{"id":16862,"date":"2016-01-19T13:32:38","date_gmt":"2016-01-19T12:32:38","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=16862"},"modified":"2016-01-20T11:08:46","modified_gmt":"2016-01-20T10:08:46","slug":"sequestrations-les-consequences-dune-democratie-sociale-sans-contenu-par-didier-gelot-et-etienne-pennisat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=16862","title":{"rendered":"S\u00e9questrations : les cons\u00e9quences d\u2019une \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie sociale\u00a0\u00bb sans contenu, par Didier Gelot et Etienne Pennisat"},"content":{"rendered":"

\"arton317-cdc0b<\/a>Sur fond d’augmentation du ch\u00f4mage, la condamnation de 9 salari\u00e9s, dont 5 syndicalistes de la CGT, de l\u2019usine Goodyear \u00e0 2 ans de prison dont 9 mois fermes pour s\u00e9questration de deux cadres de leur usine afin de d\u00e9fendre leur emploi, fait l\u2019effet d\u2019une v\u00e9ritable d\u00e9flagration dans le monde syndical et politique. Elle confirme un processus de criminalisation de l\u2019action syndicale, d\u00e9j\u00e0 largement d\u00e9nonc\u00e9 par l\u2019Observatoire de la r\u00e9pression et de la discrimination syndicale (ODRS) dans son dernier rapport.\u00a0<\/b><\/a><\/h2>\n

Cette criminalisation se fait au nom du \u00ab dialogue social <\/i>\u00bb tant vant\u00e9 par le gouvernement. Ainsi, la ministre du Travail, tout en faisant mine de comprendre \u00ab la d\u00e9sesp\u00e9rance des salari\u00e9s<\/i> \u00bb, justifie pleinement la sanction envers les syndicalistes en rappelant que \u00ab la s\u00e9questration et la violence sont inacceptables<\/i> \u00bb, qu\u2019 \u00ab elles ne font pas partie des outils du dialogue social <\/i>\u00bb. Or, c\u2019est bien pr\u00e9cis\u00e9ment parce que la d\u00e9mocratie en entreprise n’est que pure formalisme que la d\u00e9sesp\u00e9rance des salari\u00e9s peut emprunter les voies de la s\u00e9questration comme arme ultime pour se faire entendre.\u00a0<\/b><\/h2>\n

<\/p>\n

Rappelons d\u2019abord que la s\u00e9questration de cadres ou de patrons, est extr\u00eamement rare. Elle est utilis\u00e9e dans moins de 1% des conflits et, contrairement \u00e0 ce qui est dit dans les m\u00e9dias, ces modes d’actions ne sont pas plus fr\u00e9quents aujourd\u2019hui qu\u2019il y a 20 ans (DARES, enqu\u00eate REPONSE). Elle est parfois la seule forme de r\u00e9ponse que les salari\u00e9s peuvent trouver pour se d\u00e9fendre, sans pour autant porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 des personnes.\u00a0<\/b><\/h2>\n

La col\u00e8re exprim\u00e9e par les salari\u00e9s de Goodyear illustre parfaitement ce cas puisque les cadres retenus pouvaient communiquer, se mouvoir et sortir fumer librement. D\u2019ailleurs, conscients du sens de ce mouvement et de son inscription dans le cadre d\u2019un fait de gr\u00e8ve, ces cadres ont retir\u00e9 leur plainte \u00e0 la fin du conflit.\u00a0<\/b><\/h2>\n

L\u2019exemple de Goodyear est d\u00e8s lors particuli\u00e8rement illustratif des pratiques patronales actuelles : pendant plus d\u2019un an, la direction de l’entreprise a refus\u00e9 de n\u00e9gocier ; elle a emp\u00each\u00e9 la reprise du site par d\u2019autres entreprises ou par les salari\u00e9s.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Le pourrissement de la n\u00e9gociation et le retrait de l\u2019\u00c9tat n\u2019ont donc laiss\u00e9 d\u2019autres choix aux salari\u00e9s que d’imposer un rapport de force par la gr\u00e8ve et la s\u00e9questration. Cet acte ne constitue pas une atteinte \u00e0 la d\u00e9mocratie sociale, elle est le r\u00e9sultat de son inexistence.\u00a0<\/b><\/h2>\n

La s\u00e9questration temporaire de cadres de cette entreprise par des syndicalistes ne peut occulter la violence patronale \u00e0 laquelle cet action r\u00e9pondait : 1 143 licenciements chez Goodyear avec leur cort\u00e8ge de ruptures familiales et pour plusieurs salari\u00e9s de suicides. Ce n\u2019est donc pas la violence de ces actes qui expliquerait les sanctions envers les syndicalistes mobilis\u00e9s. Jusqu\u2019ici ce type d\u2019action \u00e9tait le plus souvent puni par une amende, ou au maximum par des peines de prison avec sursis.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Alors comment expliquer un tel acharnement ?\u00a0<\/b><\/span><\/h2>\n

D\u2019abord, s\u2019il est difficile d\u2019affirmer que le gouvernement ait pu donner des consignes explicites de fermet\u00e9 au parquet, il est clair qu\u2019il encourage, depuis 2012, ce processus de criminalisation des mouvements sociaux : refus de promulguer la loi d\u2019amnistie sociale, poursuite du fichage ADN des militants syndicaux, et aujourd\u2019hui interdiction des manifestations et assignations \u00e0 r\u00e9sidence de militants dans le cadre de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence.\u00a0<\/b><\/h2>\n

De ce point de vue les magistrats les plus sensibles aux discours s\u00e9curitaire ambiant se sentent l\u00e9gitimes \u00e0 sanctionner aussi durement des salari\u00e9s en col\u00e8re. Ces m\u00eame magistrats, plut\u00f4t habitu\u00e9s \u00e0 traiter des faits de d\u00e9linquance civile, sont largement d\u00e9connect\u00e9s du monde du travail.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Il n’existe en effet plus au sein de l\u2019\u00e9cole nationale de la Magistrature, comme cela \u00e9tait le cas auparavant (et comme le r\u00e9clame l’ODRS) de formations qui regroupent magistrats, chercheurs et syndicalistes en vue d’analyser ensemble la r\u00e9alit\u00e9 des relations sociales dans les entreprises.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Cette sanction illustre enfin l\u2019in\u00e9galit\u00e9 de traitement r\u00e9serv\u00e9 au patronat et aux militants syndicaux. L\u2019\u00e9normit\u00e9 de cette sanction n\u2019a d\u2019\u00e9gale que l\u2019impunit\u00e9 d’un patronat qui sanctionne quotidiennement les syndicalistes qui s’opposent \u00e0 l’arbitraire dont ils sont victimes.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, les condamnations pour d\u00e9lit d\u2019entrave \u00e0 l’action syndicale ont \u00e9t\u00e9 divis\u00e9es par plus de trois et ce v\u00e9ritable d\u00e9lit vient d\u2019\u00eatre en partie d\u00e9p\u00e9nalis\u00e9 par la loi Macron. Alors m\u00eame que les faits de discrimination et de r\u00e9pression syndicales s’intensifient, le gouvernement se refuse \u00e0 renforcer la l\u00e9gislation pour prot\u00e9ger les syndicalistes et pire, donne de nouvelles garanties d’impunit\u00e9 au patronat.\u00a0<\/b><\/h2>\n

C’est pourquoi l’ODRS propose une accentuation des sanctions p\u00e9nales envers les patrons voyous et que la participation \u00e0 un mouvement social soit consid\u00e9r\u00e9 comme une circonstance att\u00e9nuante pour les auteurs d’infraction commises \u00e0 cette occasion.\u00a0<\/b><\/h2>\n

Didier GELOT \u00e9conomiste et<\/em> \u00c9tienne PENNISAT sociologue, membres de l’ODRS.\u00a0<\/em><\/b><\/span><\/h2>\n

Publi\u00e9 sur l’Humanite.fr<\/a>\u00a0<\/b>
\nVous pouvez signer la p\u00e9tition lanc\u00e9e par les Goodyear :\u00a0<\/b>
\nhttps:\/\/www.change.org\/p\/francois-hollande-l-appel-des-goodyear<\/b><\/a><\/h2>\n

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