{"id":16756,"date":"2015-12-29T02:12:58","date_gmt":"2015-12-29T01:12:58","guid":{"rendered":"http:\/\/alternatifs81.fr\/?p=16756"},"modified":"2015-12-29T11:27:19","modified_gmt":"2015-12-29T10:27:19","slug":"crimes-et-libertes-henri-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alternatifs81.fr\/?p=16756","title":{"rendered":"Crimes et libert\u00e9s. Henri Leclerc"},"content":{"rendered":"

\"henri<\/a>Nul ne conteste que face \u00e0 une agression criminelle comme celle du 13 novembre, la d\u00e9fense est non seulement l\u00e9gitime mais n\u00e9cessaire. Et il est vrai qu\u2019on ne se d\u00e9fend pas contre des assassins organis\u00e9s, les kalachnikovs, et les ceintures d\u2019explosifs simplement avec des discours indign\u00e9s.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Apr\u00e8s le massacre, le gouvernement a d\u2019abord pris des mesures effectivement urgentes et qui se justifiaient. Mais il \u00e9tait infiniment moins \u00e9vident de faire voter une loi qui prolonge cet \u00e9tat d\u2019urgence pour trois mois.<\/b><\/h3>\n

L\u2019ex\u00e9cutif s\u2019est ainsi dot\u00e9 dans la dur\u00e9e de pouvoirs exceptionnels, mettant sur la touche l’autorit\u00e9 judiciaire constitutionnellement gardienne de la libert\u00e9 individuelle, au motif qu\u2019elle serait trop lente, trop pr\u00e9cautionneuse et sans doute un peu trop ind\u00e9pendante. Des milliers de perquisitions, la plupart de nuit, des centaines d\u2019assignation \u00e0 r\u00e9sidence tr\u00e8s contraignantes ont \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9es. Le tout pour des r\u00e9sultats apparemment bien maigres.
\n<\/b><\/h3>\n

<\/p>\n

Le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9, comme l\u2019avait annonc\u00e9 Fran\u00e7ois Hollande dans son discours au Congr\u00e8s, d’inscrire l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence dans la Constitution, et de profiter de cette r\u00e9forme pour y faire figurer la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 de tout fran\u00e7ais ayant une autre nationalit\u00e9 et condamn\u00e9 pour terrorisme.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Origine et histoire de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence\u00a0<\/b><\/span><\/h2>\n

Il faut pour bien mesurer les risques que fait courir \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique cet \u00e9tat d\u2019urgence en conna\u00eetre les raisons et l\u2019histoire. C\u2019est une s\u00e9quelle de la guerre d\u2019Alg\u00e9rie.\u00a0<\/b><\/h3>\n

L\u2019insurrection avait d\u00e9but\u00e9 le 1er novembre 1954. Le ministre de l\u2019int\u00e9rieur Fran\u00e7ois Mitterrand avait d\u00e9clar\u00e9 \u00ab l\u2019Alg\u00e9rie, c\u2019est la France !, la n\u00e9gociation avec les rebelles c’est la guerre \u00bb. Toutefois lui et le Pr\u00e9sident du Conseil Pierre MendesFrance envisageaient d\u2019importantes r\u00e9formes en Alg\u00e9rie, destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9parer un peu – \u00e9videmment trop tard – l\u2019inadmissible injustice sociale et l\u2019in\u00e9galit\u00e9 politique dont \u00e9taient victimes ceux qu\u2019on appelait les \u00ab fran\u00e7ais-musulmans \u00bb.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Ces projets firent tomber Mendes en f\u00e9vrier 1955. Le gouvernement d\u2019Edgar Faure et son ministre de l\u2019int\u00e9rieur, Maurice Bourg\u00e8s-Maunoury, minimisent alors l\u2019ampleur du soul\u00e8vement pour \u00e9carter les r\u00e9formes envisag\u00e9es, et leur discours, est ahurissant quand on connait la suite de l\u2019histoire : \u00ab Le d\u00e9sordre en Alg\u00e9rie est actuellement le fait de quelques bandes organis\u00e9es de hors-la-loi, num\u00e9riquement peu importantes, dont le champ d’action semble se concentrer en ce moment dans des zones dont la structure naturelle est particuli\u00e8rement propice \u00e0 des actions de gu\u00e9rilla<\/i>s \u00bb.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Pour mater ces bandes il suffit selon eux, de pr\u00e9voir un r\u00e9gime d\u2019exception momentan\u00e9 donnant de forts pouvoirs en Alg\u00e9rie \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif, \u00e0 la police, et aux tribunaux militaires, sans recourir encore \u00e0 l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge qui aurait donn\u00e9 les pleins pouvoirs \u00e0 l\u2019arm\u00e9e. C\u2019est la loi du 3 avril 1955 sur l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. Elle va \u00eatre appliqu\u00e9e dans les seuls d\u00e9partements d\u2019Alg\u00e9rie mais est susceptible d’\u00eatre, si n\u00e9cessaire, \u00e9tendue sur tout le territoire de la R\u00e9publique.\u00a0<\/b><\/h3>\n

C\u2019est aujourd\u2019hui en vertu de cette loi \u00e0 peine modifi\u00e9e qu\u2019a \u00e9t\u00e9 proclam\u00e9 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence actuel. Il faut d\u2019\u00e9couter Edouard Depreux \u00e0 la tribune de l\u2019Assembl\u00e9e en 1955, trois ans avant qu\u2019il ne quitte la SFIO, au cours du d\u00e9bat l\u00e9gislatif. Son discours est lucide et \u00e9trangement pr\u00e9monitoire : \u00ab S’il est l\u00e9gitime qu’un gouvernement r\u00e9publicain demande et re\u00e7oive des armes pour lutter contre le terrorisme, faut-il pour autant recourir \u00e0 des lois d’exception ? L’arsenal l\u00e9gislatif \u00e9tait-il vraiment insuffisant ? Comment le gouvernement se servira-t-il des nouveaux moyens qui vont lui \u00eatre accord\u00e9s ? Un autre gouvernement ne sera-t-il pas tent\u00e9 dans quelques ann\u00e9es d’en user pour des desseins bien diff\u00e9rents ? Autant de questions, autant de sujets d’inqui\u00e9tude.\u00a0<\/i><\/b><\/h3>\n

L’Assembl\u00e9e devrait se rappeler que les lois de 1893-1894 ont servi \u00e0 bien autre chose qu’\u00e0 la lutte contre l’anarchie. N’a-t-elle pas compris les sentiments des d\u00e9put\u00e9s du deuxi\u00e8me coll\u00e8ge ? N’a-t-elle pas pens\u00e9 aux r\u00e9percussions nationales et internationales de son vote ?\u00a0 <\/b><\/i>L’urgence ?\u00a0 <\/b><\/i><\/b><\/i>Pour l’application du statut de l’Alg\u00e9rie, pour la construction de barrages, de routes, d’\u00e9coles, pour l’\u00e9l\u00e9vation du niveau de vie, oui ! Mais sera-t-il dit que pour survivre la R\u00e9publique doive se renier <\/i>\u00bb.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Renier la R\u00e9publique ! Les mots sont forts et auraient pu \u00eatre repris int\u00e9gralement aujourd\u2019hui au Parlement. Or six d\u00e9put\u00e9s seulement n\u2019ont pas vot\u00e9 le texte gouvernemental. Une telle l\u00e9gislation dont chacun sait qu\u2019elle ne peut r\u00e9soudre le probl\u00e8me qui l\u2019avait suscit\u00e9e ouvre pratiquement in\u00e9luctablement la voie \u00e0 sa prolongation et \u00e0 son renforcement dans une course \u00e0 la surench\u00e8re s\u00e9curitaire et r\u00e9pressive.\u00a0<\/b><\/h3>\n

L\u2019\u00e9tat d\u2019urgence de 1955 n\u2019a rien r\u00e9solu en Alg\u00e9rie, la situation a empir\u00e9 et les \u00ab bandes de hors-la-loi \u00bb sont devenues les combattants structur\u00e9s du FLN. Mais du fait d\u2019une 3 disposition de la loi, sa mise en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 interrompue du fait de la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Les citoyens votent en janvier 1956 pour le Front R\u00e9publicain qui s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 chercher une solution n\u00e9goci\u00e9e, mais Guy Mollet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la SFIO devenu Pr\u00e9sident du Conseil, estimant l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence d\u00e9pass\u00e9 et insuffisant va bien au-del\u00e0. Il fait voter en mars 1956 les Pouvoirs sp\u00e9ciaux qui donnent \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif et \u00e0 l\u2019arm\u00e9e des pouvoirs pratiquement sans limites pour intensifier la guerre.\u00a0<\/b><\/h3>\n

En avril 1961, De Gaulle, apr\u00e8s avoir mat\u00e9 le \u00ab pronunciamiento \u00bb du \u00ab quarteron de g\u00e9n\u00e9raux en retraite \u00bb d\u2019Alger, met en \u0153uvre l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence dans la France enti\u00e8re Il le fait en vertu des pouvoirs l\u00e9gislatifs absolus qu\u2019il tient de l\u2019article 16 de la Constitution. Ce r\u00e9gime d\u2019exception s\u2019installera dans la dur\u00e9e jusqu\u2019en 1963.\u00a0<\/b><\/h3>\n

C\u2019est en vertu de cet \u00e9tat d\u2019urgence que le pr\u00e9fet Maurice Papon en octobre 1961 ordonna le couvre-feu pour les alg\u00e9riens qui voulaient manifester pacifiquement, et, le 17 octobre 1961, les fit massacrer. C\u2019est aussi en vertu de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence que fut interdite la manifestation du 8 f\u00e9vrier 1962 organis\u00e9e par les syndicats et les partis de gauche pour r\u00e9clamer la fin de la guerre d\u2019Alg\u00e9rie ; et le m\u00eame Papon fit matraquer les manifestants et laisser la police se livrer \u00e0 des violences qui provoqu\u00e8rent les neuf morts du m\u00e9tro Charonne. En 1984 il fut instaur\u00e9 en Nouvelle Cal\u00e9donie pour r\u00e9pondre aux graves troubles, et en 2005 en Ile-de-France pour juguler les \u00e9meutes de banlieue ; mais au bout d\u2019un peu plus d\u2019un mois Jacques Chirac le fit lever.\u00a0<\/b><\/h3>\n

La proclamation et la prorogation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence\u00a0<\/b><\/span><\/h2>\n

D\u00e8s la soir\u00e9e du 13 novembre Fran\u00e7ois Hollande l\u2019a annonc\u00e9 ; le gouvernement l\u2019a mis en \u0153uvre pour douze jours, et le Parlement l\u2019a prolong\u00e9 pour trois mois. Cette loi du 20 novembre a retir\u00e9 de la loi de 1955 le recours aux tribunaux militaires \u2026qui n\u2019existent plus et surtout, heureusement, la possibilit\u00e9 de prendre des mesures telles la censure contre les m\u00e9dias.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Mais elle a repris tout le reste. Les motifs l\u00e9gaux de d\u00e9clarer cet \u00e9tat d\u2019exception sont en la circonstance : \u00ab l\u2019\u00e9tat de p\u00e9ril imminent r\u00e9sultant d’atteintes graves \u00e0 l’ordre public \u00bb.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Les pr\u00e9fets et le ministre de l\u2019int\u00e9rieur peuvent porter atteinte \u00e0 des libert\u00e9s publiques essentielles : possibilit\u00e9 d\u2019interdire la circulation des personnes ou des v\u00e9hicules dans les lieux et \u00e0 des heures fix\u00e9s, de r\u00e8glementer ou d’interdire de s\u00e9jour des personnes dans des lieux d\u00e9termin\u00e9s, de perquisitionner, hors de l\u2019autorisation d\u2019un juge et m\u00eame de nuit, de dissoudre des associations dont l’activit\u00e9 \u00ab faciliterait ou inciterait \u00e0 commettre des actes portant gravement atteinte \u00e0 l\u2019ordre public \u00bb, ce qui est particuli\u00e8rement extensif, de fermer des salles de spectacles, les d\u00e9bits de boissons et lieux de r\u00e9union de toute nature \u2026\u00a0<\/b><\/h3>\n

L\u2019assignation \u00e0 r\u00e9sidence est consid\u00e9rablement \u00e9largie. Elle constitue une v\u00e9ritable privation de libert\u00e9, la personne devant ne pas sortir pendant douze heures et devant pendant le reste du temps pointer trois fois par jours dans un service de police situ\u00e9 parfois \u00e0 plusieurs kilom\u00e8tres.\u00a0<\/b><\/h3>\n

A ce sujet le gouvernement a manifest\u00e9 son intention d\u2019aller plus loin. En effet le l\u00e9gislateur de 1955, dix ans apr\u00e8s la lib\u00e9ration des camps nazis, pensa \u00e0 un risque de d\u00e9rive et inscrivit dans la loi cette restriction : \u00ab En aucun cas, l’assignation \u00e0 r\u00e9sidence ne pourra avoir pour effet la cr\u00e9ation de camps o\u00f9 seraient d\u00e9tenues les personnes \u00bb.\u00a0<\/b><\/h3>\n

On est alors sid\u00e9r\u00e9 quand on d\u00e9couvre la demande d\u2019avis adress\u00e9e au Conseil d\u2019Etat et jointe au projet de loi constitutionnelle sans en faire partie. Elle expose qu\u2019il est envisag\u00e9 de priver de libert\u00e9 dans des \u00ab centres de r\u00e9tention pr\u00e9vus \u00e0 cet effet \u00bb les personnes pr\u00e9sentant des \u00ab indices de dangerosit\u00e9 \u00bb, et ce sans aucune autorisation judiciaire. C\u2019est \u00e0 dire de faire des camps. Certes on ne dit pas que ce sera Buchenwald ou Guantanamo, mais le principe de cet enferment collectif de suspects est envisag\u00e9. On ne connait pas encore sur ce point la r\u00e9ponse de la haute juridiction administrative.\u00a0<\/b><\/h3>\n

D\u00e9rapages\u00a0<\/b><\/span><\/h2>\n

Comme il fallait s\u2019y attendre les bavures se sont multipli\u00e9es en particulier lors des perquisitions de nuit et des assignations \u00e0 r\u00e9sidence. Plus de 500 assignations \u00e0 r\u00e9sidence ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es et plus de 4.000 perquisitions administratives, la plupart de nuit.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Le bilan est pourtant bien maigre. Certes des armes ont \u00e9t\u00e9 saisies mais essentiellement des fusils de chasse ou des armes blanches, quelques dizaines d\u2019armes qualifi\u00e9es d\u2019armes de guerre (vraisemblablement des armes de poing de gros calibre), mais aucune n\u2019a \u00e9t\u00e9 rattach\u00e9e au terrorisme Il est grotesque de se justifier en disant que le trafic des armes et des stup\u00e9fiants est li\u00e9 au terrorisme.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Ce qui est vrai, c\u2019est que, lorsque des op\u00e9rations de police de cette envergure sont d\u00e9clench\u00e9es, les trafiquants ou\/et les d\u00e9linquants qui ne s\u2019y attendaient pas sont surpris, et la police profite de ses pouvoirs accrus pour effectuer des op\u00e9rations contre le milieu, voire contre le petit trafic qui alimente l\u2019\u00e9conomie souterraine des quartiers.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Depuis un mois ces vastes op\u00e9rations de police n\u2019ont pu amener devant les juges antiterroristes qu\u2019un seul suspect qui a \u00e9t\u00e9 mis en examen.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Aucun assign\u00e9 \u00e0 r\u00e9sidence ne s\u2019est vu reprocher des indices graves ou concordants de participation \u00e0 une entreprise terroriste qui aurait d\u00e9bouch\u00e9 in\u00e9luctablement sur une mise en examen. Et si quelques suspects de liens avec le terrorisme sont arr\u00eat\u00e9s, c\u2019est avec les m\u00e9thodes classiques du Renseignement ou de la Direction nationale antiterroriste (DNAT). Ces vastes op\u00e9rations dans des quartiers marqu\u00e9s par l\u2019ostracisme, la pauvret\u00e9 et la discrimination risquent plus de semer des germes de r\u00e9volte que de juguler des menaces terroristes.\u00a0<\/b><\/h3>\n

L\u2019utilisation de ces pouvoirs exceptionnels contre les militants \u00e9cologiques au moment de la COP 21, voire des militants d\u2019extr\u00eame-gauche, est tr\u00e8s pr\u00e9occupante quoi qu\u2019en pense le Conseil constitutionnel, comme souvent trop protecteur du l\u00e9gislateur dans les situations tendues. Il vient en effet, le 22 d\u00e9cembre, de donner son aval au gouvernement sur la Question prioritaire de constitutionalit\u00e9 qu\u2019un militant \u00e9cologiste assign\u00e9 \u00e0 r\u00e9sidence et la Ligue des droits de l\u2019\u2018homme (LDH) avaient pos\u00e9 \u00e0 ce propos. Manuel Vals avait bien tort de se faire du souci en suppliant les d\u00e9put\u00e9s de ne pas faire contr\u00f4ler la loi par le Conseil.\u00a0<\/b><\/h3>\n

\u00c9volution et r\u00e9forme constitutionnelle\u00a0<\/b><\/span><\/h2>\n

Une lueur tout de m\u00eame : Le Parlement s\u2019est couch\u00e9 mais a vot\u00e9 une disposition utile, sans doute pour se donner un reste de bonne conscience. Il a obtenu qu\u2019un contr\u00f4le sur l\u2019application de la loi lui soit accord\u00e9.\u00a0<\/b><\/h3>\n

L\u2019article 4-1 de la loi pr\u00e9cise que \u00ab l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat sont inform\u00e9s sans d\u00e9lai des mesures prises par le Gouvernement pendant l’\u00e9tat d’urgence. Ils peuvent requ\u00e9rir toute information compl\u00e9mentaire dans le cadre du contr\u00f4le et de l’\u00e9valuation de ces mesures \u00bb.<\/b><\/h3>\n

JeanJacques Urvoas, pr\u00e9sident de la Commission des lois de l\u2019Assembl\u00e9e a cr\u00e9\u00e9 une commission parlementaire sp\u00e9ciale qui s\u2019est mise au travail et demande des comptes-rendus au minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur, v\u00e9rifie les cas qui sont signal\u00e9s par la presse (et ils sont nombreux), ou par les associations et syndicats qui si\u00e8gent \u00e0 la Commission nationale consultative des droits de l\u2019homme (CNCDH) Il faudra bien qu\u2019un jour il rende public ses travaux trop confidentiels, ne serait-ce que lorsque le gouvernement demandera la prolongation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence apr\u00e8s le 26 f\u00e9vrier 2016 ou au moment du d\u00e9bat sur la r\u00e9forme constitutionnelle. <\/b><\/h3>\n

Notons que l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence ne suffit pas aux thurif\u00e9raires de la s\u00e9curit\u00e9 absolue. Un nouveau projet de loi renfor\u00e7ant encore les pouvoirs, les moyens et pr\u00e9rogatives de la police et du parquet dans la lutte antiterroriste, hors m\u00eame \u00e9tat d\u2019urgence, est annonc\u00e9. D\u00e8s le premier jour s\u2019est pos\u00e9 le probl\u00e8me de l\u2019\u00e9ventuelle p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, car quel gouvernement aura le courage un jour de dire que la menace terroriste a disparu au point qu\u2019il convient d\u2019abandonner cette protection qu\u2019on a proclam\u00e9 comme indispensable \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens et qu\u2019il convient de prolonger tant que subsiste la menace terroriste ? Fran\u00e7ois Hollande a cru trouver la solution en m\u00eame temps qu\u2019il op\u00e9rait une strat\u00e9gie politique tr\u00e8s risqu\u00e9e.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Au Congr\u00e8s il a annonc\u00e9, le 16 novembre, une r\u00e9forme de la Constitution, y introduisant l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence et y pla\u00e7ant de surcro\u00eet une mesure purement symbolique en ce qui concerne la lutte contre les terroristes : la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 pour tout fran\u00e7ais poss\u00e9dant une autre nationalit\u00e9 et ayant \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour des comportements en relation avec le terrorisme.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Cette mesure, en contradiction ouverte avec la tradition r\u00e9publicaine fran\u00e7aise, est une tr\u00e8s ancienne revendication de l\u2019extr\u00eame-droite et particuli\u00e8rement des Le Pen, p\u00e8re et fille, reprise par Nicolas Sarkozy, notamment dans son discours de Grenoble en 2010 inspir\u00e9 par Patrick Buisson et vilipend\u00e9 alors par la gauche.\u00a0<\/b><\/h3>\n

L\u2019avis du Conseil d\u2019\u00c9tat<\/span> <\/b><\/h2>\n

Le projet de r\u00e9vision constitutionnelle soumis pour avis au Conseil d\u2019Etat allait dans ce sens : son article 1er transf\u00e8re dans la Constitution l\u2019\u00e9nonc\u00e9 des circonstances dans lesquelles peut \u00eatre mis en \u0153uvre l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. Il pr\u00e9cise quelles mesures de police administrative peuvent \u00eatre prises, \u00ab sous le contr\u00f4le du juge administratif \u00bb, qui entreraient ainsi dans la Constitution. Cela \u00e9videmment pour \u00e9viter que ne soit invoqu\u00e9 dor\u00e9navant l\u2019article 66 qui fait de la seule \u00ab autorit\u00e9 judiciaire \u00bb la gardienne de la libert\u00e9 individuelle.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Puis le projet tente de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019interrogation sur le risque de transformation de ce r\u00e9gime d\u2019exception en r\u00e9gime permanent, en faisant une distinction absconse entre la \u00ab cessation du p\u00e9ril \u00bb et le \u00ab risque d\u2019actes terroristes \u00bb qui permettrait de maintenir les mesures prises pendant une p\u00e9riode de six mois encore renouvelable. Ainsi ce r\u00e9gime d\u2019exception pourrait, de fait, durer jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un gouvernement le dise et qu\u2019il n\u2019existe plus aucun\u00a0 risque d\u2019acte terroriste. C\u2019est l\u2019urgence continue, l\u2019exception p\u00e9renne.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Le Conseil d\u2019Etat, manifestement emp\u00eatr\u00e9 dans ses contradictions va rendre, un des arr\u00eats les plus alambiqu\u00e9s de son histoire. Il est \u00e9videmment ravi de l\u2019entr\u00e9e du juge administratif dans la Constitution. Il dit, en termes polis, qu\u2019il trouve compl\u00e9tement idiote l\u2019id\u00e9e tarabiscot\u00e9e de la prolongation des mesures quand a cess\u00e9 le \u00ab p\u00e9ril \u00bb mais que subsiste un \u00ab risque \u00bb, et propose que, en ce cas, ce soit une nouvelle loi qui prolonge \u00e9ventuellement l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Pour ce qui est de la disposition de l\u2019article 2 permettant la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 pour les fran\u00e7ais de naissance qui ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour terrorisme, le Conseil d\u2019Etat consid\u00e8re tout d\u2019abord avec raison que cette \u00e9ventuelle d\u00e9ch\u00e9ance n\u2019est pas compatible avec la Constitution mais le deviendrait \u2026 si elle y \u00e9tait inscrite. Il fait observer en effet, avec sa prudence sibylline, que cette disposition \u00ab pourrait se heurter \u00e0 un \u00e9ventuel principe fondamental reconnu par les lois de la R\u00e9publique \u00bb qui veut de la nationalit\u00e9 soit \u00ab un \u00e9l\u00e9ment constitutif de la personne \u00bb dont on ne peut \u00eatre priv\u00e9. Il fait observer aussi que la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne ou la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, saisies de recours sur des d\u00e9cisions de d\u00e9ch\u00e9ance, pourraient consid\u00e9rer que la nouvelle loi ne serait pas conforme aux engagements internationaux de la France. Et apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que cette mesure serait de peu d\u2019int\u00e9r\u00eat pratique, il estime finalement que ces objections ne paraissent pas suffisantes pour lui permettre de conclure que cette d\u00e9ch\u00e9ance \u00ab ne serait pas opportune ou qu\u2019elle ne serait pas appropri\u00e9e \u00e0 l\u2019objectif poursuivi par le Gouvernement \u00bb.\u00a0<\/b><\/h3>\n

En un mot cette mesure n\u2019est conforme ni aux principes fondamentaux ni \u00e0 nos engagements internationaux, mais il n\u2019est pas prouv\u00e9 qu\u2019elle n\u2019est pas utile. Et donc finalement l\u2019avis est favorable. Comprenne qui pourra. Voil\u00e0 du grain \u00e0 moudre pour les professeurs de droit public. Apr\u00e8s cet avis tarabiscot\u00e9 le gouvernement est entr\u00e9 dans les palinodies confuses au point que la malheureuse Christiane Taubira a cru pouvoir dire, alors qu\u2019elle \u00e9tait en voyage officiel en Alg\u00e9rie, que cette disposition serait abandonn\u00e9e.\u00a0<\/b><\/h3>\n

La droite a hurl\u00e9 \u00e0 la promesse non tenue. Mais surtout, les principes fondamentaux, les engagements internationaux, les protestations des Cassandres \u00ab droits-de -l\u2019hommistes \u00bb et les murmures de la gauche qui r\u00e9siste, p\u00e8sent moins lourd qu\u2019un bon coup politique tactique ; et le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a tranch\u00e9 en faveur du projet dans son int\u00e9gralit\u00e9.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Le projet de loi constitutionnelle <\/b><\/span><\/h2>\n

Le projet de loi constitutionnelle est mieux \u00e9crit que celui qui a \u00e9t\u00e9 soumis au Conseil d\u2019Etat. Mais cela ne change rien au fond qui reste d\u00e9testable.\u00a0<\/b><\/h3>\n

\u2022 S\u2019agissant de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, s\u2019il d\u00e9graisse le texte de son inutile r\u00e9f\u00e9rence au juge administratif et de son imb\u00e9cile distinction entre le p\u00e9ril et le risque, il inscrit dans le marbre de la Constitution que la loi pourra toujours en proroger la dur\u00e9e. Ainsi, de constats de p\u00e9ril en constats de p\u00e9ril, l\u2019urgence pourra devenir p\u00e9renne et l\u2019exception sera la r\u00e8gle.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Rappelons que l\u2019article 16 donne toujours au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le droit de se transformer en monarque absolu \u00e9dictant seul les lois comme le fit de Gaulle en 1961 prorogeant l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence de 1961 \u00e0 1963. N\u2019oublions-nous pas un peu trop facilement que, toutes proportions \u00e9videmment gard\u00e9es, quand Hitler arriva au pouvoir il n\u2019eut, en mati\u00e8re de libert\u00e9s publiques, qu\u2019\u00e0 enfiler les bottes l\u00e9gislatives que lui avaient fabriqu\u00e9e ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs.\u00a0<\/b><\/h3>\n

\u2022 Quant \u00e0 la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9, l\u2019atteinte aux principes fondamentaux, la menace de sanctions lors de son application concr\u00e8te par la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne ou la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme n\u2019a rien chang\u00e9 \u00e0 la d\u00e9termination pr\u00e9sidentielle, sauf qu\u2019elle ne s\u2019appliquera que pour les crimes, ce qui en r\u00e9duit encore la mise en \u0153uvre concr\u00e8te.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Nous sommes \u00e9videmment dans le symbole, mais c\u2019est un symbole qui \u00ab renie la R\u00e9publique \u00bb comme disait Depreux. O\u00f9 allons nous ? Les terroristes auront ainsi r\u00e9ussi \u00e0 nous faire modifier notre loi fondamentale. C\u2019est pour eux une victoire plus importante que d\u2019avoir r\u00e9ussi \u00e0 assassiner 130 personnes.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Hollande n\u2019est pas un dictateur certes, mais qui lui succ\u00e8dera ? Contre les armes nous devons nous d\u00e9fendre, y compris par la force, mais ce n\u2019est ni les bombes en Syrie ni le recul des libert\u00e9s qui nous permettront de vaincre ces assassins obscurantistes qui pr\u00e9f\u00e8rent la mort \u00e0 la vie.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Ce qu’il nous faut avant tout, c’est comprendre pourquoi plus de mille jeunes fran\u00e7ais ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 ce jour identifi\u00e9s comme \u00e9tant partis faire le Jihad. Comprendre, r\u00e9pondent avec m\u00e9pris les fanatiques de la seule r\u00e9pression, ce serait excuser. C\u2019est ridicule. Il faut bien s\u00fbr juger et punir ceux qui sont coupables quand ils sont pris. Avec tout de m\u00eame cette r\u00e9serve qu\u2019on ne peut, comme le r\u00e9clament \u00e0 mots couverts certains, ni les condamner \u00e0 mort, ce dont ils se fichent d\u2019ailleurs, ni les 9 soumettre \u00e0 des traitements inhumains et d\u00e9gradants comme l\u2019on fait les am\u00e9ricains \u00e0 Guantanamo (cr\u00e9\u00e9 par la loi r\u00e9pondant aux terroristes du 11 novembre 2001, le Patriot Act, et que depuis sept ans, malgr\u00e9 ses promesses Obama n\u2019a pas eu la force de supprimer).\u00a0<\/b><\/h3>\n

Si nous ne comprenons pas pourquoi ils sont partis et si nous continuons \u00e0 dresser des murs sociaux autour des populations pauvres, ostracis\u00e9es, nous leur ouvrons la porte de la fuite vers des lieux absurdement r\u00eav\u00e9s comme des lieux de fraternit\u00e9.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Ces jeunes, dont les parents ou les grands-parents sont souvent venus des anciennes colonies fran\u00e7aises et dont la religion n\u2019est le plus souvent qu\u2019un vague repaire identitaire, voient bien qu\u2019ils sont suspects, regard\u00e9s avec m\u00e9fiance ou avec crainte, et si ceux qui gouvernent ne se donnent pas comme t\u00e2che primordiale de les int\u00e9grer pleinement dans la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise, il les enfonceront dans la r\u00e9volte et la r\u00e9sistance radicale qui, quand elle se pare des oripeaux de la religion, devient redoutable.\u00a0<\/b><\/h3>\n

De perquisitions brutales en assignations \u00e0 r\u00e9sidence, jusqu\u2019\u00e0 la stigmatisation du statut de binational de ceux qui n\u2018ont pas voulu ou souvent pu renier leurs origines, si nous sommes incapables de nouer un dialogue, alors les voies sont ouvertes pour que nous subissions toujours plus de crimes, avec \u00e0 chaque fois, comme r\u00e9ponse, plus de recul de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique.\u00a0<\/b><\/h3>\n

C\u2019est h\u00e9las cette voie qu\u2019ouvre la r\u00e9forme constitutionnelle propos\u00e9e.\u00a0<\/b><\/h3>\n

Henri Leclerc<\/span> <\/b><\/h3>\n
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Nul ne conteste que face \u00e0 une agression criminelle comme celle du 13 novembre, la d\u00e9fense est non seulement l\u00e9gitime mais n\u00e9cessaire. Et il est vrai qu\u2019on ne se d\u00e9fend pas contre des assassins organis\u00e9s, les kalachnikovs, et les ceintures d\u2019explosifs simplement avec des discours indign\u00e9s.\u00a0 Apr\u00e8s le massacre, le gouvernement a d\u2019abord pris des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[217],"tags":[43,103,50,23],"class_list":["post-16756","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-libertes","tag-appel","tag-demarche-citoyenne","tag-discriminations","tag-luttes"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/16756","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=16756"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/16756\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=16756"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=16756"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alternatifs81.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=16756"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}