiellement des \u00e9conomistes. La science \u00e9conomique ne se pr\u00e9sente plus comme un instrument d\u2019intelligibilit\u00e9 du monde tel qu\u2019il est, mais comme le fondement l\u00e9gitime de ce qu\u2019il devrait \u00eatre. \u00c0 vrai dire, consid\u00e9rer ainsi la soci\u00e9t\u00e9 comme un objet calculable et g\u00e9rable scientifiquement n\u2019a rien de neuf. C\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 la position d\u2019Engels proph\u00e9tisant la substitution de l\u2019administration des choses au gouvernement des personnes et l\u2019extinction de l\u2019\u00c9tat\u2026<\/h2>\n

D\u2019o\u00f9 votre r\u00e9flexion selon laquelle l\u2019id\u00e9e sovi\u00e9tique s\u2019est finalement prolong\u00e9e dans le capitalisme…<\/b><\/i><\/span>
\n
\n<\/b> La destitution du r\u00e8gne de la loi \u00e9tait en effet d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans la planification de type sovi\u00e9tique, qui consid\u00e9rait le Droit comme un simple instrument de mise en \u0153uvre d\u2019un calcul d\u2019utilit\u00e9 collective. La conversion des r\u00e9gimes communistes aux bienfaits des calculs d\u2019utilit\u00e9 individuelle a marqu\u00e9 une nouvelle \u00e9tape dans ce processus de destitution. Avant m\u00eame la chute du mur de Berlin, c\u2019est d\u00e8s 1979 l\u2019adoption de l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 par la Chine de Deng Xiaoping qui a ouvert la voie \u00e0 l\u2019hybridation du capitalisme et du communisme. \u00c0 cette fin, la Constitution chinoise d\u00e9finit le r\u00e9gime comme un \u00ab\u00a0\u00c9tat de dictature d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb et enjoint \u00e0 cet \u00c9tat d\u2019interdire \u00e0 quiconque de \u00ab\u00a0troubler l’ordre \u00e9conomique de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb.<\/h2>\n

Cet ordre \u00e9conomique est donc sacr\u00e9 et intangible. Il n\u2019y a pas besoin de forcer le trait pour retrouver un montage comparable en droit europ\u00e9en, avec la constitutionnalisation par les trait\u00e9s d\u2019un certain ordre \u00e9conomique de l\u2019Union europ\u00e9enne, qui borne l\u2019exercice des libert\u00e9s publiques (notamment des libert\u00e9s syndicales) et qu\u2019aucune proc\u00e9dure d\u00e9mocratique ne saurait remettre en cause, qu\u2019il s\u2019agisse de r\u00e9f\u00e9rendums (on ne compte plus ceux dont les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9s ou contourn\u00e9s) ou d\u2019\u00e9lections (comme l\u2019a montr\u00e9 le cas grec en 2015). La diff\u00e9rence est que l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019a pas de t\u00eate politique, alors que la Chine ou la Russie en ont une, qui ne tol\u00e8re pas la contestation.<\/h2>\n

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La critique est rude. Vous assimilez, ou du moins vous trouvez des traits communs entre le r\u00e9gime sovi\u00e9tique et l\u2019Europe telle qu\u2019elle se construit\u00a0?<\/b><\/i><\/span><\/h2>\n

\"1194945_valls-entretient-le-flou-sur-la-reforme-des-35-heures-web-021644818606\"<\/a>Assimiler, certainement pas\u00a0! Mais le fait de soustraire les choix de politique \u00e9conomique \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration d\u00e9mocratique est en effet un trait commun. Il y en a d\u2019autres, qui s\u2019observent \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national. On peut ainsi rapprocher la m\u00e9tamorphose des oligarques sovi\u00e9tiques \u2013 hier membres privil\u00e9gi\u00e9s de la nomenclature d\u2019\u00c9tat et aujourd\u2019hui capitalistes fortun\u00e9s \u2013 avec celle de ces hauts fonctionnaires fran\u00e7ais qui ont fait fortune \u00e0 la faveur du mouvement de privatisation des entreprises ou services publics. D\u2019o\u00f9 cette sp\u00e9cificit\u00e9 fran\u00e7aise, d\u2019avoir \u00e0 la t\u00eate de ses grandes entreprises des dirigeants issus des grands corps de l\u2019\u00c9tat et partis \u00ab\u00a0pantoufler\u00a0\u00bb dans le priv\u00e9. \u00c0 la diff\u00e9rence par exemple de leurs homologues allemands, ces dirigeants n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 form\u00e9s \u00e0 un m\u00e9tier d\u00e9termin\u00e9 et leur r\u00e9flexe est toujours de se d\u00e9fausser de leurs responsabilit\u00e9s sur l\u2019\u00c9tat. On n\u2019imaginerait pas un grand patron allemand imputer \u00e0 son gouvernement ses mauvais r\u00e9sultats au lieu de commencer par remettre en cause ses propres choix de gestion.<\/h2>\n

En l\u2019occurrence, ce que r\u00e9clame le patronat fran\u00e7ais est similaire \u00e0 ce que r\u00e9clame le patronat \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, c\u2019est-\u00e0-dire que le droit du travail s\u2019entende aussi comme un instrument susceptible de faire gagner des parts de march\u00e9\u2026\u00a0<\/b><\/i><\/span><\/h2>\n

Il faudrait s\u2019entendre sur ce que vous appelez \u00ab\u00a0le patronat\u00a0\u00bb, notion du reste r\u00e9pudi\u00e9e en France depuis la cr\u00e9ation du Medef en 1998. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la cat\u00e9gorie juridique d\u2019employeur, comme celle de salari\u00e9, recouvre aujourd\u2019hui des situations beaucoup plus h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes que dans l\u2019ancien \u00e2ge industriel. C\u2019est le droit du travail issu de cet \u00e2ge r\u00e9volu qui conf\u00e8re au Medef sa repr\u00e9sentativit\u00e9 et entretient la fiction d\u2019un monde patronal homog\u00e8ne partageant les m\u00eames int\u00e9r\u00eats. Ces m\u00e9canismes juridiques de repr\u00e9sentation collective tendent \u00e0 nous masquer qu\u2019il y a aujourd\u2019hui beaucoup d\u2019entrepreneurs d\u00e9pendants et de dirigeants salari\u00e9s.<\/h2>\n

Les positions du Medef ou de Business Europe ne sont pas en fait, sinon en droit, repr\u00e9sentatives de la diversit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats des artisans ou des PME. Et ces positions ne se retrouvent pas \u00e0 l\u2019identique dans tous les pays, chacun ayant son propre mod\u00e8le social. Le BDA par exemple (Bundesvereinigung der Deutschen Arbeitgeberverb\u00e4nde<\/i>), qui repr\u00e9sente les employeurs allemands, reste tr\u00e8s attach\u00e9 \u00e0 la n\u00e9gociation de branche, que le Medef souhaite quant \u00e0 lui affaiblir au profit des accords d\u2019entreprise.
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\n<\/i> De fait, l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments majeurs de la loi El Khomri est de rendre pivot la n\u00e9gociation collective d\u2019entreprise. Cette \u00e9volution est pr\u00e9sent\u00e9e comme un modernisme, une mani\u00e8re de revivifier le dialogue social dans les entreprises. Vous n’\u00eates pas d’accord\u00a0?\u00a0<\/b><\/i><\/span>
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\n<\/b> La promesse d\u2019un droit du travail rendu plus proche des r\u00e9alit\u00e9s par l\u2019essor de la n\u00e9gociation d\u2019entreprise ne date pas d\u2019aujourd\u2019hui, mais des r\u00e9formes Auroux, adopt\u00e9es en 1982. Sa modernit\u00e9 est donc toute relative et il faudrait avant de s\u2019engager plus avant dans cette voie se demander o\u00f9 elle nous a conduits. Jean-Denis Combrexelle a eu la lucidit\u00e9 et le courage de le dire dans son rapport au premier ministre\u00a0: \u00ab\u00a0La n\u00e9gociation collective<\/i>, peut-on y lire, n\u2019est plus adapt\u00e9e aux exigences d\u2019une \u00e9conomie moderne et mondialis\u00e9e, les acteurs sont fatigu\u00e9s et d\u00e9pass\u00e9s, les r\u00e9sultats sont d\u00e9cevants, bref la n\u00e9gociation collective ne permet pas d\u2019obtenir des r\u00e9sultats conformes \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\u00a0\u00bb<\/i> On ne saurait mieux dire, m\u00eame si ce rapport n\u2019en tire pas les cons\u00e9quences\u00a0! Quant aux partenaires sociaux, le l\u00e9gislateur n\u2019a eu de cesse depuis 35 ans de multiplier les obligations de n\u00e9gocier, assorties des in\u00e9vitables batteries d\u2019indicateurs cens\u00e9s en mesurer l\u2019impact. Il a ainsi sous-trait\u00e9, d\u2019abord aux branches d\u2019activit\u00e9, puis maintenant aux entreprises, une partie du travail l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire.<\/h2>\n

Mais le m\u00e9tier des dirigeants de PME est de produire des biens et\"Droit-du-travail_opt\"<\/a> services, et non des r\u00e8gles de droit. Ce qu\u2019ils attendent du droit du travail est un cadre clair et stable. Cette stabilit\u00e9 est d\u00e9j\u00e0 lourdement compromise par l\u2019asservissement de la loi \u00e0 la mod\u00e9lisation \u00e9conomique, dont les pr\u00e9visions ne cessent d\u2019\u00eatre d\u00e9menties. \u00c0 peine mis en circulation, les \u00ab\u00a0outils juridiques\u00a0\u00bb cens\u00e9s produire de l\u2019emploi sont frapp\u00e9s d\u2019obsolescence et remplac\u00e9s par d\u2019autres, dans une course effr\u00e9n\u00e9e que m\u00eame les juristes sp\u00e9cialis\u00e9s ont peine \u00e0 suivre. Comment un patron de PME pourrait-il s\u2019y retrouver sans recourir \u00e0 de co\u00fbteux cabinets conseil\u00a0? Entre autres effets pervers, renvoyer ainsi aux entreprises la responsabilit\u00e9 de confectionner leur propre droit social ne peut que rendre ce droit encore plus \u00ab\u00a0illisible\u00a0\u00bb et augmenter ce que les \u00e9conomistes nomment les co\u00fbts de transaction.<\/h2>\n

Le pr\u00e9c\u00e9dent de l\u2019extension de la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 par la loi de s\u00e9curisation des parcours professionnels de 2013 est particuli\u00e8rement \u00e9clairant. Au nom de la libert\u00e9 contractuelle \u2013 celle des seuls employeurs, \u00e0 laquelle les salari\u00e9s doivent se plier \u2013, le Conseil constitutionnel a dynamit\u00e9 les bases juridiques de la solidarit\u00e9 de branche en ce domaine, livrant ainsi chaque petit patron au d\u00e9marchage et \u00e0 la surench\u00e8re des assureurs. Rendue au m\u00e9pris de la jurisprudence europ\u00e9enne et de la volont\u00e9 des partenaires sociaux et du l\u00e9gislateur d\u2019autoriser en ce domaine un \u00ab\u00a0degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de solidarit\u00e9\u00a0\u00bb, cette d\u00e9cision a soulev\u00e9 les protestations de repr\u00e9sentants de dirigeants de PME, dont on complique ainsi \u00e0 l\u2019infini la t\u00e2che.<\/h2>\n

C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019en mettant l\u2019entreprise au centre, on d\u00e9stabilise non seulement la protection des salari\u00e9s mais \u00e9galement celle des entreprises, dans cette id\u00e9e que la branche est le lieu de la \u00ab\u00a0police sociale de la concurrence\u00a0\u00bb\u00a0promue par l\u2019Organisation internationale du travail (OIT)\u00a0?\u00a0<\/b><\/i><\/span><\/h2>\n

L\u2019Organisation internationale du travail a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1919 afin qu\u2019aucun \u00c9tat ne puisse \u00ab\u00a0faire obstacle aux efforts des autres nations d\u00e9sireuses d’am\u00e9liorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays\u00a0\u00bb<\/i>. C\u2019est cette disposition constitutionnelle internationale qui est \u00e0 la base de ce qu\u2019on peut en effet appeler une \u00ab\u00a0police sociale de la concurrence\u00a0\u00bb. Elle r\u00e9pond \u00e0 une id\u00e9e simple\u00a0: la concurrence est b\u00e9n\u00e9fique si elle encourage l\u2019ing\u00e9niosit\u00e9 et l\u2019am\u00e9lioration des produits et services. Elle est n\u00e9faste en revanche si elle incite \u00e0 surexploiter les hommes et la nature. L\u2019une des fonctions du droit du travail est donc d\u2019emp\u00eacher que les pays et les entreprises ne s\u2019engagent dans une course au \u00ab\u00a0moins-disant\u00a0\u00bb social et environnemental. Pour canaliser ainsi les forces du march\u00e9, on peut recourir \u00e0 la loi ou \u00e0 la n\u00e9gociation collective de branche. Cette derni\u00e8re a la nature juridique d\u2019une entente entre les entreprises appartenant \u00e0 cette branche. Elles s\u2019accordent sur un statut social commun, qui leur permet de mutualiser leurs efforts pour disposer d\u2019une main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e et motiv\u00e9e.<\/h2>\n

Ce ne sont pas les \u00ab\u00a0mini-jobs\u00a0\u00bb, mais bien plut\u00f4t cette mutualisation qui explique la qualit\u00e9 de la formation professionnelle et des produits industriels en Allemagne, ainsi que l\u2019attachement de ce pays \u00e0 la n\u00e9gociation de branche. D\u00e8s lors qu\u2019elle est \u00e9mancip\u00e9e de la hi\u00e9rarchie des normes, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle permet de se soustraire \u00e0 la force normative de la loi ou de la convention de branche, la n\u00e9gociation d\u2019entreprise a l\u2019effet exactement inverse. Elle attise la course au moins-disant social, l\u2019entreprise qui parvient \u00e0 arracher, par un accord ou par r\u00e9f\u00e9rendum, les pires conditions de travail se dotant par l\u00e0 m\u00eame d\u2019un avantage comp\u00e9titif sur ses concurrentes.<\/h2>\n

Le fait est que l\u2019on a donn\u00e9 au code du travail une autre mission, celle de lutter contre le ch\u00f4mage. Le droit \u00ab\u00a0du travail\u00a0\u00bb comme un obstacle du \u00ab\u00a0droit au travail\u00a0\u00bb… Cette id\u00e9e irrigue-t-elle le mode de pens\u00e9e de ceux qui nous gouvernent\u00a0?\u00a0<\/b><\/i><\/span><\/h2>\n

Que le droit du travail puisse avoir une certaine incidence sur le ch\u00f4mage, c\u2019est possible, mais pas dans le sens qu\u2019on nous rab\u00e2che. Les travaux de recherche conduits \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale sur le sujet, notamment l\u2019analyse des grandes bases de donn\u00e9es constitu\u00e9es \u00e0 Cambridge par mon coll\u00e8gue Simon Deakin, tendent \u00e0 prouver que des standards de travail \u00e9lev\u00e9s favorisent la qualit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre et qu\u2019ils ont sur l\u2019emploi un effet soit neutre, soit positif. Il est assez \u00e9vident que le niveau d\u2019emploi d\u00e9pend d\u2019abord d\u2019un certain \u00e9tat de l\u2019\u00e9conomie et notamment de la distribution primaire des revenus.<\/h2>\n

Francis Bacon en faisait d\u00e9j\u00e0 la remarque au XVIIe<\/sup> si\u00e8cle\u00a0: l\u2019argent, \u00e9crivait-il, est comme le fumier, b\u00e9n\u00e9fique si l\u2019on veille \u00e0 le r\u00e9pandre mais nuisible si on le laisse s\u2019entasser. L\u2019explosion des in\u00e9galit\u00e9s et le d\u00e9clin de la part du travail dans la distribution des revenus favorisent \u00e9videmment la sp\u00e9culation au d\u00e9triment de l\u2019investissement productif et de la consommation. \u00c0 s\u2019en tenir au seul versant juridique des choses, l\u2019impact du droit du travail sur l\u2019emploi est certainement moindre que ceux du droit mon\u00e9taire et financier, du droit des soci\u00e9t\u00e9s, du droit fiscal ou du droit comptable.<\/h2>\n

Depuis trente ans, contrairement aux poncifs sur l\u2019aversion fran\u00e7aise aux r\u00e9formes, toutes les potions n\u00e9olib\u00e9rales cens\u00e9es doper la croissance et l\u2019emploi ont \u00e9t\u00e9 administr\u00e9es \u00e0 notre pays\u00a0: la Corporate Governance<\/i>, le New Public Management<\/i>, la d\u00e9r\u00e9glementation des march\u00e9s financiers, la r\u00e9forme des normes comptables, l\u2019institution d\u2019une monnaie hors contr\u00f4le politique, l\u2019effacement des fronti\u00e8res commerciales du march\u00e9 europ\u00e9en\u2026<\/h2>\n

Et bien s\u00fbr, la d\u00e9construction du droit du travail, objet d\u2019interventions l\u00e9gislatives incessantes et source premi\u00e8re de l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 (r\u00e9elle) du code du travail. Il serait sage de faire le bilan de ces r\u00e9formes. La d\u00e9r\u00e9glementation des march\u00e9s financiers a conduit \u00e0 leur implosion en 2008, suivie de l\u2019explosion du ch\u00f4mage et de l\u2019endettement public. La Corporate Governance<\/i>, en indexant les int\u00e9r\u00eats des dirigeants des grandes entreprises sur le rendement financier \u00e0 court terme, a pr\u00e9cipit\u00e9 ces derni\u00e8res dans un temps entropique incompatible avec l\u2019action d\u2019entreprendre, l\u2019investissement productif et donc\u2026 l\u2019emploi. Quant \u00e0 la monnaie unique, qui devait faire converger toute l\u2019Europe sur le mod\u00e8le ordolib\u00e9ral allemand, elle a conduit tout au contraire, faute d\u2019avoir pris la mesure de la diversit\u00e9 des mod\u00e8les nationaux, \u00e0 exacerber les divergences. Voil\u00e0 autant de chantiers prometteurs pour les fameuses \u00ab\u00a0r\u00e9formes structurelles\u00a0\u00bb.<\/h2>\n

Il s\u2019agit donc de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 ces fameuses autres r\u00e9formes pouvant avoir du sens sur le travail et l\u2019emploi\u00a0?<\/b><\/i><\/span><\/h2>\n

Prenons-en un seul exemple. Une loi Strauss-Kahn du 2 juillet 1998 a rompu avec un interdit s\u00e9culaire qui d\u00e9fendait aux soci\u00e9t\u00e9s commerciales de racheter leurs propres actions. Cet interdit \u00e9tait fondamental, car ce qui justifie le droit des actionnaires aux dividendes, c\u2019est qu\u2019ils assurent le financement de l\u2019entreprise. Autoriser les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 racheter une partie de leurs titres pour augmenter la valeur de ceux que d\u00e9tiennent d\u00e9j\u00e0 leurs actionnaires inverse ce lien d\u2019obligation, en enrichissant ces derniers sans aucune contrepartie de leur part. Cette r\u00e9forme a favoris\u00e9 la sp\u00e9culation au d\u00e9triment de l\u2019investissement. Une grande part des liquidit\u00e9s dont les banques centrales ont inond\u00e9 les march\u00e9s financiers depuis 2008 dans l\u2019espoir de faire repartir l\u2019\u00e9conomie a ainsi servi aux tr\u00e8s grandes entreprises \u00e0 racheter leurs propres actions pour enrichir leurs actionnaires, tandis que l\u2019investissement chutait, au point que l\u2019agence financi\u00e8re Bloomberg elle-m\u00eame a fini par s\u2019en inqui\u00e9ter\u2026<\/h2>\n

La justification de la r\u00e9forme est aussi de dire que le monde du travail a mut\u00e9 et qu\u2019il n\u00e9cessite un cadre nouveau. C\u2019est m\u00eame le deuxi\u00e8me objectif affich\u00e9 de la loi. D\u2019o\u00f9 aussi ce fameux compte personnel d\u2019activit\u00e9 (CPA), pens\u00e9 comme une compensation au reste de la loi.\u00a0<\/b><\/i><\/span><\/h2>\n

Le probl\u00e8me du point de vue du droit du travail est en effet de r\u00e9pondre aux conditions d\u2019organisation de l\u2019\u00e9conomie aujourd\u2019hui, et non pas \u00e0 celles d\u2019hier. Il faut donc effectivement le r\u00e9former si l\u2019on veut qu\u2019il continue \u00e0 servir la plus grande justice sociale possible. C\u2019est une t\u00e2che tr\u00e8s compliqu\u00e9e parce qu\u2019il ne faut pas l\u00e2cher la proie pour l\u2019ombre, mais concevoir des dispositifs qui fassent participer le plus grand nombre aux progr\u00e8s des techniques et de la productivit\u00e9. Faute d\u2019imaginer comment et sous quelles conditions le changement technique et \u00e9conomique peut \u00eatre facteur de progr\u00e8s social, on se condamne \u00e0 r\u00e9agir \u00e0 des \u00e9volutions dont on n\u2019a pas la ma\u00eetrise. C\u2019est ce que le grand syndicaliste italien Bruno Trentin nommait le transformisme, par opposition au v\u00e9ritable r\u00e9formisme, qui est anim\u00e9 par l\u2019image d\u2019un monde \u00e0 construire<\/h2>\n

C\u2019\u00e9tait l\u2019objet de ce rapport, \u00e9crit il y a vingt ans, sur le travail \u00ab\u00a0Au-del\u00e0 de l\u2019emploi\u00a0\u00bb\u00a0?\u00a0<\/b><\/i><\/span><\/h2>\n

En effet. Nous \u00e9tions partis du constat que le travail \u00e9tait plus grand que l\u2019emploi et m\u00eame que le march\u00e9. Et donc que le changement technique et organisationnel pouvait \u00eatre saisi comme une chance pour rendre \u00e0 chacun une libert\u00e9 plus grande dans sa vie de travail. D\u2019une part en ayant une vie professionnelle plus vari\u00e9e et plus riche. Et d\u2019autre part en pouvant se consacrer davantage \u00e0 des activit\u00e9s hors march\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire qui ne rel\u00e8vent ni du travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ni de la consommation, tels la formation de soi, l\u2019exercice de responsabilit\u00e9s familiales ou \u00e9ducatives, l\u2019engagement citoyen, etc. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le progr\u00e8s technique devrait nous permettre d\u2019augmenter la part la plus \u00ab\u00a0po\u00ef\u00e9tique\u00a0\u00bb du travail, c\u2019est-\u00e0-dire celle que les machines les plus perfectionn\u00e9es ne pourront jamais accomplir.<\/h2>\n

C\u2019\u00e9tait il y a vingt ans et cette r\u00e9flexion ne s\u2019est pas traduite sur un plan politique par une r\u00e9volution de notre conception du travail\u00a0? N’en est-on pas toujours un peu au m\u00eame point\u00a0?\u00a0<\/b><\/i><\/span><\/h2>\n

Je ne dirais pas\u00a0cela. Ce livre a particip\u00e9 d\u2019un changement de perspective qui n\u2019est pas encore achev\u00e9, mais qui s\u2019est manifest\u00e9 par exemple dans les notions syndicales de s\u00e9curisation des parcours professionnels ou de s\u00e9curit\u00e9 sociale professionnelle et dans la notion manag\u00e9riale de \u00ab\u00a0flexicurit\u00e9\u00a0\u00bb. Et ce changement a un grand \u00e9cho dans les pays \u00e9mergents, o\u00f9 l\u2019emploi salari\u00e9 ne repr\u00e9sente qu\u2019une part minoritaire de la population active. Mais il est clair que ce changement fait l\u2019objet d\u2019interpr\u00e9tations diff\u00e9rentes.
\n
\n<\/i> Le livre a effectivement donn\u00e9 naissance \u00e0 deux visions, parfois confondues dans la notion de flexis\u00e9curit\u00e9\u00a0: celle de la \u00ab\u00a0flexicurit\u00e9\u00a0\u00bb et celle des \u00ab\u00a0droits de tirage sociaux\u00a0\u00bb, autre concept que le livre a contribu\u00e9 \u00e0 \u00e9laborer.<\/b><\/i><\/span>
\n
\n<\/b> Il suffit de comparer terme \u00e0 terme les concepts mobilis\u00e9s par chacune de ces orientations pour mesurer ce qui les s\u00e9pare. La flexicurit\u00e9<\/i> envisage l\u2019\u00eatre humain comme un mat\u00e9riau souple qu\u2019il faut mener \u00e0 la limite de la rupture. Cela conduit \u00e0 raisonner en termes de flexibilit\u00e9, d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique, de march\u00e9, de capital humain et d\u2019employabilit\u00e9. L\u2019\u00e9tat professionnel des personnes envisage au contraire le travailleur comme un \u00eatre libre, dont la vie s\u2019\u00e9tend sur un temps long, diff\u00e9rent de celui du march\u00e9. Cela conduit \u00e0 raisonner en termes de libert\u00e9, de justice sociale, de Droit, de travail et de capacit\u00e9.<\/h2>\n

Dans un cas, le droit du travail est con\u00e7u comme un instrument d\u2019adaptation des hommes aux besoins des march\u00e9s. Dans l\u2019autre, comme le cadre institutionnel le plus favorable \u00e0 l\u2019expression par chacun de son g\u00e9nie propre, ce qui suppose un statut au long cours, combinant libert\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et responsabilit\u00e9. Mais encore une fois, l\u2019invention de ce nouveau droit du travail doit tenir compte de la sp\u00e9cificit\u00e9 des cultures et des mod\u00e8les sociaux. Le mod\u00e8le de l\u2019emploi \u00e0 vie, qui a contribu\u00e9 grandement au succ\u00e8s des grandes firmes japonaises, ne conviendrait pas aux \u00c9tats-Unis.
\n
\n<\/i> Est-ce que vous voyez n\u00e9anmoins en germe dans la loi El Khomri, et plus sp\u00e9cifiquement dans le CPA, ce d\u00e9but d\u2019\u00e9bauche de l\u2019\u00e9tat professionnel dont vous venez de parler\u00a0? D\u2019une forme de s\u00e9curisation des parcours\u00a0?\u00a0<\/b><\/i><\/span><\/h2>\n

Un germe oui, dont la qualit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 accrue par la n\u00e9gociation interprofessionnelle, et qui a le m\u00e9rite de ne pas se limiter au seul emploi salari\u00e9. Mais le CPA se borne \u00e0 regrouper dans un m\u00eame ensemble des comptes d\u00e9j\u00e0 existants en mati\u00e8re de formation et de p\u00e9nibilit\u00e9, en les compl\u00e9tant d\u2019un \u00ab\u00a0compte d\u2019engagement citoyen\u00a0\u00bb. Tout d\u00e9pendra des conditions de sa mise en \u0153uvre et de la volont\u00e9 d\u2019adosser ou non ce dispositif \u00e0 de puissants instruments de solidarit\u00e9, qui lui donneraient r\u00e9ellement de la consistance. Le pr\u00e9c\u00e9dent d\u00e9j\u00e0 invoqu\u00e9 du dynamitage par le Conseil constitutionnel du principe de solidarit\u00e9 dans la mise en \u0153uvre des \u00ab\u00a0nouveaux droits\u00a0\u00bb pr\u00e9vus par la loi de 2013 incite \u00e0 la prudence, pour ne pas dire \u00e0 la m\u00e9fiance.<\/h2>\n

Vous estimez aussi que la loi El Khomri est une illustration suppl\u00e9mentaire de l\u2019essor \u00ab\u00a0des liens d\u2019all\u00e9geance\u00a0\u00bb et du d\u00e9clin du r\u00e8gne de la loi. Pourquoi\u00a0?\u00a0<\/b><\/i><\/span><\/h2>\n

Cette r\u00e9forme vise \u00e0 affaiblir d\u2019un m\u00eame pas la force obligatoire de la loi et celle des contrats individuels. Cela au profit d\u2019une norme collective d\u2019entreprise, permettant la mobilisation maximale des salari\u00e9s au service des objectifs d\u00e9finis par l\u2019employeur. On passe ainsi d\u2019un ordre r\u00e9gi par des lois<\/i> (\u00e9tatiques ou contractuelles) fixant \u00e0 l\u2019avance les obligations de chacun, \u00e0 un ordre r\u00e9gi par des liens<\/i>, dans lequel ces obligations peuvent fluctuer en fonction des objectifs de l\u2019entreprise, tels que d\u00e9finis par l\u2019employeur.<\/h2>\n

Ce glissement est tout \u00e0 fait typique de la r\u00e9surgence des liens d\u2019all\u00e9geance, telle qu\u2019elle se manifeste non seulement dans le rapport salarial, mais aussi dans les rapports entre entreprises donneuses d\u2019ordre et sous-traitantes ou encore entre les institutions financi\u00e8res internationales et les \u00c9tats les plus faibles. Dans tous les cas, on attend de la partie domin\u00e9e qu\u2019elle r\u00e9agisse en temps r\u00e9el aux signaux qu\u2019elle re\u00e7oit, pour atteindre les objectifs fix\u00e9s par la partie dominante. Prendre conscience de cette \u00e9volution inciterait \u00e0 d\u00e9velopper la n\u00e9gociation collective l\u00e0 o\u00f9 elle fait vraiment d\u00e9faut\u00a0: au sein des cha\u00eenes de productions entre entreprises dominantes et domin\u00e9es.<\/h2>\n

C\u2019est une autre piste que vous explorez dans le r\u00e9tablissement de plus de justice sociale, l\u2019imbrication des questionnements \u00e9cologiques et du travail\u00a0?<\/b><\/i><\/span><\/h2>\n

C\u2019est par le travail en effet que l\u2019homme am\u00e9liore ou d\u00e9grade son \u00e9coum\u00e8ne, c\u2019est-\u00e0-dire son milieu vital. Les questions sociales ou environnementales sont donc les deux faces d\u2019une m\u00eame m\u00e9daille et doivent \u00eatre envisag\u00e9es ensemble. La globalisation n\u00e9olib\u00e9rale con\u00e7oit la plan\u00e8te comme un immense march\u00e9, o\u00f9 tous les pays, assimil\u00e9s \u00e0 des entreprises en comp\u00e9tition, devraient se sp\u00e9cialiser dans les produits o\u00f9 ils disposent d\u2019un avantage comparatif. L\u2019avenir de la Bretagne, d\u00fbt-elle ne plus avoir une goutte d\u2019eau potable, serait de fabriquer de la viande industrielle pour la Chine et celui de la Chine, d\u00fbt-elle asphyxier sa population, de monter les produits con\u00e7us par les \u00c9tats-Unis, etc. Une telle vision est \u00e0 terme \u00e9cologiquement et humainement insoutenable, car aveugle \u00e0 l\u2019inscription territoriale des soci\u00e9t\u00e9s humaines. On ne peut livrer sans d\u00e9fense les \u00e9conomies africaines \u00e0 la concurrence des biens de consommation chinois ou des \u00e9levages industriels bretons ou allemands, et d\u00e9plorer ensuite l\u2019exode massif des jeunes Africains, priv\u00e9s de toute perspective de travail d\u00e9cent dans leur pays.<\/h2>\n

Pourquoi, finalement, cette mani\u00e8re de penser l\u2019ordre du monde \u00ab\u00a0par les nombres\u00a0\u00bb ne pourrait-elle pas fonctionner, et servir le vivre-ensemble\u00a0?\u00a0<\/b><\/i><\/span><\/h2>\n

Le succ\u00e8s de cette notion de \u00ab\u00a0vivre ensemble\u00a0\u00bb est pr\u00e9cis\u00e9ment un bon sympt\u00f4me de la crise profonde de nos institutions. Dans son r\u00e9cent ouvrage Fant\u00f4mes de l\u2019\u00c9tat en France<\/i>, Pierre Legendre observe que nous m\u00e9connaissons la \u00ab\u00a0note b\u00e9taill\u00e8re\u00a0\u00bb de cette expression. En effet, ce sont les vaches qui vivent ensemble\u00a0! \u00ab\u00a0Elles vivent<\/i>, \u00e9crivait Chesterton, en pures \u00e9conomistes et rien ne nous indique qu\u2019elles se pr\u00e9occupent d\u2019autre chose que de brouter.\u00a0\u00bb<\/i><\/h2>\n

Faire soci\u00e9t\u00e9, ce n\u2019est pas seulement vivre c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te. L\u2019origine juridique de la notion de soci\u00e9t\u00e9 nous aide \u00e0 le comprendre\u00a0: d\u00e9j\u00e0, dans le code de Justinien, le contrat de soci\u00e9t\u00e9 se caract\u00e9risait par une entreprise commune, un projet commun, c\u2019est-\u00e0-dire par un imaginaire partag\u00e9 qui donne sens \u00e0 la place et \u00e0 l\u2019action de chacun dans une soci\u00e9t\u00e9 donn\u00e9e. Les hommes ne peuvent \u00eatre r\u00e9duits \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019un troupeau productif. Et si, faute de vision politique, leurs dirigeants les traitent comme tels, ils recherchent ailleurs \u2013 dans des r\u00e9identifications religieuses, ethniques ou nationalistes \u2013 \u00e0 donner \u00e0 leur vie un sens.<\/h2>\n

propos recueillis par\u00a0 Mathilde Goanec<\/a><\/h2>\n

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Alain SUPIOT, \u00e9minent sp\u00e9cialiste du droit du travail, revient sur le contexte qui a permis \u00e0 la loi sur le travail de la ministre Myriam EL KHOMRI d’\u00e9clore et \u00e0 la critique du code du travail de prosp\u00e9rer\u00a0: le calcul \u00e9conomique, devenu l’alpha et l’om\u00e9ga de la production du droit. \u00ab\u00a0Les hommes ne peuvent \u00eatre […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[295],"tags":[117,23,140],"class_list":["post-17643","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-travail-2","tag-democratie","tag-luttes","tag-travail"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/17643","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=17643"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/17643\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=17643"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=17643"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=17643"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}