{"id":17542,"date":"2016-04-13T21:28:16","date_gmt":"2016-04-13T20:28:16","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=17542"},"modified":"2016-04-13T21:30:07","modified_gmt":"2016-04-13T20:30:07","slug":"de-la-democratie-sociale-a-la-domestication-syndicale-par-karel-yon","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=17542","title":{"rendered":"De la \u00ab d\u00e9mocratie sociale \u00bb \u00e0 la domestication syndicale, par Karel Yon"},"content":{"rendered":"

\"arton317-cdc0b\"<\/a>On a surtout critiqu\u00e9 le projet El Khomri pour ses effets sur les conditions de travail et les r\u00e9mun\u00e9rations. C\u2019est sous l\u2019angle du d\u00e9tricotage des 35 heures et de la d\u00e9gradation de la condition salariale qu\u2019on a d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019inversion de la hi\u00e9rarchie des normes sociales. Mais on a moins pr\u00eat\u00e9 attention \u00e0 l\u2019ensemble des proc\u00e9dures qui rendent ces remises en cause possibles et encore moins au type de syndicalisme que ces r\u00e8gles pr\u00e9supposent. Or, c\u2019est litt\u00e9ralement un changement de nature du syndicalisme que pr\u00e9cipiterait l\u2019adoption de cette r\u00e9forme.<\/em><\/b><\/span>
\n<\/a><\/h2>\n

<\/b>Myriam El Khomri l\u2019a dit dans son premier\u00a0discours pr\u00e9sentant officiellement son projet de r\u00e9forme du Code du travail, en f\u00e9vrier 2016<\/a>\u00a0: \u00ab\u00a0le gouvernement cherche \u00e0 renforcer les syndicats en leur donnant plus de moyens, en am\u00e9liorant leur formation, en valorisant l\u2019engagement.\u00a0\u00bb Depuis que Nicolas Sarkozy a os\u00e9 intituler une tribune dans\u00a0Le Monde\u00a0\u00ab\u00a0Pour des syndicats forts<\/a>\u00a0\u00bb, on peut se permettre de douter de la validit\u00e9 de telles d\u00e9clarations d\u2019intention. Elles contiennent pourtant une part de v\u00e9rit\u00e9. Les r\u00e9formes engag\u00e9es depuis plusieurs ann\u00e9es dans le domaine des relations de travail entendent bien, d\u2019une certaine mani\u00e8re, renforcer les syndicats\u2026 \u00e0 la condition que ceux-ci acceptent de devenir des auxiliaires de la gestion n\u00e9olib\u00e9rale des entreprises.<\/b><\/h2>\n

<\/b>Mettre les syndicats au service du \u00ab\u00a0dialogue social\u00a0\u00bb plut\u00f4t que des salari\u00e9s:\u00a0<\/strong><\/b><\/span><\/h2>\n

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<\/b>
\nDans le projet de r\u00e9forme du Code du travail, les syndicats ne sont reconnus que dans la mesure o\u00f9 ils concourent au \u00ab\u00a0dialogue social\u00a0\u00bb. Les seuls moyens nouveaux qui leur sont donn\u00e9s portent sur les mandats de n\u00e9gociation\u00a0: d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux centraux et salari\u00e9s participant \u00e0 la n\u00e9gociation, dont les cr\u00e9dits d\u2019heures seraient augment\u00e9s de 20\u00a0%. Il s\u2019agit du maigre \"arton474-99663\"<\/a>lot de consolation accord\u00e9 en \u00e9change de l\u2019importance nouvelle donn\u00e9e \u00e0 la n\u00e9gociation d\u2019entreprise. Rien pour les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des syndicats non repr\u00e9sentatifs (RSS), qui ne participent pas \u00e0 la n\u00e9gociation. Pas question d\u2019attribuer \u00e0 tous les salari\u00e9s un droit \u00e0 l\u2019information syndicale, comme il existe dans la fonction publique, qui permettrait aux repr\u00e9sentants syndicaux de les associer plus \u00e9troitement au mandat syndical.<\/b>
\n <\/b>
\nSeuls comptent les syndicats qui participent aux n\u00e9gociations. C\u2019est litt\u00e9ralement ce que confirme la nouvelle formule de calcul des accords d\u2019entreprise. Depuis 2008, pour qu\u2019un accord soit valide, il doit \u00eatre sign\u00e9 par des syndicats repr\u00e9sentatifs ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprim\u00e9s aux \u00e9lections professionnelles. Le projet rel\u00e8ve \u00e0 50\u00a0% le seuil de validation des accords, mais en modifiant le d\u00e9compte qui est d\u00e9sormais bas\u00e9 sur les suffrages recueillis par les seules organisations repr\u00e9sentatives[1]<\/a>. En d\u2019autres termes, les voix des salari\u00e9s qui se sont port\u00e9es sur des organisations ayant obtenu moins de 10\u00a0% des suffrages sont maintenant totalement ignor\u00e9es.<\/b>
\n <\/b>
\nSi en plus de n\u00e9gocier, les syndicats ont la signature facile, ils auront droit \u00e0 un bonus suppl\u00e9mentaire. Dans les cas o\u00f9 ils seraient minoritaires parmi les organisations repr\u00e9sentatives, une consultation leur permettra d\u2019enr\u00f4ler les salari\u00e9s pour l\u00e9gitimer leurs arrangements avec l\u2019employeur. C\u2019est dans ce cadre qu\u2019il faut situer le recours au r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019entreprise et non dans une soi-disant promotion de la \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie participative\u00a0\u00bb agit\u00e9e par la ministre[2]<\/a>. Comme on l\u2019a d\u00e9j\u00e0 rappel\u00e9 sur ce site\u00a0ici<\/a>\u00a0et\u00a0l\u00e0<\/a>, la parole des salari\u00e9s n\u2019est sollicit\u00e9e que pour faire sauter le verrou d\u2019une opposition syndicale. La n\u00e9gociation du protocole organisant la consultation exclut d\u2019ailleurs les syndicats oppos\u00e9s \u00e0 l\u2019accord, laissant aux seuls syndicats signataires le soin, avec le patron, de cr\u00e9er les conditions les plus propices \u00e0 la r\u00e9ussite du referendum.<\/b>
\n <\/b>
\nFaire de la n\u00e9gociation collective un instrument de la gestion n\u00e9olib\u00e9rale<\/strong><\/b><\/span>
\n <\/b>
\n\"1606poingt1\"<\/a>Le texte cr\u00e9e la possibilit\u00e9 d\u2019une \u00ab\u00a0formation des acteurs de la n\u00e9gociation collective\u00a0\u00bb, commune aux syndicalistes et aux employeurs. Cette disposition n\u2019a pas suscit\u00e9 grande attention. Outre le fait qu\u2019elle siphonnerait le budget de la formation syndicale, elle rompt pourtant avec un principe essentiel, celui de l\u2019autonomie des organisations syndicales dans la conduite de leurs formations.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Depuis la reconnaissance du droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation ouvri\u00e8re dans les ann\u00e9es 1950, la formation syndicale des salari\u00e9s est assur\u00e9e par les conf\u00e9d\u00e9rations, soit directement par leurs organismes d\u00e9di\u00e9s, soit indirectement via les instituts du travail o\u00f9 les syndicats sont repr\u00e9sent\u00e9s. C\u2019est ce qui permet \u00e0 la formation, quand les syndicats le d\u00e9cident, d\u2019\u00eatre le v\u00e9hicule d\u2019une certaine conscience de classe et de sensibiliser les militants \u00e0 aborder les dossiers de mani\u00e8re politique, sans s\u2019en tenir \u00e0 la d\u00e9finition patronale ou technocratique des probl\u00e8mes. Cette autonomie de pens\u00e9e est essentielle, par exemple pour d\u00e9finir des strat\u00e9gies de n\u00e9gociation, coordonner l\u2019action des \u00e9lus du personnel<\/a>\u00a0ou ne pas rester prisonnier d\u2019approches individualisantes de la \u00ab\u00a0souffrance au travail\u00a0\u00bb.<\/b>
\n <\/b>
\nCette proposition de formation commune au \u00ab\u00a0dialogue social\u00a0\u00bb avait \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e dans le rapport Combrexelle, remis au Premier ministre en septembre 2015. Il vaut la peine de s\u2019attarder un peu sur la prose de celui qui fut \u00e0 la t\u00eate de l\u2019administration du travail pendant treize ans, car ses id\u00e9es inspirent largement le projet El Khomri. L\u2019ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral du travail avance comme proposition n\u00b01 de son rapport d\u2019\u00ab\u00a0\u00e9laborer une p\u00e9dagogie de la n\u00e9gociation collective d\u00e9montrant le caract\u00e8re rationnel et n\u00e9cessaire de celle-ci dans un contexte concurrentiel et de crise \u00e9conomique\u00a0\u00bb[3]<\/a>. Mais tous les syndicalistes ont toujours su n\u00e9gocier et passer des compromis. Ses pr\u00e9conisations visent en r\u00e9alit\u00e9 autre chose, une v\u00e9ritable \u00ab\u00a0r\u00e9volution culturelle\u00a0\u00bb comme il l\u2019\u00e9crit\u00a0: \u00ab\u00a0La question de fond est pos\u00e9e aux organisations syndicales : consid\u00e8rent-elles que, par nature, la n\u00e9gociation collective est un instrument distributif d\u2019augmentation des salaires, de r\u00e9duction du temps de travail, d\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail\u00a0? ou admettent-elles qu\u2019elle peut \u00eatre aussi un instrument adapt\u00e9 dans un contexte de crise \u00e9conomique et sociale\u00a0?\u00a0\u00bb[4]<\/a><\/b>
\n <\/b>
\nIl s\u2019agit de parachever l\u2019\u00e9volution de la n\u00e9gociation comme un outil de gestion et de \u00ab\u00a0performance\u00a0\u00bb \u00e9conomique. C\u2019est pourquoi la valorisation du dialogue social va de pair avec la promotion de la n\u00e9gociation d\u2019entreprise. L\u2019objectif est d\u2019amener les syndicats \u00e0 accepter que la n\u00e9gociation ne soit plus \u00ab\u00a0un outil essentiellement tourn\u00e9 vers la distribution du surplus\u00a0\u00bb, mais un moyen d\u2019accompagner la strat\u00e9gie des entreprises[5]<\/a>. L\u2019enjeu est, derri\u00e8re un \u00e9loge de la n\u00e9gociation en g\u00e9n\u00e9ral, de conduire les syndicats \u00e0 accepter la n\u00e9gociation\u00a0de concession. C\u2019est \u00e0 cela et \u00e0 rien d\u2019autre que sert le dynamitage du principe de faveur, tout comme l\u2019extension des anciens \u00ab\u00a0accords de maintien dans l\u2019emploi\u00a0\u00bb.<\/b>
\n <\/b>
\nUn changement de r\u00e9gime syndical<\/strong><\/b><\/span>
\n <\/b>
\nLe projet El Khomri s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 d\u2019un ensemble de r\u00e9formes qui tendent \u00e0 subordonner le syndicalisme \u00e0 la logique d\u2019entreprise. La loi d\u2019ao\u00fbt 2008 \u00ab\u00a0portant r\u00e9novation de la d\u00e9mocratie sociale et r\u00e9forme du temps de travail\u00a0\u00bb a constitu\u00e9 une \u00e9tape majeure dans ce processus, avec la d\u00e9cision de faire d\u00e9pendre la repr\u00e9sentativit\u00e9 syndicale des \u00e9lections aux comit\u00e9s d\u2019entreprise. On a point\u00e9\u00a0ailleurs<\/a>\u00a0les ambigu\u00eft\u00e9s qui ont rendu possible cette r\u00e9forme\u00a0: alors que certains y voyaient un moyen de revitaliser l\u2019action syndicale, elle a surtout contribu\u00e9 \u00e0 conforter la n\u00e9gociation d\u2019entreprise en lui apportant le gage d\u00e9mocratique du vote des salari\u00e9s. Le projet El Khomri parach\u00e8ve ce mouvement en syst\u00e9matisant la neutralisation du principe de faveur\u00a0: c\u2019est bien d\u00e9sormais dans les entreprises que se d\u00e9cideront les r\u00e8gles d\u00e9cisives. Il nous rapproche des mod\u00e8les de relations professionnelles \u00e0 l\u2019anglo-saxonne, o\u00f9 l\u2019essentiel des garanties collectives se n\u00e9gocie \u00e0 ce niveau. Imitant un peu plus ce mod\u00e8le anglo-saxon, il pr\u00e9voit en outre que les accords d\u2019entreprise aient d\u00e9sormais une dur\u00e9e limit\u00e9e de cinq ans. P\u00e9riodiquement, les garanties collectives cesseraient de s\u2019appliquer, for\u00e7ant les syndicats \u00e0 devoir tout ren\u00e9gocier.<\/b>
\n <\/b>
\nC\u2019est un v\u00e9ritable changement de r\u00e9gime qui est en jeu. Certains syndicalistes y voient un grandissement de leur mission. Le r\u00f4le qu\u2019ils seraient appel\u00e9s \u00e0 jouer est beaucoup plus important, c\u2019est incontestable. Mais il sera aussi tr\u00e8s diff\u00e9rent. La n\u00e9gociation collective, dans sa logique de p\u00e9rennisation des acquis et d\u2019empilement au plus favorable des garanties collectives, visait \u00e0 r\u00e9duire les incertitudes du march\u00e9 capitaliste pour les salari\u00e9s, voire m\u00eame \u00e0 le d\u00e9passer. Dans ce nouveau r\u00e9gime rythm\u00e9 par la n\u00e9gociation d\u2019entreprise \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, il s\u2019agira de contraindre les syndicalistes et, par leur interm\u00e9diaire, tous les salari\u00e9s, \u00e0\u00a0int\u00e9rioriser comme une donn\u00e9e ind\u00e9passable les incertitudes du march\u00e9<\/a>, la possibilit\u00e9 toujours ouverte de nouvelles concessions.<\/b>
\n <\/b>
\nA contrario, les d\u00e9cisions de gestion de l\u2019employeur, tels les licenciements, seront mieux prot\u00e9g\u00e9es.\u00a0<\/b><\/span><\/h2>\n

Ainsi les incertitudes ne seront-elles pas aussi fortes pour tout le monde. Le texte ne s\u2019intitule-t-il pas \u00ab\u00a0projet de loi visant \u00e0 instituer de nouvelles libert\u00e9s et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs\u00a0\u00bb\u00a0? L\u00e0 encore, il faut trouver la part de v\u00e9rit\u00e9 dans la g\u00e9niale ambigu\u00eft\u00e9 de cette formule o\u00f9 libert\u00e9s et protections semblent indistinctement promises aux entreprises et aux actifs, tandis que patrons et salari\u00e9s ont disparu. Si le texte est adopt\u00e9, peut-\u00eatre verra-t-on dans la foul\u00e9e surgir, comme une \u00ab\u00a0protection\u00a0\u00bb suppl\u00e9mentaire, des \u00ab\u00a0clauses de paix sociale\u00a0\u00bb interdisant tout recours \u00e0 la gr\u00e8ve pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 du contrat collectif\u00a0? Ces dispositions avaient \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es dans les entreprises \u00e9tatsuniennes au cours de la Seconde guerre mondiale. En ces temps de mobilisation g\u00e9n\u00e9rale pour la \u00ab\u00a0comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb, on voit bien des \u00ab\u00a0r\u00e9formistes\u00a0\u00bb se rallier au patriotisme \u00e9conomique et confondre les int\u00e9r\u00eats des salari\u00e9s avec ceux de leurs patrons. Il ne leur resterait qu\u2019un petit pas de plus \u00e0 franchir pour d\u00e9fendre de telles propositions.<\/b><\/h2>\n

<\/b>Karel Yon. Publi\u00e9 sur le site terrainsdeluttes.ouvaton.org<\/a><\/strong><\/b><\/h2>\n

<\/b>[1]<\/a>\u00a0Cette r\u00e8gle \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en vigueur pour les accords de branche et les accords nationaux interprofessionnels.<\/b><\/em><\/h2>\n

<\/b>[2]<\/a>\u00a0Discours devant la commission nationale de la n\u00e9gociation collective d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9.<\/b><\/em><\/h2>\n

<\/b>[3]<\/a>\u00a0Jean-Denis Combrexelle,\u00a0La n\u00e9gociation collective, le travail et l\u2019emploi, Rapport au Premier ministre, septembre 2015, p. 51.<\/b><\/em><\/h2>\n

<\/b>[4]<\/a>\u00a0Ibid., p. 39.<\/b><\/em><\/h2>\n

<\/b>[5]<\/a>\u00a0Ibid., p. 51.<\/b><\/em><\/h2>\n<\/gcse:search>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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