{"id":17140,"date":"2016-02-22T13:39:52","date_gmt":"2016-02-22T12:39:52","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=17140"},"modified":"2016-02-22T13:39:52","modified_gmt":"2016-02-22T12:39:52","slug":"reforme-du-droit-du-travail-un-nouvel-imaginaire-nous-est-propose-malheureusement-il-ne-fait-pas-rever-par-josepha-dirringer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=17140","title":{"rendered":"R\u00e9forme du droit du travail : Un nouvel imaginaire nous est propos\u00e9. Malheureusement, il ne fait pas r\u00eaver ! par Josepha DIRRINGER"},"content":{"rendered":"


\n<\/b>\"code2\"<\/a>\u00c9labor\u00e9 sur la base des pr\u00e9conisations du rapport Combrexelle<\/a>\u00a0et du rapport Badinter<\/a>, le projet de loi \u00ab\u00a0visant \u00e0 instituer de nouvelles libert\u00e9s et de nouvelles protections pour les entreprises et les effectifs\u00a0\u00bb pose les bases du futur Code du travail.<\/b>
\n <\/b>
\n <\/b>Sont-ils parvenus \u00e0 construire ne serait-ce que l\u2019\u00e9bauche d\u2019un ensemble normatif coh\u00e9rent, synth\u00e9tique et accessible\u00a0? Le d\u00e9but du projet pouvait le laisser penser. D\u2019abord, proprement, le projet de loi inscrit les \u00ab\u00a0principes essentiels\u00a0\u00bb d\u00e9gag\u00e9s par la Commission Badinter.<\/b>
\n<\/a>
\n <\/b>
\n <\/b>Mais l\u2019unit\u00e9, la bri\u00e8vet\u00e9 autant que la propret\u00e9 acad\u00e9mique ne donnent en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 voir qu\u2019une n\u00e9buleuse de r\u00e8gles an\u00e9mi\u00e9es dont on ne sait pas comment les salari\u00e9s et les employeurs pourront s\u2019en saisir, ni m\u00eame si le l\u00e9gislateur se souviendra qu\u2019elles sont l\u00e0.<\/b>
\n <\/b>
\n <\/b>L\u2019op\u00e9ration est habile, car elle permet d\u2019uniformiser des principes vari\u00e9s qui n\u2019ont ni la m\u00eame valeur juridique ni la m\u00eame force contraignante, et dont la signification ne s\u2019impose pas toujours avec la m\u00eame \u00e9vidence. <\/b>
\n <\/b>
\n <\/b>Beaucoup d\u2019oublis qui n\u2019ont pourtant rien d\u2019accessoire\u00a0<\/strong><\/b><\/h2>\n

<\/b><\/p>\n

<\/b>Se parant d\u2019un acad\u00e9misme \u00e0 tendance anorexique, les \"code_travail1\"<\/a>instigateurs ont ainsi voulu d\u00e9barrasser le droit du travail de ce qui leur semblait accessoire, pensant \u00eatre en mesure de lui restituer sa puret\u00e9, atteindre son essence, faire appara\u00eetre son \u00ab\u00a0c\u0153ur\u00a0\u00bb.<\/b>
\n <\/b>
\n <\/b>Pourtant, on d\u00e9nombre beaucoup d\u2019oublis qui n\u2019ont pourtant rien d\u2019accessoire\u00a0: l\u2019interdiction de recourir \u00e0 des emplois pr\u00e9caires pour pourvoir durablement un emploi li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 permanente de l\u2019entreprise\u00a0; l\u2019interdiction des discriminations \u00e0 l\u2019embauche\u00a0; le droit du salari\u00e9 de refuser toute modification de son contrat de travail ; l\u2019obligation de l\u2019employeur d\u2019\u00e9tablir un r\u00e8glement int\u00e9rieur\u00a0; le droit \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration proportionnelle au temps pass\u00e9, corr\u00e9lative \u00e0 la qualification professionnelle du salari\u00e9\u00a0et vers\u00e9e mensuellement\u00a0; le droit de reclassement, la priorit\u00e9 de r\u00e9embauchage et les mesures d\u2019accompagnement sp\u00e9cifiques\u00a0offertes en cas licenciement pour motif \u00e9conomique, l\u2019obligation de l\u2019employeur de participer \u00e0 l\u2019emploi des personnes handicap\u00e9es, l\u2019obligation de participer au financement de la formation professionnelle\u00a0; les droits d\u2019alerte des repr\u00e9sentants des salari\u00e9s, le principe de l\u2019effet utile de l\u2019information et de consultation\u00a0; le droit \u00e0 un revenu de remplacement ou du droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un service public de l\u2019emploi.<\/b>
\n <\/b>
\n <\/b>La d\u00e9ception grandit encore \u00e0 propos du droit du temps de travail. L\u00e0 encore, l\u2019impression premi\u00e8re \u00e9tait celle d\u2019un travail soign\u00e9. Le projet distingue m\u00e9thodiquement les lois d\u2019\u00a0\u00bbordre public\u00a0\u00bb et celles relevant du \u00ab\u00a0champ de la n\u00e9gociation collective\u00a0\u00bb. Mais malgr\u00e9 cet effort, la lisibilit\u00e9 du droit du travail en sort meurtrie tant la notion d\u2019ordre public y est malmen\u00e9e.<\/b>
\n <\/b>
\n <\/b>Une l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 conceptuelle bl\u00e2mable, car trompeuse<\/strong><\/b>
\n <\/b>
\n <\/b>Simplement d\u00e9finie, une r\u00e8gle d\u2019ordre public est une r\u00e8gle imp\u00e9rative \u00e0 laquelle il est interdit de d\u00e9roger, c\u2019est-\u00e0-dire que l\u2019on ne peut \u00e9carter ou m\u00e9conna\u00eetre. L\u2019ordre public fixe donc les limites de ce qui est n\u00e9gociable.<\/b>
\n <\/b>
\n <\/b>On s\u2019attendait donc \u00e0 trouver sous les paragraphes intitul\u00e9s \u00ab\u00a0ordre public\u00a0\u00bb les r\u00e8gles intangibles. Et bien tel n\u2019est pas le cas. \u00c0 titre d\u2019exemple, l\u2019article L.\u00a03121-9<\/a>, inscrit sous un paragraphe \u00ab\u00a0Ordre public\u00a0\u00bb, dispose que \u00ab\u00a0les heures suppl\u00e9mentaires se d\u00e9comptent sur la semaine\u00a0\u00bb. Cependant, lit-on plus loin, apr\u00e8s l\u2019article L.\u00a03121-40<\/a>, que :<\/b>
\n <\/b>
\n <\/b><\/h2>\n
\u00ab\u00a0Lorsqu\u2019il est mis en place un dispositif d\u2019am\u00e9nagement du temps de travail sur une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence sup\u00e9rieure \u00e0 la semaine [g\u00e9n\u00e9ralement par accord collectif ce qui indique donc que c\u2019est n\u00e9gociable], les heures suppl\u00e9mentaires sont d\u00e9compt\u00e9es \u00e0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode de <\/b>r\u00e9f\u00e9rence.\u00a0\u00bb<\/div>\n

\n

Le projet habilite donc les interlocuteurs sociaux \u00e0 d\u00e9roger<\/em> \u00e0 la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence qui est en principe la semaine et \u00e0 fixer une p\u00e9riode plus longue pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 trois ans. Bref, l\u2019article L.\u00a03121-9 n\u2019a rien d\u2019une r\u00e8gle d\u2019ordre public ou on en perd tous son latin.<\/b>
\n <\/b>
\n \"arton23-a11d5\"<\/a><\/b>Cette l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 conceptuelle est bl\u00e2mable, car trompeuse. Et de ces confusions, le projet de loi en est p\u00e9tri\u00a0! Pr\u00e9cisons \u00e0 propos de cette disposition que ce n\u2019est pas une erreur\u00a0: un salari\u00e9 pourra bien attendre trois ans, 1.095 jours, avant d\u2019\u00eatre pay\u00e9 de ses heures suppl\u00e9mentaires\u00a0! \u00c0 lui d\u2019\u00eatre patient et de comprendre qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une \u00ab\u00a0protection pour les entreprises\u00a0\u00bb, si jamais elles sont d\u00e9compt\u00e9es et pay\u00e9es.<\/b>
\n <\/b>
\n <\/b>Un fourre-tout qui modifie ce qui venait de l\u2019\u00eatre<\/strong><\/b>
\n <\/b>
\n <\/b>La promesse d\u2019un droit coh\u00e9rent et lisible s\u2019\u00e9vanouit encore un peu plus \u00e0 mesure que l\u2019on avance dans la lecture du projet. Une fois encore, le gouvernement s\u2019est laiss\u00e9 guider par ses vieux d\u00e9mons. Comme l\u2019a \u00e9t\u00e9 la loi Macron<\/a>, c\u2019est un fourre-tout qui n\u2019a de cesse de modifier ce qui venait de l\u2019\u00eatre, souvent \u00e0 l\u2019initiative des gouvernements Ayrault et Valls. Ainsi, se voient encore (et encore) modifier\u00a0:<\/b>
\n <\/b>
\n <\/b>– le r\u00e9gime des accords de maintien de l\u2019emploi (2013, 2015) en pr\u00e9voyant que le salari\u00e9 qui refuse l\u2019application d\u2019un accord portant pr\u00e9servation de l\u2019emploi, peu important au demeurant l\u2019existence de difficult\u00e9s \u00e9conomiques conjoncturelles, sera licenci\u00e9 pour motif personnel et non pour motif \u00e9conomique\u00a0;<\/b>
\n <\/b>
\n <\/b>– les conditions d\u2019entr\u00e9e en vigueur des accords d\u2019entreprise (2004, 2008, 2015), en permettant de contourner l\u2019opposition des syndicats majoritaires\u00a0;<\/b>
\n <\/b>
\n <\/b>– les th\u00e8mes de n\u00e9gociation obligatoire dans l\u2019entreprise (2013, 2015)\u00a0, y ajoutant un pseudo droit \u00e0 la d\u00e9connexion sans contrainte v\u00e9ritable pour l\u2019employeur ;<\/b>
\n <\/b>
\n <\/b>– le compte personnel de formation (2013, 2014, 2015), modifiant une nouvelle fois la liste des formations \u00e9ligibles\u00a0;<\/b>
\n <\/b>
\n <\/b>– Le travail \u00e0 temps partiel (2013), dont la dur\u00e9e minimale de 24 heures n\u2019est plus qu\u2019une r\u00e8gle suppl\u00e9tive.<\/b>
\n <\/b>
\n <\/b>Ce texte\u00a0ressemble \u00e0 l\u2019\u0153uvre d\u2019un canard sans t\u00eate<\/strong><\/b>
\n <\/b>
\n <\/b>Ajoutons encore quelques p\u00e9pites comme la bar\u00e9misation des indemnit\u00e9s de licenciement, la non-r\u00e9int\u00e9gration des salari\u00e9s licenci\u00e9s \u00e9conomiques ayant\u00a0moins de deux ans d\u2019anciennet\u00e9 en cas d\u2019annulation du PSE\u00a0; la fixation par accord d\u2019une cause automatique de licenciement pour motif \u00e9conomique \u00e9vin\u00e7ant tout contr\u00f4le juridictionnel\u00a0; le forfait jour lib\u00e9r\u00e9 du respect des heures maximales de travail, etc.<\/b>
\n <\/b>
\n <\/b>Chaque entreprise a semble-t-il fait sa liste au P\u00e8re No\u00ebl et l\u2019activit\u00e9 de lobbys semble \u00eatre bien rentabilis\u00e9e. Qu\u2019importe finalement que ce projet ressemble \u00e0 l\u2019\u0153uvre d\u2019un canard sans t\u00eate ou que certaines dispositions soient contraires aux normes constitutionnelles ou internationales.<\/b>
\n <\/b>
\n <\/b>Le droit \u00e0 la sant\u00e9 des travailleurs ? Peu de chose. \u00c9cartons les heures maximales pour les forfaits jour et imputons les heures d\u2019astreinte sur les heures de repos. La convention OIT n\u00b0 158<\/a>\u00a0et les droits individuels des salari\u00e9s licenci\u00e9s ? Un non-\u00e9v\u00e9nement. Allons vers la pr\u00e9constitution des motifs \u00e9conomiques de licenciement. La protection des mineurs ? Un archa\u00efsme. Laissons l\u2019employeur demander aux apprentis de travailleurs 40 heures.<\/b>
\n <\/b>
\n <\/b>Manifestement, les exigences de clart\u00e9, de coh\u00e9rence, de s\u00e9curit\u00e9 juridique et de protection des droits fondamentaux ne sont pas de celles qui ont guid\u00e9 l\u2019auteur de ce projet\u00a0!<\/b>
\n <\/b>
\n <\/b>On ne simplifie pas le Code du travail, on le complexifie<\/strong><\/b><\/span>
\n <\/b>
\n <\/b>Une autre chose est sure\u00a0: il ne suffit pas de jouer aux vases communicants en ouvrant grand les vannes de la n\u00e9gociation collective pour simplifier le Code du travail. Le projet compte d\u00e9j\u00e0 131 pages, regroup\u00e9s en 52 articles et c\u2019est sans compter les d\u00e9crets. Tous, nous sommes dans un \u00e9tat d\u2019\u00e9c\u0153urement, las d\u2019\u00eatre gav\u00e9s par ces boulimiques de l\u2019activit\u00e9 l\u00e9gislative.<\/b>
\n <\/b>
\n <\/b>Et rien ne changera tant que le droit du travail sera per\u00e7u uniquement comme un vecteur d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique qu\u2019il convient de changer \u00e0 chaque soubresaut du PIB et du taux de ch\u00f4mage. Rien ne changera non plus tant que l\u2019on fera croire que l\u2019essor de la n\u00e9gociation collective ira de pair avec un r\u00e9tr\u00e9cissement de la loi.<\/b>
\n <\/b>
\n <\/b>Ouvrons les yeux, car c\u2019est l\u2019inverse qui se produit\u00a0: plus le champ de la n\u00e9gociation collective s\u2019ouvre, plus le nombre d\u2019habilitations l\u00e9gales augmente et le Code du travail se complexifie<\/a>. Pour quel r\u00e9sultat\u00a0? Trois lois, un Code du travail \u00e9vid\u00e9, pour seulement huit accords de maintien de l\u2019emploi et aucun accord de mobilit\u00e9 interne\u00a0!<\/b>
\n <\/b>
\n <\/b>Surtout, est-on si s\u00fbr que les normes n\u00e9goci\u00e9es offrent tous les gages attendus dans un \u00c9tat de droit\u00a0? Les accords sont-ils si clairs, si accessibles\u00a0? Sans doute pas.<\/b>
\n <\/b>
\n <\/b>L’entreprise, espace de confidentialit\u00e9 et de pouvoir ?<\/strong><\/b><\/span>
\n <\/b>
\n <\/b>Le gouvernement lui-m\u00eame n\u2019a pas pas pens\u00e9 utile de faire pr\u00e9c\u00e9der son projet de loi d\u2019une concertation entre interlocuteurs sociaux comme lui impose l\u2019article L. 1 du Code du travail<\/a>. Et ils seront moins encore \u00e0 l\u2019avenir, le projet reconnaissant \u00e0 l\u2019employeur le pouvoir de s\u2019opposer \u00e0 la publicit\u00e9 des accords conclus \u00ab\u00a0s\u2019il estime que sa diffusion serait pr\u00e9judiciable \u00e0 l\u2019entreprise\u00a0\u00bb.<\/b>
\n <\/b>
\n <\/b>Bas les masques\u00a0: voil\u00e0 le secret des affaires<\/a>\u00a0qui revient contre l\u2019acc\u00e8s au droit, la libert\u00e9 syndicale et la libert\u00e9 d\u2019information. L\u00e0 appara\u00eet la v\u00e9ritable conception de l\u2019entreprise port\u00e9e par le gouvernement\u00a0: un espace de confidentialit\u00e9 et de pouvoir. Il n\u2019est plus question pour le droit du travail d\u2019encadrer ce pouvoir priv\u00e9, de chercher \u00e0 le civiliser, d\u2019en faire un espace public et d\u00e9mocratique.<\/b>
\n <\/b>
\n <\/b>Il convient de le renforcer, de le l\u00e9gitimer et le lib\u00e9rer afin qu\u2019il puisse enfin agir dans \u00ab\u00a0l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019entreprise\u00a0\u00bb, de son \u00ab\u00a0bon fonctionnement\u00a0\u00bb et de sa \u00ab\u00a0comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb, m\u00eame si cela signifie accro\u00eetre le risque d\u2019arbitraire, imposer des sacrifices aux salari\u00e9s, des limitations \u00e0 leurs droits individuels, et des atteintes \u00e0 leur sant\u00e9.<\/b>
\n <\/b>
\n <\/b>Un nouvel imaginaire nous est propos\u00e9. Malheureusement, il ne fait pas r\u00eaver\u00a0!<\/span><\/b><\/span><\/p>\n

http:\/\/m.leplus.nouvelobs.com\/contribution\/1483974-reforme-du-droit-du-travail-un-projet-incoherent-et-dangereux-c-est-une-regression.html#<\/a><\/b>
\n
\nJosepha Dirringer est juriste, ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Rennes 1. Sp\u00e9cialiste en droit du travail, ses travaux de recherche portent sur le droit de la n\u00e9gociation et la transformation des sources en droit du travail, question qui a fait l\u2019objet de sa th\u00e8se. Co-auteure du livre \u00ab\u00a0Le Code du travail en sursis ?\u00a0\u00bb paru en 2015 aux \u00e9ditions Syllepse, elle est aujourd\u2019hui investie dans la Commission \u00ab\u00a0Pour un autre Code du travail\u00a0\u00bb, compos\u00e9e d\u2019une dizaine d\u2019enseignants-chercheurs en droit du travail. Cette commission ambitionne, en lien avec certaines organisations syndicales, d\u2019\u00e9laborer un Code du travail qui soit protecteur des salari\u00e9s et des demandeurs d\u2019emploi. Elle est, par ailleurs, proche du Front de gauche.<\/span> <\/i><\/h2>\n

 <\/p>\n<\/gcse:search>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c9labor\u00e9 sur la base des pr\u00e9conisations du rapport Combrexelle\u00a0et du rapport Badinter, le projet de loi \u00ab\u00a0visant \u00e0 instituer de nouvelles libert\u00e9s et de nouvelles protections pour les entreprises et les effectifs\u00a0\u00bb pose les bases du futur Code du travail. Sont-ils parvenus \u00e0 construire ne serait-ce que l\u2019\u00e9bauche d\u2019un ensemble normatif coh\u00e9rent, synth\u00e9tique et accessible\u00a0? […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[295],"tags":[407,117,23,140],"class_list":["post-17140","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-travail-2","tag-code-du-travail","tag-democratie","tag-luttes","tag-travail"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/17140","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=17140"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/17140\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=17140"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=17140"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=17140"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}