{"id":17212,"date":"2016-03-04T16:17:52","date_gmt":"2016-03-04T15:17:52","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=17212"},"modified":"2016-03-04T16:17:52","modified_gmt":"2016-03-04T15:17:52","slug":"la-reforme-du-code-du-travail-ne-fera-pas-loi-texte-collectif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=17212","title":{"rendered":"La r\u00e9forme du Code du travail ne fera pas loi – texte collectif"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/a>Le projet El Khomri doit \u00eatre retir\u00e9. Non pas report\u00e9, retir\u00e9. Son article premier suffit \u00e0 le disqualifier, lui qui subordonne les droits et libert\u00e9s des salari\u00e9s au \u00ab bon fonctionnement de l\u2019entreprise <\/i>\u00bb.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Il scelle la remise en cause historique, th\u00e9orique, juridique d\u2019un si\u00e8cle entier de Code du travail. Qu\u2019est-ce que ce Code\u2009? Qu\u2019est-ce que la politique, sinon la m\u00e9moire qui informe l\u2019action\u2009? Ne jamais oublier. Et \u00e0 gauche, se souvenir des d\u00e9sastres et des crimes, des vies bris\u00e9es au nom du profit insatiable, pour cette \u00ab apoth\u00e9ose du coffre-fort <\/i>\u00bb qu\u2019\u00e9voque Balzac. <\/b><\/a><\/h2>\n

Ne pas oublier, par exemple, que le Code du travail na\u00eet en 1910 apr\u00e8s l\u2019horreur de Courri\u00e8res, dans le Pas-de-Calais. Apr\u00e8s qu\u2019en 1906, 1\u2009099 mineurs avaient perdu la vie au fond des puits. Le patron exige alors que le travail reprenne imm\u00e9diatement. Il stoppe la recherche des victimes. Cachez ces mis\u00e8res qui entravent l\u2019entreprise. Et puis, douze jours plus tard, 14 survivants enfouis r\u00e9apparaissent. Apr\u00e8s des nuits de terreur et d\u2019efforts. Miracul\u00e9s. Enterr\u00e9s vivants. Ouvriers morts avant d\u2019\u00eatre morts.\u00a0<\/b><\/h2>\n

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L\u2019\u00e9motion est immense. Elle force \u00e0 cr\u00e9er le minist\u00e8re du Travail. Pourquoi\u2009? Pour que ce minist\u00e8re \u00e9chappe aux diktats des employeurs et au minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie. Avec quel point d\u2019appui, quelle barricade juridique pour r\u00e9sister\u2009? Le Code du travail.\u00a0<\/b><\/h2>\n

L\u2019inverse est \u00e0 l\u2019\u0153uvre\u2009: le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie r\u00e8gle de nouveau la politique du minist\u00e8re du Travail, r\u00e9duit \u00e0 n\u2019\u00eatre que son DRH.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Notre choix de civilisation fut depuis Courri\u00e8res d\u2019adapter le travail aux humains et non pas les humains au travail. Quand F. Hollande veut \u00ab adapter le droit au travail aux besoins des entreprises <\/i>\u00bb, il \u00e9crit l\u2019histoire \u00e0 l\u2019envers.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Cela boostera l\u2019embauche\u2009? Par ordonnance, de 2004 \u00e0 2008, la mission Combrexelle a pass\u00e9 le Code du travail \u00e0 l\u2019acide, supprimant 500 lois, le r\u00e9duisant de 10 %, en pr\u00e9tendant le simplifier. Cela n\u2019a pas cr\u00e9\u00e9 d\u2019emploi.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Dans le contrat de travail, il y a in\u00e9galit\u00e9. Le salari\u00e9 subit un \u00ab lien de subordination juridique permanent <\/i>\u00bb. C\u2019est pourquoi il existe une \u00ab contrepartie <\/i>\u00bb\u2009: un code sp\u00e9cifique.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Les lois du travail sont, et doivent rester, universelles, car elles sont attach\u00e9es aux droits humains, quelles que soient la taille de l\u2019entreprise, sa sp\u00e9cificit\u00e9, sa branche. Elles doivent l\u2019emporter sur les contrats d\u2019entreprise particuliers, les accords d\u2019entreprise particuliers, les d\u00e9rogations. C\u2019est ce que garantissent la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme de 1948, la charte europ\u00e9enne des droits fondamentaux de 1999, les conventions de l\u2019OIT en leurs nos 81 ou 158.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Le droit du travail doit \u00eatre un garde-fou par rapport au droit de la concurrence et non pas pi\u00e9tin\u00e9 suivant le libre cours de la concurrence.\u00a0<\/b><\/h2>\n

En ne voulant plus de dur\u00e9e l\u00e9gale pour tous, en actant le r\u00e8gne des d\u00e9rogations, les projets El Khomri, Badinter, Macron, cassent les relations de travail au d\u00e9triment du corps humain, de sa sant\u00e9, de la vie de famille et de l\u2019emploi pour tous.\u00a0<\/b><\/h2>\n

La notion de dur\u00e9e l\u00e9gale est de facto supprim\u00e9e, les patrons en d\u00e9cideront, au cas par cas, le pistolet sur la tempe de leurs salari\u00e9s. Les syndicats majoritaires (\u00e9lus avec un quorum\u2009!) pourront m\u00eame \u00eatre court-circuit\u00e9s par les syndicats minoritaires qui auront le droit d\u2019en appeler au patron pour qu\u2019il monte un r\u00e9f\u00e9rendum \u00e0 ses ordres. C\u2019est le come-back de l\u2019employeur-ma\u00eetre\u2009!\u00a0<\/b><\/h2>\n

La commission Badinter en finit d\u2019ailleurs avec un Code du travail sp\u00e9cifique et le remplace par un mixte avec le Code civil, o\u00f9 les contrats commerciaux et les statuts d\u2019ind\u00e9pendants sont mis sur le m\u00eame plan que l\u2019ex-contrat de travail.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Dans ce texte, la \u00ab personne <\/i>\u00bb remplace le salari\u00e9. Le salari\u00e9 est trait\u00e9 comme l\u2019ind\u00e9pendant. Et demain quoi\u2009? L\u2019ub\u00e9risation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e\u2009? Pas d\u2019horaires\u2009? Pas de Smic\u2009?\u00a0<\/b><\/h2>\n

On comprend que les jeunes s\u2019indignent. Que leur promet-on\u2009? La pr\u00e9carit\u00e9 en d\u00e9but, au milieu et en fin de vie active. L\u2019avenir bouch\u00e9, interdit. Des jeunes m\u00e9pris\u00e9s au travail.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Que permettra la loi El Khomri, avec un simple accord d\u2019entreprise, facile \u00e0 arracher gr\u00e2ce au chantage \u00e0 l\u2019emploi\u2009? Fini les 35 heures, les heures suppl\u00e9mentaires seront compens\u00e9es et non plus major\u00e9es\u2009: on travaillera plus pour gagner moins. Il sera possible de travailler 12 heures par jour par \u00ab simple accord<\/i> \u00bb.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Le repos quotidien de 11 heures pourra \u00eatre fractionn\u00e9. La forfaitisation par accord individuel pourra aller au-del\u00e0 de toute dur\u00e9e maximale, y compris 48 heures et 60 heures. L\u2019annualisation du calcul des horaires se fera sur trois ans\u2009!\u00a0<\/b><\/h2>\n

Les cong\u00e9s pay\u00e9s ne sont plus obligatoires, le salari\u00e9 aura \u00ab le droit<\/i> \u00bb d\u2019y renoncer pour de l\u2019argent. Un apprenti pourra travailler 40 heures. Il n\u2019y a m\u00eame plus d\u2019\u00e2ge plancher pour le travail des enfants, lesquels d\u00e8s 14 ans sont moins prot\u00e9g\u00e9s contre les chutes ou les machines dangereuses.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Trois CDD de suite sont autoris\u00e9s au lieu de deux. Payer \u00e0 la t\u00e2che sans r\u00e9f\u00e9rence au Smic ne sera plus interdit. Il n\u2019y aura plus de plancher de 24 heures pour les temps partiels. Le patron d\u00e9cidera quand commence la semaine, de sorte qu\u2019il \u00e9vitera la majoration du dimanche. Les femmes seront les plus p\u00e9nalis\u00e9es.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Le Medef a co\u00e9crit ce projet de loi. Il lance d\u2019ailleurs une p\u00e9tition pour le soutenir. Si ses profits et dividendes baissent, l\u2019employeur pourra modifier les horaires \u00e0 la hausse et sur une ann\u00e9e les r\u00e9mun\u00e9rations \u00e0 la baisse.\u00a0<\/b><\/h2>\n

La loi Warzmann l\u2019autorisait pour un an, la loi Sapin plus encore, la loi El Khomri abaisse les possibilit\u00e9s pour les salari\u00e9s de le contester.\u00a0<\/b><\/h2>\n

La m\u00e9decine du travail, les prud\u2019hommes, l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019inspection du travail, les institutions repr\u00e9sentatives du personnel sont lamin\u00e9s. Les licencieurs abusifs verront leurs condamnations baisser.\u00a0<\/b><\/h2>\n

\u00c0 quoi sert de faciliter les licenciements\u2009? \u00c0 faciliter les licenciements\u2009! Pas \u00e0 faire de l\u2019embauche.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Ce projet de loi vaut d\u00e9claration de guerre \u00e0 18 millions de salari\u00e9s. Le gouvernement entend repousser la pr\u00e9sentation de cette loi, ce recul doit d\u00e9boucher sur le retrait.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Ensemble, nous appelons les salari\u00e9s, les jeunes, les retrait\u00e9s, les priv\u00e9s d\u2019emploi, les pr\u00e9caires, les f\u00e9ministes, \u00e0 rejoindre ce mouvement qui monte et qui exige le retrait de la loi El Khomri. La r\u00e9forme du Code du travail ne fera pas loi.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Cent ans durant ce Code a \u00e9t\u00e9 construit pour que les salari\u00e9-e-s \u00e9chappent \u00e0 la dictature de la rentabilit\u00e9 \u00e0 courte vue. C\u2019est un Code exceptionnel, une \u0153uvre juridique rare, faite des luttes, des sueurs, des larmes, des gr\u00e8ves, des manifestations, bref de toute notre histoire sociale.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Certes, on peut le modifier, le fortifier, renforcer les droits des salari\u00e9-e-s, rien n\u2019est intangible. Nous allons d\u2019ailleurs faire ensemble des propositions. Mais nul comit\u00e9 de technocrates ne peut, entre soi, hors du monde, le r\u00e9\u00e9crire seul, tant il est le fruit, dans ses mille d\u00e9tails, des rapports de forces sociaux.\u00a0<\/b><\/h2>\n

En cela, le Code du travail est l\u2019indice de mesure de la qualit\u00e9 d\u2019une civilisation.\u00a0<\/b><\/h2>\n

\u00a0Premiers signataires\u2009:<\/span> Fabrice Angei, membre du bureau conf\u00e9d\u00e9ral de la CGT, Cl\u00e9mentine Autain, porte-parole d\u2019Ensemble\u2009!, Olivier Besancenot, porte-parole du NPA, \u00c9ric Beynel, porte-parole de Solidaires, No\u00ebl Dauc\u00e9, secr\u00e9tariat national de la FSU, G\u00e9rard Filoche, membre du BN du PS, Pierre Laurent, secr\u00e9taire national du PCF, William Martinet, pr\u00e9sident de l\u2019Unef, Willy Pelletier, coordinateur g\u00e9n\u00e9ral de la Fondation Copernic, Danielle Simonnet, coordinatrice nationale du PG<\/em> <\/span><\/b><\/h2>\n

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