{"id":17187,"date":"2016-03-01T15:04:57","date_gmt":"2016-03-01T14:04:57","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=17187"},"modified":"2016-03-01T15:04:57","modified_gmt":"2016-03-01T14:04:57","slug":"fortifions-le-code-du-travail-appel-unitaire-tribune-parue-dans-liberation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=17187","title":{"rendered":"Fortifions le code du travail !, appel unitaire. Tribune parue dans Lib\u00e9ration"},"content":{"rendered":"

\"1194945_valls-entretient-le-flou-sur-la-reforme-des-35-heures-web-021644818606\"<\/a>Sous ce quinquennat, les salari\u00e9s ont perdu des droits. Nous n\u2019accepterons pas que la loi El Khomri les r\u00e9duise davantage.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Le projet El Khomri veut simplifier les licenciements pour favoriser les embauches ? Mais d\u2019exp\u00e9rience on le sait, simplifier les licenciements simplifie juste les licenciements. Et gonfle les dividendes.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Depuis un si\u00e8cle, le patronat d\u00e9nonce ce \u00abcarcan\u00bb que serait le Code du Travail. \u00abVos lois sociales coulent une industrie d\u00e9j\u00e0 fragile\u00bb, lan\u00e7ait en 1909 le s\u00e9nateur Touron, pr\u00e9sident de l\u2019Association de l\u2019industrie et de l\u2019agriculture fran\u00e7aises, \u00e0 Ren\u00e9 Viviani, ministre socialiste du Travail, sous l\u2019impulsion duquel fut \u00e9crit le premier Code.\u00a0<\/b><\/h2>\n

En 2006, Laurence Parisot eut ce cri du c\u0153ur : \u00abLa libert\u00e9 de penser s\u2019arr\u00eate l\u00e0 o\u00f9 commence le Code du travail<\/i>.\u00bb
\n<\/span><\/b><\/h2>\n

<\/p>\n

Manuel Valls et Fran\u00e7ois Hollande veulent all\u00e9ger le Code du Travail. Pour quel profit ? Contre le ch\u00f4mage ? Sous Nicolas Sarkozy, la mission Combrexelle a pass\u00e9 ce Code \u00e0 l\u2019acide, supprimant 1,5 million de signes, 500 lois.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Un Code light va booster l\u2019embauche, disait la droite. Il n\u2019a cr\u00e9\u00e9 aucun emploi. Car m\u00eame l\u2019OCDE le reconna\u00eet : une l\u00e9gislation protectrice des salari\u00e9s n\u2019influe pas sur la destruction ou la cr\u00e9ation de postes.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Dans ce pays, on ne parle jamais des salari\u00e9s carbonis\u00e9s au travail. Victimes innommables d\u2019une guerre \u00e9conomique innomm\u00e9e. Mais chaque ann\u00e9e, ce sont 500 accidents mortels au travail, 700 suicides, 650 000 accidents avec arr\u00eats, 4500 handicap\u00e9s directement li\u00e9s au travail.\u00a0<\/b>
\n\"0d57652c3a14fbfe7105f62e8fd4f62c\"<\/a>
\nDes chiffres ? Non, des vies. Renvoy\u00e9es au ch\u00f4mage, \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9, \u00e0 la mis\u00e8re. Ruin\u00e9es. Invisibles. M\u00e9pris\u00e9es.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Le code du travail n\u2019est ni ob\u00e8se ni illisible. Il permet d\u00e9j\u00e0 aux employeurs trop de d\u00e9rogations d\u00e9favorables aux salari\u00e9s. Il n\u2019est pas assez directif, pas assez contr\u00f4l\u00e9, assez appliqu\u00e9 : les agressions envers des agents de l\u2019inspection du travail ont \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9es par quatre en dix ans, les suites judiciaires donn\u00e9es \u00e0 leurs proc\u00e8s-verbaux sont en chute libre, les moyens allou\u00e9s \u00e0 l\u2019inspection du travail sont continuellement restreints.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Les pistes de r\u00e9forme du Code du travail, \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 ce jour, sont inacceptables. Le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019entreprise ? Il d\u00e9l\u00e9gitime l\u2019intervention syndicale. Il permet plus de pressions patronales, plus de chantages aux licenciements. Chez Smart, il aurait permis \u00e0 la direction d\u2019appliquer directement son projet de 39 heures pay\u00e9es 37. A la Fnac, il risque d\u2019obliger au travail le dimanche.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Au-del\u00e0 de 35 heures, les heures sup devront \u00eatre \u00abcompens\u00e9es\u00bb et non plus major\u00e9es de 25% comme aujourd\u2019hui ? Emmanuel Macron dit la v\u00e9rit\u00e9: c\u2019est la fin des 35 heures.\u00a0<\/b><\/h2>\n

A pr\u00e9sent les syndicalistes partent sur la base de 25 % \u00e0 50 % de majoration des heures suppl\u00e9mentaires pour n\u00e9gocier. Quelle sera la \u00abcompensation\u00bb ? Nettement moins, \u00e0 coup s\u00fbr.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Mme El Khomri projette d\u2019augmenter par accord d\u2019entreprise la dur\u00e9e du travail ? Ce sera donc travailler plus pour gagner moins. Son texte empile d\u2019ailleurs les dispositions contre les salari\u00e9s. Pour abaisser les indemnit\u00e9s de licenciement en cas de licenciement abusif, pour dissuader les salari\u00e9s d\u2019attaquer l\u2019employeur aux Prud\u2019hommes, pour l\u2019obliger \u00e0 revoir \u00e0 la baisse ses conditions de travail, etc. Le projet El Khomri, c\u2019est l\u2019employeur-roi !\u00a0<\/b><\/h2>\n

\"code_travail1\"<\/a>Mais ce que l\u2019on sait du projet El Khomri n\u2019est qu\u2019un d\u00e9but. Tant d\u2019autres pistes inqui\u00e8tent. Car les rapports Combrexelle et Badinter sapent certains soubassements du droit du travail en r\u00e9duisant leur champ d\u2019application. Le principe de faveur, par exemple. Il fixe qu\u2019en cas de contradiction entre la loi, le contrat de travail ou une convention collective, la r\u00e8gle la plus favorable s\u2019applique au salari\u00e9. M Combrexelle ne l\u2019accepte que si \u00abla loi n\u2019en dispose pas autrement\u00bb.\u00a0<\/b><\/h2>\n

L\u2019obligation de reclassement, qui pose qu\u2019un employeur doit tout mettre en \u0153uvre pour reclasser son salari\u00e9 avant un licenciement \u00e9conomique. \u00abSauf d\u00e9rogation pr\u00e9vue par la loi\u00bb<\/i> r\u00e9torque le rapport Badinter. Ce qui cr\u00e9e pas mal de br\u00e8ches : supprimer l\u2019obligation de reclassement des licenci\u00e9s pour motif \u00e9conomique et pour ceux rendus invalides, notamment.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Lisons l\u2019article 13 de ce rapport : \u00abLe contrat de travail est \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Il ne peut \u00eatre conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e que dans les cas pr\u00e9vus par la loi.<\/i>\u00bb N\u2019est pas reprise la formulation en vigueur : le CDI est \u00abla forme normale et g\u00e9n\u00e9rale de la relation de travail<\/i>\u00bb. Est-ce simple hasard ?\u00a0<\/b><\/h2>\n

N\u2019est pas r\u00e9affirm\u00e9 le garde-fou actuel aux d\u00e9rogations : le CDD ne doit r\u00e9pondre qu\u2019aux besoins temporaires de l\u2019entreprise. Pourquoi cet oubli ?\u00a0<\/b><\/h2>\n

Quand le Medef r\u00eave d\u2019un recours sans frein aux CDD. L\u2019article 1 proclame : \u00ables libert\u00e9s et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail. Des limitations ne peuvent leur \u00eatre apport\u00e9es que si elles sont justifi\u00e9es par l\u2019exercice d\u2019autres libert\u00e9s et droits fondamentaux ou par les n\u00e9cessit\u00e9s du bon fonctionnement de l\u2019entreprise\u2026<\/i>\u00bb Mais il s\u2019agit du Code du travail, non ? Alors pourquoi \u00e9voquer la \u00abpersonne\u00bb et pas des salari\u00e9s ?\u00a0<\/b><\/h2>\n

En droit, les mots comptent. Effacer les salari\u00e9s, c\u2019est ne parler ni des employeurs, ni des pouvoirs patronaux. C\u2019est reproduire la philosophie lib\u00e9rale contractualiste, o\u00f9 le contrat de travail est accord pur des volont\u00e9s pures entre personnes \u00e9gales.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Cet article, d\u2019ailleurs, place le bon fonctionnement de l\u2019entreprise sur le m\u00eame plan que les libert\u00e9s fondamentales. Comme dans le trait\u00e9 de Lisbonne qui met au m\u00eame rang la dignit\u00e9 des personnes, le droit de propri\u00e9t\u00e9 et la libert\u00e9 d\u2019entreprise.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Dans la lettre installant la Commission Badinter, Manuel Valls d\u00e9clare :\u00abla double fonction assign\u00e9e au droit du travail est de plus en plus mal remplie. Alors qu\u2019il doit \u00e0 la fois prot\u00e9ger les travailleurs et s\u00e9curiser les entreprises pour leur permettre de se d\u00e9velopper\u2026<\/i>\u00bb. Mais ce n\u2019est pas l\u00e0, et ce ne doit pas \u00eatre, la mission du Code du travail.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Comme le stipule l\u2019article L. 120-3, ce Code vise \u00e0 borner le \u00ablien de subordination juridique permanent \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019employeur<\/i>\u00bb. Depuis 1910, et \u00e0 chaque avanc\u00e9e sociale, il eut cette fonction. Le premier Code provient des r\u00e9sistances ouvri\u00e8res.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Aujourd\u2019hui, les luttes des salari\u00e9s visent souvent \u00e0 renforcer cette barricade juridique qu\u2019est le Code. Le rendre protecteur des entreprises, c\u2019est \u00e9crire l\u2019histoire \u00e0 l\u2019envers.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Ensemble, dans les mois qui viennent, nous allons d\u00e9fendre les droits des salari\u00e9s et jeter les bases d\u2019un Code du travail qui les prot\u00e8ge.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Cl\u00e9mentine Autain (Ensemble) , Olivier Besancenot (NPA) , Eric Coquerel (Parti de gauche) , G\u00e9rard Filoche (PS) , Willy Pelletier (Fondation Copernic) , Pierre Laurent (PCF) , Eric Beynel (Solidaires) , Fabrice Angei (CGT) , No\u00ebl Dauc\u00e9 (FSU).\u00a0<\/b><\/h2>\n

Tribune parue sur<\/em> Lib\u00e9ration.fr<\/a> <\/b><\/h2>\n<\/gcse:search>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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